Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1763992485 DE 2025 098 20251104 ModificationdureglementinterieurdupersonneldelaCommunautedeCommun
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1763992485 DE 2025 098 20251104 ModificationdureglementinterieurdupersonneldelaCommunautedeCommun)
Thèmes du document : Banque, Éducation, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 42 42
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
28 octobre 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le quatre novembre à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu Chaumont sur Aire, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : ADRIAN Jean-Louis, AUBRY Martine, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRENEUR Robert, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, ERNST Frédéric, FABRE Hervé, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, KAAG Joseph, KLEIN Dania, KLEIN Françoise, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, PILLEMENT Yves, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, SANGNIER Yannick, SOLTYSIAK Régis, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : CHASSEIGNE Didier, FEVEZ Clément, FOURES Sylvain, GROSS Patrick, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PINET Julien, THILL Angélique, WITZ Francis, PHILIPPOT Céline.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, JACQUET Clarisse pouvoir donné à AUBRY Martine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PHILIPPOT Nathalie pouvoir donné à KLEIN Dania, VERDUN Marie-Pierre pouvoir donné à WEISSE Brigitte, BACHELEZ Eric titulaire de KAAG Joseph, CHAUDRON Alain titulaire de SOLTYSIAK Régis, DEJEAN Sabrina titulaire de PILLEMENT Yves, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur WEISS Christian a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Modification du règlement intérieur du personnel de la Communauté de Communes (Compte Epargne Temps)
N° de délibération : DE_2025_098
Vu l’arrêté du 9 janvier 2024 pris pour l'application de l'article 7-1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 10 décembre 2019, portant adoption du règlement intérieur ;
Le règlement intérieur des services intercommunaux de la Communauté de Communes
est en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
Considérant que ce dit règlement peut faire l’objet de mises à jour, il est proposé d’y apporter une modification ;
Considérant l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 15 octobre 2025 ;
Il est proposé la modification suivante :
L’article 9.1 Alimentation du CET est modifié ainsi :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 10/11/2025 à 11h50
Réference de l'AR : 055-200066140-20251104-DE_2025_098-DE Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut excéder 60 jours. (au lieu des 20 jours initiaux).
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• D'approuver la modification du règlement intérieur des services de la Communauté de Communes, annexé à la présente délibération. • De communiquer à tout agent employé par la Communauté de Communes le règlement intérieur des services en vigueur.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]