Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2024-078
PUBLIÉ LE 29 MAI 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne /
87-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en
matière d’administration générale (4 pages) Page 3
87-2024-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en
matière d’ordonnancement secondaire (3 pages) Page 8
Bureau de Douane de Limoges /
87-2024-05-22-00002 - Décision fermeture d'un débit de tabac (1 page) Page 12
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Ingénierie des
Territoires
87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département
de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de
juin 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds (7
pages) Page 14
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest / DIRCO District de
POITIERS (RN 147)
87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter (4 pages) Page 22
2 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-05-28-00002
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
en matière d’administration générale
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 3 VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de l’environnement ;
VU le code de la construction et de l’habitation ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de l’action sociale et des familles ;
VU le code de commerce ;
VU le code de la consommation ;
VU le code de la commande publique ;
VU le code des marchés publics ;
VU le code du travail ;
VU le code pénal ;
VU le code la procédure pénale ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du tourisme ;
VU le code des relations entre le public et l’administration ;
VU la loi du 1er juillet 1091 relative au contrat d’association ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée, relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements et les régions, et ses décrets d’application ;
VU la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable ;
VU la loi n° 2009-03 du 29 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion ;
VU la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU le décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ;
VU le décret n° 96-1229 du 27 décembre 1996 relatif au service d’équarrissage ;
VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles ;
VU le décret n° 2004 - 374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 4 VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019, relatif aux emplois de direction de l’État ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015, portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00001 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’administration générale ;
Arrête
Article premier : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus-visé et dans les limites de ses articles 1, 2, 3 et 4, il est donné subdélégation de signature à Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe et à Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe.
Article 2 : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral sus-visé, dans la limite des attributions qui leur sont confiées dans les champs de leurs services respectifs, et dans les limites fixées dans ses articles 1,2, 3 et 4, subdélégation de signature est donnée à :
• Madame Sophie RAIX, déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité à l’effet de
signer les actes relatifs aux droits des femmes et à l’égalité,
• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi et Monsieur
Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires à l’effet de signer les actes relatifs au
champ des mutations économiques, hors champ des pouvoirs propres du directeur régional de
l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités qui fait l’objet d’actes de délégations et
subdélégations spécifiques,
2/4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 5 • Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection du travail
et Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue
social à l’effet de signer les actes relatifs à l’unité de contrôle, hors champ de l’inspection de la
législation du travail qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,
• Madame Christine CANIZARES-DUBREUIL, cheffe du service accès aux droits et au dialogue
social et Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection
du travail à l’effet de signer les actes relatifs au greffe des associations ainsi que des actes
relevant du renseignement sur le droit du travail et le dialogue social hors champ de l’inspection
de la législation du travail qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,
• Monsieur Pierre-Jean BARANGER, à l’effet de signer les actes relatifs au secrétariat du conseil
médical,
• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables par intérim et Madame Hélène GENAUX adjointe à la cheffe de service, à l’effet de
signer les actes relatifs au logement, à l’hébergement et aux personnes vulnérables et les actes
et documents relatifs à l’exercice de la tutelle des pupilles de l’État.
• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville et
Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes relatifs à
l’insertion, à l’accès à l’emploi et à la politique de la ville, hors champ des titres professionnels,
qui fait l’objet d’actes de délégations et subdélégations spécifiques,
• Madame Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement (SPAE),
Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments (SSA), Monsieur
Antoine DURIF, adjoint à la cheffe de service SPAE et Madame Sandra ROUZES, adjointe à la
cheffe de service SSA, à l’effet de signer les actes relatifs aux champs des services vétérinaires
(SSA et SPAE),
• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes et Madame Séverine JARRY, adjointe au chef de service, à l’effet de signer les actes
relatifs à la concurrence, consommation et répression des fraudes.
Article 3 : Restent soumis à la signature de la directrice et des directrices adjointes :
• les décisions relatives au fonctionnement et à l’organisation des services,
• les sanctions disciplinaires du premier groupe,
• les décisions relatives à l’exercice d’une activité accessoire dans le cadre d’un cumul d’activité,
• les décisions de temps partiel et de télétravail,
• les recrutements, les avancements et modulation de primes,
• les mémoires et tous actes juridiques relatifs aux contentieux relevant des champs de
compétence des services.
Article 4 : Les agents désignés ci-après bénéficient par ailleurs dans le cadre de leurs attributions d'une délégation de signature limitée comme suit :
Madame Dominique VERGER-CAURO pour le domaine de la politique et du suivi des dispositifs d’hébergement et de logement et pour les actes et documents relatifs à l'exercice de la tutelle des pupilles de l’État.
Madame Patricia BEYSSAC et Madame Catherine LAMEYRE, pour le conseil médical :
• convocations
3/4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 6 • demandes d'expertise médicale,
• demandes d'avis aux services de médecine du travail,
• validations du service fait par l'expert médical,
• diffusion des avis émis,
• envoi des copies d'expertise médicale aux agents concernés.
Article 5 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 2024.
Article 6 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 7 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ainsi que les agents précités sont chargés de l’exécution du présent arrêté, transmis au préfet de la Haute-Vienne et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 28 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
Hélène ROY-MARCOU
4/4
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00002 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 7 Direction départementale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Haute-Vienne
87-2024-05-28-00003
Arrêté portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Haute-Vienne
en matière d’ordonnancement secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 8 VU le code des marchés publics ;
VU la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée, relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes et les établissements publics ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée, relative aux lois de finances ;
VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale de la République ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’État ;
VU le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l’administration territoriale de l’État ;
VU le décret n° 2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
VU le décret du 13 juillet 2023, publié au Journal Officiel de la République le 14 juillet 2023, nommant Monsieur François PESNEAU, Préfet de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer en date du 14 septembre 2023 portant nomination de Madame Hélène ROY-MARCOU directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie ROUDIER directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 10 mai 2024 portant nomination de Madame Sophie PELLARIN directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne ;
VU l'arrêté préfectoral n° 87-2023-10-02-00002 du 2 octobre 2023 portant délégation de signature à Madame Hélène ROY-MARCOU, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne en matière d’ordonnancement secondaire.
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 9 Arrête
Article premier : En application de l’article 6 de l’arrêté préfectoral susvisé, dans les limites fixées dans ses articles 3 et 4, et dans la limite des attributions qui leur sont confiées individuellement, il est donné subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne dont les noms suivent :
• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,
• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,
• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables par intérim,
• Madame Hélène GENAUX, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville,
• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l’emploi et politique
de la ville,
• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi,
• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,
• Madame Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement,
• Monsieur Antoine DURIF, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales et
environnement,
• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes.
Article 2 : Il est donné subdélégation de signature en tant que saisisseur et valideur chorus formulaire aux agents dont les noms suivent :
• Madame Céline CHASTIN,
• Madame Patricia DUSSOUBS,
• Madame Marie-Véronique LAPLAUD,
• Madame Roxane LAMBOROT.
Article 3 : Il est donné subdélégation de signature en tant que valideur chorus DT aux agents dont les noms suivent :
• Madame Nathalie ROUDIER, directrice départementale adjointe,
• Madame Sophie PELLARIN, directrice départementale adjointe,
• Madame Marie-Hélène BOUCHER, cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables par intérim,
• Madame Hélène GENAUX, adjointe à la cheffe du service logement, hébergement, personnes
vulnérables,
• Monsieur Hubert GANGLOFF, chef du service insertion, accès à l’emploi et politique de la ville,
• Madame Mélanie STEPHAN, adjointe au chef du service insertion, accès à l’emploi et politique
de la ville,
• Monsieur Christophe CHAUMONT, responsable de l’unité de contrôle de l’inspection du travail,
2/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 10 • Madame Christine CANIZARES, cheffe du service accès aux droits et au dialogue social et
responsable du greffe des associations,
• Monsieur Bruno BAUMERT, chef du service maintien et sauvegarde de l’emploi,
• Monsieur Ludovic DESILES, chef de projet entreprises et territoires,
• Madame Anne BEUREL, cheffe du service santé et protection animales et environnement,
• Monsieur Antoine DURIF, adjoint à la cheffe du service santé et protection animales et
environnement,
• Madame Christine DELORD, cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Madame Sandra ROUZES, adjointe à la cheffe du service sécurité sanitaire des aliments,
• Monsieur Gaël POUYADOU, chef du service concurrence, consommation et répression des
fraudes,
• Madame Séverine JARRY, adjointe au chef du service concurrence, consommation et répression
des fraudes,
• Monsieur. Pierre-Jean BARANGER, responsable du conseil médical.
Article 4 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er juin 2024.
Article 5 : Les dispositions du présent arrêté peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Article 6 : La directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Vienne.
Limoges, le 28 mai 2024
Pour le préfet et par délégation,
La directrice,
Hélène ROY-MARCOU
3/3
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Haute-Vienne - 87-2024-05-28-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction départementale de l’emploi, du travail, 11 Bureau de Douane de Limoges
87-2024-05-22-00002
Décision fermeture d'un débit de tabac
Bureau de Douane de Limoges - 87-2024-05-22-00002 - Décision fermeture d'un débit de tabac 12 RÉPUBLIQUE Direction générale des douanes
FRAÉARRE et droits indirects Égalité
Fraternité
DÉCISION DE FERMETURE DÉFINITIVE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE - VIENNE
Le directeur interrégional des douanes et droits indirects à BORDEAUX
Vu l’article 568 du code général des impôts ;
Vu le décret n°2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des
tabacs manufacturés, et notamment son article 37 — 1°;
Considérant la situation du réseau local des débitants de täbac;
Considérant que la Fédération départementale des buralistes de la Haute-Vienne a été régulièrement
consultée ;
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac n° 87002768 sis Place de l'Eglise 87310 GORRE.
Fait à Poitiers, le 22 mai 2024
p/Le directeur interrégional des douanes et droits indirects
de Nouvelle Aquitaine,
La directrice régionale des douanes et droits indirects
de Poitiers,
Fe,
Cr CLÉMENT
Cette décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Limoges
[1, cours Verniaud à 87000 Limoges] dans les deux mois suivant sa date de publication.
Bureau de Douane de Limoges - 87-2024-05-22-00002 - Décision fermeture d'un débit de tabac 13 Direction Départementale des Territoires 87
87-2024-05-28-00001
Arrêté modificatif définissant pour le
département de la Haute-Vienne les itinéraires
dérogatoires
temporaires du mois de juin 2024 pour la
circulation des véhicules transportant des bois
ronds
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 14 Ex PREFET
DE LA HAUTE-VIENNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
Le préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.433-9 à R.433-16
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.131-8 et L.141-9
Vu le décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds et notamment son article 2 alinéa V
Vu le décret n°2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route
Vu la délibération du conseil général de la Haute-Vienne en date du 12 novembre 2012 validant le principe d’une dérogation temporaire mensuelle basée sur l’outil Transbois en Haute-Vienne
Vu l’arrêté préfectoral en date du 29 septembre 2023, portant réglementation de la circulation des véhicules transportant du bois rond et définissant le réseau dérogatoire permanent
Vu les demandes présentées par les donneurs d’ordre du transport de bois ronds
Vu l’avis favorable des gestionnaires de voirie, et le cas échéant, les préconisations et recommandations associées
Sur proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne
Arrête
Article 1 : Le réseau dérogatoire défini à l’article 3 de l’arrêté du 29 septembre 2023 et cité dans l’annexe 1 est étendu et complété par les itinéraires dérogatoires temporaires mensuels définis dans l’annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 : Les limitations de vitesse s‘appliquant aux transports de bois ronds sur les itinéraires définis dans l’annexe du présent arrêté sont fixées comme suit :
– 70 km/h sur le réseau dérogatoire permanent,
– 50 km/h sur le réseau dérogatoire temporaire, objet du présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté ne vise que les réseaux ouverts à la circulation publique tels que les routes départementales et voies communales.
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 15 Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification / publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Vienne ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Limoges. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 5 : L’arrêté du 26 avril 2024 relatif au réseau dérogatoire temporaire du mois de mai 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds est abrogé.
Article 6 : Le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Vienne ; Le directeur départemental de la sécurité publique de la Haute-Vienne ; Le président du conseil départemental de la Haute-Vienne ;
Le directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest ;
Le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement Nouvelle Aquitaine ; Le directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ; sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Limoges, le 28 MAI 2024
Signé
Pour le préfet
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Hélène MONTELLY
2/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 16 ANNEXE 1
à l’arrêté définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
1 – Itinéraires dérogatoires :
– Autoroute A20 dans la traversée du département de la Haute-Vienne,
– Routes nationales (RN) n°21, 141, 145 et 147 dans leur traversée du département de la Haute-Vienne,
– RN520 entre l’échangeur n°28 sur l’A20 et son raccordement à la RN141,
– Route départementale (RD) n°235 comprise entre la limite du département de la Charente et l’usine Sylvamo de Saillat-sur-Vienne,
– RD2000,
– RD941 entre Limoges à la limite de la Creuse,
– RD940 entre la RD979 commune d’Eymoutiers à la limite de la Corrèze,
– RD979 entre la RD 941 commune de Limoges à la RD940 commune d’Eymoutiers,
– RD901 entre Châlus et la RD699,
– RD699 entre la RD901 et la RD22,
– RD22 entre la RD699 et « les trois cerisiers »,
– RD675 entre la bretelle de sortie n°67 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la RD941 commune de Saint-Junien,
– RD941 entre la RD675 commune de Saint-Junien et la bretelle d’entrée n°67 de la RN141 sens Angoulême – Limoges,
– RD3 entre la bretelle de sortie n°65 de la RN141 sens Angoulême – Limoges et la RD941 commune de Saint-Victurnien,
– RD941 entre la RD3 commune de Saint-Victurnien et la route communale n°15, commune de Saint- Victurnien,
– RD941 entre l’échangeur n°65 de la RN141 sens Limoges – Angoulême et la limite ouest de la commune de Veyrac.
3/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 17 ANNEXE 2
à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
4/7
RACCORDEMENT AU RESEAU
GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
D941 (23)(87)
594680.75928582 6529836.6452108 Le Menudier 23400 AURIAT
D941 (23)(87)
594607.90358094 6529845.2375439 Le Menudier 23400 AURIAT
A20 (87)
580389.85290076 6503491.7146419 Le Burg 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D941 (23)(87)
594697.77416782 6532567.1359054 étang d’Auriat 23400 AURIAT
A20 (87)
579386.61073573 6504225.4383088 Le gadis 87380 SAINT-GERMAIN-LES-BELLES
D979 (87)
580074.0746245 6516379.879181 la violette 87260 SAINT-PAUL
D941 (87)
589349.89098374 6527392.6831343 la pépinière 87400 CHAMPNETERY
D940 (87) 605888.61044105 6517862.458815 La sablade 87120 NEDDE
D941 (87)
590853.0594484 6530024.4478955 Bois de la Chaise 87400 MOISSANNES
610647.54623687 6524387.6591864 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
D941 (87)(23)
610631.62512431 6524399.4323618 23460 ROYERE-DE-VASSIVIERE
D8 (23)(87)
610022.03808542 6524333.6407116 fafreix 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
D940 (87) 607155.29619019 6518305.2520024 Les chaumes 87120 NEDDE
D20 (19)(87)
586353.6067185 6500647.4861747 87380 LA PORCHERIE
D979 (87) ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS 589370.74694116 6518750.1615593 La Barnique 87130 MASLEON
D941 (87) 586337.51042559 6531345.6686423 87400 MOISSANNES
2, D940 (19)(87)
610583.84365253 6511056.4421258 La Villeneuve 87120 REMPNAT
D979 (87) 590676.37879355 6519289.0825594 Epied 87130 MASLEON
586636.40432583 6502839.2935658 Lavaud 87380 SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE
D941 (87)
577418.95794072 6528036.8182142 Les cros 87400 ROYERES
(19)(23)(87)
607353.47282922 6517134.0330766 87120 NEDDE
(19)(23)(87)
606956.54997121 6518345.146315 87120 NEDDE
D979 (23)(87)
607810.55868783 6526434.1416573 Brudieux 23460 SAINT-MARTIN-CHATEAU
D979 (87)
598133.76211591 6514948.8211155 la rousille 87130 NEUVIC-ENTIER
D941 (Departementale)
590153.03071962 6523075.8255914 grands champs 87400 CHAMPNETERY
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AURIAT (23)
COMMUNE DE SAUVIAT-SUR-VIGE (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE MAGNAC-BOURG (87)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D AUREIL (87)
COMMUNE DE SAINT-PAUL (87)
COMMUNE D EYJEAUX (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE NOBLAT
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BOURGANEUF (23)
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-JUNIEN-LA-BREGERE (23)
UTT BOURGANEUF
la traversée de Peyrat comporte une zone
sensible au niveau de la Tour Carrée. La
traversée du bourg est limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE LA PORCHERIE (87)
COMMUNE DE MASSERET (19)
CTRB BRIVE
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MOISSANNES (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
Prendre contact avec le CD19
pour la RD 132
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE MASLEON (87)
ANTENNE TECHNIQUE DE SAINT GERMAIN LES BELLES
COMMUNAUTE DE COMMUNES BRIANCE SUD HAUTE VIENNE
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-LES-BELLES (87)
COMMUNE DE SAINT-VITTE-SUR-BRIANCE (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE ROYERES (87)
COMMUNE DE SAINT-JUST-LE-MARTEL (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE LA COURTINE (23)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Avant de commencer, merci de contacter
la mairie au 05.55.69.98.09 pour un état
des lieux.
Attention aux dates : demande
le 19/03 pour début d'expédition
le 20/03 , le délai d'instruction
est courtAvant de commencer,
merci de contacter la mairie au
05.55.69.98.09 pour un état des
lieux.TRANSBOIS
https://connexion.cartogip.fr
com_23090 /
l02acm3iTraversée des bourgs
de Gentioux et de Pigerolles
limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BEAUMONT-DU-LAC (87)
COMMUNE DE BELLECHASSAGNE (19)
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE FENIERS (23)
COMMUNE DE GENTIOUX-PIGEROLLES (23)
COMMUNE DE GIOUX (23)
COMMUNE DE ROYERE-DE-VASSIVIERE (23)
COMMUNE DE SAINT-REMY (19)
COMMUNE DE SORNAC (19)
COMMUNE DU MAS-D ARTIGE (23)
CTRB USSEL
UTT AUBUSSON
UTT BOURGANEUF
Attention aux transports scolaires.
Attention aux transports
scolaires.Privilégier l'itinéraire
15645TRANSBOIS
https://connexion.cartogip.fr
com_23090 /
l02acm3iTraversée des bourgs
de Gentioux et de Pigerolles
limitée à 30 km/h.
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-CHATEAU (23)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
UTT BOURGANEUF
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE NEUVIC-ENTIER (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE BUJALEUF (87)
COMMUNE DE CHAMPNETERY (87)
COMMUNE DE SAINT-LEONARD-DE-NOBLAT (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 18 ANNEXE 2
à l’arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires temporaires du mois de juin 2024 pour la circulation des véhicules transportant des bois ronds
5/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 19 6/7
RDEMENT AU RESEAU PERMANENT (département) GESTIONNAIRES COORD X COORD Y LIEU DIT COMMUNES PRESCRIPTIONS RECOMMANDATIONS
2, D940 (87)(19) 613473.34241371 6513191.0156858 Les Bordes 23340 FAUX-LA-MONTAGNE
D940, D979 (87) 606860.91903588 6525618.6973785 villards 87470 PEYRAT-LE-CHATEAU
CODES
POSTAUX
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE FAUX-LA-MONTAGNE (23)
COMMUNE DE LA VILLEDIEU (23)
COMMUNE DE NEDDE (87)
COMMUNE DE REMPNAT (87)
CTRB EGLETONS
UTT AUBUSSON
ANTENNE TECHNIQUE D EYMOUTIERS
COMMUNE DE PEYRAT-LE-CHATEAU (87)
COMMUNE D EYMOUTIERS (87)
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 20 7/7
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2024-05-28-00001 - Arrêté modificatif définissant pour le département de la Haute-Vienne les itinéraires dérogatoires 21 Direction Interdépartementale des Routes
Centre Ouest
87-2024-05-29-00001
2024-N147-POI-87-02-ter
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 22 E =
MINISTÈRE DE LA TRANSITION Direction interdépartementale
ÉCOLOGIQUE des routes Centre-Ouest ET DE LA COHÉSION
DES TERRITOIRES District de Poitiers Liberté . ‘ Égalité
Fraternité
. ARRÊTÉ N° 2024-N147-POI-87-02-ter
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
SUR LA ROUTE NATIONALE 147
‘ à l'occasion des travaux des raccordements de chaussée
du créneau de dépassement de Chamborêt
Alternat sur la RN 147
du PR 23+800 au PR 26+050
Commune de Chamborêt
hors agglomération
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le Code de la route :
VU le Code de la voirie routière :;
VU le Code général des collectivités territoriales ; |
VU l'arrêté du 24 novembre 1967modlifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur:la signalisation routière (livre1 - 8ème Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 décembre 2011 modifié ;
VU la note du 2 février 2024 relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2024 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif au pouvoir des préfets et à ORAN
et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création des directions interdépartementales des
routes, modifié par le décret 2013-1181 du 17 décembre 2013;
VU le décret du 13 juillet 2023 du Président de la République portant nomination de M. François
Pesneau, Préfet de la Haute-Vienne :
VU l'arrêté du 20 novembre 2023 du Ministre de la transition écologique et de la cohésion des
territoires, nommant M. Philippe Fauchet, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, en
qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest, à compter du 1” décembre 2023
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 23 VU l'arrêté de M. François Pesneau, Préfet de la Haute-Vienne, en date du 5 décembre 2023, portant
délégation de signature à M. Fauchet, Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest en
matière de gestion du domaine routier et de police de la circulation routière ;
VU l'arrêté n° 2024-87-01 en date du 13 mai 2024 de Monsieur le directeur interdépartemental des
routes centre-ouest donnant subdélégation de signature aux agents placés sous son autorité ;
VU la demande du service d'ingénierie routière en date du 19 février 2024:
VU le projet de Dossier d'Exploitation Sous Chantier de l’entreprise GUINTOLI du 19 février 2024 ;
VU l'arrêté initial 2023-N147-POI-87-02 du 21 février 2024 :
VU l'arrêté de prorogation n°2024-N147-POI-87-02-bis du 11 avril 2024 ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures d'exploitation durant les travaux
d'aménagement du créneau de dépassement, dans les deux sens de circulation, sur la RN 147 du PR
23+800 au PR 26+050, sur le territoire de la commune de Chamborêt.
SUR PROPOSITION de Monsieur le Chef de District de Poitiers, M. Pascal Costa, de la Direction
interdépartementale des Routes Centres Ouest,
ARRÊTE
Article 1° :
Les dates des prescriptions de la phase 2 du raccordement Nord prévues à l’article 1 de l'arrêté
initial 2023-N147-POI-87-02 du 21 février 2024 et de l'arrêté n°2024-N147-POI-87-02-bis, sont
reportés du vendredi 31 mai au mardi 25 juin 2024.
Article 2 :
La signalisation réglementaire du chantier, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière (quatrième et huitième partie) sera mise en place,
entretenue et déposée par l'entreprise titulaire du marché, sous contrôle des services de la DIRCO,
CEI de Bellac et SIR.
Article 3 :
Toute infraction constatée au présent arrêté est passible de sanction conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 :
Lors de l'achèvement des phases de travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal Administratif compétent de Limoges, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours doit être adressé soit
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 24 par voie postale au 1 rue Cours Vergniaud, 87 000 Limoges, soit par voie dématérialisée par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le lien http://www.telerecours.fr.
Le présent arrêté peut également faire l’objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de
Limoges et d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans les mêmes délais.
Le silence gardé par l'autorité administrative durant deux mois vaut décision implicite de rejet.
Article 6 :
M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest est chargé d'assurer l'exécution du
présent arrêté qui sera publié sur au Recueil des Actes Administratifs et sur le site Internet de la
DIRCO, affiché aux abords du chantier et disponible dans les véhicules et dont ampliation sera
adressée à :
- au secrétaire général de la Préfecture de la Haute-Vienne ;
- au directeur Interdépartemental des routes Centre-Ouest - DIRCO ;
- au commandant du groupement de Gendarmerie du département de la Haute-Vienne ;
et pour information à :
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;
- La DDT de la Haute-Vienne ;
- Syndicat des Transporteurs Routiers de la Haute-Vienne ;
- S.D.I.S. de la Haute-Vienne (Service Opérations Prévisions) ;
- S.A.M.U. ;
- CIGT ;
- Le Maire de Chamborêt..
À Limoges, le 29/05/24
Le Préfet de la Haute-Vienne,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Interdépartemental des Routes Centre Ouest,
pour le Directeur Interdépartemental et par subdélégation
Le Directeur adjoint
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 25 Li
A
La
,
"au ScuL Sjeneh au 164 log esgomis 009 18 8 béni aWOT st lus. ashoQ Shut 150
Lemisgsist sant Qi ads \t mihagrz ni «dns à UC ET # Supreme GR. 15 !
35. ST UEL ANSE auSIE TS EtO2 dia Di Faure Muret TIME ESS Ju9c Siné ie ETS 4°
ait carter, et nt 1gsné nl] st Tran bn Un 2nqus GERS tin 2039 nb fe suqorr Li) LL +b je le: M LL “af, ay F1 En P SET mess E garnie AN NGTUE LT 3783 = 34h =
uè PP I 19H ET, D Mg Ta MISE
| anale tigre al sb ue 61 D lEvkrègquére dé LE € TAG - ar Ce SD 200 #9 ns nee USED 6 - nage ch 41 shinenorisghl: D onsmébané) sb pri "NUITS vb ral AMI UE +,
4 noie QI QU Je
: sir de" CR 4h of iusnoninenT 24h reaîitiné
| | oo Anti ÿ S7ÿ6br sis TO çj-
ù ui" - RE MS sg 1 17 gi, je 1,2
3 ; UE OS, A age = 5e Gr AuL'?
5 .- | : : ut.
Er ; -
ù | | Qu ra.) SO AM 31 -
BEIMMAOS 21 ROMA | - | on
sente s-Stistl int mièat me) EL à
h AOUESSIE 160 1e ete st cd
Jess ME Ÿ SUO vec Ærnsma Tuer LOL EET
ARE RSÈE her pic 19 TLTgTE Ts Q EC MEN nsste di ant | | $
si Qre pus perte) #i,
> £ Lu
L L De
LA
5 : L
à
il
J 1
: .
Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest - 87-2024-05-29-00001 - 2024-N147-POI-87-02-ter 26