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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 17 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de Dotation de soutien à l’investissement local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Bobigny
GRAND
PARIS
NH
-73
DÉCISION
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
2023
pour
la
« Création
d’un
centre
de
loisirs dans
le groupe
scolaire
Paul
Eluard
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DSIL
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
«
Création
d'un
centre
de
loisirs
dans
le groupe
scolaire
Paul
Eluard
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant
:
TT
PROJET
Estimation
du
DSIL
Autres
aides
| Montant
à
charge
de
projet
publiques
la Ville
sollicitées
k
|
;
+
+
+
+
+
eg
centre de
>sgticsenr |
S0DOOOEHT |
1347 49€
HT
533 720 € HT
.
g
p
Soit
21%
Soit
56.59%
Soit
22,41%
scolaire
Paul
Eluard
|
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait à
Bobigny,
le
29 Em
Abdel
Sadi,
Maire
de
Bobigny.
Date
de
transmission
en
Préfecture :
2?
3
F E V
Date
d'affichage :
‘
2023
23
FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230223-D17-23-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023