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Déliberation - D2023 12 082
Déliberation - D2023 01 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 01 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
MAIRE
ER)
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-01-004
L'an
deux
mille
vingt-trois
le trente
et un janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absent
: Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27
janvier 2023
N°
D2023-01-004
OBJET
: taux
horaires
intervention
services
techniques
Rapporteur: Monsieur
le Maire.
Exposé
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
CP
91-2
M
11 du 09 janvier
1991,
Le
Conseil
municipal,
CONSIDERANT
que
des
personnels
tant
techniques
qu'administratifs
sont
sollicités
tant
pour
l'organisation,
que
pour
la
réalisation
et le suivi
des
travaux
en
régie,
CONSIDERANT
que
le coût
de
la main
d'œuvre
employée
pour
réaliser
les travaux
en
régie
fait partie
intégrante
du
coût
des
travaux
en
régie,
CONSIDERANT
les
informations
du
personnel
de
la ville de
PRAZ-sur-ARLY
et qui
ont servi
de
base
aux
calculs
détaillés
ci-après, Décision
:
Après
débat,
Monsieur
le Maire
demande
à l'Assemblée
Municipale
de
bien
vouloir
:
1)
DEFINIR
le taux
horaire
de
rémunération
des
personnels
affectés
aux
travaux
en
régie :
“Personnels
techniques
de catégorie C
: 50 €/heure
par
personne,
“Personnels
administratifs
de catégorie
C
: 50 €/heure
par personne,
2)
DEFINIR
le taux
horaire
d'utilisation
des
engins
de déneigement
:
Tracto-pelle
: 110€
HT
Holder
: 110€
HT
Unimog
: 110€
HT
3)
DIRE
que
la valeur
de
la main
d'œuvre
incorporée
aux
travaux
d'investissements
réalisés
en
régie,
ainsi
calculée,
sera
déterminée
en
fonction
du
nombre
d'heures
de travail
consacrées
par chaque
personne
aux
investissements
réalisés
en
régie
et réactualisée
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
4)
DIRE
qu'en
fin d'exercice,
le montant
ainsi
calculé
des
frais
afférents
aux
agents
affectés
au
suivi
et à
la réalisation
de
ces
travaux
sera
porté
au
débit
d'un
compte
concerné
en
investissement
par
crédit
du
compte
722,
par
opération
d'ordre
budgétaire.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50
21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr -
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
..
Procurations Votants. Pour
…
Contre Abstention
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Solange
COOKE
Yann
JACCAZ
nn
ou
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
veriu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 02/02/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 - Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr