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Procès Verbal - PV CM 11032026
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Tourtour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11032026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Système de retraite, Justice et droit,
© © NM 9 1 8 © NN À BB LB bb pb kb BB nu 5 © D Or © 16.
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
11
MARS
2026
A
18 H
00
ORDRE
DU
JOUR
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
19
décembre
2025
e
Décisions
du
Maire
e
Retrait
du
point
5 et ajout
du
point
16
à l’ordre
du
jour
(cf.
nouvel
ordre
du jour
ci-dessous)
Location
local
rdc
Maison
Bonnifay
saison
2026
Festival
de
Poésie
: fixation
date
et
soutien
financier
concert
Calendrier
prévisionnel
des
marchés
artisanaux
et
nocturnes
2026
Date
marché
potier
Dissolution
SPL
Id
83
Salle
multi
activités
: dénomination
et
organisation
ouverture
Règlement
intérieur
salle
multi
activités
Date
inauguration
place
Marcel
Boussard
Convention
Ciel
mon
Tourtour
Convention
Astro
Verdon
Adhésion
au
service
de
retraite
du
Centre
de
Gestion
du
Var
Convention
TE83
Ouverture
de
crédits
investissements
pour
le
budget
communal
2026
Convention
de
groupement
de
commande
pour
risques
statutaires
Mandat
pour
l'établissement
d’une
servitude
PIDAF
Accord
de
principe
convention
Projet
New
Deal
Questions
diverses
Informations L’an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
mars,
à dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
TOURTOUR,
dûment
convoqué,
en
date
du
six
mars,
s’est
réuni
en
Mairie
- salle
du
conseil
municipal
- en
présence
de
Monsieur
le
Maire,
Fabien
BRIEUGNE,
qui
préside
la
séance
du
conseil
municipal. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Secrétaire
de
séance
: Brigitte
BREMOND
PEREZ
Présents
:
Christian
GAGLIANO,
Brigitte
BREMOND
PEREZ,
Patrick
GIRAUD,
Jean-
Claude
PYOT,
Samuel
REYTER,
Sébastien
ZIEGLER-WERMESCHER,
Hubert
GRANIER,
Cassandra
CAMPLONG,
Daniel
GEORGES
Absents
excusés
: Sandra
PETIT,
Perrine
GOMME
Procurations
: Sandra
PETIT
à Brigitte
BREMOND
PEREZ
Le
quorum
requis
étant
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
lunanimité,
approuve
l’ordre
du
jour
tel
que
présenté.
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l’approbation
du
conseil
municipal
le
compte
rendu
de
la
séance
du
19
décembre
2025.
La
séance
du
19
décembre
2025
est
approuvée
à
l’unanimité.
2026-01-Maison
Bonnifay
: Tarif
et
convention
de
location
rez
de
chaussée
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
mettre
à
jour
le
tarif
et
la
convention
de
location
du
rez-de-chaussée
de
la maison
Bonnifay.
Il propose
de
renouveler
la convention
dans
les mêmes
conditions
ainsi
que
le tarif de
location
de
600
€
mensuel
pendant
6
mois
à compter
du
ler
avril
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
EMET
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
convention
de
location
du
rez-de-
chaussée
de
la maison
Bonnifay.
+
VALIDE
le
montant
de
la
location
de
600
€
mensuel
pour
6
mois
à
compter
du
15
avril
2026.
+
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
2026-02
- Festival
de
poésie
Le
festival
de
poésie
est
organisé
à Tourtour
tous
les
ans
au
cours
du
mois
de juin.
Pour
sa cinquième
édition
et face
au
succès
rencontré,
le Festival
Tourtour
en poésie
accueillera
cette
année
plus
de
vingt
poètes,
peintres
et
musiciens
invités
marquant
ainsi
l’ampleur
que
prend
ce
festival.
Le
festival
aura
lieu
du
25
au
28
juin,
le
25
étant
consacré
aux
interventions
à
l’école
de
Tourtour. Monsieur
le
Maire
expose
que
le
festival
fêtant
sa
cinquième
édition
et
participant
au
rayonnement
de
Tourtour,
un
soutien
financier
de
la commune
de
1000
euros
est
sollicité
afin PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d’organiser
la venue
du
groupe
Lo’Jo,
à la renommée
nationale
et d’offrir
aux
Tourtourains
un
grand
concert
festif pendant
le festival.
Après
avoir
entendu
l’exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
æÆ
VALIDE
les
dates
du
Festival
+
VALIDE
le
soutien
financier
de
1000
euros
2026-03
—
Calendrier
prévisionnel
des
marchés
artisanaux
et
nocturnes
2026
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
comme
chaque
année
de
fixer
le calendrier
des
marchés
artisanaux
et nocturnes.
Il demande
au
conseil
municipal
de
fixer
le calendrier
prévisionnel
2026
et de
fixer
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public.
Les
dates
des
marchés
sont
proposées
comme
suit
:
Marchés
artisanaux
:
Vendredi
1 er
mai
Dimanche
17
mai
Dimanche
24
mai
Dimanche
21
juin
Vendredi
11
septembre
Marchés
nocturnes
:
Samedi11
juillet
Samedi
18
juillet
Samedi
25 juillet
Samedi
8
août
Samedi
22
août
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
+
VALIDE
le calendrier
des
marchés
artisanaux
et nocturnes
tel
que
précisé
ci-dessus,
+
FIXE
le tarif 2026
concernant
l’occupation
du
domaine
public
lors
des
marchés
artisanaux
et nocturnes
à 200.00€
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
s’y
rapportant.
2026-04
- Date
marché
potier
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
la date
du
marché
potier
qui
se
déroulera
le
10
aout
2026
à Tourtour.
Il donne
lecture
au
conseil
municipal
du
projet
de
convention
et demande
de
l’autoriser
à
signer
ces
pièces. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
#
VALIDE
la date
du
10 aout
2026
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
s’y
rapportant.
2026-05
— Salle
Multi
Activités
: Dénomination
et organisation
ouverture
Monsieur
le Maire
communique
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
dénommer
la salle
multi
activités
et d’organiser
son
ouverture
dans
les
meilleurs
délais
selon
les
exigences
administratives. Sur
proposition
de
Madame
Brigitte
BREMOND
PEREZ,
2eme
adjointe,
le choix
se porte
sur
la dénomination
« LA
VENTARELLE
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
*
VALIDE
la dénomination
proposée
Madame
Cassandra
CAMPLONG
quitte
le conseil
pour
raison
personnelle
à
18h46,
le
nombre
de
conseillers
présents
est
porté
à 9 et le nombre
de
votant
à
10.
2026-06
— Règlement
intérieur
salle
multi
activités
Il
est
rappelé
à
l’assemblée
que
la
Salle
Multi
activités
peut,
dans
le
cadre
de
la
gestion
du
domaine
communal,
être
mise
à disposition
de
différents
utilisateurs
qui
en
feraient
la demande
pour
l’exercice
d’activités
récréatives,
éducatives,
culturelles,
de
loisirs,
pour
la
tenue
de
réunions
et de
conférences.
L'utilisation
prioritaire
doit
d’abord
être
envisagée
pour
les
besoins
des
services
communaux
ou
les
activités
municipales
d’intérêt
général.
L'utilisation
de
cette
salle
municipale
doit
être
définie
par
un
règlement
intérieur.
C’est
pourquoi,
un
règlement
intérieur
adapté
a été
élaboré.
Ouï
cet
exposé,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
7 voix
pour
et 3
abstentions,
+
APPROUVE
le principe
de
la mise
à disposition
de
la salle
multi
activités
+
APPROUVE
le règlement
intérieur
d’utilisation
de
la salle
multi
activités
2026-07
- Date
inauguration
place
Marcel
Boussard
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
convient
de
fixer
une
date
pour
l’inauguration
de
la Place
Marcel
BOUSSARD). PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
La
date
d’inauguration
proposée
est
le
10 juin
à
11h.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
APPROUVE
la date
d’inauguration
proposée
ci-dessus
2026-08
- Festival
«
Tourtour
sous
les
étoiles
»
Le
festival
sous
les
étoiles
est
organisé
tous
les
ans
par
l’association
« Ciel
Mon
Tourtour
»
pendant
toute
la durée
du
mois
de juillet.
Ce
festival
met
en
avant
le Ciel
de
Tourtour
ainsi
que
des
personnalités
Tourtouraines,
Varoises
ou
Provençales.
Il se
compose
donc
de
nombreuses
activités
liées
à l’observation
du
ciel,
à sa préservation
et à la culture
provençale
en
passant
par
différentes
formes
artistiques
: musique,
théâtre,
cinéma,
peinture,
lecture,
expositions,
…
Fort
de
trois
(3)
années
d’activités
estivales
réussies,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
donnant
autorisation
d’occuper
le
domaine
public
pour
l’organisation
de
ce
festival
pour
une
durée
de
6
ans,
pendant
le mois
de juillet.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
%
EMMET
un
avis
favorable
à la reconduction
de
ce
festival
pour
une
durée
de
6 ans
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
s’y
rapportant
et ci-
annexée
2026-09
- Convention
Astro
Verdon
Une
« Star
Party
»
est
un
rassemblement
occasionnel
ou
récurrent
d’astronomes
amateurs,
qui
se réunissent
pour
observer
le ciel
et partager
leur
passion.
Le
rassemblement
se
déroule
généralement
sur
trois
ou
quatre
jours
et
trois
nuits,
dans
un
lieu
préservé
de
la pollution
lumineuse.
Face
au
succès
rencontré
par
le
festival
dénommé
« Les
Nuits
Astronomiques
du
Verdon
»
en
2025,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
signer
une
convention
donnant
autorisation
d’occuper
le domaine
public
pour
l’organisation
de
ce
festival
pour
une
durée
de
6
ans,
lors
du
week-end
de
l’ Ascension.
Le
conseil
municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
+
EMET
un
avis
favorable
à la reconduction
de
ce
festival
pour
une
durée
de
6 ans
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la nouvelle
convention
s’y
rapportant
et
ci-
annexée
2026-10
—
Adhésion
au
service
de
retraite
du
Centre
de
Gestion
du
Var
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
par
délibération
n°
2025-25
du
20
mars
2025,
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Var
assure
une
mission
obligatoire
de
d’aide
à
la
fiabilisation
des
comptes
individuels
retraite
grâce
à
l’accompagnement
et
à
l’expertise
sur
les
procédures
et
la
réglementation
relative
au
régime
spécial
CNRACL. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Centre
de gestion
propose
en complément
une
mission
facultative
d’assistance
Retraite
après
signature
d’une
convention,
aux
collectivités
et
établissements
publics
locaux
affiliés
qui
le
souhaitent. En
adhérant
à cette prestation,
les collectivités
délèguent
la saisie
et le suivi
au
Centre
de gestion
des
dossiers
dématérialisés
via
la
plateforme
PEP’s.
En
contrepartie,
le
Centre
de
gestion
demande
une
participation
financière.
À
compter
du
1er juillet
2025
et pour
une
durée
de
trois
ans,
il est proposé
de
reconduire
ces
conventions
par
voie
expresse
selon
les tarifs
ainsi
définis :
Objet
: Tarif unitaire
*Dossier
de
liquidation
de
pension
(normale,
départs
anticipés,
invalidité,
réversion,
progressive)
: 110
€
Simulation
de
calcul
sur
demande
de
l’agent
(avant
l’âge
légal
de
départ
en
retraite)
: 110€
-Dossier
de
demande
d’avis
préalable
: 110
€
*Dossier
de
gestion
des
comptes
individuels
retraite
(Cohorte)
: 110
€
Vu
le Code
général
de
la Fonction
publique
;
Vu
les
lois
n°
2003-775
du
21
août
2003
et
2010-1330
du
9
novembre
2010
portant
réforme
des
retraites ;
Vu
la loi
n°
2023-270
du
14
avril
2023
de
financement
rectificative
de
la sécurité
sociale
pour
2023; Vu
le décret
n°
2003-1306
du
26
décembre
2003
relatif au
régime
de
retraite
des
fonctionnaires
affiliés
à la Caisse
Nationale
de
Retraite
des
Agents
des
Collectivités
Locales
Vu
la
délibération
du
Conseil
d’administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
n°
2025-25
du
20
mars
2025,
Considérant
que
les
collectivités
et
établissements
territoriales
ont
en
charge
l’instruction
des
dossiers
de
retraites
de
leurs
agents
affiliés
à
la
CNRACL,
le
Centre
de
gestion
propose
aux
collectivités
et
établissements
affiliés
qui
le
souhaitent
d’effectuer
en
leur
lieu
et
place
la
mission
retraite
qui
leur
incombe
en
tant
qu’employeur.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pour
l’établissement
et
le
contrôle
des
dossiers
CNRACL
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Var
ainsi
que
toutes
pièces
et avenants
y afférent.
2026-11
- Convention
TE83
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
Territoire
d'Énergie
Var-Symielec
accompagne
depuis
de
nombreuses
années
les collectivités
varoises
dans
la maîtrise
de
leurs
consommations
d'énergie
et le financement
de
leurs
projets
de
rénovation.
Parmi
les
leviers
existants,
le dispositif des
Certificats
d'Économies
d'Énergie
(CEE)
constitue
une
opportunité
importante.
Il
repose
sur
une
obligation
faite
aux
fournisseurs
d'énergie
de
financer
des
actions
permettant
de
réduire
les
consommations.
Concrètement,
lorsqu'une
collectivité
réalise
des
travaux
d'amélioration
énergétique
(bâtiments,
éclairage
public, PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
isolation,
équipements
thermiques,
régulation),
elle
peut
obtenir
une
aide
financière
complémentaire. TE83
mobilise
ce
dispositif
depuis
2009
pour
les
projets
qu'il
porte
directement
et
propose,
depuis
2022,
aux
communes
de
valoriser
également
leurs
propres
opérations.
Grâce
à
une
convention
de regroupement,
vos
projets
sont mutualisés
avec
ceux
d'autres
collectivités,
ce qui
permet
:
*__
De
simplifier
les
démarches
administratives,
*
De
sécuriser
les
dossiers,
°__
D'optimiser
la valorisation
financière.
Dans
cette
logique
d'amélioration
continue,
TE83
fait
évoluer
son
partenariat
pour
renforcer
l’accompagnement
proposé
aux
collectivités.
A
l’issue
d’une
procédure
de
sélection,
Objectif
Eco
Energie
(OEE)
a été
retenu
comme
nouveau
partenaire
pour
la valorisationdes
CEE
depuis
le
12
décembre
2025
et jusqu’au
31
décembre
2030.
Ce
nouveau
dispositif permet
:
+ __ Deux
possibiltés
de
dépôt
de
dossiers
par
mois,
toute
l’année
;
+
La
prise
en
chrge
complete
des
controles
reglementaires
COFRAC
°
Un
prix
plancher
garanti
de
8.00€HT/MWhcumac
sur
la
periode
2026-2030
avec
une
indexation
suivant
le
marché
dees
CEE
;
°_
Un
prix
fixe
de
8.20€HT/MWhcumac
négocié
en
2026 ;
°
Un
outil
en
ligne
pour
suivre
l’avancement
de
vos
dossiers
;
*__
Des
délais
de
traitement
clairement
encadrés
Le
syndicat
conserve
10
%
des
montants
valorisés
afin
d'assurer
la gestion,
la
coordination
et
la sécurisation
des
dossiers.
Oui
cet
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
APPROUVE
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
tel que joint
en
annexe
“
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y afférent
2026-12
— Ouverture
de
crédits
investissement
pour
le budget
communal
2026
Monsieur
le Maire,
rappelle
les dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Dans
le
cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il
s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la section
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
de
l'année
précédente.
Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
(...)
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Cette
possibilité
présente
un
réel
intérêt
pour
la Commune
et les
créanciers,
car
elle permet
à la
collectivité
de
continuer
à honorer
ses
engagements
financiers
pendant
la période
qui
précède
le vote
du
budget
primitif.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
prévues
au
Budget
Commune
2025,
hors
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
se
sont
élevées
à 812
156.96
€ répartis
de
la façon
suivante :
Chapitre
20
: 46
000
€
Article
204
: 4 000
€
Chapitre
21
: 287
378,40
€
Chapitre
23
: 474
778,56
€
Conformément
aux
textes
applicables,
la
limite
maximale
des
crédits
d’investissement
utilisables
est
de
25
%
de
812
156.96
€ soit
203
039.24
€
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
engager
et
mandater
les
dépenses
2026,
avant
l’adoption
du
budget
primitif,
dans
les
limites
suivantes :
Chapitre
20
: 11
500
€
Article
204
: 1 000
€
Chapitre
21
: 71
844,60
€
Chapitre
23
: 118
694,64
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
+
D’ENGAGER,
LIQUIDER
ET
MANDATER,
jusqu’à
l’approbation
du
BP
2026,
les
dépenses
d’investissement
concernées,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
à la
section
d’investissement
du
budget
de
l’exercice
2026,
+
D’INSCRIRE
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l’exercice
2026
lors
de
son
adoption.
2026-13
- Convention
de
groupement
de
commande
pour
la
mutualisation
des
assurances
des
risques
statutaires
des
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
à
l’IRCANTEC Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
propose
de reconstituer
un
groupement
de
commande
pour
les besoins
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
intéressées
par
la
souscription
d’un
contrat
d’assurance
risque
statutaire
des
fonctionnaires
territoriaux,
personnels
titulaires
et
stagiaires
affiliés
CNRACL
et IRCANTEC,
contre
les risques
de maladie
ordinaire,
de maternité,
longue
maladie, PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
congé
de
longue
durée,
frais
médicaux
et
indemnités
journalières
en
accident
de
service
y
compris
accident
de
trajet,
maladie
professionnelle
et décès.
La
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
assurerait,
en
qualité
de
coordonnateur
du
groupement,
la préparation,
la passation
et la signature
des
marchés.
Chaque
membre
serait
en charge
quant
à lui
du
suivi
de
la bonne
exécution
des
prestations
pour
la partie
qui
le concerne.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le code
de la commande
publique
en vigueur
depuis
le
1 Avril
2019
et notamment
son
article
L2113-6 Vu
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de commandes
pour
la souscription
d’un
contrat
d'assurance
statutaire,
Considérant
l’intérêt
de
rejoindre
ce
groupement
de
commandes,
pour
la période
2027-2029,
en
termes
de
simplification
administrative
et d'économie
financière,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
+
APPROUVE
le projet
de convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
tel que
joint
en
annexe
+
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
y afférent
2026-14
- Mandat
pour
l’établissement
d’une
servitude
PIDAF
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
Défense
de
la
forêt
contre
les
incendies
—
Mandat
pour
l’établissement
d’une
servitude
de
passage
et d’aménagement
destinés
à assurer
la pérennité
des
pistes
DFCI
K45/46/48
Vu
l’article
L
134-2
du
Code
Forestier,
Vu
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la
délibération
de
la Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
en
date
du
18
décembre
2025
Considérant
que
depuis
2014,
date
de création
de la Communauté
de Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
(CCLGV),
la
compétence
«
Gestion
du
PIDAF
»
lui
a
été
transférée.
A
ce
titre
la
création
et l’entretien
des
pistes
DFCI
(Défense
de
la forêt
contre
les
Incendies)
incombent
à la
CCLGV. Considérant
que
des
projets
d’établissement
et
de
création
de
servitude
de
passage
et
d'aménagement
en
matière
de
lutte
contre
les
incendies
sur
des
pistes
DFCI
sont
mis
en
place
pour
assurer
exclusivement
la
continuité
des
voies
de
défense
contre
l’incendie,
la
pérennité
des
itinéraires
constitués
ainsi
que
l’établissement
des
équipements
de
protection
et
de
surveillance
des
forêts.
Ces
servitudes
permettront
d’assurer
l’entretien
de
ces
pistes
existantes
ainsi
que
l’entretien
du
débroussaillage. PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
que
les
pistes
auront
le
statut
de
voies
spécialisées
non
ouvertes
à
la
circulation
générale,
ce
qui
exclut
la circulation
des
véhicules
non
autorisés
Considérant
que
l’utilisation
sera
réservée
aux
services
d’incendie
et de
secours,
aux
personnes
dépositaires
de
l’autorité
publique
et aux
ayants
droit.
Considérant
que
ces
pistes
pourront
être
utilisées
par
les
propriétaires
des
parcelles,
les
ascendants
et
descendants
des
propriétaires
pour
un
usage
privé,
les
titulaires
de
baux
sur
les
parcelles,
tant
que
de
besoin,
ainsi
que
les
prestataires
liés
par
un
contrat
avec
un
propriétaire
tels que
les chasseurs,
dès
lors
qu’ils
ne remettent
pas
en
cause
l’intégrité
et la fonction
première
de
l’ouvrage
Considérant
que
sous
réserve
de
l’accord
écrit
du
propriétaire
du
fonds
servant,
les
activités
de
randonnées
pédestres,
vtt
et équestres
(ou
équivalents)
pourront
emprunter
les
ouvrages,
Considérant
que
sous
réserve
de
l’accord
écrit
du
propriétaire
du
fonds
servant,
les
activités
de
débardages
et de
transport
de
bois
seront
autorisées,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à donner
mandat
à
la
Communauté
de
Communes
Lacs
et
Gorges
du
Verdon
pour
établir,
déposer
et
suivre
auprès
du
Préfet
du
Var
la demande
d’établissement
de servitudes
de passage
et d'aménagement
au
titre de
l’article
L
134-2
du
Code
Forestiers
pour
des
pistes
DFCI
K45/46/48
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
Autorise
Monsieur
le
Maire
à donner
mandat
à la Communauté
de
Communes
Lacs
et Gorges
du
Verdon
pour
établir,
déposer
et
suivre
auprès
du
Préfet
du
Var
la
demande
d’établissement
de
servitudes
de
passage
et d’aménagement
au
titre
de
l’article
L
134-2
du
Code
Forestiers
pour
les
pistes
DFCI
K45/46/48,
dans
le
cadre
de
la
défense
des
forêts
contre
l’incendie
et
pour
toutes
les
dispositions
nécessaires
au
déroulent
de
la
procédure.
2026-15
- Accord
de
principe
convention
Projet
New
Deal
Vu
l’accord
stratégique
New
Deal
Mobile
contractualisé
en janvier
2018
entre
le Gouvernement
et
les
opérateurs
de
téléphonie
mobile
afin
de
réduire
la
fracture
numérique
existant
entre
les
territoires. Vu
l’arrêté
ministériel
du
23
décembre
2024
fixant
la liste
départementale
des
zones
à couvrir
qui
identifie
en
particulier
sur
la commune
de
Tourtour.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
dans
ce
cadre
du
New
Deal,
la
commune
est
sollicitée
pour
mettre
à
disposition
une
parcelle
section
€
N°100
lieu-dit
« Bessonne
»
à
Tourtour
(83690)
pour
la mise
en
place
d’une
station
de
radio-télécommunication.
Monsieur
le
Maire
souligne
l’importance
du
projet
afin
de
couvrir
une
zone
blanche
de
forte
amplitude,
avec
habitation.
Monsieur
le Maire
expose
que
des
négociations
sont
en
cours
concernant
plusieurs
stipulations
du
contrat
de
bail
et
que
ces
négociations
sont
nécessaires
afin
de
protéger
les
intérêts
de
la
commune,
d’où
la réalisation
de
cet
accord
de
principe.
10 PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
insiste
sur
le
fait
que
toutes
les
études
seront
faîtes
et
que
toutes
les
précautions
seront
prises
afin
de
contrôler
le
rayonnement
électromagnétique
de
cette
station
de
radio-télécommunication.
Monsieur
Le
Maire
sollicite
du
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
procéder
à :
- la
réalisation
des
études
techniques
préalables
et
des
démarches
administratives
nécessaires
(urbanisme,
raccordements,
défrichement
le cas
échéant)
- le dépôt
des
demandes
correspondantes
par
Phoenix
France
Infrastructures
ou
son
mandataire
dûment
habilité,
étant
précisé
que
cette
autorisation
ne
vaudra
ni
approbation
du
bail
en
cours
de
négociation,
ni
autorisation
de
commencement
de
travaux
matériels,
ni
droit
d'occupation
définitif,
lesquels
demeureront
subordonnés
à la signature
d’un
contrat
finalisé
et à l’obtention
des
autorisations
requises.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
%
EMMET
un
avis
favorable
à l’accord
de principe
pour
la convention
entre
la commune
et Phoenix
France
Infrastructure
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
mandats
nécessaires
aux
autorisations
sus-cité.
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
s’y
rapportant
une
fois
celle-
ci négociée
avec
Phoenix
France
Infrastructure.
Aïinsi
fait
et délibéré,
les jours,
mois
et an
susdits.
Cette
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le Sous-Préfet
selon
les
textes
en
vigueur.
Fin
de
la
séance
à 20h25.
La
secrétaire
de
séance,
f
Le
Maire,
11 2