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Arrêté - 2016 06 02 arrete 2016 0043 interdiction route Fregouville travaux SdF
Document publié le Samedi 2 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 06 02 arrete 2016 0043 interdiction route Fregouville travaux SdF)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Affiché le 02/062016 – Mis en ligne sur monferran-saves.fr le 10/06/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2016-0043 PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION SUR LA VOIE COMMUNALE N°13
DITE « ROUTE DE FRÉGOUVILLE »
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande des entreprises STPAG-Eurovia et Cegelec lors de la réunion de lancement des travaux de la salle des fêtes du 26 mai 2016;
Considérant qu’afin de permettre l’enfouissement des réseaux (électricité, téléphone et eau), il est nécessaire de fermer la circulation des véhicules motorisés afin de permettre la réalisation des tranchées traversant la voie ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route communale de Frégouville (VC 13) sera interdite à la circulation motorisée, du lundi 6 au vendredi 24 juin 2016 inclus, sur 100 mètres depuis le croisement avec le « boulevard du Sud. »
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par le « boulevard du Sud » puis par la voie communale n°17 dite « d’En Miquéou. »
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et la déviation seront mises en place par les entreprises de travaux.
ARTICLE 4 : Madame le maire, les entreprises STPAG-Eurovia et Cegelec, et la Brigade de Gendarmerie de Gimont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel. ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 2 juin2016
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE, adjoint
au maire délégué à la voirie