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Déliberation - Nombre de membres à siéger au CCAS
Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Nivillac.
Lien du pdf (Déliberation - Nombre de membres à siéger au CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
056-215601477-20140414-2014D58-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/04/2014
COMMUNE DE NIVILLAC Publication : 16/04/2014
Arrondissement de Vannes Pour l"autorité Compétente"
par délégation
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil quatorze
Le quatorze avril
Le conseil municipal de la commune de NIVILLAC
Dûment convoqué par le Maire sortant, s’est réuni en session ordinaire à vingt heures à la mairie
Sous la présidence de Monsieur GUIHARD Alain, Maire
Date de convocation du conseil municipal : le 7 avril 2014
Conseillers en exercice : 27 Conseillers présents : 27 Votants : 27
PRESENTS: Mme AMELINE Yolande- M. BOCENO Julien- Mme BOMPOIL Jocelyne- M. BOUSSEAU
Yannick- M. BRIAND Jean-Yves M. CHATAL Jean-Paul- M. CHESNIN Nicolas- M. DAVID Gérard- M.
DAVID Guy- Mme DENIGOT Béatrice- Mme DESMOTS Isabelle- M. FREOUR Jean-Claude- Mme
GERARD-KNIGHT Marie-Noëlle- Mme GICQUIAUX Cécile- Mme GRUEL Nathalie- M. GUIHARD Alain-
Mme HUGUET Evelyne- Mme LEVRAUD Françoise- M. LORJOUX Laurent- M. MUELA Patrick- M.
OILLIC Jean-Paul- Mme PANHELLEUX Françoise- Mme PERRAUD Chantal- Mme PERRONNEAU
Claire-Lise- Mme PHILIPPE Jocelyne- M. PRAT Pierre- M. SEIGNARD Jérôme
Secrétaire de séance : M. SEIGNARD Jérôme
Délibération n°2014D58
La composition des Centres Communaux d’Action Sociale (C.C.A.S.) est régie par les
articles L 123-6 et R 123-11 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
Le C.C.AS. de Nivillac est actuellement composé de neuf membres à savoir le Maire, 4
membres élus par le conseil municipal et 4 membres nommés par le Maire.
Dans un souci de meilleure gestion, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de
rajouter deux membres : un membre élu par le conseil municipal et un membre nommé par le Maire
ce qui porterait le nombre total de membres à onze dont le Maire.
Par ailleurs, il précise que les membres élus par le conseil municipal le sont à la
représentation proportionnelle et que les membres nommés par le Maire le sont parmi les
personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées
dans la commune.
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui
œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des
associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales
{U.D.A.F.), un représentant des associations de retraités et des personnes âgées dans le département
et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
A partir de ces éléments l'assemblée est invitée à se prononcer sur le nombre de
membres que devra comprendre le C.C.A.sS. de Nivillac pour la mandature 2014-2020. Le conseil municipal, après délibération,
après avoir entendu l'exposé du Maire,
Fixe le nombre de membres du C.C.A.S. de Nivillac à 11 à savoir le Maire plus 5 membres
élus par le conseil municipal et 5 membres nommés par le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Alain GUIHARD