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Conseil Municipal - 99 d1743585407157
Arrêté - Arrêté Mr GUYON
Conseil Municipal - 96809
Document publié le Lundi 17 février 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96809)
Thèmes du document : Travail et emploi, Loisirs, Institutions publiques,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 17 Février 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 3 Mars 1997
SEANCE DU 28 février 1997
Création d’emplois occasionnels et saisonniers pour le
fonctionnement de l'Eté Niortais, des Centres de Loisirs, des
piscines pendant la période estivale et de la Foire-Exposition
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU,
M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, M. Gérard NEBAS, M. Patrick ARNAUD, Mme Patricia LUCAS,
Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean-Michel PASSERAULT,
Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE,
M. Frédéric ROUILLE, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN,
Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Jeanine BIMES donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
Mme Geneviève RIZZI donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Hervé LAMPIN donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Mme Ségolène ROYAL donne pouvoir à Mme Françoise GAILLARD.
Excusées :
Conseillers :
Mme Annie COUTUREAU, Mme Christiane ROUSSELLE
DELIBERATION D96563
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 février 1997 Direction Ressources
Humaines
Création d’emplois occasionnels et saisonniers pour le
fonctionnement de l'Eté Niortais, des Centres de Loisirs, des
piscines pendant la période estivale et de la Foire-Exposition
Monsieur Jean-Robert BEJUGE, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
ETE NIORTAIS
Les manifestations estivales organisées à Niort nécessitent un soutien technique au déroulement des différentes représentations artistiques tant dans le domaine de l'accueil des artistes que dans celui de la mise en oeuvre technique des spectacles.
Aussi, il s'avère nécessaire de créer un poste d'Assistant Technique à pourvoir contractuellement sans condition de diplôme, sur la base de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée et rémunéré sur la base du 1er échelon de l'échelle 2 de la Fonction Publique Territoriale.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 922-2412.
CENTRES DE LOISIRS
La Ville de NIORT ouvre chaque année des Centres de Loisirs durant les vacances scolaires, ainsi que les Mercredi et Samedi durant les autres périodes. Le bon fonctionnement des équipements nécessite la présence de personnel qualifié chargé d'assurer l'animation des activités et de la surveillance des enfants.
Ce personnel n'intervenant pas de manière permanente, mais seulement à l'occasion de l'ouverture des Centres de Loisirs, je vous propose pour toutes les périodes à venir et conformément à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 84- 53 du 26 Janvier 1984, de créer les emplois occasionnels suivants :
* 13 postes de Directeur à pourvoir contractuellement par des candidats titulaires du Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou de dérogations délivrées par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et rémunérés à l'indice afférent au 2ème échelon de la grille de Rédacteur ;
* 8 postes de Directeur Adjoint à pourvoir contractuellement par des candidats titulaires du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et rémunérés à l'indice afférent au 2ème échelon de l'échelle 4 ;
* 12 postes d'Animateur spécialisé à pourvoir contractuellement par des candidats titulaires du diplôme de Surveillant de Baignade ou d'un Brevet d'Etat et rémunérés à l'indice afférent au 2ème échelon de l'échelle 4 ;
* 35 postes d'Animateur diplômé à pourvoir contractuellement par des candidats titulaires du Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et rémunérés à l'indice afférent au 1er échelon de l'échelle 3 ;
* 35 postes d'Animateur stagiaire à pourvoir contractuellement par des candidats en cours de formation au BAFA et rémunérés à l'indice minimum de la Fonction Publique.
Les personnels intervenant sur des journées complètes, seront rémunérés en trentième sur la base du temps complet et du nombre de séance de travail.
Les personnels intervenant en matinée, après-midi ou en soirée, seront rémunérés en trentième sur la base d'un temps non complet correspondant à 65 % du temps complet et du nombre de séance de travail. Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 924-4631.
LES PISCINES
La période estivale occasionne une augmentation de la fréquentation des piscines, en même temps qu'elle correspond à la période des congés annuels du personnel titulaire chargé de la surveillance des bassins.
Aussi, est-il nécessaire de procéder chaque année, au recrutement de personnel saisonnier pour assurer le bon fonctionnement de ces équipements.
Je vous propose donc de créer pour l'avenir, 6 postes de Maître Nageurs à pourvoir contractuellement sur la base de l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, parmi les candidats titulaires du Brevet d'Etat d'Educateur Sportif des Activités de la Natation (BEESAN) et rémunérés sur la base du 2ème échelon du grade d'Educateur de 2ème classe des Activités Physiques et Sportives (indice brut 309).
A défaut de candidature correspondant aux conditions ci-dessus, les postulants titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pourront occuper ces postes sous réserve d'exercer leurs fonctions en présence d'un autre Maître Nageur titulaire du BEESAN. Ils seront donc rémunérés sur la base du 1er échelon du grade d'Opérateur des Activités Physiques et Sportives.
Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 922-2513.
FOIRE-EXPOSITION
Afin de permettre le bon déroulement de la Foire-Exposition, il est nécessaire chaque année de recruter du personnel temporaire chargé d'assurer des fonctions de Contrôleur, d'Hôtesse ou de Vaguemestre.
Je vous propose donc, pour l'avenir, conformément à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984, de créer, avec effet rétroactif du démarrage des activité de la Foire-Exposition :
* 25 postes de Contrôleurs de Parking, portes et pavillons, recrutés sans condition de diplôme et rémunérés sur la base du 1er échelon de l'échelle 2 (indice brut 224) ;
* 1 poste de Vaguemestre, recruté sans condition de diplôme et rémunéré sur la base du 1er échelon de l'échelle 2 (indice brut 224) ;
* 4 postes d'Hôtesses, recrutées sans condition de diplôme et rémunérées sur la base du 1er échelon de l'échelle 3 (indice brut 232).
Tout agent en repos le 1er Mai sera rémunéré à raison de 8 heures et tout agent en fonction le 1er Mai sera rémunéré sur la base d'une journée normale multipliée par 2.
Les crédits correspondants sont inscrits au Budget Foire-Exposition, au chapitre 64 - article 6411.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- accepter ces créations d'emploi.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0 Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jean-Robert BEJUGE
Ordre du jour