Procès Verbal - bjgbyvezt4aghr

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Procès Verbal - bjgbyvezt4aghr Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - bjgbyvezt4aghr)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Transports, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 1er septembre 2023

tenant lieu de compte rendu

Absent : Lorenzini Thierry.

Excusé : Thrithard Jean-Christophe.

Ordre du jour

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte rendu du 27 juillet 2023

3 Délibérations

 2023-09-01 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024  2023-09-02 Soutien à l’implantation d’un commerce multiservices de proximité  2023-09-03 Adoption RPQS 2022 déchets CCPM

 2023-09-04 Adoption RPQS 2022 Assainissement non collectif CCPM  2023-09-05 Adoption RPQS 2022 Assainissement collectif CCPM

 2023-09-06 Transfert publicité extérieure

4 Divers

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Corneille Peggy élue à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 27 juillet 2023

Décision du conseil municipal : Approuvé

Par 9 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Arrivée de Barbarin Alexandra et Voisard Damien à 20H15.

3 Délibérations

2023-09-01 Adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux (communal, départemental et régional).

Elle est applicable :

• De plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane, de Martinique, à la collectivité de Corse et aux métropoles ;

• Par droit d’option, à toutes les collectivités locales et leurs établissements publics (article 106 III de la loi NOTRe) ;

• Par convention avec la Cour des Comptes, aux collectivités locales expérimentatrices de la certification des comptes publics locaux (article 110 de la loi NOTRe).

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la comptabilité M14 : budget général.Page 2

Les budgets annexes des services publics industriels et commerciaux (eau, assainissement collectif et non collectif, transports urbains, zones d’activités, parking, ...1) continueront d’utiliser la comptabilité M4 et ses déclinaisons (M4x et M4x).

Les principaux apports induits par le passage à la norme budgétaire et comptable M57 sont les suivants :

1. Un référentiel porteur de règles budgétaires assouplies, en matière de gestion pluriannuelle des crédits, de fongibilité des crédits et de gestion des dépenses imprévues ; 2. Un pré-requis pour présenter un compte financier unique ;

3. L'intégration d'innovations comptables pour une amélioration de la qualité des comptes et une meilleure information du lecteur des comptes ; de Besançon dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat.

La M57 nécessitera la dématérialisation des actes budgétaires (utilisation de TOTEM, d'Actes Budgétaires et du PES Budget).

Le conseil municipal de Montécheroux,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU l’avis favorable du comptable public,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

 ADOPTE par droit d'option le référentiel budgétaire et comptable M57 simplifiée à compter du 1er janvier 2024 ;

 PRÉCISE que la norme comptable M57 s’appliquera aux budgets gérés actuellement en M14 : budget général.

 AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre toutes les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-09-02 Soutien à l’implantation d’un commerce multiservices de proximité

Rapport de présentation :

Lors du Conseil Municipal du 28 avril 2023, a été votée une motion de soutien à l’implantation d’un commerce au 25 grande rue de la commune de Montécheroux.

Porté par Mme Laurie ROBERT, ce projet vise à proposer un commerce multiservices de boucherie, charcuterie, traiteur, épicerie. Au regard de l’intérêt que présente ce projet pour les habitants qui n’ont pas à ce jour ce type de service en proximité dans la commune, nous ne pouvons que l’encourager. Suite à des échanges avec le Département, ce dossier peut bénéficier d’un soutien financier dans le cadre d’un dispositif d’aide en faveur du commerce et de l’artisanat en milieu rural voté le 26 juin 2023 par l’Assemblée départementale.Page 3

- De solliciter un soutien financier au Département dans le cadre du dispositif susvisé récemment adopté. Ce soutien sera versé par le Département à la commune, puis la commune s’engage à reverser ce soutien de 12 500 € à l’EURL l’Echeroumontaine de Mme Robert.

Délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2251-3, Vu la motion de soutien du conseil municipal en date du 28 avril 2023 à la création d’un commerce sur la commune au 25 grande rue,

Considérant que l’installation d’un commerce d’épicerie regroupant les besoins alimentaires de première nécessité au centre du village est défaillante depuis de nombreuses années (à confirmer ou à préciser) alors qu’elle constitue un besoin essentiel pour la population de la commune, notamment pour les personnes âgées ne pouvant se déplacer dans les centres commerciaux qui demeurent éloignés ;

Considérant que l’implantation du commerce représenté par Mme Laurie ROBERT gérante de l’EURL l’Echeroumontaine est directement subordonnée à une aide financière de la commune destinée à son implantation au cours de la première année d’exploitation ;

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

- Confirme son soutien à la création d’un commerce de proximité au 25 grande rue Montécheroux,

- Décide à ce titre l’octroi d’une subvention d’un montant de mil cinq cent euros, au bénéfice de l’EURL l’Echeroumontaine pour l’année 2023,

- Approuve la convention telle que définie par l’article L 2251-3 du CGCT, ci-annexée, fixant les modalités de versement du soutien financier apportée par la commune et les obligations de service liées à ce commerce de proximité, et autorise Monsieur le Maire à la signer

- Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière du Département dans le cadre de son dispositif d’aide en faveur du commerce et l’artisanat en milieu rural.

- Autorise la commune à reverser à l’EURL l’Echeroumontaine de Mme Robert, l’intégralité du montant de l’aide accordée par le Département dans le cadre du dispositif cité ci-avant.

C’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal :

- De confirmer le soutien à la création de ce commerce,

- D’octroyer une subvention d’investissement pour son implantation qui contribue à la vitalité de notre commune,

- De valider la convention de versement d’une subvention définissant les obligations de commerce de proximité qui s’imposent au porteur de projet,

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-09-03 Adoption RPQS 2022 déchets CCPM

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-2224-17-1, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service déchets. Les RPQS du Service déchets 2022 a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.Page 4

Après présentation du RPQS du Service déchets, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de du Service déchets. Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public du Service déchets 2022.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par voix pour voix contre abstentions

2023-09-04 Adoption RPQS 2022 Assainissement non collectif CCPM

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Non Collectif.

Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS 2022 de l’Assainissement Non Collectif a été adopté par la CCPM. Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’assainissement.

Après présentation du RPQS de l’Assainissement Non Collectif 2021, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Non Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Non Collectif 2022.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-09-05 Adoption RPQS 2022 Assainissement collectif CCPM

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L-224-5, la réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service de l’Assainissement Collectif.

Le RPQS doit contenir, les indicateurs décrits en annexe V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent être saisis par voie électronique sur le SISPEA (Système d’Information sur les Services Publics d’Eau et d’Assainissement).

Les RPQS 2022 de l’Assainissement Collectif a été adopté par la CCPM.

Un exemplaire de ce rapport doit être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Le rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’assainissement.

Après présentation du RPQS de l’Assainissement Collectif 2022, le Maire propose au conseil municipal d’adopter le RPQS sur les prix et les qualités des services publics de l’Assainissement Collectif.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré :Page 5

 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Assainissement Collectif 2022. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

2023-09-06 Transfert publicité extérieure

Le conseil décide de ne pas délibérer et ajourne cette délibération.

4 Divers

 Travaux routiers

- Route Raichênes : erreur sur la distance : jusqu’au parking de chasse. Peu de curage. Travaux de préparation terminés, stockage de l’enrobé vers le stade, qui sera mis semaine 36. Place de retournement pour le camion des OM.

- Impasse Lomont : Travaux de préparation terminés.

- Route Clémont : Travaux prévus 2ème semaine d’octobre.

- Rue Saint-Hippolyte et allées cimetière du bas : en attente.

 Valocime

La société souhaite reprendre la location de l’antenne hertzienne vers le stade, mais cette société peu fiable, le conseil ne donne pas suite.

 Proposition achat terrain Menetrier Amandine

80 ares rue du Chêne pour la création d’un lotissement : en réflexion.

 Plan loup

Fédération des exploitants agricoles : plan de sauvegarde par rapport aux prédateurs, et surtout par rapport au loup.

 Commande fuel

Commande groupée, livraison par Thévenin-Ducrot : 1,22 €/litre ordinaire et 1,24 €/litre super.

 Vente de bois

- Coupe de bois vendue : Valluère, parcelle 12 : 150 m3. (60 €/m3).

- Reste à vendre : Vaubierge, parcelle 15.

- Réunion commission forêts le 15 septembre 2023 à 16H30.

 Cérémonie du Lomont

- 10 septembre 2023 à 17 heures.

- Vin d’honneur offert par la commune, besoin de conseillers pour le service.

4-2 Urbanisme (dossiers déposés)

 DP :

 Issemann Alexandre : 14 rue de la Pâle (abri terrasse).

 CU :

 Notaire Audincourt : 1 rue du Clos (terrain Boillot Pascale).

Le secrétaire de séance Le Maire Peggy Corneille Léon Bonvalot