Procès Verbal - i3ziyr77l0xugpv

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Procès Verbal - i3ziyr77l0xugpv Document publié le Vendredi 30 avril 2021 par la commune de Montécheroux. Lien du pdf (Procès Verbal - i3ziyr77l0xugpv)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, Page 1

Procès-verbal de la

réunion de conseil du 30 avril 2021

tenant lieu de compte rendu

Excusés : Corneille Peggy, Cuny Christophe, Viellard Pascal.

Absent : Lorenzini Thierry.

1 Désignation d’un secrétaire de séance

Après avoir ouvert la séance selon la réglementation en vigueur, les membres du conseil municipal procèdent à l’élection d’un secrétaire de séance.

Décision du conseil municipal : Petit Antoine à l’unanimité

2 Approbation du compte rendu du 26 mars 2021

Décision du conseil municipal : Compte rendu approuvé à l’unanimité

3 Demande DETR travaux routiers rue des Vignes

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

s’engage à réaliser et à financer les travaux de réfection, émulsion bi-couche sur la route des Vignes, dont le montant s’élève à 12 450.00 € H.T.

se prononce sur le plan de financement suivant :

sollicite l’aide financière de l’Etat,

demande l’autorisation de commencer les travaux avant intervention de la décision attributive de subvention,

s’engage à réaliser les travaux dans les 2 ans à compter de la date de notification de la décision attributive de subvention,

la collectivité s’engage à prendre en charge les financements non acquis, autorise le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

Travaux HT 12 450.00 €

T.V.A. 20 % 2 490.00 €

Total T.T.C. 14 940.00 €

Subvention DETR 30 % 3 735.00 €

Fonds libres 8 715.00 €Page 2

4 Vente voirie

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

accepte de vendre de la voirie communale à :

• Monsieur Mathieu Pellerin, domicilié 15 rue du Lomont à Montécheroux pour une surface de 51 m2, et pour un montant de 1 020.00 € (mille vingt euros).

Les frais de bornage et de notaire sont à la charge de l’acquéreur.

autorise le Maire à signer tous documents afférents à ces ventes.

La vente à Monsieur Yildiz Murat sera possible à l’établissement d’une convention entre Monsieur Murat Yidliz et Roland Bergotti concernant le garage construit sur la voirie louée par Roland Bergotti.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

5 Signature vente voirie

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Autorise le Maire à signer tous les documents afférents aux ventes de voirie aux particuliers.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

6 Produits irrécouvrables-Admission en non valeur

Annule et remplace la délibération N : 11/2021

Exposé des motifs :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’admission en non-valeur présentée par le Comptable du Trésor à la date du 03/02/2021, pour un montant de 2 399,66 €.

Délibération :

Le conseil municipal, l’exposé entendu, et après en avoir délibéré :

accepte l’admission en non-valeur présentée par le Comptable du Trésor pour un montant de 2 399,66 €.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

7 Tourisme et mobilité-Loi d’orientation des mobilités (LOM)-Prise de compétence

Monsieur le Maire rappelle les grandes lignes de l’intervention du vice-Président en charge de la compétence « Tourisme et mobilité » lors du conseil communautaire du 25 février 2021. La compétence « Organisation des mobilités » est une compétence facultative des Communautés de communes ; son transfert s’effectuant selon les modalités prévues aux articles L. 5211-17 et L. 5211-5 du CGCT.

En devenant Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), la CCPM sera compétente pour organiser, sur son territoire :

- des services publics de transports réguliers, qu’ils soient urbains ou non urbains,

- des services publics de transport à la demande (exemple : transports collectifs pour des

besoins plus diffus),

- des services publics de transport scolaire,Page 3

- des services de mobilités actives et partagées (exemples : un service de location de vélos,

une plateforme de mise en relation pour le covoiturage),

- des services de mobilités solidaires et inclusives (exemples : versement d’aides

individuelles, conseil, apprentissage de vélo, garage solidaire).

La loi n’impose pas l’organisation de l’un ou l’autre des services ci-dessus mais permet à l’AOM de choisir d’organiser ceux qu’elle trouve les plus adaptés aux besoins de la population sur son territoire. Toutefois, l’AOM doit créer et réunir un comité de partenaires et contribuer aux objectifs de lutte contre le changement climatique, la pollution de l’air, la pollution sonore et l’étalement urbain.

La prise de compétence prend effet au 1er juillet 2021 sans que cela implique la mise en place effective de services pour cette date.

Les maires des communes membres se verront notifier la décision de la CCPM. Les conseils communaux auront alors trois mois pour accepter, par délibération, le transfert. À défaut de délibération dans ce délai, leur avis sera réputé favorable. Le transfert de la compétence sera prononcé par arrêté préfectoral, sous réserve que la majorité qualifiée soit atteinte. Monsieur le Maire termine son propos en soulignant qu’en prenant la compétence mobilité, la CCPM devient un acteur identifié et légitime pour signer le contrat opérationnel de mobilité solidaire avec la Région et construire son propre projet de territoire autour des mobilités. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• APPROUVE la prise de compétence facultative « Organisation de la mobilité », sans souhait de transfert des services organisés jusqu’alors par la Région sur le ressort territorial de la CCPM.

Par 11 voix pour 0 voix contre 0 abstention

8 Décision modificative

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

• Annule le certificat administratif du 20/04/2021 concernant la régularisation du compte 1312 état actif trésorerie

• Accepte la décision modificative ci-dessous :

Par 10 voix pour 0 voix contre 1 abstention

Désignation Diminution sur

crédits ouverts

Augmentation sur

crédits ouverts

D 1312 : Régions 3 856.65 €

TOTAL D 041 : Opérations

patrimoniales

3 856.65 €

R 1322 : Régions 3 856.65 €

TOTAL R041 : Opérations

patrimoniales

3 856.65 €Page 4

9 Divers

9-1 Girobroyage parcelle Raichênes

Après discussion sur le girobroyage qui ne doit plus être réalisé par la commune mais par le locataire de la parcelle, il est proposé qu’un échange avec Monsieur le Maire et Madame Blandine Coitoux ait lieu pour échanger sur ce girobroyage et sur la location.

9-2 Parking paroisse catholique

Compte rendu de la première réunion du 14 avril 2021 avec la paroisse catholique pour l’achat du parking sis rue de Chamesol d’une surface de 10 ares 89 centiares.

9-3 Cérémonie 8 mai

Pas de cérémonie officielle, mais dépôt de gerbe avec quelques personnes.

9-4 Fête des mères (30 mai)

Repas remplacé par un panier garni : montant entre 15 et 20 €.

Réunion à la fin de la première quinzaine de mai pour définir les produits.

9-5 Elections

A la demande de la sous-préfecture, les conseillers municipaux souhaitant être vaccinés contre la covid, pour être scrutateurs aux élections régionales et départementales de juin prochain, peuvent s’inscrire sur un tableau.

9-6 Lettre d’informations communales

Cette lettre d’informations communales d’avril sera distribuée par les conseillers.

9-7 C.C.P.M.

PV du conseil communautaire du 25 mars 2021.

9-8 Pays Horloger

CR du 4 mars 2021.

9-9 Urbanisme (dossiers déposés)

⇒ DP :

• Moser Benoît (Appentis) : rue des Raichênes

⇒ CU :

• Notaire Maîche : 18 grande-rue

• Notaire Pont de Roide : 33 grande rue.

9-10 Prochaine réunion de conseil : vendredi 4 juin 2021.

9-11 Remarques

Voirie côté rue des Vignes au niveau de la propriété Abry à vérifier