Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2020 11 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - dcm2020 11 election du maire
Déliberation - DCM2026 38 ELECTION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUN
Déliberation - DCM2020 16 COMPOSITION DU CA DU CCAS ET ELECTION D
Déliberation - DCM2020 5 INDEMNITES DE CONSIEL A LA TP
Déliberation - DCM2020 102 MISE A DISPOSITION AGENT DE LEPCI A LA
Déliberation - DCM2020 13 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - DCM2020 73 DESIGNATION REPRESENTANT A LA CLE DU SA
Déliberation - DCM2020 12 POSTES DADJOINTS A CREER
Déliberation - dcm2020 12 postes d'adjoints a creer
Déliberation - DCM2020 72 ELECTION REPRESENTANTS A LA CLECT
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 72 ELECTION REPRESENTANTS A LA CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/09/2020
aigues-mortes
La Sel de la Via
Reçu en préfecture le 23/09/2020
REPUBLIQUE FRANÇA
E a Ç Affiché le 23/09/2020 ER DEPARTEMENT DU GA
ID : 030-213000087-20200922-DCM202072-DE COMMUNE AIGUES MOKres
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2020/n°72/5.3/22-09/3
Nombre des membres
En à Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 29
Date de la convocation : 15-09-2020
Date de l'affichage : 16-09-2020
(© BJET :
ELECTION DES REPRESENTANTS DE
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT DEUX SEPTEMBRE A 17H30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle OUSTAOU, sous la présidence de Monsieur Pierre Maumejean, Maire
d’Aigues-Mortes.
PRESENTS : Pierre MAUMEJEAN, Arnaud FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Véronique
BONVICINI, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
LA COMMUNE A LA COMMISSION BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
LOCALE D’EVALUATION DES Absents ayant donné procuration :
CHARGES TRANSFEREES (CLECT) Christian LAPISARDI à Janine LHUILLIER, Michel AUSSANAIRE à Gilles TRAULLET
Cédric BONATO à Joachim RAMS, Maryline POUGENC à Carine VANDERBISTE
Secrétaire de séance : Christine DUCHANGE
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la
création entre l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) et ses communes
membres d’une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette
évaluation est un préalable nécessaire à la fixation du montant de l'attribution de compensation entre une commune et son EPCI.
. CLECT est créée sans limitation de durée et est amenée à évoluer en cas de modification du périmètre
de l’EPCI. Elle a vocation à se réunir lors de chaque nouveau transfert de charges entre les communes
et l'EPCI.
Pour rappel, la CLECT de la communauté de Communes Terre de Camargue a été créée par l'organe
délibérant le 30 janvier 2012 dans les conditions définies par la loi. Elle prévoit de fixer à 9 les nombres
de membres siégeant à la CLECT dont 3 membres pour la ville du Grau du Roi, 3 membres pour la ville
de St Laurent d’Aigouze et 3 membres pour la ville d’Aigues-Mortes.
En conséquence, Il est donc proposé de désigner 3 représentants pour la commune Aigues-Mortes :
- M. Pierre MAUMEJEAN
- M. Régis VIANET
- M. Gilles TRAULLET
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Le conseil municipal, à l'unanimité
- accepte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1sur1
Marielle NEPOTY à Josiane ROSIER, Patricia VAN DER LINDE à Véronique BONVICINI