Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177686
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 176399
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 169945
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177382
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 177030
unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1770301964 DE 2026 007 20260127 AdhesionPolesantetravailCentredeGestionFPT
Document publié le Mardi 27 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1770301964 DE 2026 007 20260127 AdhesionPolesantetravailCentredeGestionFPT)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 27 JANVIER 2026
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 38 38
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
20 janvier 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt-sept janvier à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Seuil d'Argonne, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BACHELEZ Eric, BARDOT Fabrice, BAZART Christian, BERTHAUX Evelyne, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARRIOT Sophie, CHAUDRON Alain, DECHEPPE Mathilde, DEJEAN Sabrina, FABRE Hervé, FEVEZ Clément, GARAT Cédric, ILIC Jean-Marc, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, KLEIN Dania, LINARD Lidwine, LOCARDEL Maurice, LOMBART Vincent, L’HUILLIER Gérard, MACINOT Séverine, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PATRIS Karine, PHILIPPOT Céline, PINET Julien, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISS Christian, WEISSE Brigitte.
Absents : ADRIAN Jean-Louis, BRENEUR Robert, CHARTON Patrice, CHASSEIGNE Didier, ERNST Frédéric, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, PHILIPPOT Nathalie, POLMARD Christine, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WITZ Francis.
Représentés : GEORGE Marie-Cécile pouvoir donné à MICHEL Marie-Claude, GROSS Patrick pouvoir donné à RAMAND Thierry, KLEIN Françoise pouvoir donné à LINARD Lidwine, MOREL Mireille pouvoir donné à BIGUINET Josiane, PALIN Laurent pouvoir donné à AUBRY Martine, MOLITOR Pierre-Louis titulaire de FABRE Hervé.
Monsieur BACHELEZ Eric a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Adhésion au Pôle santé au travail du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Meuse
N° de délibération : DE_2026_007
Les missions du Pôle Santé au Travail s’exercent dans le cadre de l’ensemble des dispositions statutaires relatives à la santé au travail applicables aux agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels de droit public issues de :
• Le Code Général de la Fonction Publique, et plus particulièrement ses articles L.452-40 à L.454-4,
• Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,
• Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale,
• Vu le décret n°2022-395 du 18 mars 2022 relatif au document unique d’évaluation des risques professionnels et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences ;
• Le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale,
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/01/2026 à 09h10
Réference de l'AR : 055-200066140-20260127-DE_2026_007-DE Et aux agents contractuels relevant du droit privé : Code du travail, IV partie Santé et Sécurité au Travail, livre VI, titre II, articles R 4624-10 à 27 et article L 4121-1.
L’adhésion au Pôle Santé au travail du CDG permet d’assurer les missions de médecine de prévention, d’ergonomie, de psychologie du travail et d’hygiène et de sécurité.
Il revient à notre établissement de conventionner avec le Centre de Gestion de la Meuse pour pouvoir bénéficier de ce service.
Le Conseil Communautaire, décide à l'unanimité :
• Délibère et décide d’adhérer au pôle santé au travail proposé par le Centre de Gestion de la Meuse.
• La Présidente est autorisée à signer la convention annexée ci-après, d’adhésion au service.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2026.01.29 08:54:46 +0100
Ref:10326977-15571362-1-D
Signature numérique
la Présidente