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Déliberation - DCM2020 102 MISE A Disposition Agent de Lepci A LA COMMUNE
Document publié le Mardi 22 décembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 102 MISE A Disposition Agent de Lepci A LA COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/12/2020
5 sn
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
R étecture le 23/12/2020 REPUBLIQUE FRANÇA eçu en préfecture le
DEPARTEMENT DU Gl Affiché le 28/12/2020
COMMUNE AIGUES Md 1D.:,030-213000037-20201222-DCM2020102-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°102/4.1/22-12/20
Nombre des membres
En Présents Qui ont pes Par Exercice à la délibération
29 25 28
Date de la convocation : 15-12-2020
Date de l'affichage : 16-12-2020
© BJET :
MISE A DISPOSITION D'UN AGENT
DE L'EPCI À LA COMMUNE
Rapporteur : Le Maire
SEANCE DU 22 DECEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX DECEMBRE A 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL,
Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Josiane ROSIER, Michel LEBLANC,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE, Alain BAILLIEU, Nathalie
LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON,
Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Michèle PALLARES, Cédric BONATO, Maryline POUGENC,
Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS.
Absents ayant donné procuration :
Jean-Claude BASCHIOU à Alain BAILLIEU, Véronique BONVICINI à Gilles TRAULLET,
Stéphane PIGNAN à Josiane ROSIER.
Absent :
Michel AUSSANAIRE.
Secrétaire de séance : Janine LHUILLIER
e Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la Fonction Publique Territoriale,
e Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs
locaux.
À compter du 1° décembre 2020, M. Eric Guardiola, Attaché Principal, intègre les effectifs de la
Communauté de communes Terre de Camargue.
À compter du 24 décembre 2020, la Communauté de communes Terre de Camargue place M. Eric
Guardiola à disposition de la Mairie d’Aigues-Mortes pour une durée de 3 mois afin d’exercer les
fonctions de pilotage et de coordination au sein de la Direction Générale des Services.
Le travail de cet agent est organisé par la Communauté de communes Terre de Camargue. Il effectuera
50 % de son temps de travail au sein de la Mairie d’Aigues-Mortes soit une quotité hebdomadaire de
17h50.
Sa situation administrative (avancement, autorisation de travail à temps partiel, congés de maladie,
congés pour formation professionnelle ou syndicale, discipline) sera gérée par la Communauté de
communes Terre de Camargue.
Cette dernière lui versera la rémunération correspondant à son grade d’origine (traitement de base,
indemnité de résidence, supplément familial, indemnités et primes liées à l'emploi),
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/12/2020
Reçu en préfecture le 23/12/2020
Affiché le 28/12/2020 ET
ID : 030-213000037-20201222-DCM2020102-DE
La Mairie d’Aigues-Mortes remboursera à la Communauté de communes Terre de Camargue le
montant de la rémunération et des charges sociales de cet agent correspondant à la quotité de travail effectuée au sein de la Mairie d’Aigues-Mortes.
Ilest proposé au conseil municipal
-__ D’adopter la convention de mise à disposition d’un agent de la Communauté de communes
Terre de Camargue auprès de la Mairie d’Aigues-Mortes dans les conditions ci-dessus
évoquées ;
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de cet acte.
Le conseil municipal est invité à délibérer
Le conseil municipal, à l’unanimité
-adopte la proposition
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2