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Procès Verbal - PV du CM du 09042025
Procès Verbal - PV CM du 19092025
Document publié le Mardi 16 septembre 2025 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 19092025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
16 SEPTEMBRE
2025
A
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
24
juillet
2025
e
Décisions
du
Maire
e
Retrait
du
point
6 à l’ordre
du
jour
Solidarité
Aude
Modification
tarifs
funéraires
Demande
de
subvention
à
la
CCLGV
: Fonds
de
concours
Demande
de
subvention
au
Département
: FIC
Fonds
d'investissement
cantonal
UE .S D, À
Nomination
d’un
coordonnateur
pour
le
recensement
de
la
population
6-——tLancementdu-plan-d'adressage Questions
diverses
Informations L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
seize
septembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
onze
septembre,
s’est réuni
en
Mairie
-
salle
du
conseil
municipal
-
en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Fabien
BRIEUGNE,
qui
préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BREMOND
PEREZ
Présents
:
Christian
GAGLIANO,
Brigitte
BREMOND
PEREZ,
Patrick
GIRAUD,
Jean-
Claude
PYOT,
Samuel
REYTER,
Sébastien
ZIEGLER-WERMESCHER,
Hubert
GRANIER,
Daniel
GEORGES
Absents
excusés
: Perrine
GOMME,
Sandra
PETIT,
Cassandra
CAMPLONG
Procurations
: Sandra
PETIT
à Brigitte
BREMOND
PEREZ
Cassandra
CAMPLONG
à Jean-Claude
PYOT
Le
quorum
requis
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
l’ordre
du
jour
tel
que
présenté.
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
16
septembre
2025.
La
séance
du
16
septembre
est
approuvée
à l’unanimité.
1- Solidarité
AUDE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L1111-1
du
CGCT.,
L'incendie
d’une
intensité
exceptionnelle
s'étant
déclaré
le mardi
5
août
à Ribaute
dans
l’ Aude
a
ravagé
le
massif
des
Corbières,
parcourant
près
de
17
000
hectares,
impactant
gravement
quinze
communes
audoises
et provoquant
une
catastrophe
humaine,
sociale,
environnementale
et économique. Face
à
ce
drame,
l'Association
des
Maires
de
l’ Aude
(AMA)
a
souhaité,
avec
le
soutien
de
l'Association
des
Maires
de
France
(AMF),
mettre
en
place
un
fonds
de
solidarité
dédié
aux
communes
sinistrées
pour
recueillir
les dons
des
collectivités
territoriales,
des
entreprises
et des
citoyens.
Les
sommes
collectées
seront
centralisées
par
l'AMA,
en
accord
avec
la préfecture
de
l'Aude,
et redistribuées
équitablement
selon
les
besoins
exprimés
par
les
communes
touchées.
Sensible
aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d’une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la
commune
Tourtour
tient
à
apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
aux
communes
audoises
impactées. Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
que
la commune
de
Tourtour
contribue
à soutenir
les
communes
audoises
impactées
dans
la mesure
de
ses
capacités,
en
faisant
un
don
d’un
montant
de
100€
à l’Association
des
Maires
de
l’ Aude.
Siège
social
: Maison
des
Collectivités
85
avenue
Claude
Bernard
CS
60050
11890
CARCASSONNE
CEDEX
Coordonnées
bancaires
Compte
: "Solidarité
communes
- incendie
août
2025"
Titulaire
: Association
des
Maires
de
l'Aude
— Crédit
Agricole
IBAN
: FR76
1350
6100
0042
5260
8600
030
BIC
: AGRIFRPP835
SIRET
: 494
657
588
00013
APE
: 94997 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
APPROUVE
ce
soutien
financier
de
100€
auprès
des
communes
audoises,
+
AUTORISE
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération,
2-
Modification
tarifs
funéraires
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
tarifs
communaux
des
concessions
du
cimetière
doivent
faire
l’objet
d’une
revalorisation.
TARIFS
COMMUNAUX
A
COMPTER
DU
17/09/2025
CIMETIERE
Tarif de
2018 | Nouveau
tarif au
17/09/2025
Concessions
(le
m2)
7,50
€
8.00
€
Tarif
de
2001 | Nouveau
tarif au
17/09/2025
Caveaux
2500
francs
500
€
Tarif
de
2018 | Nouveau
tarif au
17/09/2025
Columbarium
150.00
€
155.00
€
Taxe
d'inhumation
50.00
€
52.00
€
Tarif
de
2018 | Nouveau
tarif
au
17/09/2025
Vacation
funéraire
20,00
€
25.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
et ce
à compter
du
17/09/2025.
3-
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
CCLGV
+
APPROUVE
la
revalorisation
des
tarifs
communaux
tels
qu’énumérés
ci-dessus,
Le
quorum
requis
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
restauration
du
Vieux
Moulin
au
centre
du
village.
Pour
un
montant
sollicité
de
2
825
€ représentant
50
%
de
la part
restant
due
par
la commune
après
déduction
des
subventions.
Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Restauration
de
la voûte
du
|
5 650
€
Fond
de
concours
CCLGV |
2
825
€
Vieux
Moulin
50%
de
la
part
restant
due
par
la
commune
après
déduction
des
subventions
Autofinancement
commune
2825
€
Total
5
650
€
Total
5 650
€ PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
le projet
de
réhabilitation
de
la salle
du
Conseil
et de
la
tour
au
1‘ étage
du
château
communal.
Pour
un
montant
sollicité
de
9646.50
€ représentant
50%
de
la part
restante
due
par
la
commune
après
déduction
des
subventions.
Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Réhabilitation
Fond
de
concours
CCLGV
Salle du conseil
17 585
€
part
restant
due
par
la|
8792.50
€
Tour
1°
étage
1 708
€
commune
après
déduction
854
€
des
subventions
Autofinancement
commune
9
646.50
€
Total
18
993
€
Total
18
993
€
Monsieur
le
Maire
propose
d’ajouter
le
projet
d’acquisition
du
mobilier
pour
la
salle
multi
activités. Pour
un
montant
sollicité
de
8412
€ représentant
50%
de
la part
restante
due
par
la commune
après
déduction
des
subventions.
Dépenses
(en
euros)
H.T
Recettes
(en
euros)
Mobilier
Salle
Fond
de
concours
CCLGV
|
Multi
activités
16 824
€
part
restant
due
par
la]
8412€
commune
après
déduction
des
subventions
Autofinancement
commune
8
412
€
Total
16
824
€
Total
16
824
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
APPROUVE
le plan
de
financement
ci-dessus,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
pour
l’année
2025,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
décision
4-
Demande
de
subvention
au
département
: FIC
Fonds
d’investissement
cantonal Monsieur
le
Maire
expose
que
le
conseil
départemental
propose
de
financer
des
petits
projets
habituellement
exclus
de
tout
programme.
Le
dispositif
« fonds
d’investissement
cantonal
2025
»
permettrait
d’abonder
par
une
subvention
plafonnée
à
4700€
afin
de
permettre
la
réhabilitation
de
l’ancienne
poste
du
château
communal
: rénovation
électrique
et peinture. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
APPROUVE
cette
demande
de
financement,
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à solliciter une
subvention
auprès
du
département
selon
le
dispositif
« fonds
d'investissement
cantonal
2025
»
la
plus
élevée
possible,
aux
fins
de
réalisation
de
ladite
opération,
“+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
relatives
à cette
décision
5.
Nomination
d’un
coordonnateur
pour
le
recensement
de
la
population
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le prochain
recensement
de
la population
sur
la commune
se
déroulera
du
15 janvier
au
14
février
2026
et il rappelle
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement. Vu
le code
général
des
collectivités
locales,
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
et le secret
en
matière
de
statistiques,
Vu
la loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
(notamment
son
titre V,
articles
156
à
158),
Vu
le décret
en
Conseil
d'Etat
n°
2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre V
de
la Loi
n°2002-276,
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
modifié,
fixant
l'année
de
recensement
pour
chaque
commune, Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale
et relatif aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
2007-658
du
2 mai
2007
relatif au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la collectivité
doit
organiser
pour
l'année
2026
les
opérations
de
recensement
de
la population.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
de
l’enquête
de
recensement
et de
fixer
la rémunération
des
agents
recenseurs.
An
=, PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
coordonnateur
communal
suppléant
qui
sera
chargé
d’assister
le coordonnateur
communal
dans
ses
fonctions.
Considérant
qu’il
convient,
si besoin,
de
recruter
par
contrat
un
agent
recenseur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
4
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE à
la désignation
d’un
coordonnateur
communal
chargé
de
la préparation
et de
la réalisation
des
enquêtes
de
recensement
pour
l’année
2026.
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE à
la désignation
d’un
coordonnateur
communal
suppléant
qui
sera
chargé
d’assister
le coordonnateur
communal
dans
ses
fonctions. AUTORISE
monsieur
le
Maire
à recruter,
si besoin,
un
ou
plusieurs
agents
recenseur
dans
le cadre
d’un
besoin
occasionnel
pour
assurer
le recensement
de
la
population
en
2026.
PRECISE
que
le coordonnateur
communal
ainsi
que
le coordonnateur
communal
suppléant
bénéficieront
pour
l’exercice
de
cette
activité :
- d’une
décharge
partielle
de
leurs
activités
- d’une
augmentation
du
régime
indemnitaire
PRECISE
que
la rémunération
de
l’agent
recenseur,
recruté
si besoin
par
contrat,
sera
déterminée
ultérieurement
sur
une
base
forfaitaire
brut,
après
réception
par
la
commune
de
l’avis
d’information
sur
la dotation
forfaitaire
de
recensement.
Fin
de
la
séance
à
19h.
La
secrétaire
de
séance