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Arrêté - AG 14 2026 Nomination Membres Exterieurs Ccas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rully.
Lien du pdf (Arrêté - AG 14 2026 Nomination Membres Exterieurs Ccas)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 S' LOT
ID :071-217103787-20260409-AG14 2026-AR
Commune de Rully
5 Place de la Mairie
71150 RULLY
ARRÊTÉ DU MAIRE AG14-2026
LE MAIRE DE RULLY,
VU les articles L 123-6 et R 123-11 et R 123-15 du Code de l’action sociale et des familles ;
VU la délibération n° 2026-22 en date du 21 mars 2026 relative à l'élection du Maire de la Commune de RULLY ;
VU la délibération n° 2026-28 en date du 21 mars 2026 fixant à huit le nombre d'administrateurs du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la Commune de RULLY ;
Considérant que les associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de lutte contre l'exclusion, l'Union Départementale des Associations Familiales et les associations de personnes handicapées n'ont fait aucune proposition de membres ;
Considérant que le Maire est délié de son obligation de désigner un représentant de ce type d'association et peut nommer en lieu et place une personne qualifiée qui participe à des actions d'animation, de prévention et de développement social dans la commune ;
Article 1 : Sont nommés administrateur du Conseil Communal d'Action Sociale de Rully : Mme TROUSSARD Yvonne
Mme COELHO Evelyne
Mme FOURNIER Bernadette
Mme CORDONNIER Jocelyne
Mme RACINE Annie
Mme BOUARD Marie-Claude
Commune de Rully 5 place de la Mairie 71150 RULLY
Tél. 03 85 87 20 32 - mail contact@mairie-rully.frArticle 2 :
Le Maire :
+ Mme HOAREAU Carine
e Mme GAHAN Meryl
Envoyé er prétecture le (04/2086
Reçu en gréfecture 1e OS/O2/2SE
Pubiié le Ga €
ID :073-217109787-20260409-AGT4 2026-AE
Les secrétaires de mairie sont chargées de l'exécution de cet arrêté.
Fait à RULLY
Le 09 avril 2026
Le Maire, Sylvie TRAPO
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Dijon dans un délai
de 2 mois à compter de sa publication.
Commune de Rully 5 place de la Mairie 71150 RULLY
Tél. 03 85 87 20 32 - mail contact@mairie-rully.fr