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Acte Administratif - D 20 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de Dotation de soutien à l’investissement local
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 20 23 Demande de subvention dans le cadre du dispositif de Dotation de soutien à l’investissement local)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Loisirs,
Bobigny
GRAND
PARIS
NS2S-73
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
2023
pour
la
«
Réhabilitation
énergétique
d'un
bâtiment
pour
accueillir
un
Centre
de
Loisirs
dans
le
Groupe
Scolaire
Paul
Langevin
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les
affaires
énumérées
à
l'article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DSIL
2023,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet de
«
Réhabilitation
énergétique
d'un
bâtiment
pour
accueillir
un
Centre
de
Loisirs
dans
le Groupe
Scolaire
Paul
Langevin
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2023
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Ï
Estimation
du
DSIL
Autres
aides
Montant
à charge
de
|
projet
publiques
la Ville
sollicitées
r
l
Réhabilitation
|
énergétique
d'un
|
bâtiment
pour
accueillir
652
104€
HT
358
657,20
€
HT
163
026
E
HT
130
420.80
E
HT
un
Centre
de
Loisirs
Soit 55%
Soit
25%
Soit
20%
dans
le Groupe
Scolaire
|
Paul
Langevin
[
|
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tous
les documents
se
rapportant
à la demande
de
subvention. Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
2
3
FEV.
2023
2 3 FEV.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis 7 rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20230223-D20-23-AR Date de télétransmission : 23/02/2023 Date de réception préfecture : 23/02/2023