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Arrêté - POL 016 2019
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel.
Lien du pdf (Arrêté - POL 016 2019)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE portant
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
VC n° 22 (rue du Clos Pascal)
Morestel N° POL-016-2019 L'avenir est un art
ns,
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Mairie
Hôtel de Ville
B.P.6
38510
MORESTEL
Tél. 04 74 80 09
77
Fax 04 74 80 33
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant:
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,
- Vu le code de la route ;
- Vu le Code général des collectivités territoriales :
- Vule code de la voirie routière :
-_ Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du
07/01/1983 ;
-_ Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
- Vu la demande de l'Entreprise PERRIOL de Salagnon (Isère) :
- Considérant que, pour permettre l'exécution des travaux d'enfouissement des colonnes à
déchets, et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur
réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes :
ARRETE
La circulation sera temporairement réglementée sur la rue du Clos Pascal dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du lundi 18 février 2019 au mercredi 20 mars 2019.
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Chaussée rétrécie, par voie unique, à sens alterné,
- Un alternat de circulation sera mis en place (par feux tricolores ou manuellement).
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
- Défense de stationner.
- Limitation de vitesse à 30 Km/h.
- Défense de dépasser.
La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,
- L'entreprise où la personne chargée des travaux,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera
transmise au :
- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,
- Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale,
- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.
Le Maire,
Frédéric V
ibunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat