Arrêté - POL 145 2019

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Arrêté - POL 145 2019 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Morestel. Lien du pdf (Arrêté - POL 145 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, ARRETE portant

REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

M l Avenue du Pré du Roi (R.D. 1075) et Route de Lyon (R.D. 517)

1oreste EN AGGLOMERATION

N° POL-145-2019

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MORESTEL,

- Vule code de la route ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu le code de la voirie routière ;

- Vu la loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et

des Régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22/07/1982 et par la loi 83-8 du 07/01/1983 :

- Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

- Vu la demande de l'entreprise GREENALP de Grenoble (Isère) représentée par M. GUILLON

Alexandre en date du 12 novembre 2019 ;:

- Vu l'avis favorable du Conseil du Département de l'Isère en date du 28 novembre 2019 :

- Considérant que, pour permettre l'exécution de travaux d’alimentation en gaz de la résidence

Baudelaire, et assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise ou de la personne chargée de

leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les

dispositions suivantes :

ARRETE

Article 1 La circulation sera temporairement réglementée sur l’Avenue du Pré du Roi (R.D. 1075) et la

Route de Lyon (R.D. 517) en agglomération dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du 09 décembre 2019 au 31 décembre 2019.

Article2 La circulation de tous les véhicules s'effectuera sur chaussée rétrécie, par voie unique, à sens alterné. L’alternat sera réglé par feux tricolores.

Article 3 Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Défense de stationner.

- Limitation de vitesse à 30 Km/h.

- Chaussée rétrécie.

Article 4 La signalisation de chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services

techniques de la commune de Morestel, par l'entreprise ou la personne chargée des travaux.

Article5 Le présent arrêté fera l'objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. - Le Directeur Général des Services de la Mairie de Morestel,

- L'entreprise ou la personne chargée des travaux,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera

transmise au :

- Chef de Brigade de Gendarmerie de Morestel,

- Brigadier Chef Principal de la Police Municipale,

- Chef de la caserne des Sapeurs-Pompiers de Morestel.

Fait à MORESTEL, <

PEAMS Le 02 décembre 2019 | Hôtel de Ville Le Maire, Frédéric B.P.6

38510 MORESTEL

Tél. 04 74 80 09 77 —— SA , Fax 04 74 80 33 90 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devantiefffunal Administratif de Grenoble dans les deux mois + . à compter de la date la plus tardive de sa publication/notification ou de sa réception par le représentant de l'Etat. e-mail : mairie@morestel.fr Re pe P ' FAOPOOD ONE NE web: www.morestel.fr