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Déliberation - D2023 12 092
Déliberation - D2023 11 078
Déliberation - D2023 01 005
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 01 005)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
MARE
_7€%à)
EXTRAIT DU REGISTRE DES
ter
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2023-01-005
L'an
deux
mille vingt-trois
le trente
et un janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Alain
QUINET,
Carine
DUNAND,
Stéphanie
GRASSINI,
Stéphane
GRAFF,
Sophie
JUELLE,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE
Absent
: Philippe
LEGOUX
Absents
excusés
: Néant
Procurations
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Solange
COOKE
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 27 janvier 2023
N°
D2023-01-005
OBJET
: DÉTERMINATION
DES
TARIFS
DE
L'EAU
ET
DE
L'ASSAINISSEMENT
2023
Rapporteur:
Pierre
BESSY.
Exposé
:.
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
municipal
que
l'équilibre
du
budget
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
directement
dépendant
des
tarifs
relatifs aux
services
rendus
:
e
de distribution
et fourniture
d'eau
d'une
part,
e
de collecte
et traitement
des
eaux
usées
d'autre
part.
Il rappelle
que
la facturation
est effectuée
sur
le principe
du
binôme
constitué
de
droits
fixes
et d'une
partie
proportionnelle
liée à la consommation. Il annonce
que
la
Régie
des
Eaux
n'est
actuellement
plus
éligible
aux
subventions
du
Conseil
Départemental
de
Haute
Savoie
en
ce
qui
concerne
les travaux
d'eau
potable
car
le prix
de
revient
du
m3
d'eau
(sur
la base
d'une
consommation
de
120m3)
est inférieur à 1,50€
hors
taxes
et redevances.
Il propose
donc
de
faire
quelques
ajustements
sur
les tarifs
de
l'eau
et de
l'assainissement
afin
de
pouvoir
prétendre
aux
aides
pour
les prochains
chantiers.
1-
Droits
fixes
:
l'est
proposé
d'augmenter
les
droits
fixes
sur
l'eau
potable
ainsi
que
les
tarifs
de
location
du
compteur.
Les
droits
fixes
d'assainissement
demeurent
inchangés.
Rappel
:
Locations
de
compteur
(eau
Droits
fixes
eau
potable
Droits
fixes
assainissement
potable)
Diamètre
15
15,00
€ HT
Diamètre
15
85,00
€EHT
Diamètre
15
30,49 € HT
Diamètre
20
20,00 € HT
Diamètre
20
50,00
EHT
Diamètre
20
30,49 € HT
Diamètre
25
25,00 € HT
Diamètre
25
150,00
€ HT
Diamètre
25
136,84
EHT
Diamètre
30
40,00
€ HT
Diamètre
30
320,00
€ HT
Diamètre
30
307,22
EHT
Diamètre
40
50,00
€ HT
Diamètre
40
500,00
€ HT
Diamètre
40
489,67 EHT
Diamètre
50
70,00
€ HT
Diamètre
50
670,00
€ HT
Diamètre
50
652,33
€ HT
Diamètre
60 |
125,00 € HT
Diamètre
60
900,00
€ HT
Diamètre
60
873,69
€ HT
Diamètre
65 |
145,00
€ HT
Diamètre
65
et
1300,00
€ HT
Diamètre
65 et
1262, 74 € HT
et combinés
combinés
combinés
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
IL-
Partie
proportionnelle
Le
S.I.V.U.
Megève/Praz
en
charge
de
l'exploitation
de
la station
d'épuration
a décidé
d'augmenter
de
0,09
EHT
par
m3
sa
redevance
pour
2023
; elle sera
de
1,82
€HT/m3.
En
revanche,
la part communale
baisse
de
0,11
€HT
par
m3
; ce
qui
fait
que
le prix de
l'assainissement
pour
2023
est en
baisse
de
0,02
€ HT
par m3.
Pour
l'année
2023,
la redevance
pour
Modernisation
des
réseaux
de
collecte
(reversée
à l'Agence
de
l'Eau)
demeure
à
0,16
€/m3,
de
même
que
la redevance
pour
Pollution
Domestique
qui
reste
à 0,28€/m3.
Ilest donc
proposé
de
modifier
les tarifs de
l'eau
potable
et de
l'assainissement
comme
suit :
.. 1,09 € HT.
(avec
une
TVA
à 5,5%)
1,95
€ HT.
(avec
une
TVA
à 10%)
- Eau
: le mètre
cube
d'eau
consommée
: ….
- Assainissement
: le mètre
cube
d'eau
consommée
…
Décision : Après
débat,
le Maire
demande
au
Conseil
municipal
:
-
de
bien
vouloir voter ces
tarifs,
-
de dire qu'ils seront
applicables
à compter du dernier relevé 2022
-
de
lui donner
pouvoir
pour
passer
et signer toutes
pièces
relatives
à l'application
de
la présente
décision.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations. Votants Pour
…
Contre. Abstention …
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Solange
COOKE
Yann
JACCAZ
) 12
ae
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
verlu
de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché
en
Mairie
le 02/02/2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction compétente
dans
un délai
de deux
mois à compter
de
sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04
50 21
90 28 - Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr