Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023del89 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - 2023del90 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - CM du 16 decembre 2021 2021DELIB0139 Rapport annue
Déliberation - CM du 17 decembre 2020 2020DELIB0171 Rapport annue
Déliberation - DEL 26 044 Designation des delegue·e·s au Syndicat
Déliberation - CM du 14 decembre 2023 2023DELIB0116 Rapport annue
Conseil Municipal - 20260407 18 Designation de delegues au sein du Syn
Déliberation - 1745587354 48 RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT INTERCOM
unknown - 2023del87 Presentation du rapport dactivite 2022 d
Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0045 Designation de de
Déliberation - 2023del88 Presentation du rapport dactivite 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et lelectricite en Ile de France
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Déliberation - 2023del88 Presentation du rapport dactivite 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et lelectricite en Ile de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire G Délibération parvenue en Préfecture le : 42 - l }. Loi 3
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro : “ES 64 oÀY
Délibération publiée/notifiée le :
Affichée le : dd. W: do9,3
Pièce annexe : d2
1: LA
Pour l'Adjoint au, Maire empêché
Patricia Roziéres-Demare
Rédacteur princi è
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU du 16 novembre 2023
DELIBERATION N°2023DEL88
rCUGI
Objet : Présentation du rapport d'activité 2022 du Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France (SIGEIF)
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 et L.5211-39,
Vu le rapport d'activité présenté par le Syndicat Intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de-France
(SIGEIF) pour l'exercice 2022,
Vu l'avis de la commission technique,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité
Article 1er : Prend acte du rapport d'activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Ile-de- France (SIGEIF) pour l’année 2022.
Article 2: La présente délibération sera notifiée au SIGEIF, 64 bis Rue de Monceau 75008 Paris.
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Madame La Préfète, Préfecture du Val-de-Marne,
Article 4: Le Maire:
- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication où de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
Fait en Mairie, le 16 novembre 2023
Le Maire
l
A
#6 et par délégation DELIBERATION N°2023DEL88 ? Nature de l'acte : Délégation de service public
ne PELHUCHE Service : - Adjoint au Maire