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Acte Administratif - D 43 24.Demande de sub dans le cadre du dispositif de Dotation pour la Réhabilitation énérgétique pour CDL Langevin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 43 24.Demande de sub dans le cadre du dispositif de Dotation pour la Réhabilitation énérgétique pour CDL Langevin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Loisirs,
GRAND
PARIS
DECISION
Objet
: Demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
dispositif
de
Dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
—
2024
pour
la
«
Réhabilitation
énergétique
d'un
bâtiment
pour
accueillir
un
Centre
de
Loisirs
dans
le Groupe
Scolaire
Paul
Langevin
»
LE
MAIRE,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
26°
et
L.2334-42,
Vu
la
délibération
n°
16
110221
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
février
2021
au
terme
de
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
régler
les affaires
énumérées
à l’article
L.2122-22
du
Code
précité,
Considérant
que
la
Ville
de
Bobigny
est
éligible
à
la
DSIL
2024,
DÉCIDE
Article
1
: APPROUVE
le projet
de
«
Réhabilitation
énergétique
d'un
bâtiment
pour
accueillir
un
Centre
de
Loisirs
dans
le Groupe
Scolaire
Paul
Langevin
»,
Article
2
: SOLLICITE
l'octroi
d’une
subvention
au
titre
de
la DSIL
2024
pour
ce
projet.
Article
3
: APPROUVE
le
plan
prévisionnel
de
financement
suivant :
PROJET
Estimation
du
DSIL
Autres
aides
Montant
à
charge
de
projet
publiques
la Ville
solticitées
Réhabilitation énergétique
d'un
bâtiment
pour
accueillir
652
104
€
HT
149
500
€ HT
372
000
E HT
130
604
€ HT
un
Centre
de
Loisirs
Soit
22.93%
Soit
57.04%
Soit
20.03%
dans
le Groupe
Scolaire
Paul
Langevin
Article
4
: AUTORISE
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
la
demande
de
subvention.
Fait à Bobigny,
le
1 3
FEV.
2224
Date
de transmission
en
Préfecture
:
Date
d'affichage
:
: -
-----.
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil,
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2 mois
D 43-24
13/02/2024
13/02/2024
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20240213-D43-24-AI Date de télétransmission : 13/02/2024 Date de réception préfecture : 13/02/2024