Déliberation - 15+02+19 ODJ5

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Déliberation - 15+02+19 ODJ5 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ5)Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Enseignement supérieur, VILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

sexraN EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00

AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,

Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,

Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme

AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard

BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe

BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,

Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan

COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia

GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine

KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier

MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,

Sylviane TARDIEU

Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique

BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÉÈS à Fabienne

MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI

à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre

MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,

Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET

Excusé(e)s :

Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine

RECHAGNEUX

Secrétaire : Marianne MAXIMI

Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à

M. Jean-Pierre BRENAS)

Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir

donnée à M. Jean-Luc BLANC)

À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux à) et b) sont regroupés pour former un vœu

commun dans lequel est introduite la phrase relative à l’énergie « hydrogène »

Rapport N°5

LE RESEAU INTERNATIONAL DES VILLES MICHELINRapporteur : Monsieur Jérôme AUSLENDER

Depuis 2014, la Ville à initié une politique ambitieuse d'internationalisation favorable à

l'attractivité et au rayonnement de notre territoire et de ses acteurs. Cette ambition se traduit par

la création d'un Réseau international de villes dont l'élément fédérateur est la présence sur leur

territoire de la manufacture Michelin, par le biais d’un centre de production et/ou de recherche.

Une quarantaine de villes a été invitée à participer à ce Réseau auxquelles se sont jointes les villes

jumelles ou déjà partenaires (8) de Clermont-Ferrand.

Afin de donner corps à ce Réseau, une première conférence internationale rassemblant les villes

invitées a été organisée fin 2017 à Clermont-Ferrand sur le thème de la ville durable.

Véritable acte de naissance du Réseau International des Villes Michelin (RIVM), ces premières

rencontres ont été un succès avec la présence de délégations issues de 44 villes (31 villes du

Réseau présentes, sur un total de 48 villes qui ont accepté de rejoindre le Réseau, et 13 villes

membres de la ligue nationale des municipalités thaïlandaises anciennement présidée par le Maire

de Phrapradaeng) représentant 23 pays et 4 continents (Asie, Amérique, Europe, Afrique).

Avec les partenaires locaux, ce sont au total près de 400 participants à ces rencontres qui ont pu

partager leurs expériences autour de 9 thèmes et de 35 initiatives « Ville Durable ».

À l'issue des différents ateliers, les participants ont pu proposer :

1°) des orientations et des solutions pour une coopération réussie :

- Assurer la réciprocité dans l’échange, une coopération sans domination, équilibrée effectuée

dans la co-construction.

- Préserver et valoriser la diversité de cultures locales, de langues parlées, de projets engagés,

de tailles de villes, de thématiques. Une diversité qui fait la force du réseau et la richesse des idées,

qui peut aussi être source de solidarités entre les forces et les faiblesses de chacun.

- Identifier, développer, partager et mettre en place des projets réels et réalisables, qui

créent de la valeur, qui permettent aux villes de rayonner et de diffuser les bonnes pratiques. Une

solution : passer de la petite à la grande échelle par un redimensionnement des projets locaux à

l'international.

- Identifier les projets, garder trace des projets, des coopérations, capitaliser grâce au Réseau,

en faire un lieu ressource, avec une identité visuelle forte, visible, label de solutions innovantes

pour les territoires via les projets de demain.

- Communiquer concrètement, de manière directe, simple et sécurisé par une plate-forme

numérique coopérative, un réseau social, avec un annuaire des projets alimentés en continu, un

annuaire des personnes pour se contacter, une bourse aux idées pour coopérer et innover.

- Se rencontrer, le numérique ne remplace pas l'humain, il faut faire de bonnes rencontres,

échanger en face-à-face, créer des cadres hors événement par exemple à travers la rencontre des

homologues de chaque ville sur des sujets et projets précis, créer des groupes thématiques,

rapprocher l’'économique, le social, le politique autour d’objectifs concrets.

- Associer plus d’acteurs pour représenter des populations :

. la jeunesse, qui fera la ville verte de demain, par une participation par exemple de délégations de

la jeunesse qui viendraient rapporter une parole nouvelle/différente.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

. valoriser plus généralement les étudiants dans le Réseau (les décideurs de demain, éducation)

pour leur capacité à sortir des cadres et la recherche et les universités dans les échanges et les

projets coopératifs et collaboratifs.

la société civile, les artistes, le monde agricole, les grandes entreprises, les décideurs

économiques, pour créer des écosystèmes de projets et penser de manière transversale.

- Créer des ambassadeurs du Réseau, favoriser la mobilité internationale des décideurs,

professionnels et étudiants.

2°) des pistes de coopération entre les villes déjà identifiées :

- un partenariat (en cours de signature) entre les écoles supérieures d’art de Clermont-Ferrand et

de Karlsruhe, dans le cadre du programme européen Erasmus, qui permettra des échanges

d’enseignants et d'étudiants ;

- une coopération entre la ville de Chennai et Clermont-Ferrand est à l'étude, avec le soutien de la

Commission européenne, sur les thèmes de la Smart City et de la gestion de l'eau ;

- les villes de Shenyang (Chine) et de Clermont-Ferrand envisagent de coopérer dans les

domaines du tourisme et de la culture ;

- la création d’un réseau (parcours) de résidences d’artistes avec les villes de Valladolid (Espagne),

Salford (Angleterre), Karlsruhe (Allemagne). en lien avec le programme européen CreArt ;

- la ville de Cuneo en Italie s’est rapprochée des services de Clermont autour de la question de

l'éclairage pour son projet de construction de parking souterrain. Les bases d'un échange

universitaire entre l'Université de Cuneo et l'UCA (IAE ou Cerdi) sont également jetées ;

- la ville de Bridgewater (Canada — 8 000 habitants) et la ville de Chennaï (Inde — 8 millions

d'habitants) ont échangé sur la transition énergétique; Bridgewater, leader canadien dans ce

domaine, va proposer son expertise à la ville de Chennai ;

- la ville de Rayong (Thaïlande) s'est rapprochée du SMTC-AC et de la T2C pour étudier le réseau

de tramway ;

- les villes américaines de Norman (Oklahoma) et Greenville (Caroline du Sud) ont prévu

d'échanger sur leurs projets d'aménagement urbain ;

- le Réseau a notamment permis un fort rapprochement entre le label French Tech, le Bivouac et

les incubateurs de start-up des villes présentes.

D'autres projets de coopérations dans les domaines économiques, universitaires (formation,

recherche et professionnalisation), culturels... ont été évoqués lors des ateliers et parcours

thématiques organisés durant ces trois journées.

Outre l'organisation de ces premières rencontres, une quinzaine de villes s'est retrouvée, en juin

2018 à Montréal (Canada) dans le cadre du sommet mondial de la mobilité durable (Movin'on by

Michelin), pour une assemblée générale du RIVM. Dans le même temps, les villes allemandes du

RIVM se sont réunies pour échanger notamment sur les problématiques de mobilités et

d'aménagements urbains durables.L'avenir du Réseau International des Villes Michelin

Lors des différentes réunions et rencontres, il a été décidé de :

2) faire du thème de « la Ville durable » le marqueur principal du RIVM avec la possibilité pour

les villes de travailler ensemble sur des déclinaisons déjà abordées lors des 1%” rencontres à

Clermont-Ferrand et pour la ville hôte de la prochaine conférence de proposer des thématiques

spécifiques à son territoire.

b) structurer le Réseau sous la forme d'une association (droit français, type loi 1901).

Vous trouverez en annexes (Annexe n°1) les statuts de l'association du Réseau international des

villes Michelin.

c) pérenniser ce réseau international de villes en organisant ce type de rencontres/conférence

tous les 2 ans dans une ville différente en fonction des candidatures.

Deux villes ont présenté leur candidature pour accueillir la prochaine édition des rencontres du

réseau en 2019 : VITORIA-GASTEIZ (Espagne) et GUARULHOS (Brésil).

Un vote en ligne à été organisé et c'est la ville espagnole de Vitoria-Gasteiz (Espagne) qui a été

désignée pour être la ville hôte des deuxièmes rencontres du Réseau international des villes

Michelin qui auront donc lieu du 27 au 29 mars 2019.

En sus de ces rencontres bisannuelles, les membres du réseau ont souhaité l’organisation de

rencontres thématiques en fonction des besoins exprimés par les villes et des coopérations

envisagées.

Les II°" rencontres du Réseau International des Villes Michelin - 27 au 29 mars 2019 à

Vitoria-Gasteiz (Espagne)

1/ Le programme :

Le programme de ces deuxièmes rencontres du RIVM 2 été élaboré par la ville de Vitoria-Gasteiz

en étroite collaboration avec la ville de Clermont-Ferrand (cf le programme prévisionnel —

Annexe n°2).

Le thème principal « Le développement urbain durable : construire la ville du futur » sera décliné

à travers trois axes qui structureront l’ensemble des travaux :

l'axe environnemental : les mobilités durables, les infrastructures vertes et bleues, l'habitat durable,

l’agriculture urbaine.

l'axe social : la participation des citoyens dans la construction et la transformation de la ville, le

bien être et la qualité de vie à travers le sport, la santé, la culture et l’inclusion....

l'axe économique : Yindustrie 4.0 et les zones industrielles, l’économie circulaire, l’entrepreneuriat et

linnovation...

Ces trois axes formeront donc l’ossature de ces rencontres qui s’articuleront autour de :

- la plénière d’ouverture,

- conférences inaugurales avec des personnalités d'envergure internationale,

- d'ateliers de travail participatifs,

- de visites de sites,

- de moments de networking etc...Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Lors de la première journée (après-midi), il est proposé à chaque ville du Réseau de présenter,

pour chacun de ces axes, une politique publique ou un projet emblématique de leur territoire,

sous la forme d’une vidéo.

Pour Clermont-Ferrand, les sujets suivants sont proposés :

- axe environnement : la transition écologique et énergétique

. mesure et évaluation de la qualité de l'air (ATMO) : zone à faible émission

. le PLUi : dimension prospective de la ville (ateliers paysages, coefficient de biodiversité...)

- axe social et qualité de vie :

. résidences d'artistes = candidature capitale européenne de la culture

. les séjours internationaux de jeunes

- axe ÉCONOMIQUE :

. Campus entreprise

. Laboratoire d'innovation territoriale (LIT) grandes cultures Auvergne

Des événements complémentaires seront également prévus :

- une présentation et un temps d’échanges sur un projet porté par l’école nationale supérieure

d'architecture de Clermont-Fd (Master environnement ville architecture et nature — EVAN) qui

vise à réaliser une étude comparée sur les mutations urbaines de villes industrielles, et plus

paticulièrement des marges métropolitaines, à partir des exemples de villes du RIVM telles que

Clermont-Ferrand, Vitoria-Gasteiz (2018-19) puis Braga, Salford, Karlsruhe

- une exposition (Anatomie du labo) et une projection de courts-métrages sur le thème du

développement durable.

- la projection de film(s) de Yann Arthus Bertrand, à destination du public, dans les centres

civiques (14) de Vitoria-Gasteiz.

- la projection du film « Après Demain » de Cyril Dion (sous réserve).

2/ Les participant-e-s :

Les participant-e-s à la conférence seront avant tout les représentant-e-s des délégations

étrangères. La composition des délégations est laissée à l'initiative de chacune des villes invitées,

selon leur intérêt pour le réseau, la thématique et les réalités matérielles propres à chacune d'entre

elles. Les patticipant-e-s internationaux seront des élu-e-s, des technicien-ne-s et des partenaires

des villes invitées (représentant-e-s des mondes universitaire, économique, culturel.....).

Afin d'apporter des regards croisés sur la thématique du développement urbain durable, un

certain nombre d'intervenant-e-s ont été sollicité-e-s pour enrichir les échanges grâce à leur

expertise en tant qu'élu-e, architecte, sociologue, chercheur, écrivain... L'intervention de ces

expett-e-s nationaux et internationaux pourra faire l'objet d'un contrat de prestation avec

facturation ou, à défaut et à leur demande expresse, au remboursement des frais de transports sur

présentation des justificatifs.

De manière exceptionnelle, les frais de transport d'une personne seront pris en charge, ou

remboursés sur demande expresse et présentation de justificatifs, si cette personne représente une

structure partenaire ou en cas de difficulté avérée d'un-e patticipant-e dont la présence serait

primordiale pour le bon déroulement de l'événement.

Les frais liés à l'organisation, l'inscription, l'accueil, les transports locaux, l'hébergement et la

restauration des participant-e-s seront pris en charge par les organisateurs et donc répartis entre

les villes de Vitoria-Gasteiz et Clermont-Ferrand et l'association du réseau international des villes

Michelin.Vous trouverez, en annexes (Annexe n° 3), une convention entre Vitoria-Gasteiz et Clermont-

Ferrand qui définit la répartition des prestations prises en charge par les deux villes dans le cadre

de l'organisation de ces rencontres et les modalités de paiement de ces prestations.

Pour rappel, le projet de création du Réseau international des villes Michelin avait obtenu le

soutien du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères par le biais d'une subvention d'un

montant total de 174 750 €, ainsi qu'une contribution financière d'un montant de 10 000 € de

la part de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser Monsieur le Maire de

Clermont-Ferrand à :

- signer les statuts présentés en annexes;

- effectuer les démarches pour le dépôt des statuts en préfecture, l'adhésion de la ville de

Clermont-Ferrand à l'association du Réseau international des villes Michelin et le règlement du

montant de la cotisation fixé, en fonction du nombre d'habitants, à 4 000 euros pour l'année

2019, ainsi que pour l'acceptation de la co-présidence du réseau.

- signer la convention entre Vitoria-Gasteiz et Clermont-Ferrand.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Statuts du Réseau International des

Villes Michelin

réseau internatienal

des villes michelin

ELERMONI-FERR AK DPREAMBULE

Représentant 50 % de la population mondiale (75 % à horizon 2050), les villes et organisations

urbaines ont un rôle historique à jouer pour la pérennité de nos modèles de développement et la

maîtrise des grands équilibres sociaux et environnementaux. Et ce, à l'heure où notre monde doit

faire face à de nombreux défis: la transition énergétique et écologique, les mutations

technologiques et numériques, le défi climatique, les changements sociaux et culturels.

De telles mutations planétaires bouleversent nos conditions de vie et obligent les décideurs à

réfléchir à de nouveaux modèles et scenarii pour construire une ville du 21ème siècle qui soit

durable et au service du bien être collectif. À cet égard, les villes se révèlent être des incubateurs

innovants pour créer de nouvelles façons de vivre les espaces. Cet échelon permet également

d'apporter des réponses locales à des problèmes globaux et communs qui émergent partout dans

le monde. Que ces réinventions urbaines soient scientifiques, techniques, numériques ou qu'elles

relèvent de nouvelles formes d'économie durable et solidaire ou de nouveaux modes de

gouvernance, elles induisent le besoin fondamental de s’assurer de la cohérence des actions des

autorités locales avec les besoins et les aspirations des citoyens 4% 21eme siècle.

Au-delà de la volonté politique au cœur de l'innovation urbaine, c’est précisément la raison d’être

du Réseau International des Villes Michelin : favoriser les échanges internationaux de bonnes

pratiques et les coopérations entre les villes du monde entier. Quelle que soit sa taille, une ville ou

agglomération urbaine doit se montrer agile, audacieuse et inventive pour accueillir au mieux sa

population et l'accompagner dans son épanouissement. Elle ne peut cependant le faire sans le

soutien et la participation des acteurs du territoire.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Chapitre 1: Objet et composition

Article 1: Dénomination et forme juridique

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts et conformément à la loi française du 1“Juillet

1901, une association déclarée de droit français à but non lucratif, dénommée :

Réseau International des Villes Michelin

Article 2: Objet

De nombreux réseaux de villes ont été créés partout dans le monde. Ils sont thématiques ou

généralistes, leur notoriété internationale est plus ou moins grande, mais ils ont tous pour objectif

premier de partager une économie de la connaissance, de mutualiser des ambitions.

Conscientes du rôle des Villes pour accompagner tous les habitants au meilleur du

développement urbain et humain, et pour encourager concrètement le rapprochement des

peuples et la connaissance de l’autre sur l’ensemble de la planète, les Villes qui accueillent sur leur

territoire un site de production et/ou de recherche du groupe Michelin expriment leur volonté de

créer le Réseau International des Villes Michelin.

À travers ce nouveau réseau d'intelligence collective, les Villes membres affichent leur ambition

de partager des valeurs, des connaissances, des expériences pour les comprendre et dégager des

solutions viables, accessibles, durables pour leur territoire et les populations qui y vivent.

Elles démontrent ainsi leur sens de l’innovation et leur capacité d’expérimenter de nouvelles idées

ambitieuses et efficaces dans la recherche d’un bien être humain et urbain pour tous les habitants.

À travers l'association, elles décident d’organiser tous les deux ans une réunion des Villes

membres du réseau sous la forme de rencontres internationales sur un thème d’actualité

intéressant l’ensemble des membres.

L'association a donc pour objet d'entreprendre tous types d'action ayant notamment pour finalité:

- de contribuer au développement de partenariats et de coopérations entres les villes en favorisant

les échanges et le partage d'expériences ainsi que la diffusion des bonnes pratiques en matière

d'action publique ;

- de renforcer le positionnement international et l'attractivité des villes membres du réseau;

- de valoriser et de partager les politiques innovantes entres les municipalités et les forces vives

des territoires en lien avec les spécificités des territoires respectifs et les thématiques proposées

lors des rencontres bisannuelles;

- de participer à l'émergence de villes durables, résilientes, inclusives et capables de répondre aux

défis de demain ;

- de promouvoir les atouts et les forces vives des villes du réseau, de mobiliser les acteurs publics

et privés et de favoriser l'appropriation des actions publiques par les acteurs locaux ;

- d'améliorer le quotidien de nos concitoyens grâce à des coopérations efficientes, durables et

inclusives tenant compte de la diversité des villes membres du réseau ;- de contribuer au développement durable dans le respect des contextes économiques, sociaux et

culturels propres à chaque ville, des cadres institutionnels respectifs et des grands équilibres

socio-économiques et environnementaux.

- de favoriser une meilleure gestion des biens publics et communs en conformité avec les

objectifs du développement durable adoptés par les Nations Unies.

Article 3 : Siège social

Le siège de l'association est situé à: CLERMONT-FERRAND (France), Hôtel de ville, 10 rue

Philippe Marcombes, 63033.

Cette adresse est également celle du Secrétariat général de l'association.

Il pourra être transféré en toute autre commune membre de l'association par décision de

l'Assemblée Générale ordinaire à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 4 : Durée

La durée de l'Association est illimitée.

Chapitre 2 : Composition

Article 5: Les membres

Peuvent avoir la qualité de membres les autorités locales qui accueillent sur leur territoire un

centre de production ou de recherche de la Manufacture Michelin et/ou qui manifestent leur

intérêt pour les objectifs poursuivis par l'association.

Les membres sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque

année par le Comité exécutif.

Article 6 : Adhésion

Les autorités locales qui souhaitent devenir membre de l'association doivent adresser leur

candidature au siège de l'association.

Toute demande d'adhésion doit être formulée, par écrit, par le représentant légal de l'autorité

locale concernée. La candidature sera soumise à la Présidence qui statue sans avoir à motiver sa

décision, et sans recours interne possible.

Une information sur les demandes d'adhésion est donnée au Comité exécutif une fois par an.

L'adhésion prend effet à la date de paiement de la cotisation par le membre.

Article 7 : Démission — Radiation - Exclusion

La qualité de membre se perd :

- par la démission adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Présidence de

l'association,

- par la dissolution de l'association,Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

- par la radiation ou l'exclusion: celles-ci peuvent être prononcées par le Comité exécutif, et

notifiée par courrier recommandé, en raison du non-paiement de la cotisation due pour l'année

en cours, pour motif grave ou pour non respect des présents statuts. Tout membre susceptible de

faire l'objet d'une telle décision doit être averti par lettre ou par tout autre moyen permettant de

faire la preuve de sa réception et invité, s'il le demande, à fournir des explications devant le

Comité exécutif.

Chapitre 3 : Fonctionnement et gouvernance:

Article 8 : Les organes de Passociation

Les organes de l'association sont l'Assemblée générale et le Comité exécutif

Article 9 : Les Assemblées Générales

9.1. L'Assemblée Générale ordinaire se compose de l'ensemble des membres de l'association.

Chaque membre dispose d'une voix délibérative.

Chaque autorité locale dispose d'une seule voix.

L'autorité locale devra désigner une personne titulaire et une suppléante qui la représentera lors

des réunions statuaires. L'autorité locale devra communiquer tout changement de représentant.

Chaque membre est représenté par au moins un.e représentante (ou son/sa suppléant.e) ayant

reçu pouvoir à cet effet lors de l'admission au Réseau international des villes Michelin.

L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité

exécutif.

La convocation est adressée par le Secrétariat général au moins quatre semaines avant la réunion

par courrier, télécopie, ou par mail.

L'ordre du jour de l'Assemblée Générale est établi par le Comité exécutif.

Les points dont l'inscription est demandée par le tiers au moins des membres figurent

obligatoirement à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ordinaire se réunit sans condition de quorum. Les décisions sont adoptées à

la majorité simple des voix exprimées par les membres présents et représentés. En cas d'égalité

des voix, la Présidence dispose d'une voix prépondérante. En cas de désaccord au sein de la

Présidence, les co-président.e.s doivent se réunir à huis clos afin de s'entendre sur une voix

prépondérante.

Le vote par procuration est autorisé mais le nombre de pouvoirs susceptibles d'être détenus par

un même membre est limité à trois.

L'Assemblée Générale statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association

et en particulier :

- définit les lignes directrices des actions à entreprendre pour atteindre les buts de l'association,

- entend les rapports annuels (moral, financier.....),

- approuve les comptes de l'exercice clos et le projet du budget,

- peut modifier les statuts de l'association,

- élit les membres du Comité exécutif,

11- assure le suivi et le bilan concernant les projets de coopération prévus, en cours et réalisés,

- constitue un espace de dialogue et d’échanges pour favoriser l’esprit démocratique, participatif

et inclusif du Réseau.

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale ainsi que les rapports présentés sont envoyés à tous

les membres de l'association.

9.2. L'Assemblée Générale extraordinaire.

L'Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir sur convocation du Comité exécutif ou sur la

demande écrite du tiers au moins de ses membres, adressée à la Présidence de l'Association.

Elle est compétente pour délibérer sur les projets de modifications statutaires, de dissolution ou

de transformation de l'association proposés par le Comité exécutif.

Une majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés est requise pour la

modification des statuts et des trois-quarts des membres présents ou représentés pour la

dissolution de l'association.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première convocation, l'assemblée sera à nouveau

convoquée dans un délai d'au moins huit semaines. Elle délibérera alors valablement sur le même

ordre du jour sans condition de quorum.

Dans tous les cas, les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés par les

membres présents ou représentés.

En cas d'égalité des voix, la Présidence dispose d'une voix prépondérante. En cas de désaccord au

sein de la Présidence, les co-président.e.s doivent se réunir à huis clos afin de s'entendre sur une

voix prépondérante.

Le compte-rendu de l'Assemblée Générale ainsi que les rapports présentés sont envoyés à tous

les membres de l'association.

Article 10 : Le Comité exécutif

10.1 L'Assemblée Générale élit un Comité exécutif composé d'un quart maximum des membres

du Réseau international des villes Michelin.

Les membres du Comité exécutif sont élus par l'Assemblée Générale à la majorité simple pour

une période de deux ans. Les membres du Comité exécutif sont rééligibles.

En cas de vacance en cours de mandat, le Comité exécutif pourvoit au remplacement par

cooptation. Le mandat du membre coopté prend fin au moment où devait normalement expirer

celui du membre remplacé.

Les membres du Comité exécutif peuvent être révoqués par l'Assemblée Générale pour juste

motif ou pour absences répétées, à la majorité des deux tiers des membres présents ou

représentés. Ils sont appelés à présenter leur défense préalablement à toute décision.

Le Comité exécutif est convoqué au moins une fois par an et chaque fois que nécessaire par la

Présidence. Les convocations sont adressées par le Secrétariat général au moins 4 semaines avant

la réunion par lettre simple ou par courrier électronique.

L'ordre du jour des séances est établi par la Présidence et comporte obligatoirement les sujets

dont la discussion est demandée par un membre du Comité exécutif ou décidé lors d’une

Assemblée Générale.

12Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

10.2 Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par la Présidence et le

secrétaire de séance. Ils sont conservés au siège de l'association.

10.3 Le Comité exécutif fixe chaque année le montant de la cotisation annuelle

10.4 Le Comité exécutif désigne parmi ses membres et pour une durée de deux ans les co-

président.e.s et deux vice-président.e.s

10.5 La Présidence de l'Association est assurée par deux co-président.e.s: le Maire de

Clermont-Ferrand et le Maire de la ville hôte des rencontres du réseau international des villes

Michelin.

Les co-président.e.s sont responsables de la bonne marche de l'association.

Ils représentent l'Association dans tous les actes de la vie civile. En cette qualité, ils passent les

contrats au nom de l'Association : location, vente, achat, engagement de personnel, licenciement.

Ils assument les fonctions d'employeur.

Ils veillent à l'application des statuts et présentent à l'Assemblée générale le rapport moral et le

bilan d'activités de l'association.

Ils ont qualité pour ester en justice, c'est à dire pour agir devant les tribunaux au nom de

l'Association, que ce soit comme demandeurs ou comme défendeurs.

En cas de représentation en justice, les co-président.e.s ne peuvent être remplacés que par un

mandataire agissant en vertu d'une délégation spéciale.

Les décisions incombant à la Présidence font l'objet d'une information réciproque entre les deux

co-président.e.s.

La Présidence a également pour attribution de convoquer en session ordinaire ou extraordinaire

le Comité exécutif et l'Assemblée Générale, toutes assemblées qu'elle préside.

La Présidence peut déléguer certaines de ses tâches et de ses pouvoirs à un autre membre du

Comité exécutif ou à un salarié de l'association. Le contenu et les modalités de ces délégations

seront définis par écrit.

La Présidence peut inviter aux différentes réunions, comme observateur, soit sur demande, soit

de sa propre initiative, des personnes ou organismes dont l'activité est liée à celle de l'association.

Cette invitation n'a pas de caractère permanent.

10.6 Les vice-président.e.s

Les vice-président.e.s peuvent se voir déléguer certains pouvoirs par les co-président.e.s.

Ils peuvent aussi se voir confier des tâches spécifiques par l'Assemblée Générale.

L'un.e des vice-président.e.s, désigné.e par le Comité exécutif, assume également les fonctions de

trésorier, l'autre est en charge du suivi des coopérations.

10.7 Pour être valables, les délibérations du Comité exécutif doivent être prises par la moitié au

moins des membres présents et représentés. En cas d'égalité des voix, la Présidence dispose d'une

voix prépondérante. En cas de désaccord au sein de la Présidence, les co-président.e.s doivent se

réunir à huis clos afin de s'entendre sur une voix prépondérante.

Chaque membre représenté au Comité exécutif désigne un titulaire et un suppléant.

Chaque membre du Comité exécutif dispose d'une voix délibérative.

13Tout membre du Comité exécutif peut donner mandat à tout autre membre du Comité exécutif

pour le représenter.

Le vote par procuration est autorisé dans les mêmes conditions que pour l'Assemblée générale.

Le vote à lieu à main levée sauf demande expresse de l'un des membres du Comité exécutif pour

un vote à bulletin secret.

10.8 Les membres du Comité exécutif ne peuvent recevoir de rétribution.

Des remboursements de frais sont seuls possibles sur justificatifs. Ils doivent faire l'objet d'une

décision expresse du Comité exécutif, statuant hors la présence des intéressés.

10.9 Le Comité exécutif prépare le travail de l'Assemblée Générale et assure l’exécution des

tâches définies par l'Assemblée Générale dans le respect du budget prévisionnel.

Il exerce les pouvoirs pour fixer la stratégie et les objectifs globaux de l'Association sous réserve

des attributions et des décisions prises lors de l'Assemblée Générale.

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs à un salarié permanent de l'association.

Article 11 : Le secrétariat général du Réseau International des villes Michelin

11.1. Le secrétariat général du Réseau est la structure technique, administrative et logistique de

l'Association.

Il a pour rôle :

- de proposer, développer, mettre en œuvre des actions entrant dans le champ de l'objet de

l'Association ;

- d'assurer la gestion quotidienne administrative et financière de l'Association ;

- de rechercher toutes les opportunités d'actions, de promotion et de financement ;

- d’assurer le suivi des pistes de coopération et de maintenir la dynamique d’échanges entres les

villes (prise de contact, suivi et avancement des activités, etc) ;

- d’organiser les modalités de désignation et de vote des villes hôtes des rencontres des villes

membres du réseau en s’assurant du bon déroulé et du respect des procédures ;

- d'assurer la gestion du patrimoine du Réseau ;

- d'effectuer les paiements et de percevoir les recettes sous l'autorité des co-présidents, d'adresser

les avis de cotisation, de recevoir les chèques et de les transmettre à l'organisme bancaire ;

- de tenir ou de faire tenir les différents registres comptables et, à la fin de chaque exercice social,

dresser le bilan, rédiger le rapport financier, élaborer le projet de budget pour l'année suivante qui

sera soumis à l'Assemblée Générale pour approbation.

- de tenir les registres de l'association, de rédiger les procès-verbaux des délibérations de

l'Assemblée Générale et du Comité exécutif et d'en assurer la transcription sur les registres.

Chapitre 4 : Dispositions diverses

Article 12 : Commissions ou forums thématiques

Des commissions ou forums peuvent être constitués pour faire avancer en interne les réflexions

sur des thématiques particulières en lien avec les objectifs du Réseau International des Villes

Michelin.Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Ces commissions ou forums ne disposent d'aucune personnalité juridique et n'interfèrent en

aucun cas sur les pouvoirs des instances statutaires de l’association.

Les modalités de fonctionnement de ces commissions ou forums pourront être établies par un

règlement intérieur.

Leurs travaux et le contenu de leurs réflexions peuvent faire l'objet de compte rendus devant le

Comité exécutif.

Article 13 : Ressources

13.1. Les ressources de l'association se composent: :

- des cotisations versées par ses membres,

- des subventions publiques ou privées, et participations qui peuvent lui être allouées, dans le

respect des lois et règlements applicables,

- des produits de la vente des biens ou services proposés par l'association, et le cas échéant, des

manifestations qu'elle organise,

- de toutes autres ressources autorisées par les lois et textes en vigueur et conformes aux buts

poursuivis par l'association.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité exécutif, qui décide alors de son

mode de recouvrement. La cotisation annuelle est due chaque année au cours du premier

semestre.

Article 14 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur pourra être établi par le Comité exécutif.

Il devra alors être approuvé par l'Assemblée Générale.

Ce règlement sera destiné à établir, ou préciser, les règles de fonctionnement non prévues dans

les présents statuts et notamment celles consacrées à l'administration interne de l'Association.

Article 15 : Vote par correspondance ou en ligne

De façon exceptionnelle, les votes des Assemblées Générales et des réunions du Comité exécutif

peuvent être tenus par correspondance ou par le biais d'une plate forme en ligne.

Article 16 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par décision de l'Assemblée Générale réunie en session

ordinaire ou extraordinaire. Dans ce cas l'ordre du jour doit le mentionner expressément.

Pour être décidées les modifications doivent recueillir les deux tiers des voix des membres actifs

présents ou représentés.

Article 17 : Dissolution

La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par l'Assemblée Générale réunie en

session extraordinaire. Pour être prononcée, la dissolution doit recueillir les trois-quarts des voix

des membres présents ou représentés.

15En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'Assemblée Générale

extraordinaire, à la majorité absolue et l'actif de l'Association, le cas échéant, est dévolu

conformément à la loi. Toute distribution d'actif aux membres est interdite.

Article 18 : Litiges et conflits

En cas de litige ou conflit concernant les statuts de l'association, le droit français sera applicable.

Les juridictions françaises seront seules compétentes.

Les présents statuts ont été rédigés en langue anglaise et française. En cas de difficultés survenant

dans l'interprétation de ces statuts, la langue française prévaut. ; gu çaise p

16Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/

Annexe 2

VITORIA

GASTEIZ green capital EE

09:00-09:30

09:30-09:35

09:35-10:30

10:45-12:30

12:30-14:30

17:30

7:30-20:00

20:30

09:30-10:30

10:30-13:00

13:00-14:30

14:30-18:30

16:30-18:30

18:30-20:30

20:30

10:00-12:30

10:00-12:30

12:30-13:2

13:30-1400

14:00

internatienal network

of michelin cities

ITèmes rencontres Réseau international des villes Michelin.

VITORIA-GASTEIZ, Espagne -— 27 au 29 Mars 2019

Le développement urbain durable: Construire la ville du futur

Programme prévisionnel.

Mercredi 27 Mars 2019

Accueil et inscription

Présentation de l'aftermovie des 1ères rencontres du RIVM

Discours d'ouverture: Jean-Dominique Senard — Président du groupe Michelin / Président du pays basque

/ ©. Bianchi — Maire de Clermont-Fd / Gorka Utaran- Maire de Vitoria Gasteiz

Conférences inaugurales

Lunch

Présentation politiques publiques et initiatives (AXE 1): volet environnemental

Présentation politiques publiques et initiatives (AXE 2): volet social et qualité de vie

Présentation politiques publiques et initiatives (AXE 3): volet économique

Visites et événements culturels

Cocktail de bienvenue

eudi 28 Mars 2019

Le réseau européen des villes vertes : exemples de bonnes pratiques

Visites (thématiques) de sites: le parc technologique Âlava, l'anneau vert, la mobilité durable, le réseau des centres civiques, l'habitat durable.

Lunch à l' Europa Palace

Ateliers de coopération

Réunion des maires / Assemblée générale du RIVM: point sur la structuration du RIVM / la gouvernance

/ les adhésions / la ville hôte des prochaines rencontres etc.

Visites et événements culturels - Projection du film Après demain (sous réserve)

Dîner de gala

fendredi 29 Mars'2019

Visite de l'usine Michelin de Vitoria (maires ou chef.fes de délégation)

Poursuite des ateliers de coopérations

Conclusions des ateliers

Plénière de clôture

Lunch et temps libre

1718

DELIBERATION

Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le { 5 MAR 2019

Le Maire,

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint à l'Enseignement supérieur, la

Recherche, la Vie étudiante et aux Relations

internationales,LERMONT Ayuntamiento

FERRAND Hl dos XR Udala

Convention entre la Ville de Clermont-Ferrand (France) et de Vitoria-Gasteiz

(Espagne) pour la refacturation de prestations dans le cadre de l'organisation

des Ilèmes rencontres du réseau international des villes Michelin

(27-29 mars 2019)

La ville de Vitoria-Gasteiz (Espagne), représentée par M. Gorka URTARAN AGUIRRE, Maire,

agissant en cette qualité et pour le compte de celle-ci,

d'une part,

ET

La ville de Clermont-Ferrand (France), représentée par M. Olivier BIANCHI, Maire, agissant en cette

qualité et pour le compte de celle-ci,

d'autre part.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT

Article 1‘: Objet de la convention

Suite au succès des premières rencontres du réseau international des villes Michelin, organisées fin 2017

à Clermont-Ferrand sur le thème de la ville durable, deux villes (Vitoria-Gasteiz en Espagne et

Guarulhos au Brésil) avaient présenté leur candidature pour accueillir la prochaine édition des

rencontres du réseau en 2019.

Un vote en ligne a été organisé et c'est la ville espagnole de Vitoria-Gasteiz qui a été désignée, par les

membres du réseau, pour être la ville hôte des deuxièmes rencontres du Réseau international des villes

Michelin qui auront donc lieu du 27 au 29 mars 2019 sur le thème du développement urbain durable.

Pour l'organisation de cette manifestation, les villes de Clermont-Ferrand et de Vitoria-Gasteiz

travaillent en étroite collaboration. Ainsi, la ville de Clermont-Ferrand est en charge des relations avec

l'ensemble des villes du réseau afin de faciliter leur participation aux différentes séquences (plénières,

ateliers, vidéos etc...) et l'émergence de projets et coopérations ; la ville de Vitoria Gasteiz est plus

particulièrement chargée de l'organisation locale des ces rencontres.

La participation financière de la ville de Clermont-Ferrand à ce projet est fixée à un tiers, dans la limite

maximale de 100 000 €, des dépenses correspondant aux prestations répertoriées dans l'article 2 de la

présente convention.

Cette participation financière fera l'objet d'une refacturation à la ville de Clermont-Ferrand par la ville

de Vitoria-Gasteiz.

Article 2 : Nature des prestations

Le budget prévisionnel de l'organisation des Ilèmes rencontres du réseau international a été estimé par

la ville de Vitoria-Gasteiz à 223 870 € selon la répartition des prestations suivante :- animation et assistance technique : 59 900 €

- catering et restauration : 45 000 €

- traduction et interprétariat : 18 150 €

- réservation, hébergement, navettes et transports locaux : 50 820 €

- locations des espaces, animations culturelles, visites, intervenants et experts. 50 000 €.

Article 3 : Modalités financières

Par la présente convention, la ville de Vitoria-Gasteiz s'engage à :

- conclure les marchés nécessaires pour la réalisation des prestations figurant dans l'article 2 ;

- avancer les sommes nécessaires pour le paiement des prestations figurant dans l'article 2 ;

- fournir à la ville de Clermont-Ferrand, les justificatifs comptables attestant du paiement des

prestations figurant dans l'article 2 ;

- facturer à la ville de Clermont-Ferrand un tiers des dépenses correspondant aux prestations des

prestations figurant dans l'article 2, dans la limite maximale de 100 000 €.

Par la présente convention, la ville de Clermont-Ferrand s'engage à :

- régler par mandat administratif, sur présentation d'un état des dépenses et des factures, à la ville de

Vitoria-Gasteiz l'équivalent d'un tiers des dépenses correspondant aux prestations, répertoriées dans

l'article 2, nécessaires à l'organisation des Ilèmes rencontres du réseau international des villes Michelin,

dans la limite maximale de 100 000 €.

Article 4 : Durée de la convention

La présente convention est conclue pour une durée de six mois à compter du 01 mars 2019.

Article 5 : Litiges

Tout litige lié à l'interprétation ou à l'exécution de la présente convention relève du tribunal

administratif de Clermont-Ferrand, qui ne pourra être saisi qu'après tentative de résolution par la voie

amiable

À Clermont-Ferrand, le 2 0 FEV 2019 A Vitoria-Gasteiz, le 13 FEV 2019

Pour la commune de Clermont-Ferrand, Pour la commune de Vitoria-Gasteiz,

Le Maire Le Maire

= Ce

Olivier BIANCHI Gorka URTARAN AGUIRRE