Déliberation - 3 fixation du nombre des membres du ccas

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Déliberation - 3 fixation du nombre des membres du ccas Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pia. Lien du pdf (Déliberation - 3 fixation du nombre des membres du ccas)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, République Française

Département : PYRENEES-ORIENTALES

MAIRIE DE PIA

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Le trois avril deux mille vingt-six, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de Pia, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Jérôme PALMADE. Date de convocation du Conseil Municipal : 27 mars 2026

Présents : Jérôme PALMADE, Pascale RIVES, Frédéric FUENTES, Céline DUTILLEUL, Pierre DALMAU, Marion ALAMO, Mathieu MARTINEZ, Saadia SAREHANE, Gauthier RAYNAL, Nicole DURAND, David GUILLET, Vanessa GIMENEZ, Luis FERREIRA AFONSO PASCOAL, Priscilla POYET, Benjamin DENIS, Michèle SEDES, Thomas BONILLO, Julien LARNAUDIE, Bastien RIVES, Vanina VIDAL, Robert CHUECOS, Jean DUTILLEUL, Sandrine TRUONG PADERN, Béatrice HUPEL, Jean-Brice GODEST, Chrystelle PADRE, Romain PULY, Alexandra SEBILLE Absents ayants donnés pouvoirs : Sonia VALENTE DE OLIVEIRA LOPES représentée par Vanessa GIMENEZ, Catherine DINOUART représentée par Céline DUTILLEUL, Ambre PIEL représentée par Pascale RIVES, Didier ESCUDERO représenté par Frédéric FUENTES, Max FAYARD représenté par Jérôme PALMADE

Absents :

Secrétaire de séance : Michèle SEDES

DE_2026_021

Objet : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale CCAS

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'en application de l'article L123-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que le Maire préside le conseil d’administration.

Outre son président, le conseil d'administration comprend, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal.Le conseil d'administration comprend également des membres nommés par le Maire, parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal.

Les membres élus par le Conseil Municipal et les membres nommés par le Maire le sont à la suite de chaque renouvellement du Conseil Municipal et pour la durée du mandat de ce Conseil. Leur mandat est renouvelable.

Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'union départementale des associations familiales, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Après avoir entendu le Maire, le Conseil à l'unanimité des membres présents et représentés, décide de fixer à huit le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par le Maire.Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.

Pour extrait conforme.

Le Maire

Jérôme PALMADE

Certif ié exécutoire suiv ant le dépôt en Préf ecture le :

Publié ou notif ié le :

Conf ormément aux dispositions du Code de Justice administrativ e, le Tribunal administratif de Montpellier peut être saisi par v oie de recours f ormé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardiv e des dates suiv antes :

- date de sa réception en Préf ecture du Département des Py rénées-Orientales,

- date de sa publication et/ou de sa notif ication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé dev ant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours

contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notif ication de la réponse de l'autorité territoriale,

- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de répons de l'autorité territoriale pendant ce délai.