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Arrêté - POL 095 2022
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 095 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
E ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Grande Rue (V.C 52)
Morestel Place Saint Symphorien L'avenir est un art
ES N° POL-095-2022
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code pénal, notamment l'article R610-5 ;
- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 ;
= Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
= Vu la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL représentée par M. GONCALVES Luis en date du 11 Juillet 2022;
-_ Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter la pose et dépose de câble dans les chambres France Telecom de prévenir les accidents et de règlementer la circulation et stationnement ;
__ Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article La circulation sera temporairement réglementé sur la Grande Rue, dans les conditions définies ci- après. Cette réglementation sera applicable du 22 au 29 Aout 2022.
Article 2 Les restrictions suivantes seront instituées au droit de l’opération :
- Réduction de la chaussée de circulation.
- Mise en place manuellement d’une alternance de circulation.
Article 3 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Article 4 Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - La Directrice Générale des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise au:
- Commandant de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Responsable de la Police Municipale,
- Chef de caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Fait à MORESTEL,
Le 12 Juillet 2022
Mairie Le Maire, Frédéric V]
Hôtel de Ville
B.P.6
38510 MORESTEL
Tél. 04 74 80 09 77
Fax 04 74 80 33 90
e-mail : mairie@morestel.fr Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois web : _www.morestel.fj: à compter de la date la plus tardive de sa publication/notiication ou de sa réception par le représentant de l'Etat.