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Arrêté - 2016 02 11 arrete 2016 0015 interdiction RD257 demolition poste moyenne tension
Document publié le Lundi 11 janvier 2016 par la commune de Monferran-Savès.
Lien du pdf (Arrêté - 2016 02 11 arrete 2016 0015 interdiction RD257 demolition poste moyenne tension)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Affiché le 15/02/2016 – Mis en ligne sur monferran-save.fr le 20/05/2016
DÉPARTEMENT DU GERS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de MONFERRAN-SAVÈS
ARRÊTÉ N°2016-0015 PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION SUR LA ROUTE DÉPARTEMENTALE 257 EN
AGGLOMÉRATION DU 29 FÉVRIER AU 4 MARS 2016
Le maire de la commune de MONFERRAN-SAVÈS,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route ;
Vu la demande par courrier électronique de l’entreprise Cegelec le 11 février 2016 ;
Considérant qu’afin de démolir le poste moyenne-tension situé face à l’école en bord de la route départementale 257, il est nécessaire de règlementer la circulation de tous les usagers afin de préserver leur sécurité, notamment au regard de la chute de matériaux, de la circulation des engins de chantier et de la manipulation d’un ancien transformateur avec risques de pollution ;
Considérant que la zone de travaux se situe en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La route départementale 257 (RD 257) sera interdite à la circulation de tous usagers, y compris piétons, du lundi 29 février au vendredi 4 mars 2016 inclus, de l’entrée de l’école à l’entrée de l’habitation derrière la cantine.
ARTICLE 2 : La circulation sera déviée par le lotissement St Roch et la route départementale n°39 (RD 39).
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire et la déviation seront mises en place par l’entreprise de travaux.
ARTICLE 4 : La sortie du foyer « Les Thuyas » à côté du poste moyenne tension sera condamnée, et l’accès au « gymnase » des Thuyas situé derrière le poste démoli sera interdit par le foyer pendant la durée des travaux.
ARTICLE 5 : En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Pau, villa Noulibos Cours Lyautey, B-P 543 64010 Pau cedex, dans un délai de deux mois après affichage.
ARTICLE 6 : Madame le maire, monsieur le président du conseil départemental du Gers, monsieur le directeur du foyer « Les Thuyas » et la Brigade de Gendarmerie de Gimont, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché au lieu habituel.
Fait à Monferran-Savès,
le jeudi 11 février 2016
par délégation du maire,
Étienne BAYONNE