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Procès Verbal - pv cm Tourtour du 11.12.2015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Tourtour du 11.12.2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
11
DECEMBRE
2015
A
18
H
00
ORDRE
DU
JOUR
°__
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
14
octobre
2015
1.
Décision
modificative
2.
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2016
(DETR)
w
Redevances
dues
aux
communes
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
le réseau
d'électricité
ou
de
gaz
- SYMIELECVAR
-.
Calendrier
prévisionnel
des
marchés
et
brocante
2016
Renouvellement
de
la convention
S.P.A
ERDF
- Régularisation
de
facturation
-
NO OS #&
Affaires
diverses
-
Projet
de
Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale
(SDCI)
-
_ Télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
-
Demande
de
rattachement
à la Mission
Locale
Ouest
Haut
Var
Informations -
Voyage
scolaire
-
Demande
d'aide
financière
par
une
entreprise
du
village
-
Présentation
du
nouveau
chef
de
centre
des
pompiers
L'an
deux
mil
quinze,
le
onze
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR
Ss'est
réuni
en
Mairie
-
salle
du
conseil
municipal
-,
en
présence
de
Monsieur
Pierre
JUGY,
Maire,
qui
préside
la séance
du
conseil
municipal.
Secrétaire
de
séance :
Monsieur
Claude
TABATON
# Etaient
présents :
Mesdames
Emmanuelle
PAILLE,
Mélanie
ARNAUNE,
Nadège
PAULIN
et
Anna
VAN
VUURDEN-
VAN
KAMPEN
Messieurs
Olivier
REVELLI,
Alain
OUAKI,
Gils
DALL'ERTA,
Henri
FERRAN,
Claude
TABATON
TUILIERE
et
Arnaud
PIANETTTI.
Étaient
absents
excusés
Madame
Denise
TOUSSAN
a donné
procuration
à Madame
Nadège
PAULIN
Monsieur
Marc
LAVERGNE
a donné
procuration
à Monsieur
Alain
OUAKTI
Était
absent
non
excusé
Monsieur
Sébastien
OLIVIERI Monsieur
le
Maire
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
l'ordre
du
jour
de
ce
conseil
municipal,
tel
que
présenté.
+
#
pi
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
approuve
l'ordre
du
jour
tel
que
présenté.
#
APPROBATIO
COMPTE
R
U
A
SEANCE
DU
14
OCTOBRE
201
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la séance
du
14
octobre
2015.
go
4
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
14
octobre
2015
1
-
DECISI
ODIFICATIVE
-
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il s'avère,
comme
à chaque
fin d'année,
nécessaire
d'ajuster
certains
chapitres.
Il
propose
d'effectuer
une
décision
modificative
en
ce
sens,
à savoir
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses 012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
- 600
66
Charges
financières
+ 600
Il sollicite
donc
le conseil
municipal
afin
d'émettre
un
avis
sur
cette
décision
modificative.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
APPROUVE
cette
décision
modificative
telle
qu'énoncée
ci-dessus.
2
=
A
IRES
I
AUX
201
=
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu'il conviendrait
d'arrêter
un programme
éligible
à
la DETR,
les
dossiers
devant
parvenir
en
sous-préfecture
avant
le 30
janvier
2016.
Il
propose
d'inscrire
cette
année
le
programme
de
travaux
de
réhabilitation
d'un
bâtiment
communal
« La
Bergerie »
Le
montant
estimatif
de
la dépense
s'élève
à 26
500
€
H.T.
Cette
opération
s'inscrivant
dans
le
cadre
des
travaux
de
construction
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
communaux
dans
la perspective
de
la transition
énergétique
et
de
la mise
aux
normes,
le plan
prévisionnel
de
la dépense
pourrait
s'établir
comme
suit
: Montant
des
travaux
H.T.
26
500.00
€
Etat
(DETR)
(pour
le minimum
25
%
6
625.00
€
pouvant
aller jusqu'à
40
%)
10
600.50
€
Autofinancement
H.T.
(pour
le maximum75
%)
19
875.00
€
Autofinancement
HT.
(pour
le minimum
60
%)
15
899.50
€
Il
sollicite
le
conseil
municipal
afin
d'approuver
l'inscription
de
ce
programme
et
de
l'autoriser
à
constituer
le dossier
de
demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
au
titre
de
l'année
2016.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
+
ADOPTE
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
«
la bergerie
».
+
APPROUVE
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessus
énuméré
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à
constituer
le
dossier
de
demande
de
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
et
à signer
tout
document
y afférant
+
SOLLICITE
une
subvention
de
l'Etat
la
plus
élevée
possible
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
=
À
C
S
"OCCUPATI
S
CHANTIER
AVA
R
AU
D’
QU
DE GAZ
-
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
parution
au
journal
officiel
du
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015
fixant
le
régime
des
redevances
dues
aux
communes
et
aux
départements
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
et
aux
canalisations
particulières
d'énergie
électrique
et
de
gaz.
Dans
l'hypothèse
où
ce type
de
chantier
interviendrait
ou que
les conditions
d'application
du décret
précité
auraient
été
satisfaites
permettant
d'escompter
la perception
de
la redevance,
l'adoption
de
la présente
délibération
permettrait
dès
lors
de
procéder
à la simple
émission
d'un
titre
de
recettes. Il
propose
au
conseil :
-
De
décider
d'instaurer
ladite
redevance
pour
l'occupation
provisoire
de
leur
domaine
public
par
les
chantiers
de
travaux
sur
des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz
-
D'en
fixer
le
mode
de
calcul,
conformément
au
décret
n°
2015-334
du
25
mars
2015,
en
précisant
que
celui-ci
s'applique
au
plafond
réglementaire.
+
#
Y
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
avoir
délibéré
à l'unanimité
#
ADOPTE
la proposition
qui
lui est
faite
concernant
l'instauration
de
la redevance
pour
l'occupation
du
domaine
public
par
les chantiers
provisoires
de travaux
sur des
ouvrages
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'électricité
et
de
gaz.
Cette
mesure
permettra
de
procéder
à
l'établissement
du
titre
de
recettes
au
fur
et
à
mesure
qu'auront
été
constatés
des
chantiers
éligibles
à ladite
redevance. 4
-
CA
RIER
PREVISIO
S
MARCHES
BROCANTES
2016
-
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'il
convient
comme
chaque
année
de
fixer
le
calendrier
des
marchés
et
brocantes.
Il
demande
au
conseil
municipal
de
fixer
le
calendrier
prévisionnel
2016,
d'approuver
les
conventions
s'y
rapportant
et
de
fixer
les
tarifs
d'occupation
du
domaine
public.
Les
dates
des
marchés
sont
proposées
comme
suit :
Brocantes Dimanche
15
mai
2016
9
heures
-
19
heures
Dimanche
19 juin
2016
9
heures
- 19
heures
Vendredi
29
juillet
2016
9 heures
- 19
heures
Vendredi
26
août
2016
9
heures
-
19
heures
Dimanche
18
septembre
2016
9 heures
- 19
heures
Marchés
d'artisanat
Métiers
d'Art
du
Var
Dimanche
17 juillet
2016
9 heures
- 19
heures
Dimanche
14
août
2016
9
heures
-
19
heures
Marché
des
potiers
Vendredi
19
août
2016
9
heures
- 21
heures
L'office
du
tourisme
nous
informe
qu'il
manque
la date
exacte
du
marché
de
la toison
d'art
qui
sera
fixée
ultérieurement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
+
VALIDE
le calendrier
des
marchés
et
brocantes
tel
que
précisé
ci-dessus.
æ
FIXE
le
tarif
2016
concernant
l'occupation
du
domaine
public
lors
des
foires
et
brocantes
à 160.00
€.
5 -
RENOU
T
A
CO
TI
P.A
-
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal,
que
la convention
entre
la commune
et la SPA
arrive
à échéance
le
31
décembre
2015,
il conviendrait
donc
de
la renouveler
pour
l'année
2016.
Il rappelle
que
le contrat
est
conclu
pour
la période
allant
du
1° janvier
2016
au
31 décembre
2016
et
sera
reconduit
2
fois
par
période
d'une
année
par
reconduction
tacite
sans
que
la période
ne
puisse
au
total
excéder
la date
du
31
décembre
2018
Le
montant
de
la participation
pour
l'année
2016
est
de :
603
habitants
x 1.11 € = 669.33
€
Le tarif
par
habitant
fixé
pour
l'année
2017
est
de
1.13 €
Le
tarif
par
habitant
fixé
pour
l'année
2018
est
de
1.15 €
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
%æ
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention 6-
ERDF-R
ARISATI
ACTURATION
-
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
reçu
une
demande
de
régularisation
de
facturation
de
la société
ERDF
concernant
le compteur
de
l'Eglise.
Il
s'est
avéré
que
les
consommations
d'électricité
n'ont
pas
été
facturées
pour
la
période
du
27/04/2011
au
27/04/2015
et
ERDF
est
fondée
à
réclamer
la
réparation
du
préjudice
subi.
Ce
préjudice
a été
valorisé
à 6
117.33
€.
Après
négociation
avec
ERDF,
la somme
a été
revalorisée
à 4
588.03
€.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la régularisation
sera
effectuée
au
plus
+6t
et
demande
l'autorisation
de
signer
les
documents
afférant
à ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
à cette
proposition
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférant
à ce
dossier.
=
P
ATI
I
RC
A
SDCI)
-
Vu
le Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
et
notamment
les
articles
33
et
35
visant
à préciser
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
futur
SDCI
et
des
regroupements
d'EPCI,
Vu
la notification
par
Monsieur
le préfet
du
var
en
date
du
15
octobre
2015
du
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Tourtour
est
appelé
à
délibérer
sur
le
projet
SDCI,
présenté
par
le Préfet
en
date
du
15
octobre
2015,
Après
exposé
du
maire,
Après
étude
du
projet
du
nouveau
Schéma
Départemental
de
la
Coopération
Intercommunale
notifié
par
monsieur
le Préfet
dans
lequel
une
fusion
des
intercommunalités
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
»
et «
Artuby
Verdon
»
est
proposée
:
Considérant
que
la
loi
NOTRe
prévoit
que
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
doivent
regrouper
au
moins
15
000
habitants
avec
possibilité
d'abaisser
ce
seuil
jusqu'à
5 000
habitants,
notamment
quand
l'EPCI
comprend
une
majorité
de
communes
situées
en
zone
de
Montagne.
Considérant
que
l'axe
routier
reliant
les
Communauté
de
Communes
Artuby
Verdon
»
et
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
»
est
très
complexe,
bien
que
les
périmètres
soient
limitrophes. Considérant
que
l'organisation
territoriale
la
plus
pertinente
pour
valoriser
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
» autour
du
Lac
de
Sainte
Croix,
serait
de
conserver
le périmètre
actuel.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide
+
De
se
prononcer
défavorablement
à
l'inclusion
de
la
Communauté
de
Communes
« Artuby
Verdon
»
dans
le
périmètre
actuel
de
la Communauté
de
Commune
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
»
+
De
maintenir
la Commune
de
TOURTOUR
dans
le périmètre
intercommunal
actuel
de
la
Communauté
de
Communes
« Lacs
et Gorges
du
Verdon
» dans
le cadre
de
l'élaboration
du
nouveau
Schéma
Départemental
de
la Coopération
Intercommunale,
%
De
demander
à Monsieur
le Préfet
et
aux
membres
de
la Commission
Départementale
de
Coopération
Intercommunale
de
prendre
en
compte
la
décision
du
conseil
municipal
afin
que
soit
maintenu
le périmètre
actuel
de
la Communauté
de
Communes
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
».
=
A
S
A
AU
C
R
A
=
Les
actes
des
collectivités
(délibérations,
décisions,
arrêtés,
budgets...)
qui
sont
transmissibles
au
titre
du
contrôle
de
légalité
et
du
contrôle
budgétaire
sont
exécutoires
dès
leur
publication
et
leur
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Aujourd'hui,
cette
transmission
est
réalisée
par
dépôt
en
sous-préfecture,
et
les actes
visés
sont
récupérés
plusieurs
jours
après
le dépôt.
L'article
139
de
la loi du
13 août
2004,
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
prévoit
que
ces
actes
puissent
être
transmis
par
voie
électronique
au
représentant
de
l'Etat.
Dans
une
optique
de
modernisation,
de gain
de
temps
et d'efficacité
de
l'action
publique,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'engager
la commune
dans
ce
processus
de
télétransmission
en
recourant
à un
prestataire
homologué
et
signant
la convention
correspondante
avec
le préfet.
Cette
convention
précisera
la
nature
des
actes
administratifs
que
la
commune
souhaite
dématérialiser. Considérant
que
la commune
de
TOURTOUR
souhaite
s'engager
dans
la télétransmission
des
actes
soumis
au contrôle
de
l'égalité, rendu
possible
par
le système
ACTES :
Considérant
que
notre
prestataire
de
logiciel
informatique
est
homologué
pour
les
transmissions
ACTES Considérant
la nécessité
de signer
une
convention
avec
l'Etat pour
la mise
en œuvre
de
la procédure
de
télétransmission
desdits
actes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
æ
APPROUVE
le principe
de
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
æ
AUTORISE
monsieur
le Maire
à signer
la convention
se
rapportant
à la procédure
ACTES
et
les
éventuels
avenants
y afférant
+
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
à
l'obtention
des
certificats
électroniques
agréés =
A
RATTACH
T
À
LA
MISSION
LOCALE
OUEST
HAUT
VAR
-
Vu
la
délibération
n°
59-06-2014
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
»
en
date
du
25
juin
2015
portant
intégration
du
Relais
Services
Publics
d'Aups
aux
compétences
intercommunales,
Vu
la
délibération
n°
60-06-2014
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
»
en
date
du
25
juin
2015
portant
intégration
du
soutien
à la Mission
Locale
aux
compétences
intercommunales,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la communauté
de
communes
« Lacs
et
Gorges
du
Verdon
»
s'est
dotée
des
compétences
« gestion
du
Relais
Services
Public
Intercommunal
»
et
« soutien
à
la
Mission
Locale » à compter
du
1“ janvier
2015.
Actuellement
la commune
de
TOURTOUR
ne
peut
bénéficier
du
même
service
au
sein
du
RSP
Intercommunal
dans
la
mesure
où
la
commune
est
encore
rattachée
à
la
mission
Locale
Dracénie-Verdon-Bagnols-Pays
de
Fayence.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
rattacher
la
commune
de
TOURTOUR
à
la
Mission
Locale
Ouest
Haut
Var
au
même
titre
que
l'ensemble
des
communes
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
+
APPROUVE
le rattachement
de
la commune
de
TOURTOUR à
la
Mission
Locale
Ouest
Haut
Var
"
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir
pour
mettre
en
œuvre
cette
décision.
Clôture
de
la
séance
à
19h30. Informations Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le nouveau
chef
de
centre
des
pompiers
a été
nommé,
il
présente
Monsieur
David
ESTELON
à
l'ensemble
du
conseil.
Monsieur
ESTELLON
prend
la parole
et
lance
un appel
aux
pompiers
volontaires.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Emmanuelle
PAILLE
pour
le projet
de
voyage
scolaire.
Emmanuelle
PAILLE
explique
que
le projet
de
voyage
scolaire
à Paris
a été
annulé
suite
aux
attentats
dans
la
capitale.
Un
séjour
voile
au
PRADET
est
proposé
en
remplacement
au
mois
d'avril
sur
le
thème
de
l'environnement
et
l'étude
des
fonds
marin.
L'école
ayant
déjà
versé
un
acompte
pour
le voyage
à Paris
est
en
attente
de
précision
quant
au
remboursement.
Le
conseil
municipal,
dans
l'attente
du
nouveau
devis,
maintien
le montant
voté
lors
du
dernier
conseil.
Le
nouveau
devis
fera
l'objet
du
prochain
conseil
municipal.
Alain
OUAKT
informe
le conseil
que
la Directrice
souhaite
mettre
en
place
le projet
de
l'opéra
pour
l'année
2016.
Le
conseil,
qui
avait
déjà
dit
non
au
projet
de
l'opéra
maintien
sa
décision.
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
conseil
de
la pétition
«
Tourtour
doit
garder
son
fournil
dans
le
ciel
» déposée
en
mairie
et
dont
les signataires
ont
demandé
un
examen
du
dossier
au
plus
vite.
Monsieur
le Maire
relate
tout
d'abord
les conditions
dans
lesquelles
l'entreprise
« Le
Fournil
dans
le Ciel »
a vu
le jour
puis
il informe
que
le
dossier
avait
été
envoyé
au
cabinet
d'avocats
avec
lequel
la commune
a
signé
une
convention.
La
réponse
de
l'avocat
est
la suivante
: Depuis
l'intervention
de
la loi d'amélioration
de
la décentralisation
du
5
janvier
1988,
les
communes
ne
peuvent
plus
intervenir
économiquement
en
faveur
des
entreprises
en
difficulté.
De
plus
l'activité
boulangerie
de
l'entreprise
« Le
fournil
dans
le ciel
» n'est
pas
isolée
puisque
la
vente
de
pain
se
fait
aussi
à
l'épicerie
« Proxi
»
et
il y
aurait
un
projet
d'ouverture
de
boulangerie
sur
la
commune. Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
Nicolas
BUFFET,
le fils
de
l'artiste
Bernard
BUFFET
a
proposé
d'offrir
à la commune
de
son
père.
Le
tableau
sera
exposé
dans
l'enceinte
de
la mairie.
Alain
OUAKT
annonce
la fin du
chantier
« réfection
de
la place
des
Ormeaux
» pour
le 17 décembre
2015,
date
à laquelle
l'entreprise va effectuer
le revêtement
anti
tache.
Arnaud
PIANETTI
demande
où
en
est
le
dossier
de
la
Tour
Grimaldi.
Henri
FERRAN
dit
qu'on
attend
le
retour
des
architectes
des
bâtiments
de
France.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
qu'à
partir
du
14
décembre,
la commune
sera
toute
la semaine
à
l'honneur
lors
d'un
reportage
sur
la chaine
Azur
TV,
et
que
pendant
l'enregistrement
de
l'émission,
il a lancé
un appel
aux
généreux
donateurs
pour
la rénovation
de
la
tour
Grimaldi.
Alain
OUAKÏI
annonce
que
le tracteur
muni
d'une
lame
de
déneigement
a été
livré.
Monsieur
le Maire
rappelle
les dates
des
réunions
à venir
pour
le PLU.