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Déliberation - documents 20231221124931 906 2015 208 signature d une convention d attribution d un fonds de concours reduit
Document publié le Mardi 8 décembre 2015 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124931 906 2015 208 signature d une convention d attribution d un fonds de concours reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 16
DECEM
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Calillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuit
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Wälincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FECTURE DE CAMERA
ARRIVEE LE VPRAI] Délibération N°2015/208
Date de convocation : 08 décembre 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 16 décembre 2015 à dix huit heures
trente, Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
VILLERS OUTREAUX, sur la convocation qui leur à été adressée
par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (53 titulaires 3 suppléants) :
Hubert DEJARDIN Yannick HERBET Virginie
LE BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie
GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Brigitte ROLAND-BEC Dominique
LAMOURET Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Mélanie DISDIER Pierre LEVEQUE
Bernard POULAIN Liliane RICHOMME
Martine THUILLEZ Sandrine TRIOUX Serge
WARWICK Alain GOETGHELUCK Gerard
TAISNE Gilles PELLETIER Bernard
PLET Patrice BONIFACE Gilberte SZOPA
(S) Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joëlle MANESSE
Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD Serge
SIMEON Pascal FOULON Janine
TOURAINNE Pascal LEVEQUE
Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE
Jacky DUMINY Jean CAMPORELLI (S)
Augustine NOIRMAIN Jean-Pierre RICHEZ Daniel
CATTIAUX Véronique NICAISE Maurice
DEFAUX Henri QUONIOU Stéphane
JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Jean-Paul CAILLIEZ
Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Membres Excusés (3):
Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO-LOPEZ et Vincent WAXIN.
Membres Absents (7) :
Jean-Félix MACAREZ, Marie Lise MARLIOT, Pierre LAUDE, Marc
DUFRENNE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Denis COLLIN.
Membre ayant donné procuration (11):
Alexandre BASQUIN à Jean Pierre THIEULEUX, Francis LEBLON
à Jacky DUMINY, Agnès BERANGER à Liliane RICHOMME,
Didier BONIFACE à Bernard POULAIN, Régine DHOLLANDE à
LEVEQUE, Alain RIQUET à Guy BRICOUT, Jean-Claude GERARD
à Patrice BONIFACE, Laurent COULON à Christian PECQUEUX,
Chantal WAYEMBERGE à Daniel FIEVET.
Nathalie GAVE est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis.fr SIGNATURE D’UNE CONVENTION D'ATTRIBUTION D’UN FONDS
DE CONCOURS N°2015/208
Monsieur le Vice-Président rappelle à l’assemblée que la CCCC s’est dotée depuis 2006 de la compétence Eclairage Public et prend, dans ce cadre, en charge les travaux d’investissement
pour l’ensemble des communes
Monsieur le Vice-Président précise que la CLECT a mis en place un mode de calcul dans
lequel la Commune se doit de participer à hauteur de 50% du montant des travaux réalisés une
fois que l’enveloppe financière prévue est dépassée.
Monsieur le Vice-Président précise que la commune Caudry est dans ce cas : le montant des investissements réalisés pour la période 2006/2015 s’élevant à 1 436 996,36€ HT alors que l’enveloppe prévue était de 1 263 900€ HT.
Compte tenu du mode de calcul retenue par la CLECT, la Commune de Caudry doit donc
participer à hauteur de 86 548,18€, via un fonds de concours.
Monsieur le Président sollicite donc l’assemblée afin d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’attribution devant intervenir dans le cadre de cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 17 DECEMBRE 2015
Le 17 DECEMBRE 2015 et de la publication '
Le 17 DECEMBRE 2015
Vu,
Le Président, Le Président, Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY Vice-Président dû Conseil Départemental Vice-Président 44 Conseil Départemental
re utés
Caudrésis - Caiesté IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à Courirà compter de sa date de notification et/ou de sa publication.