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Déliberation - DCM2020 12 POSTES DADJOINTS A CREER
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 12 POSTES DADJOINTS A CREER)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le 28/05/2020 ER
REPUBLIQUE FRANÇA ID : 030-213000037-20200527-DCM202012-DE DEPARTEMENT DU GAkD
COMMUNE AIGUES MORTES
aïgues-mortes
La Sel de la Vis
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°12 /5.5/27-05/2
SEANCE DU 27 MAI 2020
L'an deux mille vingt
Mombreides membres Le VINGT SEPT MAI À 18 H
ace Présents so Rs Ras Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
29 78 29 prescrit, Salle FLAMINGO sous la présidence de Pierre MAUMEJEAN, Maire d’Aigues-
Mortes.
Date de la convocation: 19-05-2020 j. Présents:
Date de l'affichage : 19-05-2020 Pierre MAUMEJEAN, Marielle NEPOTY, Gilles TRAULLET, Patricia VAN DER LINDE, Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER DUFOND, Jean Claude CAMPOS, Véronique OBJET BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine POSTES D’ADJOINTS A CREER DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
M. AUSSANNAIRE à G. TRAULLET
Secrétaire de séance : Nathalie LALLOUETTE
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du
Conseil municipal.
Il rappelle l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le Conseil
municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du Conseil municipal. Compte tenu de la strate démographique dans laquelle se situe
la commune d’Aigues-Mortes, cette disposition permet au conseil municipal de créer au maximum 8
postes d’Adjoints au Maire.
En conséquence, il propose de porter à 8 le nombre de postes d'adjoint.
Le Conseil municipal, à l'unanimité :
- créé 8 postes d’adjoints au Maire
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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