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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - n°23 DELIB25 11 09 Communication du rapport dactivite 2024 du Syndicat intercommunal funeraire de la region parisienne SIFUREP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié le
?
NOV.
16
1D
: 093-219300530-20251113-DELIB25_11_09-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB25_11_09
SÉANCE
DU
13
NOVEMBRE
2025
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
43
présents
0
représentés
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
treize
novembre
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
2025.
Présents
:
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
Mme
DÉO
Anne,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
Mme
GRÜNEBAUM
Julie,
M.
MARTINEZ
Bruno,
Mme
LABBÉ
Pascale,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
M.
BUSSON
Dominique,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
M.
THOMAS
Gilles,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
BESSAOU
Samy,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
M.
HAMRANI
Karim,
l,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
SALOMON
Guillaume Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
LABBÉ
Pascale
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB25_11_09
-
Communication
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
Rapporteur:
M.
Albert
PRISSETTE
La
Ville
de
Noisy-le-Sec
est
membre
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
qui
a
pour
mission
d'organiser,
de
gérer
et
de
contrôler
le
service
public
funéraire
sur
le
territoire
de
l'île de
France,
pour
le compte
des
collectivités
qui
y sont
adhérentes.
Dans
le
cadre
de
ces
missions,
le
SIFUREP
gère
pour
le compte
des
communes
adhérentes :
+
Le
service
extérieur
des
pompes
funèbres
(obligation
légale)
qui
permet
d'offrir
aux
familles
une
offre
funéraire
à
coûts
maîtrisés
et
de
prendre
en
charge
les
frais
d'obsèques
des
personnes
dépourvues
de
ressources
;
173 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié le
7
Nov
:
LL
ID : 093-219300530-
MAS
: 1_09-DE
+
7
équipements
funéraires
de
proximité,
dont
deux
chambres
funéraires
et
cinq
crématoriums
;
+ __
Un
service
d'accompagnement
aux
collectivités,
notamment
à
travers
une
expertise
juridique
pour
la
bonne
gestion
des
cimetières.
En
2024,
pour
soutenir
son
activité
et
son
développement,
le
budget
du
SIFUREP
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
hauteur
de
1
801
690
€
en
section
de
fonctionnement.
La
section
d'investissement
s'équilibre,
quant
à
elle,
à
hauteur
de
169
952
€.
Le
tarif d'adhésion
au
SIFUREP
est,
pour
2024,
de
0.05970€
par
habitants.
Depuis
2019,
la
Ville
est
aussi
membre
de
la
centrale
d'achats
du
SIFUREP,
ce
qui
permet
de
bénéficier
de
marchés
publics
contractés
au
nom
de
ses
membres.
72
villes
adhèrent
à
la
centrale
d'achats. Parmi
ces
marchés,
la Ville
est
adhérente :
+
Au
marché
de
travaux
de
reprises
des
concessions
échues;
*
Au
marché
de
transport
de
corps
en
cas
de
décès
à
domicile
sans
famille
ni
proche
et
pour
cause
naturelle.
Pour
2024,
le
tarif
d'adhésion
à
la
centrale
d'achats
est
de
1037,73€
et
de
518,86€
par
marché
souscrit. En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
5211-39
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
Conseil
municipal
en
séance
publique
au
cours
de
laquelle
les
représentants
de
la
commune
à
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
sont
entendus.
Le
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
peut
être
entendu,
à
sa
demande,
par
le
Conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
ou
à
la demande
de
ce
dernier.
C'est
dans
ce
cadre
que
la
Ville
a
été
destinataire
du
rapport
d'activité
de
l'exercice
2024
du
SIFUREP,
qui
retrace
les
activités
de
ce
syndicat
pour
l'exercice
2024.
Le
compte
administratif
peut
être
consulté
par
internet
à
l'adresse
suivante:
https///sifurep.com/bibliotheque/ Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
communication
du
rapport
d'activité
2024
du
SIFUREP.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L.
5211-39,
Vu
le
rapport
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
(SIFUREP)
pour
l'exercice
2024,
en
annexe,
Considérant
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
annuels
d'activité
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la Ville
est
membre.
DÉLIBÈRE Atticle 1°: Prend
acte
de
la
communication
du
rapport
annuel
d'activité
du
Syndicat
intercommunal
funéraire
de
la
région
parisienne
pour
l'exercice
2024.
213 Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2025
Publié
le
UV
ID
: 093-21
bo.
Mes
+ 1_09-DE
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 38
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 2
Jennifer JOBARD,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Mme
Pascale
LABBÉ
:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
313