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Déliberation - 15+02+19 ODJ12
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 15+02+19 ODJ12)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 février 2019 — Feuillet n°2019/ VILLE DE
amor EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FERRAND
SEANCE DU 15 février 2019 à 18 h 00
AUJOURD'HUI quinze février deux mille dix neuf
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le
Maire le 08 février 2019, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS,
Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Sandrine DUBOC-GEAY, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia
GUERMIT-MAFFRE, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Marianne MAXIMI, Fabienne MONTEL, Didier
MULLER, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER,
Sylviane TARDIEU
Excusé(e)s ayant donné pouvoir: Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique
BONNET, Dominique ADENOT à Françoise NOUHEN, Louis COUSTÉS à Fabienne
MONTEL, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Djamel IBRAHIM-OUALI
à Sandrine DUBOC-GEAY, Jean-Pierre LAVIGNE à Edith CANDELIER, Pierre
MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES, Florent NARANJO à Marianne MAXIMI,
Christian PORTEFAIX à Didier MULLER, Odile VIGNAL à Nicolas BONNET
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Arrivée de Mme Géraldine BASTIEN avant le vote de la question n°3 (fin du pouvoir donné à
M. Jean-Pierre BRENAS)
Arrivée de Mme Nadia GUERMIT-MAFFRE avant le vote de la question n°4 (fin du pouvoir
donnée à M. Jean-Luc BLANC)
À la demande de M. Jean-Luc BLANC, les vœux 2) et b) sont regroupés pour former un vœu
commun dans lequel est introduite la phrase relative à Pénergie « hydrogène » Rapport N° 12
RACHAT D'IMMEUBLES A L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF
AUVERGNE
Dans le cadre de la requalification et la restructuration du quartier de l'ancienne école
d'architecture, l'Etablissement Public Foncier Smaf-Auvergne a acquis pour le compte de la Ville
deux biens situés rue Branly, à savoir :
- une maison d'habitation avec terrain attenant, cadastrée EW n° 19 située au 5 rue Branly d'une
superficie cadastrale de 274 m°? ;
- une maison d'habitation avec terrain attenant, cadastrée EW n° 18 située au 7 rue Branly d'une
superficie cadastrale de 213 m°.
Afin de poursuivre l'objectif défini ci-dessus, il vous est proposé aujourd'hui de racheter ces biens
en vue de les revendre pour la réalisation d'un projet immobilier portant également sur le site de
l'ancienne école d'architecture.
Cette transaction sera réalisée par acte notarié au prix hors taxes de 558 870,73 € (dont 213,22 €
de frais de procédure). Sur ce montant, s'ajoutent des frais d'actualisation d'un montant de
3 955,67 €, dont le calcul a été arrêté au 1 octobre 2019, et une TVA sur marge de 1 381,38 €,
soit un prix de cession toutes taxes comprises de 564 207,78 €.
La Commune a déjà versé à l'Etablissement Public Foncier Smaf-Auvergne au titre des
participations la somme de 337 550 €. Le restant dû est de 226 657,78 € TIC.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de bien vouloir :
- accepter le rachat de ces biens par acte notarié ;
- accepter les modalités de paiement exposées ci-dessus ;
- autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à ces
procédures.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 FEY. 2019
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint
O7 $%; 7
Grégory BERNARD LB @ù P_ Ville de Clermont-Ferrand Echelle : 1:1 000 11-1-2019 Plan lesu des données dé la Ville de Clermont