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Déliberation - DEL2025 051 OP Façades BRUN JF
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Retournac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 051 OP Façades BRUN JF)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute-Loire - Arrondissement d’Yssingeaux - Canton de Bas-en-Basset Commune de RETOURNAC EL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE RETOURNAC
. N° 2025-051
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf avril à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Retournac, légalement convoqué le vingt-sept mars
deux mille vingt-cinq, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Patricia GOUDARD, Maire ;
. Maryse RIBEYRON, Raoul GANIVET, Carole GIGANT, David SUC, Stéphanie GRANOUILLET, Maëlle JOLY, Pierre ASTOR, Christelle BLANCHER, Antoine
MALEYSSON, Sébastien VINCENT, Damien CASSOUX.
Absents excusés représentés : Thierry BENEVENT a donné pouvoir à Patricia GOUDARD, Patrice WAUTHIER a donné pouvoir à Maëlle JOLY, Corinne
! TARGHETTA a donné pouvoir à Pierre ASTOR, Ludovic LHOSTE a donné pouvoir à Anne-Sylvie MIRMAND.
Secrétaire de séance : Madame Maëlle JOLY
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 18
Nombre de procurations : 4
Nombre d’absents : 4
Objet : AFFAIRES FINANCIERES - Opération « Façades » BRUN Jean-François Vu la délibération 2024-085 en date du 4 décembre 2024 reconduisant l'opération façades pour l'année 2025 et
approuvant le règlement de ladite opération ;
Vu la demande de subvention n° 2025-04 et la déclaration préalable DP 0431622500014 accordée le 24 février
2025 ;
Vu l'avis favorable de la commission Finances du 2 avril 2025.
Madame Anne-Sylvie MIRMAND, adjointe, présente aux membres du conseil municipal la demande de subvention
« Façades » déposée par BRUN Jean-François, propriétaire de l'immeuble cadastré section L 624 et L 2274 sis
1043 Route de Charrées, pour le ravalement façades avec piquetage des joints, nettoyage, re jointement des
pierres apparentes sur les façades de la maison visible depuis le domaine public.
Deux devis présentés :
1. EURL THERME FACADES d'un montant de 23 232€ HT, 2. JP FACADES d'un montant de 20 860€ HT.
Après analyse des devis transmis et au vu du devis moins-disant de 20 860€ HT concernant la partie rénovation de
façade, la subvention, en application du règlement de l'opération, serait de 4 000€.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve l'octroi à BRUN Jean-François, propriétaire de l'immeuble cadastré section L 624 et L 2274 sis
1043 Route de Charrées, pour le ravalement façades avec piquetage des joints, nettoyage, re jointement
des pierres apparentes sur les façades de la maison visible depuis le domaine public d’une subvention
d'un montant de 4 000€ au titre de l'opération « Façades » pour le ravalement des façades visibles depuis
le domaine public.
Rappelle que la présente subvention sera attribuée sur présentation d’une facture acquittée et après une
visite de contrôle de l'exécution des travaux,
Dit que les crédits afférents à l'opération « Façades » sont inscrits au budget général 2025 au chapitre 65,
AR Prefecture
043-214301624-20250409-DEL2025_051-DE
Reçu le 15/04/2025