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Procès Verbal - PV CM du 7 novembre 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 7 novembre 2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
VENDREDI
7
NOVEMBRE
2014
A18H
30
ORDRE
DU
JOUR
+
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
5 septembre
2014
Lu
Décision
modificative
Création
de
poste
Restructuration
de
la Place
des
Ormeaux
- Lancement
d'un
MAPA
Demande
de prêt
Demande
d'estimation
immeuble
LES
MOULTERES
Demande
de subvention
complémentaire
association
« PORTARIA
»
Création
d'un
nouveau
site
internet
Fixation
du
taux
de
reversement
de
la
TTCFE
par
SYMIELECVAR
© © NM oO 5 À ww PR
Extension
de
la
compétence
n°
8 «
Maintenance
éclairage
public
»
au
SYMIELECVAR
=
oO
Adoption
des
statuts
modifiés
du
Syndicat
Mixte
de
l'Argens
—
—
Travaux
de
rénovation
de
l'église
Saint
Denis
Fe
" .
Affaires
diverses
°
_
Prorogation
de
l'institution
de
la
taxe
d'aménagement
sur
le
territoire
de
la
commune
e
Demande
d'estimation
terrain
section
D
702
L'an
deux
mil
quatorze,
le
sept
novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR
s'est
réuni
en
Mairie
-
salle
du
conseil
municipal
-,
en
présence
de
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire,
qui
préside
la
séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Sophie
LTAGRE
Étaient
présents :
Mesdames
Sophie
LIAGRE,
Anna
VAN
VUURDEN,
Emmanuelle
PAILLE,
Mélanie
ARNAUNE,
Denise
TOUSSAN
et
Nadège
PAULIN
Messieurs
Olivier
REVELLI,
Henri
FERRAN,
Alain
OUAKT,
Claude
TABATON
TUILIERE,
Gils
DALL'ERTA,
Sébastien
OLIVIERI
et
Arnaud
PIANETTI.
Était
absent
excusé
:
Marc
LAVERGNE,
a donné
procuration
à Gils
DALL'ERTA
Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
tel
que
présenté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'ordre
du
jour
tel
que
présenté. +
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
5 septembre
2014
2
7
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
le
compte
rendu
de
la
séance
du
5 septembre
2014
1
-
DECISIO
ODIFICA
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
s'avère,
comme
à
chaque
fin
d'année,
nécessaire
d'ajuster
certains
chapitres
et
pour
cette
année
les
comptes
concernant
le
théâtre
de
verdure.
Il propose
d'effectuer
une décision
modificative
en ce sens, à savoir
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses 012
Charges
de
personnel
+ 14
000
65
Autres
charges
de
gestion
courante
- 10
000
O11
Charges
à caractère
général
-
4 000
Recettes
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Il
sollicite
donc
le
conseil
municipal
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
APPROUVE
cette
décision
modificative
telle qu'énoncée
ci-dessus.
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la
charge
de
travail
de
l'équipe
technique
ne
permet
pas
à l'heure
actuelle
d'assurer
toutes
les
tâches
qui
devraient
être
réalisées
en
interne. Il
propose
au
conseil
de
procéder
au
recrutement
d'un
agent
technique
supplémentaire
à
compter
du
1"
janvier
2015.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
L
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à
la
création
d'un
poste
d'adjoint
technique
2ème
classe
stagiaire
à
compter
du
1°
janvier
2015.
-
R
R
O
A
ORMEAUX
-
C
É
À
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
projet
de
restructuration
de
la
Place
des
Ormeaux.
Les
travaux
se
chiffrant
à
environ
80
000.00
€
H.T.
Il
est
nécessaire
de
lancer
un
MAPA
(Marché
à Procédure
Adaptée
entre
15
000
et
90
000
€
H.T).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
4
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
restructuration
de
la
Place
des
Ormeaux.
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
procédure
de
MAPA
concernant
ces
travaux.
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférant
à ce
dossier.
4-
A
R
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
du
projet
d'exécution
d'une
salle
polyvalente.
À
cette
fin,
et
vue
les
aides
de
l'Etat
qui
diminuent
voir
seraient
supprimées,
il
propose
que
la
commune
contracte
un
prêt
d'un
montant
de
500
000.00
€
remboursable
sur
20
ans.
Quatre
organismes
ont
été
sollicités
:
La
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
Le
Crédit
Agricole
PACA
La
Caisse
d'Epargne
La
Poste
reRr
PQ +
La
Caisse
des
Dépôts
a
répondu
favorablement
à
notre
sollicitation
et
nous
a
envoyé
une
proposition
à
un
taux
du
livret
+
1 %,
amortissement
constant,
échéance
trimestrielle.
+
Le
Crédit
Agricole
PACA
ne
peut
pas
aller
au-delà
de
300
000
€.
+
La
Caisse
d'Epargne
n'a
pas
répondu
malgré
de
nombreuses
relances.
#
La
Poste
a refusé
de
nous
octroyer
ce
prêt.
PC < Le
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
Pour
et
1 Abstention.
&
DECIDE
de
contracter
un
prêt
d'un
montant
de
500
000
€
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
aux
conditions
énumérées
ci-dessus
4
SOLLICITE
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
consignations
qu'il
soit
stipulé
dans
le
contrat
une
clause
de
non-pénalité
dans
le
cas
d'un
remboursement
anticipé
L
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférant
à ce
contrat
de
prêt Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il
serait
opportun
de
faire
procéder
à
une
estimation
par
le service
des
Domaines
de
l'immeuble
compris
dans
les
parcelles
B
238-239-240
et
241
d'une
contenance
de 7 905
m°
où est
édifiée
une
bâtisse ancienne
sur
deux
niveaux
de chacun
90
m°.
La
commune
avait
fait
procéder
en
2010
à une
estimation
de
ce
bien
qui
s'est
chiffrée
à 550
000
€.
Une
nouvelle
consultation
du
Service
des
Domaines
est
nécessaire,
l'opération
ne s'étant
pas
réalisée
dans
le
délai
d'un
an.
LT
it
Le
conseil
municipal,
après
en avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la demande
d'estimation
auprès
du service
des
Domaines
de
l'immeuble
ci-dessus
référencé.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférant
à ce
dossier
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
d'un
courrier
de
l'association
« Portaria
»
Sollicitant
de
la commune
une
participation
à l'animation
de
l'orchestre
« Grec
AETOS
»
pour
un
montant
de
500.00
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la demande
de
participation
de
la commune
pour
un
montant
de
500
€
correspondant
à l'animation
de
l'orchestre « Grec
AETOS
» - apéritif
musical
du dimanche
6 juillet
2014
organisé
par
l'association
« PORTARIA
».
-
N
S
Monsieur
le
Maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
de
l'intention
de
procéder
à
un
changement
du
site
internet
de
la commune.
Un
devis
a été
sollicité
auprès
de
la société
qui
a créé
ce site.
Il s'élève
à un
montant
de
2
167.00€
TTC.
Il sollicite
le conseil
municipal
afin
d'émettre
un avis
sur
ce
devis.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la création
d'un
nouveau
site
pour
un
montant
de
2167.00
€ T.T.C
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférant
à ce
dossier
=
A
A
REVER
AR
I
AR
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
-
Vu
l'article
18
de
la loi de
finances
rectificative
du
08/08/2014
venu
modifier
l'article
L 5212-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
-
Vu
l'article
L
5212-24
du
CGCGT
-
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SYLMIELECVAR
du
04
septembre
2014
fixant
les
nouvelles
modalités
de
reversement -
Vu
la
délibération
de
la
commune
de
TOURTOUR
en
date
du
20/06/2014,
fixant
le
taux
de
reversement
par
le SYMIELECVAR
à 50
%.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
Ÿ
Conformément
à
l'article
L
5212-24
du
CGCT,
le
SYMIELECVAR
est
chargé
pour
le
compte
des
communes
qui
lui
en
ont
confié
la charge,
de
percevoir,
gérer
et
contrôler
la Taxe
Communale
sur
la
Consommation
d'Electricité
auprès
de
tous
les fournisseurs
présents
sur
leur
territoire.
Ÿ
Que
l'article
18
de
la
loi
de
finances
rectificative
du
08/08/2014
supprime
le
plafond
de
reversement
de
50
%
instauré
par
l'article
45
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2013
du
29/12/2013.
Ÿ_
Que
les membres
du
bureau
du
SYMIELECVAR
n'ont
pas
modifié
le taux
des
frais
de gestion
dans
la
délibération
du 04/09/2014.
APPROUVE
l'annulation
de
la délibération
du
conseil
municipal
en date
du
20/06/2014
fixant
le taux
de
reversement
par
le SYMIELECVAR
à 50
%
+
APPROUVE
que
les
conditions
de
transfert
et
d'application
des
frais
de
gestion
restent
ceux
prévus
dans
la délibération
du
conseil
municipal
du
11 octobre
2006.
=
SIO
A
°
«
»
SYMIELECVAR
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
lors
du
précédent
conseil,
il avait
été
décidé
de
reporter
ce
point
à l'ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal
Monsieur
le Maire
sollicite
le conseil
municipal
afin
d'émettre
leur
avis
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
EMET
UN
AVIS
DEFAVORABLE
à
l'extension
de
la
compétence
n°
8
« Maintenance
de
l'éclairage
public
» au
SYMIELECVAR
+
DECIDE
DE
MAINTENIR
cette
compétence
au
niveau
de
la commune
pour
une
période
d'une
année
qui
permettra
de
mieux
évaluer
les
dépenses
de
la commune
concernant
cette
ligne
budgétaire
par
rapport
au
montant
avancé
par
SYMIELECVAR
10
-
A
S
MODIFI
ICA
"AR
Monsieur
le Maire
notifie
au
conseil
municipal
que
le Syndicat
Mixte
de
l'Argens
lors
de
sa séance
du
Comité
syndical
du
3 octobre
2014
a adopté
ses
statuts.
Comme
le
prévoit
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
chaque
membre
du
syndicat
dispose
d'un
délai
de
trois
mois
pour
faire
approuver
ces
nouveaux
statuts
qui
seront
considérés
comme
définitivement
adoptés
selon
la règle
de
la majorité
qualifiée
ayant
à présider
à la création
du
syndicat.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
+
ADOPTE
les nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
l'Argens. 11
-
R
S
SAI
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
des
travaux
de
rénovation
de
l'église
Saint
Denis
sont
à
prévoir. Il sollicite
le conseil
municipal
sur
une
participation
à ces
travaux
à hauteur
de
50
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
12
voix
Pour,
2 voix
contre
et
1 abstention
4
EMET
un
avis
FAVORABLE
à
cette
participation
à
hauteur
de
50%
du
montant
total
des
travaux
s'élevant
à environ
5 000
€.
12
-
vi
"A
S
RRITOIR
A
CO
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
3
du
18
novembre
2011,
il
a
été
décidé,
dans
le
cadre
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2010,
d'instituer
une
taxe
d'aménagement
de
plein
droit.
Le
taux
a été
fixé
à 5
%.
Ce
nouveau
dispositif
repose
sur
la taxe
d'aménagement
en
lieu
et
place
de
la taxe
locale
d'équipement.
Il
donne
connaissance
que
la
délibération
du
11
novembre
2011,
prise
sans
mention
de
durée
de
validité,
est
reconduite
d'année
en
année
pour
une
durée
de
trois
ans.
Il
convient
donc
de
reconduire
ce
dispositif.
Sont
exonérés
(article
L.
331-7
à
L.
331-9
du
Code
de
l'urbanisme
:
Les
constructions
destinées
au
service
public
ou
d'utilité
publique
:
Les
locaux
d'habitation
et
d'hébergement
bénéficiant
d'un
prêt
locatif
aidé
d'intégration
:
Les
surfaces
d'exploitation
des
bâtiments
agricoles
;
Les
aménagements
prescrits
par
des
plans
de
prévention
des
risques
:
La
reconstruction
à l'identique
d'un
bâtiment
détruit
depuis
moins
de
10 ans
:
Les
constructions
dont
la surface
est
inférieure
à 5
mètres
carrés.
suswRr
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
&
DECIDE
que
la
délibération
n°
3
du
18
novembre
2011
est
reconductible
d'année
en
année
sauf
renonciation
expresse
Monsieur
le Maire
fait
part
au
conseil
municipal
que
la propriétaire
du
terrain
cadastré
section
D
702
d'une
superficie
de
1400
m°
a
sollicité
la
commune
afin
de
faire
évaluer
cette
parcelle
en
vue
d'une
éventuelle
vente
à
la commune
de
TOURTOUR.
I!
informe
les
conseillers
municipaux
que
cette
parcelle
est
inscrite
au
POS
comme
« emplacement
réservé
pour
ouvrage
public
- installation
d'intérêt
général
ou
espace
vert
»
Il expose
au
conseil
municipal
que
par
protocole
d'accord
portant
mise
à disposition
du
domaine
privé
à titre
gracieux
au
profit
de
ma
commune
de
TOUETOUR,
il
a
effectué
des
travaux
afin
de
créer
une
aire
de
contournement
à
l'entrée
du
village
permettant
de
faciliter
la circulation
des
véhicules
en
période
estivale.
Or,
à ce jour
cet
espace
est
régulièrement
utilisé
aux
fins
de
parking
et
la propriétaire
ne
peut
plus
sortir
de
chez
elle. Il
informe
le
conseil
municipal
que
celle-ci
nous
a
sollicités
afin
de
céder
la
parcelle
D702
à
la
commune
;
permettant
ainsi
de
créer
un
parking
et
de
redonner
sa
destination
initiale
à
l'aire
de
contournement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
L
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à la
demande
d'estimation
auprès
du
service
des
Domaines
de
la
parcelle
section
D
702
L
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférant
au
dossier
Informations Clôture
de
la séance
à
20
heures
00