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Déliberation - 15+02+19 ODJ46 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ46)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Enseignement supérieur, VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Feat ENTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00

AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué pat Monsieur le

Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,

Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme

AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,

Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan

COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia

GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,

Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique

BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÉS à Fabienne

MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI

à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre

MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,

Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET

Excusé(e}s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine

RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à

M. Jean-Pierre BRENAS)

Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir

donnée à M. Jean-Luc BLANC)

À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux a) et b) sont regroupés pour former un vœu

commun dans lequel est introduite la phrase relative à l'énergie « hydrogène »

Rapport N° 46

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AIDES A PROJETS

INTERNATIONAUXL'université et plusieurs associations sollicitent la Ville pour la réalisation de leurs projets

internationaux. De ce fait, la Ville consacre un budget de 36 000 euros pour répondre à ces

demandes.

Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer les subventions suivantes :

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE: 600 euros

Dans le cadre du cursus intégré EFA (Etudes Franco-Allemandes) de l'Université Clermont

Auvergne en partenariat avec l'Université de Regensburg (double diplôme franco-allemand), le

projet interactif «e-tandem» a été créé pour faciliter la communication entre les étudiants

français et allemands de chaque nouvelle promotion - une cinquantaine d'étudiants au total - et

favoriser leur rapprochement.

Leur implication dans un travail collaboratif à distance permet ainsi de créer des synergies

durables au sein de chaque promotion. En effet, les deux groupes d'étudiants d'une même

promotion franco-allemande sont amenés à se fréquenter la deuxième année à Clermont-Ferrand

puis la troisième année à Regensburg.

Ce travail en commun, réalisé sous forme de vidéos, s'inscrit dans le cadre d'une réflexion autour

de la notion de «lieux de mémoire » et de l'inscription patrimoniale de ces lieux dans la ville,

apportant un regard historique et créatif sur les deux villes.

Grâce à la partie technique du projet, ce travail collaboratif offre donc non seulement un

avantage social et une action d'intégration mais invite aussi les jeunes à un travail de recherche,

d'analyse et de découverte de leur propre ville qu'ils interprètent ensuite d'une manière créative et

technique.

La promotion 2018 à réalisé 4 vidéos sur les monuments aux morts de la 1ère guerre mondiale à

Clermont-Ferrand et ses environs, sur les communautés juives et portugaises de la Ville et sur le

jumelage Clermont-Ferrand-Regensburg.

Pour 2019, les thèmes proposés aux étudiants sont les commémorations du jumelage Clermont-

Regensburg, l'histoire du sport (ASM) et celle du transport-tourisme dans les deux régions.

Pour la réalisation de ce projet dont le budget total est de 1 280 euros dont 480 euros sont

financés par l'UFA (Université Franco Allemande) et 200 euros par l'Université Clermont

Auvergne, les enseignants-encadrants du projet sollicitent le soutien de la Ville à hauteur de 600

euros.

RADIO DX CLUB D’AUVERGNE ET FRANCOPHONIE: 2 500 euros

L'association « Radio DX Club d'Auvergne et Francophonie », créée en 1989, a pour objectif de

développer des initiatives favorisant l'écoute et les échanges avec les radios étrangères en ondes

courtes et par Internet, en promouvant la langue française sur les ondes. Il s'agit de sensibiliser le

grand public à l'intérêt du Français comme langue de communication, de culture et de partage,

tout en découvrant des radios étrangères pour les francophones dans le monde.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

En 2018, l'association « Radio DX Club d'Auvergne et Francophonie » a organisé de nombreux

échanges radio avec des stations étrangères émettant en Français, participé au Mondial de la radio

à Romagnat, organisé plusieurs manifestations lors de la semaine de la francophonie (conférence,

dictée, concert), animé plusieurs spectacles (fête de la musique, nuit de la radio, festival des

cultures du monde...).

Du 12 au 16 février 2019, elle fêtera ses 30 ans d'existence, par une exposition photo, 3

conférences et la projection d'un court-métrage réalisé par une lycéenne roumaine primée lors du

festival des jeunes cinéphiles de Craïova. L'association «Radio DX Club d'Auvergne et

Francophonie » souhaite inviter 2 lycéennes roumaines avec leur professeur de français, pour la

projection de leur court-métrage, faisant l'éloge de la langue française. Cette manifestation sera

ouverte au grand public, aux enfants d'accueil de loisirs, ainsi qu’à des personnalités et des

journalistes.

Afin de mener à bien cette action, l'association « Radio DX Club d'Auvergne et Francophonie »

sollicite la participation de la Ville à hauteur de 3 000 euros sur un budget global de 4 936 euros.

Nous proposons une participation de 2 500 euros, compte-tenu de la qualité de son travail et du

caractère international et culturel de ce projet. Par ailleurs, la mise à disposition de la Maison du

Peuple représente une aide en nature évaluée à un montant de 848 euros.

CONFEDERATION DES ASSOCIATIONS AFRICAINES EN AUVERGNE : 1 800

euros

La Confédération des Associations Africaines en Auvergne à été créée en novembre 2013. Elle a

pour objectif de regrouper en son sein toutes les associations africaines et les associations amies

d'Afrique dans le but de renforcer les liens de solidarité, d'amitié et d'entraide, de concevoir et

réaliser des projets de développement et d’organiser et animer des activités culturelles et

sportives.

Dans le cadre de la 14°" édition des Journées de l'Afrique du 10 au 13 avril 2019, organisée par

un collectif local d’associations africaines en partenariat avec la Ville de Clermont-Ferrand, la

Confédération des Associations Africaines en Auvergne a accepté de coordonner l'organisation

au nom de la dizaine d'associations partenaires.

Durant cette édition, plusieurs animations sont proposées notamment un après-midi africain

dédié aux enfants de l’accueil de loisirs de l'Espace Nelson Mandela, des témoignages, des

projections de films et une soirée culturelle africaine.

Afin de mener à bien ces actions, la Confédération des Associations Africaines en Auvergne

sollicite la Ville pour une participation à hauteur de 5 000 euros ainsi que l’Université Clermont

Auvergne (1 000 euros) et la Caisse d'Epargne (1 000 euros). Ses autres sources de financements

sont principalement les recettes de la soirée culturelle (5 000 euros) et ses adhésions (350 euros).

SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE: 4 000 euros

La compétition Labo du Festival du Court Métrage, introduite en 2002 avec l'arrivée du

numérique, affiche très vite un rôle de passerelle entre ces nouveaux modes visuels et l'espace de

liberté créative qui vient de s'ouvrir aux œuvres transgenres et hybrides en exploration.

U)Depuis 10 ans maintenant et lors de chaque édition du Festival, un collectif clermontois s'inspire

des films en compétition LABO pour produire, sous l'intitulé « Anatomie du Labo», des

«réactions graphiques », œuvres spontanées, narratives et techniques, impulsées par les ressentis

directs des films en sélection. Elles constituent en quelque sorte, l'empreinte plastique des films

les plus décalés du Festival et sont rassemblées chaque année autour d'une exposition.

A l’occasion du 40°" anniversaire du Festival du Court Métrage, l'exposition a voyagé dans 6

villes d'Espagne et du Portugal, parmi lesquelles, les villes jumelles d'Oviedo et Braga.

Au vu du succès remporté par cette 1% édition à l'international, d'autres villes du Réseau des

Villes Michelin souhaitent participer au projet : Outre Oviedo et Braga, Regensburg (Allemagne),

Vitoria (Espagne), Aberdeen (Ecosse), Salford (Angleterre), Montréal (Canada) accueilleront de

février à octobre 2019, la nouvelle exposition du collectif.

De plus, cette année un artiste de chaque ville sera invité à participer au projet en réalisant sa

propre « réaction graphique » issue des mêmes films et qui sera exposée avec celles du collectif

clermontois.

L'exposition et le projet seront également présentés lors de la 2% Conférence Internationale du

Réseau des Villes Michelin par un des spécialistes du Festival du Court-Métrage.

L'association « Sauve qui Peut le Court Métrage » sollicite donc la Ville pour une participation

financière de 4700 euros pour un budget de 17 860 euros. L'Université Clermont Auvergne

finance le projet à hauteur de 5 250 euros et association « Sauve qui peut le Court Métrage »

7 910 euros.

Au vu de l'intérêt culturel et international du projet notamment par l'implication de plusieurs

villes du réseau (7), il est proposé une participation financière de 4 000 euros et d’autoriser M le

Maire ou son représentant à signer la convention correspondante (jointe en annexe).

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le ? 6 FEV 2019

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à l'Enseignement supérieur,

la Recherche, la Vie étudiante et aux

Ty internationales, .

Jérôme AUSLENDER 5,CLERMONT

FERRAND

CONVENTION D’OBJECTIFS

ENTRE

La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération du conseil municipal en date du 15 février 2019,

Ci-après dénommée « La Ville », Hôtel de Ville – 10 rue Philippe Marcombes BP 60 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01,

d’une part,

ET

L’association « Sauve Qui Peut Le Court Métrage » (créée le 04 août 1981– n° de déclaration en Préfecture : 9421, et ayant son siège social La Jetée 6 place Michel de l’Hospital 63057 Clermont-Ferrand Cedex 1), représentée par son Président, Jean-Claude SAUREL,

Ci-après dénommée « L'association »,

d'autre part,

- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.

PRÉAMBULE

A l'occasion du 40ème anniversaire du Festival du Court Métrage, l’association « Sauve qui Peut le Court Métrage » a souhaité donner une dimension internationale au travail du collectif clermontois et proposé une exposition itinérante des œuvres en Espagne et au Portugal. Au vu du succès remporté par cette 1ère édition à l'international, d'autres villes du Réseau des Villes Michelin souhaitent participer au projet : outre Oviedo et Braga, Regensburg (Allemagne), Vitoria (Espagne), Aberdeen (Ecosse), Salford (Angleterre), Montréal (Canada) accueilleront de février à octobre 2019, la nouvelle exposition du collectif « Anatomie du Labo ».

Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.

IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :

1. OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l’Association « Sauve Qui Peut Le Court Métrage » pour l’année 2019. A cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement de l’exposition itinérante « Anatomie du Labo » dans les différentes villes du Réseau International des Villes Michelin.

2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE

En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association « Sauve Qui Peut Le Court Métrage », dont le montant pour l’année 2019 s’élève à 4 000 €.

Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.

3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER

L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :

- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;

- le rapport d'activité.2

4. ÉVALUATION

L’Association « Sauve Qui Peut Le Court Métrage » s'engage à fournir à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.

La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.

5. COMMUNICATION

L’Association « Sauve Qui Peut Le Court Métrage » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.

L’Association « Sauve Qui Peut Le Court Métrage » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.

6. SANCTIONS

En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.

7. CONTRÔLE

Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

8. MODIFICATION DE LA CONVENTION

La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.

9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.

10. DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2019.

11. LITIGES

Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation. A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,

le

Pour la Commune de Clermont-Ferrand Le Président de l'Association Le Maire,

Olivier BIANCHI Jean-Claude SAUREL