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Déliberation - DELIB25 12 27 Rapport dactivite 2024 du Syndicat intercommunal pour le gaz et lelectricite en Ile de France
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB25 12 27 Rapport dactivite 2024 du Syndicat intercommunal pour le gaz et lelectricite en Ile de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
c
pwiéte
2 4
DEC,
20%”
Cr
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_27-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_12_27
SÉANCE
DU
18
DÉCEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
26
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
dix
huit
décembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
d'honneur
de
l'Hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
11
décembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
M.
LACAILLE-
ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
EI
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
MOKRI
Naïma,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
YAHMI
Séréna
à
Mme
SEHOUANE
Samia
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
LABBÉ
Pascale
Mme
CÉLATI
Françoise
à
Mme
MOKRI
Naïma
Mme
LOUNIS
Hakima
à M.
PRISSETTE
Albert
M.
EL
BATAH
Lahoucin
à
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul
M.
FRANCESCHINI
Thomas
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
.
M.
LABIDI
Médy,
M.
RONGET
François,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
HAMRANI
Karim,
Mme
TERKI
Souad,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur{ YAHIA-CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
M.
GERBIER
Baptiste
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
a
acceptée.
DELIB25_12_27
- Rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
Rapporteur:
M.
Baptiste
GERBIER
Le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
d'activité
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la
Ville
est
membre
(L.
5211-39
du
CGCT).
1/3 Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
…
2
D
35
Publiéle
7
4 DEC,
A6
>
10
1D
: 093-219300530-20251218-DELIB25
_12_27-DE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-
France
(Sigeif).
Ce
dernier
est
l'autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
du
gaz
pour
l'ensemble
des
communes
adhérentes,
et
également
du
service
public
de
distribution
d'électricité
pour
celles
d'entre
elles
qui
en
ont
fait
la demande.
Créé
en
1904,
le
Sigeif
est
un
acteur
majeur
de
l'énergie
en
Île-de-France.
Il facilite
l'accès
au
gaz
naturel
et à
des
services
d'efficacité
énergétique
pour
plus
de
400
organismes,
et
propose
une
quarantaine
de
prestations
liées
à
l'énergie,
aux
stratégies
territoriales
et
à
la qualité
de
l'air.
Éléments
marquants
de
l’année
2024
Finances
et
investissements
:
Redevances
totales
2024 :
R1
fonctionnement
: 5,83
M€
(gaz
: 4,08
ME
; électricité
: 1,74
M€)
R2
investissement
électricité
: 2,78
ME
(éclairage
public
: 1,58
ME
; enfouissement
: 1,20
M€)
- Dépenses
d'investissement
: 23,88
M€
- 21,4
km
de
lignes
aériennes
enfouies
(16,5
M€)
Ressources
humaines :
11
nouveaux
agents
recrutés.
Mobilité
décarbonée
:
1 093
points
de
charge
actifs
fin
2024.
Gaz
et
électricité
:
. 61,1
%
du
réseau
gazier
en
polyéthylène.
. Entrée
en
vigueur
de
l'ATRD7
garantissant
un
accès
transparent
aux
réseaux.
. Lancement
du
PPI
2024-2027
avec
Enedis.
. Hausse
de
25,9
%
des
dépenses
de
maintenance,
améliorant
la
qualité
de
desserte
mais
avec
un
suivi
encore
limité.
Groupement
de
commandes
gaz
:
. Coordination
pour
12
150
sites
publics,
avec
fixation
anticipée
des
tarifs
2025.
Aides
2024 :
. Subventions
aux
communes
pour
équipements
et
rénovations
(véhicules
propres,
isolation,
diagnostics,
solaire
thermique,
etc.).
Accompagnement
énergétique :
. 44
petites
communes
accompagnées
dans
la
maîtrise
de
l'énergie
grâce
au
dispositif
gratuit
de
conseil. Réseaux
de
chaleur
:
. Avancées
significatives
: études
positives,
lancement
d'une
DSP
pour
raccorder
10
000
logements
via
la
géothermie.
. Prise
de
participation
dans
la
SAS
VerdY.
. Six
communes
ont
transféré
la
compétence
au
Sigeif,
désormais
autorité
concédante.
. Nouveaux
projets
prévus
pour
2025.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
de
ce
syndicat
pour
l'exercice
2024.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
213 Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025 -
ou
S
LOF
Pubiéle
2
4
DEC,
Us
—
LC
ID
: 093-219300530-20251218-DELIB25_12_27-DE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
5211-39,
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
2024
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et
l'électricité
en
Île-de-
France
(SIGEIF),
en
annexe,
Considérant
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
d'activité
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la
Ville
est
membre.
DÉLIBÈRE Article
1% :
Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activité
2024
du
Syndicat
intercommunal
pour
le
gaz
et l'électricité
en
Île-de-France.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 32
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
3/3