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Déliberation - DCM2020 5 Indemnites de Consiel A LA TP
Document publié le Mardi 28 janvier 2020 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2020 5 Indemnites de Consiel A LA TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
aïigues-rortes
Le Sal de la Vie
Réf : DCM/2020/n°5/7.1/28-01/5
Envoyé-en préfecture le 29/01/2020
REPUBLIQUE FRANÇ/ Regu en préfecture le 29/01/2020 mr
DEPARTEMENT DU Gl'Aïiché le 30/01/2020 ES
COMMUNE AIGUES MOT 030-213000087-20200128-DCM20205-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
En Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 23 27
Date de la convocation : 21-01-2020
Date de l'affichage : 22-01-2020
OBJET :
INDEMNITES DE CONSEIL ALLOUEES
SEANCE DU 28 JANVIER 2020
L'an deux mille vingt,
Le VINGT HUIT JANVIER à 18H
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
PRESENTS :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Marielle NEPOTY, Arnaud
FOUREL, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain
BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Michel LEBLANC, Hélène THELENE, Sabine ROUS,
Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, Olivier BERTRAND, Nathalie THEODOSE, Ariane
MOLLUNA, Rachida BOUTEILLER, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Stéphane A LA TRESORIERE PRINCIPALE
PIGNAN.
Absents : G. BER — A. JACINTO
- Rapporteur : J. SOLEYROL Absent ayant donné procuration : P. VAN DER LINDE à A. FOUREL P. CATHALA à N. CLAUDEL
A. BONNET à C. BONATO V. BONVICINI à C. LAURIE
Secrétaire de séance : JC BASCHIOU
Mme DELSART, Trésorière Principale nous a fait part de son départ à la retraite au 31 Août 2019.
Vu l’article 97 de la loi N°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
Vu l’arrêté ministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour
la confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,
A ce titre, il est proposé au Conseil Municipal :
- de demander le concours du Trésorier Principal pour assurer les prestations de conseil, d'assistance
en matière budgétaire, financière et comptable.
- d'accorder à Mme Hélène GOMES, Trésorière Principale, l'indemnité de conseil au taux de 100 % par
an, et ce pour le reliquat 2019, à savoir :
* 620.91 € net pour la Commune
* 119.10 € net pour le CCAS
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 29/01/2020
Reçu en préfecture le 29/01/2020
Affiché le 30/01/2020 ER
Le conseil municipal est appelé à délibérer. 1D : 080-218000087-20200128-DCM20205-DE
Le conseil municipal, après débat et à l'unanimité :
- adopte la proposition.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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