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Arrêté - 435 colas france circula alternee imp robert buron du 2708 au 090924
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
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Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ÿ REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION 1 LVL ET DU STATIONNEMENT HN OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC UNE IMPASSE ROBERT BURON ET PARKING ET C CALE 274 d 10 rue de Verdun = CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex No mé OAAR OS 2 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/435, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'it y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit procéder à des travaux dans la cadre de la création du réseau de chauffage urbain impasse Robert Buron et sur une partie du parking, qui vont perturber la circulation et le stationnement, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1°" - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 et une interdiction de stationner sont mises en place impasse Robert Buron afin de permettre à l'entreprise COLAS de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Article 2 - La circulation et le stationnement sont interdits sur la partie haute du parking de la salle Robert Buron, ainsi que sur la voie d'accès à la salle de sport. Article 3 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper le domaine public, Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 27 AOÛT au LUNDI 9 SEPTEMBRE 2024. Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS, entre autres les renvois piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article Z - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Services Voirie, Espaces Verts, Propreté Urbaine les lieu et fhrme accoutumés. Bureau d'Etudes Aménagement Espaces Publics Service Sports MAYENNE. lle F. DESNOE [e,2 7 AOUT 2024 ENTREPRISE COLAS France SMUR - SDIS - CARS BLEUS Agents de Surveillance de là Voie Publique 1/1