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Arrêté - Arrêté n 2025 365 d interdiction d utilisation du
Déliberation - 96805
Document publié le Mercredi 12 mars 1997 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 96805)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil Municipal :
le 12 Mars 1997
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 2 Avril 1997
SEANCE DU 28 mars 1997
Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal
des Sports
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD, M. Alain BAUDIN, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Gilles FRAPPIER, Mme Françoise GAILLARD, M. Jacques LAMARQUE
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Claire MINALI-BELLA, Mme Chantal BARRE, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, M. Gérard NEBAS, Mme Annie COUTUREAU, Mme Patricia LUCAS, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Jean- Michel PASSERAULT, Mme Christiane FASILLEAU, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, M. Frédéric ROUILLE, M. Hervé LAMPIN, M. Claude VITELLINI, M. Michel RIVALLIN, Mme Catherine REYSSAT, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET
Secrétaire de séance : Guy-Marie GUERET
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jean-Robert BEJUGE donne pouvoir à M. Bernard BELLEC.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Jean-Michel PASSERAULT.
Mme Christiane ROUSSELLE donne pouvoir à M. Claude PAGES.
M. Pierre STEVENET donne pouvoir à M. Frédéric ROUILLE.
Mme Jacqueline LEFEBVRE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Ségolène ROYAL
DELIBERATION D96603
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 mars 1997 Vie Associative/Jumelages Subventions aux associations sur proposition de l'Office Municipal des Sports
Monsieur Alain BAUDIN, Adjoint au Maire, expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Sur proposition de l'Office Municipal des Sports,
Au titre de l'année 1997 et dans la limite des crédits qui ont été ouverts au Budget Primitif, les subventions annuelles aux associations niortaises affiliées à l'Office Municipal des Sports ont été établies aux montants qui figurent dans les tableaux ci-joints.
Pour obtenir le versement de la subvention mentionnée, l'association doit avoir fourni à l'Office Municipal des Sports les documents budgétaires et les rapports d'activités qui lui sont demandés en début d'année.
Comme l'année passée la Majorité Municipale, considérant comme prioritaire le soutien à la vie associative, a décidé :
- de maintenir la masse financière affectée aux subventions aux associations au niveau de 1996,
- d'apporter un soutien supplémentaire aux associations qui passeront avec la Ville de Niort, sur une période pluriannuelle, des contrats d'objectifs portant notamment sur la vie dans les quartiers et plus généralement s'intégrant dans une autre priorité de l'action municipale : la politique de la Ville (participation aux animations estivales, présence dans les quartiers, accueil des jeunes,...).
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à verser les sommes ainsi définies.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Alain BAUDIN
Ordre du jour