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Déliberation - documents 20231221124537 868 2015 170 crematorium signature d un contrat d entretien reduit
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124537 868 2015 170 crematorium signature d un contrat d entretien reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
S
Ce se
+
PK
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caitenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Lé Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
fre SOUS FRE
| Délibération N°2015/170 |
Date de convocation : 24 septembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se
nte,
ont réunis à la salle des-fêtes de
- 8 OCT. 205
les membres du Conseil\de la
BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Virginie LE BERRIGAUD
Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION (S)
Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER
Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (4) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WA XIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres Absents (4) :
Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (9) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Yannick HERBET à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martine THUILLEZ à Frédéric BRICOUT, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER.
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N°2015/170 - Objet : Crématorium - Signature d’un contrat d’entretien
Monsieur le Vice-Président informe l'assemblée que dans le cadre du bon fonctionnement du Crématorium et plus précisément du four, il convient de procéder à la signature d’un contrat de maintenance.
La Société ATI qui a réalisé l'installation de ce four, propose un contrat annuel moyennant la somme de 9 480 € TTC qui comporte les prestations indiquées sur le document ci-après.
Monsieur le Vice-Président demande donc à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer celui-ci
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015
Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président du Conseil Départem Vice-Président du Conseil Départemental
ë COUT
Caudr
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.