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Compte-Rendu - cr mars Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Tallud-Sainte-Gemme. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 1 sur 8

Date de convocation : 16/03/2021  Nombre de Conseillers en exercice : 11  Présents : 11  Votants : 11

L'an deux mil vingt et un, le vingt-quatre mars à 19 heures 00, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, à la salle polyvalente, sous la présidence de M. Lionel GAZEAU, maire.

Présents : Lionel GAZEAU, Raphaël DAGUSÉ, Élise DAGUSÉ, Mickaël ÉTOURNEAU, Catherine RAUTUREAU, Michel GABET, Théo BLANCHARD, Stéphane DEVIENNE Nadine PRIEUR, Edwige LECLERCQ, Myriam DEGUIL

Absents excusés :

Absent :

Secrétaire de séance : Stéphane DEVIENNE

Le compte-rendu de la dernière réunion n’appelant pas d’observation, il est validé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

 Budget principal et budgets annexes :

- Vote des comptes de gestion 2020

- Vote des comptes administratifs 2020

- Affectation des résultats 2020

- Vote des budgets primitifs

 Vote des taux d’imposition et taxes locales 2021

 Sollicitation des banques pour un emprunt pour le lotissement les Vignes

 Fixation des prix de vente des parcelles du lotissement Les Vignes

 Conseil départemental : sollicitation d’une subvention dans le cadre du fonds de relance 2021

 Labellisation du sentier de randonnées

 Délibération 2021_02_03 du 17/02/2021 : annulation

 Affaires diverses

Les budgets tels qu’ils sont présentés affichent les résultats issus des comptes administratifs et de gestion qui sont conformes les uns par rapport aux autres.

En parallèle sont proposés les budgets primitifs pour l’année 2021

2021_03_04_7_1 : COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR MADAME GANDIT, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE DU 24 MARS 2021Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 2 sur 8

des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020.

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par les comptables, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2021_03_05_7_1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 : BUDGET COMMUNE

Le Conseil municipal sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 270 780,71 € 324 284,66 € Recettes 527 327,81 € 251 772,44 € Résultat d’exercice

(Excédent ou déficit) + 256 547,10 € - 122 512,22 € Restes à réaliser - € - 139 074,90 € Résultat reporté n-1 + 179 524,29 € + 29 346,77 €

Résultat de clôture

(Excédent ou déficit) + 436 071,39 € - 93 165,45 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

Monsieur Lionel GAZEAU, Maire, s’est retiré au moment du vote.

2021_03_06_7_1 : AFFECTATION DES RÉSULTATS 2020

Le Compte Administratif fait ressortir un excédent de fonctionnement de 436 071.39 € €. La section d’investissement présente un déficit de 93 165.45 € et un déficit de restes à réaliser de 139 074.90 €.

Monsieur le Maire propose d’affecter la somme de 232 240.35 € au compte 1068 de la section d’investissement du Budget Primitif 2021 pour couvrir le déficit. Le solde, soit 203 831.04 € sera reporté en excédent de fonctionnement au compte R002 du Budget Primitif 2021.Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 3 sur 8

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (10 votants), décide d’affecter la somme de 232 240.35 € au compte 1068 de la section d’investissement au Budget Primitif 2021 et la somme de 203 831.04 € au compte R002 de la section de fonctionnement du Budget Primitif 2021.

INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS

« Les articles 92 et 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie

locale et à la proximité de l’action publique ont créé les articles L.2123-24-1-1, L.3123-19-2-1 et

L.4135-19-2-1 et L.5211-12-1 au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT), pour

instaurer des mesures de transparence applicables respectivement aux élus des communes, des

départements, des régions et des EPCI à fiscalité propre.

Depuis cette année, les collectivités territoriales et les EPCI-FP doivent ainsi établir un état

récapitulant l’ensemble des indemnités de toutes natures dont bénéficient les élus siégeant dans leur

organe délibérant. Il s’agit des indemnités perçues durant un exercice, au titre de tout mandat et de

toutes fonctions liées à un mandat local exercées en leur sein ou dans toute autre structure (y

compris les syndicats).

Sur la forme, en dehors du fait que les montants doivent y être listés en euros bruts, cet état n’est

soumis à aucune contrainte formelle. Pour autant il est recommandé d’indiquer les montants par

mandat ou par fonction, de manière nominative pour garantir la transparence.

Le document doit être communiqué au Conseil avant l’examen du budget, pour l’exercice suivant mais il n’a pas fait l’objet d’un vote ni d’une délibération spécifique.

nom prénom mandat montant annuel brut en €

Lionel GAZEAU

MAIRE DU 10/01/2020 AU 25/05/2020 3306,00

MAIRE DU 26/05/2020 AU 31/12/2020 5576,12

SCOM Vice-Président 5512,08

TRIVALIS Vice-Président 1603,64

CCPP Vice-Président (01/01/2020-04/06/2020) 3953,18

CCPP Vice-Président (16/07/2020-3/12/2020) 4761,13

Raphaël DAGUSÉ

ADJOINT DU 01/01/2020 AU 25/05/2020 1584,95

ADJOINT DU 26/05/2020 AU 31/12/2020 2511,55

Pascal DEGUIL ADJOINT DU 01/01/2020 AU 25/05/2020 1103,52

Laurence LE BARS ADJOINT DU 01/01/2020 AU 25/05/2020 1103,52

Élise DAGUSÉ ADJOINT DU 26/05/2020 AU 31/12/2020 2026,45

Mickael ÉTOURNEAU ADJOINT DU 26/05/2020 AU 31/12/2020 2026,45Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 4 sur 8

2021_03_07_7_1 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’Assemblée délibérante a voté à l’unanimité (11 votants) le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 641 644,04 € 641 644,04 € Investissement 846 814,45 € 846 814,45 €

TOTAL 1 488 458,49 € 1 488 458,49 €

2021_03_08_7_1 : LOTISSEMENT LES VIOLETTES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR MADAME GANDIT, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par les comptables, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

2021_03_09_7_1 : LOTISSEMENT LES VIOLETTES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 0,00 € 0,00 € Recettes 0,00 € 0,00 € Résultat d’exercice

(Excédent ou déficit) 0,00 € 0,00 € Restes à réaliser - - Résultat reporté n-1 + 21 830,91 € 0,00 €

Résultat de clôture + 21 830,91 € 0,00 €Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 5 sur 8

(Excédent ou déficit)

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Lionel GAZEAU, Maire, s’est retiré au moment du vote.

L’excédent de fonctionnement est de 21 830,91 €. Pour les budgets lotissements, aucune affectation

n’est à faire puisque le résultat est automatiquement intégralement reporté à la section de

fonctionnement.

L’excédent de fonctionnement 2020, est repris au compte 002 du Budget Primitif 2021.

2021_03_10_7_1 : LOTISSEMENT LES VIOLETTES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 44 005,00 € 44 005,00 € Investissement 0,00 € 0,00 €

TOTAL 44 005,00 € 44 005,00 €

2021_03_11_7_1 : LOTISSEMENT LES VIGNES : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 DRESSÉ PAR MADAME GANDIT, COMPTABLE

Le Conseil municipal,

- après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l’actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2020 ;

- après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2020 par les comptables, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 6 sur 8

2021_03_12_7_1 : LOTISSEMENT LES VIGNES : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal sous la présidence de Raphaël DAGUSÉ, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par Lionel GAZEAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de Fonctionnement Section d’Investissement

Dépenses 20 730,00 € 21 310,00 € Recettes 21 310,00 € 0,00 € Résultat d’exercice

(Excédent ou déficit) + 580,00 € - 21 310,00 € Restes à réaliser - - Résultat reporté n-1 0,00 € 0,00 €

Résultat de clôture

(Excédent ou déficit) + 580,00 € - 21 310,00 €

2° Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; 3° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Lionel GAZEAU, Maire, s’est retiré au moment du vote.

2021_03_13_7_1 : LOTISSEMENT LES VIGNES : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

L’Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d’investissement avec définition des opérations détaillées ;

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

SECTION DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 195 515,00 € 195 515,00 € Investissement 226 240,00 € 226 240,00 €

Total 421 755,00 € 421 755,00 €

2021_03_14_7_3 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION ET DES TAXES LOCALES 2021

Pour rappel, les taux pratiqués sur notre commune:

- Taxe d’Habitation : 14,68 %

- Taxe Foncière Bâti : 16,20 %

- Taxe Foncière Non Bâti : 37,35 %

La fiscalité évolue et entraine de nouvelles règles de calculs à l’échelle des communes. La taxe d’habitation étant amenée à disparaître de la fiscalité des ménages, elle disparaît dès cette année de nos bases de ressources. A présent, nous décidons de l’évolution des taux communaux uniquement sur le foncier bâti (TFB) et non bâti (TFNB). Concernant la TFB, pour 2021 nous devons cumuler le taux communal au taux départemental (dispositif qui permet de récupérer, au moins en partie, le volume de fiscalité de la Taxe d’Habitation (TH), soit :Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 7 sur 8

- TFB communale = 16,20 % + (seule cette part est révisable par le CM) - TFB départementale = 16,52 %

- nouveau taux de TFB = 32,72 %

- Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties (TFNB) 2021 = (37.35 % en 2020)

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide les taux d’imposition et taxes locales pour 2021.

2021_03_15_7_3 : SOLLICITATION DES BANQUES POUR EMPRUNT : LOTISSEMENT DES VIGNES

Quatre banques ont été sollicitées pour un emprunt afin de financer les travaux de viabilisation du lotissement des Vignes, la Banque Postale, le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.

Après avoir étudié les différentes propositions, le Conseil municipal retient l’offre de :

Crédit Agricole Atlantique Vendée pour un prêt de 140.000.00 € sur une durée de 4 ans soit 16 trimestres au taux fixe de 0.41 %.

Les 15 premiers trimestres : règlement uniquement des intérêts

Le dernier trimestre : règlement des intérêts et du capital.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’offre de prêt du Crédit Agricole Atlantique Vendée de 140.000.00 €.

2021_03_16_10 : FIXATION DES PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DES VIGNES

A partir des éléments de prix de revient, il appartient au conseil municipal de déterminer le prix de vente des parcelles du lotissement des Vignes.

Compte-tenu de l’achat du terrain, des frais de bureau d’étude, frais de géomètre, étude de sols, viabilisation, il est proposé un prix de vente de 35 € H.T le m2.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide le prix de vente de 35.00 € H.T le m2 pour le lotissement des Vignes.

2021_03_17_7_5 : CONSEIL DÉPARTEMENTAL SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DE RELANCE 2021

Le Président du Conseil Départemental annonçait lors de sa rencontre avec les maires de Vendée le 16 juillet dernier, la mise en place d’un dispositif transitoire au Contrat Vendée Territoire permettant de poursuivre sur les projets 2021, le soutien du département à l’investissement public local au service du développement et de l‘aménagement des territoires Vendéens.

Par courrier du 6 novembre dernier, il nous était confirmé que le montant maximum de notre subvention s’élèvera à 18 007,19 €, pour un projet dont les travaux devront commencer avant le 31 décembre 2021 et que toutes les dépenses réalisées après le 1er octobre 2020 peuvent être prises en compte.

Compte tenu du calendrier proposé pour déposer le dossier (15 avril), et des éléments dont nous disposons actuellement, nous sollicitons cette subvention pour les travaux d’entretien des chemins communaux réalisés en octobre 2020 :

- Travaux : 53 385,72 € TTC (44 488,10 € HT)

- Subvention Travaux : 18 007,19 €

- Autofinancement : 35 378,53 €

Il conviendrait donc d’autoriser le maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du fond de soutien 2021.Commune de TALLUD-SAINTE-GEMME - Conseil municipal : Séance du 24/03/2021- Page 8 sur 8

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter la subvention auprès du Conseil Départemental dans le cadre du fond de soutien 2021.

2021_03_18_9_2 : LABELLISATION DES SENTIERS DE RANDONNÉES

Le service aménagement-tourisme du Conseil Départemental nous fait part du développement du tourisme de pleine nature, notamment la randonnée pédestre pour qualifier un réseau de sentiers autour d’un label départemental. Notre commune est concernée par un circuit, déjà répertorié par randofiche, il s’agit du circuit n° 1 « l’Etang des Landes ». Pour avancer dans la démarche, il nous faut délibérer afin de solliciter la labellisation du sentier n° 1 « l’étang des Landes ».

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, sollicite la labellisation du sentier n° 1 « l’étang des Landes » auprès du Conseil Départemental.

2021_03_19_8_3 : DÉLIBÉRATION 2021_02_03 DU 17/02/2021 : ANNULATION

Lors du Conseil municipal du 17 février 2021, nous avons délibéré sur les conditions de cession d’une partie de voirie communale impasse de la Cure.

La demande n’étant pas appuyée par écrit, il convient de l’annuler pour défaut de complétude.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité, valide l’annulation de la délibération 2021.02.03 du 17/02/2021 pour la cession d’une partie de voirie communale impasse de la Cure.

INFORMATIONS DIVERSES

ÉLECTIONS RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : 13 et 20/06/2021

Au vu du contexte sanitaire actuel, le bureau de vote pourrait être déplacé à la salle polyvalente.

POINT SUR LE RECRUTEMENT DU POSTE DE SECRÉTAIRE DE MAIRIE

En prévision du remplacement de la secrétaire de mairie, un agent sera recruté à partir du 25 mai 2021.

Séance levée à 21 heures 30.