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Arrêté - 395 colas france circula alternee imp robert buron prolonga jusquau 230824
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
# LL REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 4 Enne ET DU STATIONNEMENT © / Ÿ OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CRC IMPASSE ROBERT BURON ET PARKING 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/395, prolonge l'arrêté n° 2024/ST/325 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y à lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain impasse Robert Buron et sur une partie du parking, qui vont perturber la circulation et le stationnement, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 et une interdiction de stationner sont mises en place impasse Robert Buron afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - La circulation et le stationnement sont interdits sur la partie haute du parking de la salle Robert Buron, ainsi que sur la voie d'accès à la salle de sport. Article 3 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, Article 4 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/325 jusqu'au VENDREDI 23 AOUT 2024. Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M, le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics Service Sports MAYENNE, le F. DESNOE 1 0 2 AOÛT 2024 ENTREPRISE COLAS France Pour le Maire absent, SMUR — SDIS — CARS BLEUS L'adjointe déléguée, Domini OURNIER Agents de Surveillance de la Voie Publique -