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Déliberation - documents 20231221124209 838 2015 140 contrat local de sante signature d un avenant reduit
Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124209 838 2015 140 contrat local de sante signature d un avenant reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mezinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Auberl
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
EF a © EDS = SEANCE DU 09 JUILIÈT 2015 ; 56} VLE DE CAUSRA
Délibération N°2015/ 140 Î 5 JUL. 2015
Date de convocation : 02 juillet 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 09 juillet 2015 à dix huit heures trente, les membres di Consett-de-t Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes de
Mazinghien, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (42 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Vincent WAXIN Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Virginie LE BERRIGAUD Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE
Christian PECQUEUX Francis LEBLON Hubert CAUCHY(S)
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE Bernard POILAIN
Liliane RICHOMME Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX
Serge WARWICK Alain HAPPE(S) Bernard PLET
Bertrand LEFBVRE Karine ELOIR Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART(S) Didier BLEUSE Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN Véronique NICAISE Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (4) :
Marie-Lise MARLIOT, Alain GOETGHELUCK, Jacky DUMINY, Jean-Pierre RICHEZ
Membres Absents (18) :
Laurence MONTEIRO LOPEZ, Jean-Félix MACAREZ, Jean-Pierre THIEULEUX, Brigitte ROLAND-BEC, Alain RIQUET, Gérard TAISNE, Pierre LAUDE, Jean-Claude GERARD, Patrice BONIFACE, Jean-Louis CAUDRELIER, Laurent COULON, Joëlle MANESSE, Marc DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal LEVEQUE, Daniel CATTIAUX, Henri QUONIOU, Chantal WAYEMBERGE.
Membre ayant donné procuration (10) :
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Jacques OLIVIER à Nathalie GAVE, Agnès BERANGER
à Guy BRICOUT, Denis COLLIN à Serge WARWICK, Régine DHOLLANDE à Liliane RICHOMME, Anne-Sophie MERY-DUEZ à Frédérique BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Sandrine TRIOUX, Charles BLANGIS à Serge SIMEON, Maurice DEFAUX à Bertrand LEFEBVRE, Stéphane JUMEAUX à Jean-Paul CAILLIEZ.
Virginie LE BERRIGAUD est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr CONTRAT LOCAL DE SANTE - SIGNATURE D'UN AVENANT - N°2015/140
Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il a récemment été saisi par l'ARS d'une
demande d'avenant au Contrat Local de Santé (CLS) - voir document joint - afin de prendre
en compte le contrat de ville récemment signé.
Monsieur le Président précise que de ce fait l'article 1 du CLS est complété comme suit :
* _ileest ainsi précisé que le CLS constitue le volet santé du contrat de ville,
*__ la prise en compte du quartier réglementaire du contrat de ville ainsi que tout le
territoire de la CCCC,
*_ ajustement aux besoins de santé locaux des populations les plus fragiles du fait
de leur âge, environnement, vulnérabilité sociale,
* prise en compte d'une nouvelle action de prévention et de lutte contre les
addictions et comportements à risque relative à la prévention du syndrome d'alcoolisme fœtal.
Monsieur le Président demande donc à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer
l'avenant devant intervenir ainsi que tout document afférent à ce dossier.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 02 juin 2015
Le 02 juin 2015 et de la publication
Le 02 juin 2015
Va,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président df]Conseil Départemental
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Préside
Communauté de Con ru Guy BRIC UT
Caudrésis - Catésis Guy BRIÇOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa publication.