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Procès Verbal - PV du 6 mars 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Boupère.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Ruralité, Justice et droit,
ÉE Commune de LE BOUPÈRE
Te Lophit Procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 6 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le six mars, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune du Boupère, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du Bocage, sous la présidence de Madame Anne BIZON, Maire, pour la séance ordinaire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 février 2023
PRÉSENTS : Mmes, MM, BERTRAND FE BIZON A, BLANCHARD D, BLANCHARD S, DEMONCHY L, FONTENEAU E, GUERY D, GUILLOTEAU R, LESPIAUC M-L, LORIEUX C, LUXI V, MARIUZZA B, MERIGEAU M, MONNEREAU S, MOREAU E, MOREAU S, POIRIER I, REZEAU C, REZEAU C, VILLENEUVE F,
EXCUSÉ : BOUCHET Y, LEGERON S (pouvoir à Catherine REZEAU), CHENU P (pouvoir à Anne BIZON)
SECRÉTAIRE : Mme Clémence LORIEUX
e Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 février 2023 est approuvé à l'unanimité
e Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal :
N° Décision OBJET Lieu Titulaire Acquéreur (s) DMa2023 - 01 | Renonciation au 4 La Nivretière Joël - Réjane GUÉRY M Pierre Louis TESSON Du 14/02/23 droit de préempter St Mesmin Marseille
e Un point pourrait être ajouté à l’ordre du jour.
© Proposition de don, à l'initiative de l'Association des maires de France, à la protection civile pour l'achat et
la distribution de générateurs électriques
Madame le Maire demande au Conseil Municipal s'il accepte de rajouter ce point à l'ordre du jour
Le Conseil Municipal ayant accepté à l'unanimité, Madame le Maire aborde ensuite l’ordre du jour :
Sous la présidence de Monsieur Cyril REZEAU le conseil municipal examine les comptes administratifs 2022
D2023-7 / OBJET : COMPTES ADMINISTRATFS 2022
Sous la présidence de Monsieur Cyril REZEAU 1° adjoint, chargé de la présentation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine les comptes administratifs des différents budgets 2022 qui s'établissent ainsi :
Page 1 sur 12 Commune résultat de l'exercice 2022
LIBELLE MONTANTS 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 6 509 333,65
Réalisé 2 602 353,01
Reste à réaliser 1 427 416,65
Recettes Prévu 6 509 333,65
Réalisé 1 202 861,02
Reste à réaliser 970 237,36
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 3 487 213,84
Réalisé 1 779 465,95
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 3 487 213,84
Réalisé 3 668 283,28
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -1 399 491,99
FONCTIONNEMENT 1 888 817,33
RESULTAT GLOBAL 489 325,34
Chaufferie Bois résultat de l'exercice 2022
LIBELLE MONTANTS 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 55 687,74
Réalisé 51 320,61
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 55 687,74
Réalisé 28 984,84
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 91 500,90
Réalisé 58 256,43
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 91 500,90
Réalisé 93 502,40
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -22 335,77
FONCTIONNEMENT 35 245.97
RESULTAT GLOBAL 12 910,20
Page 2 sur 12 Lotissement Château d'Eau_ résultat de l'exercice 2022
LIBELLE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT GLOBAL
MONTANTS 2022
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Lotissement Grand Champ 2
résultat de l'exercice 2022
LIBELLE
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
RESULTAT GLOBAL
MONTANTS 2022
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
Prévu
Réalisé
Reste à réaliser
112 483,69
87 287,65
0
112 483,69
67 483,69
0
116 942,48
116 942,48
0
116 942,48
62 997,11
0
-19 803,96
-53 945,37
-73 749,33
1 249 950,20
526 072,01
0
1 249 950,20
276 476,39
0
979 474,14
481 381,98
0
979 474,14
664 572,50
0
-249 595,62
183 190,52
-66 405,10
Page 3 sur 12 Lotissement Extension du Château d'Eau
Résultat de l'exercice 2022
LIBELLE MONTANTS 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 136 778,20
Réalisé 54 315,00
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 136 778,20
Réalisé 21 170,40
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 115 612,80
Réalisé 56 911,44
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 115 612,80
Réalisé 103 445,04
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -33 144,60
FONCTIONNEMENT 46 533,60
RESULTAT GLOBAL 13 389,00
Lotissement Ilot Marne
Résultat de l'exercice 2022
LIBELLE MONTANTS 2022
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévu 141 123,83
Réalisé 97 217,99
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 141 123,83
Réalisé 45 654,95
Reste à réaliser 0
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévu 95 473,88
Réalisé 51 557,73
Reste à réaliser 0
Recettes Prévu 95 473,88
Réalisé 51 563,04
Reste à réaliser 0
RESULTAT DE CLOTURE DE L'EXERCICE
INVESTISSEMENT -51 563,04
FONCTIONNEMENT 5,31
RESULTAT GLOBAL -51 557,73
Madame le Maire ayant quitté l'assemblée,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
*_ APPROUVE les comptes administratifs des budgets tels que résumés ci-dessus.
Page 4 sur 12 D2023 - 8/ OBJET : APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Madame le Maire ayant repris la présidence de l'assemblée, elle présente au Conseil les comptes de gestion de 2022 établis par le Percepteur de la Trésorerie des Herbiers, concernant le budget principal de là Commune et des budgets annexes, chaufferie bois, lotissements de l'Ilot Marne, du quartier du Château d’eau, du grand champ 2 et de l'extension du château d'eau.
Madame le Maire présente ainsi les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2022 du compte de gestion dressé par le Receveur.
Le Conseil, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les dépenses et les recettes sont justifiées, à l'unanimité
DECLARE que les comptes de gestion dressés, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
D2023-9 / OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS
COMMUNE :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 1 888 817,33 €
Constatant que le compte administratif présente le déficit d'investissement suivant :
Résultat de clôture 2022 Investissement /
déficit 1 399 491,99
+RAR Dépenses 1 427 416,65
-RAR recettes 970 237,36
Besoin de section d'investissement 1 856 671,28
Ÿ _ DECIDE à l'unanimité d’affecter le résultat comme suit :
A l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) pour 1 856 671,28 € Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (002) pour 32 146,05 €
BUDGET CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 35 245,97 €
Constatant que le compte administratif présente le déficit d'investissement de 22 335,77 €
Ÿ DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
A l'exécution du virement à la section d'investissement (1068) pour 22 335,77 €
Page 5 sur 12 Affectation à l'excédent reporté en fonctionnement (002) pour 12 910,20 €
BUDGET LOTISSEMENT LE CHATEAU D'EAU :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente un déficit cumulé de fonctionnement de 53 945,37 € Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 19 803,96 €
Y* _ DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
Report du déficit de fonctionnement (002) pour 53 945,37 €
Report du déficit d'investissement (001) pour 19 803,96 €
BUDGET LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP 2 :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 183 190,52 € Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 249 595,62 €
*__ DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
Report de l'excédent de fonctionnement (002) pour 183 190,52 € Report du déficit d'investissement (001) pour 249 595,62 €
BUDGET LOTISSEMENT EXTENSION DU CHATEAU D'EAU :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 46 533,60 € Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 33 144,60 €
Ÿ_ DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
Report de l'excédent de fonctionnement (002) pour 46 533,60 € Report du déficit d'investissement (001) pour 33 144,60 €
BUDGET LOTISSEMENT ILOT MARNE :
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2022
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente un excédent cumulé de fonctionnement de 5,31 € Constatant que le compte administratif présente un déficit d'investissement de 51 563,04 €
*__ DECIDE à l'unanimité d'affecter le résultat comme suit :
Report de l'excédent de fonctionnement (002) pour 5,31 € Report du déficit d'investissement (001) pour 51 563,04 €
D2023-10 / OBJET: SUBVENTION 2023 A L'ASSOCIATION FAMILLES RURALES ET CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT.
Madame Catherine REZEAU, adjointe, présente la demande de l'association Familles Rurales et rend compte de l'avis émis par la commission finances.
Mme REZEAU rappelle que l'association Familles Rurales gère des services importants dans là vie de la commune tels que l'accueil périscolaire, l'animation à destination des jeunes et l’école de musique. Au vu du budget prévisionnel fourni par l'association, Mme REZEAU propose une subvention d'équilibre du montant suivant :
Page 6 sur 12 École de musique 8 363 €
Accueil périscolaire et centre 76 000 €
de loisirs
Total 84 363 €
Madame REZEAU précise que la commune versera tout d'abord un acompte de 63 000 € en trois versements de 21 000 € chacun. Ensuite, en fin d'année, en fonction des besoins qui seront mis en évidence, la commune versera le solde.
Madame le Maire demande alors au Conseil Municipal son avis.
Celui-ci après en avoir délibéré à 20 voix pour et deux abstentions
* ACCORDE une subvention d'un montant total de 84 363 € à l'association Familles Rurales dont 8 363 € pour l'école de musique et 76 000 € pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs, et le périscolaire,
DIT que les crédits seront ouverts à hauteur de 84 363 €, soit le montant total estimé nécessaire mais que cette somme sera réajustée en plus ou en moins selon les besoins de l'association en fin d'année,
Y* _ DECIDE qu'un acompte sera versé en 3 fois :
e 21 000 € en mai + 21 000 € en août + 21 000 € en octobre et le solde en fin d'année, en fonction des besoins qui seront mis en évidence.
A la demande de quelques conseillers il est envisagé, à l'avenir, de voter séparément la subvention pour l'école de musique et celle pour l'accueil périscolaire même si ces deux structures sont gérées par Familles Rurales.
D2023-11 / OBJET: PARTICIPATION AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE PRIVEE MIXTE SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNEE 2023
Madame Rézeau, adjointe aux affaires scolaires, rappelle aux conseillers qu'en vertu du contrat d'association, le calcul de l'évaluation du coût moyen d'un élève de l'école publique Pierre Menanteau prend en compte la moyenne des effectifs et la moyenne des dotations des trois dernières années (2020-2021-2022). Elle donne les explications nécessaires sur les dépenses et les effectifs et précise que :
Le coût moyen de 2020 à 2022 est de : 891,88 €
L'effectif moyen de l'Ecole Privée Mixte de 2020 à 2022 = 157
Détermination du montant de la participation de la commune :
891,88 € x 157 = 140 025,16 € arrondi à 140 025 €
Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal son avis,
Celui-ci après en avoir délibéré à l'unanimité
Ÿ_ ATTRIBUE une participation aux frais de fonctionnement à l'École Privée Ste Marie sous contrat d'association (n° 01-50 du 14/05/2001) de 140 025 € sur l'année 2023 ;
* __ DECIDE qu'elle sera versée à l'OGEC en 4 fois : 35 000 € en avril, juin, septembre et le solde de 35 025 € en décembre.
COMITÉ DE GESTION DU RESTAURANT INTER — SCOLAIRE / VERSMEMENT D'UNE SUBVENTION
Madame le Maire explique que le Comité de Gestion du restaurant scolaire a été contraint d'augmenter ses tarifs en raison de l'augmentation des coûts des matières premières et de l'énergie. Cependant, cette revalorisation ne sera pas suffisante pour arriver à l'équilibre et Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il a été prévu des crédits au budget prévisionnel 2023 pour couvrir un éventuel déficit en fin d'année. Une délibération sera prise au moment opportun sur justificatifs des besoins de la structure.
Page 7 sur 12 D2023-12 / OBJET : ECOLE PIERRE MENANTEAU, MONTANT DE LA PARTICIPATION COMMUNALE
Mme REZEAU, adjointe aux affaires scolaires, rappelle la décision prise par délibération D2019-30 du 27 mai 2019 établissant les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l'Ecole Pierre Menanteau.
Elle précise que l'effectif de l'école au 1% septembre 2022 était de 118 enfants sur la base des chiffres transmis par l'Education Nationale.
Mme REZEAU propose la participation suivante pour 2023 :
Montant
Nature de la participation Modalités proposé pour 2023
Fournitures scolaires (pour les élèves
et pour les cours) , ! . . Montant fixé | 34 € par Consommables : | Peinture, fichiers de lecture, livrets de ps p 1 nt , : par élève enfant géométrie, bricolage et accessoires par
exemple
Matériel pédagogique : livres jeunesse,
achat de manuels de lecture | Montant
Mets iaue : supplémentaires et/ou renouvellement, | forfaitaire par | 1 700 € pegagogique : mallette pédagogique, matériel, jeux | année civile de cour, logiciels éducatifs.
Matériel de . . Forfait par Direction Essentiellement fournitures de bureau année civile 100 €
. Forfait par Papier année civile 500 €
Mme REZEAU rappelle que les effectifs pris en compte sont ceux retenus à la rentrée scolaire de septembre 2022 par l'Education Nationale, dans la base élèves du 1° degré.
Il sera proposé un ajustement à la hausse ou à la baisse fin septembre 2023 en fonction des nouveaux effectifs, si ceux-ci varient de plus ou moins 10 enfants.
Elle répond ensuite aux questions qui lui sont formulées,
Madame le Maire demande ensuite au Conseil Municipal de se prononcer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
Ÿ _ ATTRIBUE à l'école Pierre Menanteau 34 € par élève sur la base des effectifs de septembre 2022 pour l'achat de consommables, 1 700 € pour l'achat de matériel pédagogique, 100 € pour les frais de direction, et 500 € de papier ;
* RAPPELLE que les effectifs sont ceux de la rentrée scolaire en cours, c'est à dire septembre 2022, et sont issus de la base élèves 1° degré de l'Education Nationale :
Ÿ PREVOIT qu'un ajustement à la hausse comme à la baisse sera présenté en conseil en septembre ou octobre de l'année 2023 en fonction des nouveaux effectifs connus si ceux-ci varient de plus ou moins dix enfants.
D2023-13 / OBJET: SUBVENTIONS 2023 — ASSOCIATIONS LOCALES ET D'INTERET GENERAL
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et de la commission finances, après explication de Mme Moreau, adjointe en charge des associations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
*__ DECIDE l'attribution des subventions suivantes pour l'année 2023 :
Page 8 sur 12 ASSOCIATIONS Décision du CM
APEL Ecole Ste Marie 2 934€
APEEP Ecole Pierre Menanteau 2124€
UNC-AFN 480 €
BMPFC (Foot) 700 €
Locaboup 1 000 €
L'Oasis 1 000 €
« Les Joyeux Vendéens » 1 200 €
Amicale des boulistes 150 €
Sté de chasse St Hubert 150 €
Badminton 400 €
Tennis Club Boupérien 900 €
TTMV (Tennis de table) 1 493 €
USHB (Handball) 1 200 €
Entraid'addict 85 50 €
JALMALV 50 €
SOS Alcool! 50 €
Solidarité Paysans 85 50 €
Alcoo! Assistance 50 €
Vie Libre 50 €
SOS Femmes Vendée 50 €
TOTAL 14 081 €
D2023-14 / OBJET : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2023
Madame le Maire expose les dispositions de l'article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Madame le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,31 % |
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 43,28 %
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires | 16,62 %
(THS)
Le conseil municipal Vu l’article 1639 À du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu la prévision d'augmentation des bases et ainsi les produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023 attendus,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
Ÿ FIXE les taux applicables en 2023 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 33,31 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 43,28 % |
Taxe d'Habitation sur les résidences secondaires 16,62 % | (THS)
“ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à l'application de là présente délibération.
Page 9 sur 12 D2023-15 / OBJET : VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur les budgets primitifs qui leur ont été préalablement détaillés et qui se synthétisent ainsi :
BUDGET PRINCIPAL :
Investissement
Dépenses : 6 068 933,64 Recettes : 6 068 933,64
Fonctionnement
Dépenses : 2 186 987,05 Recettes : 2 186 987,05
Pour rappel, montant des RAR :
Investissement
Dépenses : 1 427 416,65 Recettes : 970 237,36
Fonctionnement
Dépenses : néant Recettes : néant
BUDGET CHAUFFAGE BOIS ÉNERGIE :
Investissement
Dépenses : 48 919,97 Recettes : 48 919,97 Fonctionnement
Dépenses : 88 410,20 Recettes : 88 410,20
Pour rappel : Aucun reste à réaliser sur ce budget
BUDGET — LOTISSEMENT DU QUARTIER DU CHÂTEAU D'EAU:
Investissement
Dépenses : 19 803,96 Recettes : 19 803,96 Fonctionnement
Dépenses : 73 754,33 Recettes : 73 754,33
Pour rappel : Aucun reste à réaliser sur ce budget
BUDGET -— LOTISSEMENT DU GRAND CHAMP 2 :
Investissement
Dépenses : 1 049 595,62 Recettes : 1 049 595,62 Fonctionnement
Dépenses : 750 190,52 Recettes : 750 190,52
Pour rappel : Aucun reste à réaliser sur ce budget
BUDGET — LOTISSEMENT EXTENSION DU CHÂTEAU D'EAU:
Investissement
Dépenses : 74 607,00 Recettes : 74 607,00 Fonctionnement
Dépenses : 112 484,72 Recettes : 112 484,72
Page 10 sur 12 BUDGET — LOTISSEMENT ILOT MARNE:
Investissement
Dépenses : 83 614,77 Recettes : 83 614,77
Fonctionnement
Dépenses : 91 573,04 Recettes : 91 573,04
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
Ÿ VOTE les budgets 2023
D2023-16 / OBJET: REALISATION DE L'EFFACEMENT DE RESEAU DU TREILBOURG ET RUE SAINT NICOLAS
Madame le Maire rappelle que la commune a programmé l'effacement des réseaux électriques et télécommunication pour les rues du Treilbourg et St Nicolas en 2023. Le SyDEV vient de nous adresser les conventions avec le montant définitif des travaux qui se décompose de la manière suivante :
Effacement des | Travaux neufs à 11 Total
réseaux d'éclairage
Rue du Treïlbourg | 72 085 € 5 528 € 77 613 €
Rue St Nicolas 98 420 € 9 725 € 108 145 €
Mme le Maire rappelle qu'en reste à réaliser, il a été inscrit la somme totale de 154 374 €, Elle précise que la différence de 31 384 € est bien prévue en dépenses d'investissement au budget 2023.
Madame le Maire répond aux questions qui lui sont formulées et demande au Conseil Municipal son avis,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
* ACCEPTE les termes des conventions portant sur l'effacement des réseaux électriques et de communication électronique rue St Nicolas et Treilbourg pour une participation totale de la commune de 185 758 €
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer les documents s'y rapportant.
D2023-17 / OBJET: DON FINANCIER A LA PROTECTION CIVILE POUR L'ACHAT ET LA LIVRAISON DE GROUPES ELECTROGENES A L'UKRAINE
Madame le Maire explique au Conseil Municipal que l'Association des Maires de France propose aux communes et intercommunalités qui le souhaitent de participer à l'achat et la livraison de groupes électrogènes en Ukraine pour faire face à la destruction par l'armée russe des installations de production d'énergie.
Cette demande a été étudiée au niveau de l'intercommunalité et l'ensemble des Maires a souhaité proposer à son Conseil Municipal une participation à hauteur de 50 centimes par habitants. Pour le Boupère la population totale au 1° janvier 2023 est de 3 275 habitants ce qui ferait un don de 1 635,50 €
Elle explique que cette somme sera versée directement à la protection civile.
Madame le Maire répond aux questions qui lui sont formulées et demande au Conseil Municipal son avis,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
DONNE SON ACCORD pour un don financier de 1 635,50 € qui sera versé à la protection civile pour l'acquisition et la livraison de groupes électrogènes en Ukraine dans le cadre d'une démarche initiée par l'Association des Maires de France.
Page 11 sur 12 QUESTIONS DIVERSES :
Anne BIZON :
Madame le Maire fait un point sur les différentes réunions qui vont avoir lieu dans les semaines à venir.
Concernant le remplacement de la secrétaire générale elle informe le Conseil que la personne choisie à
l'issue des entretiens a accepté le poste. Le nouveau secrétaire général prendra ses fonctions le 1°’ juillet 2023
Cyril REZEAU :
Monsieur REZEAU rappelle que, dans la perspective de l'aménagement de l'îlot Brianceau, des visites de réalisations en cœur de bourg sont prévues ce vendredi.
Point sur les travaux de l'école-salle
Le planning est respecté et la météo très sèche permet de réaliser les travaux de fondations sans désagréments.
Ermmanuelle MOREAU :
Mme MOREAU indique à chacun la date de parution de la gazette et demande à tous de préparer les articles.
Clémence LORIEUX :
Mme LORIEUX rappelle que là communauté de communes a signé un contrat local contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles. Elle fait retour de ce qui a été abordé lors de la dernière réunion en présence de la Gendarmerie, des Pompiers, d'un représentant du Parquet et de Vendée Logement. L'accent a été mis sur la prévention et sur l'information des plus jeunes. Il faut leur apprendre à ne pas banaliser certains comportements. Les plus jeunes doivent se sentir légitimes s'ils sont témoins de telles situations à demander de l’aide et à aborder la question avec des adultes pouvant les aider. Mme Lorieux et Mme Mérigeau, également présente à cette réunion, ont trouvé cette réunion très constructive.
Sébastien MONNEREAU :
Commémoration des guerres de Vendée au Parc Soubise :
Les colonnes de Turreau ont fait prisonniers sur leur passage des Vendéens du Boupère, de Saint Paul, de Rochetrejoux, de Mouchamps, ils les ont tués au Parc Soubise à Mouchamps. La propriétaire des lieux souhaiterait organiser une commémoration de ce sombre évènement de notre histoire. Monsieur Monnereau demande à ceux qui pourraient avoir des informations sur ces faits de prendre contact avec lui.
Le Boupère fait sa Guinguette :
Le Conseil avait prévu à la fin du COVID de faire un pique-nique citoyen pour réunir les habitants du Boupère après ces périodes de confinement. De nouvelles restrictions sanitaires avaient empêché cet évènement. Cette animation est relancée et devrait prendre la forme d’une fête à la sortie de l'été sur le site du verger.
Vincent LUXI et Clémence LORIEUX font remarquer que ce genre d'évènement pourrait être porté par un comité des fêtes s'il devait s'en constituer un sur là commune.
Avant de clore la séance Madame le Maire précise que la prochaine réunion du Conseil aura lieu le :
> Lundi 3 avril 2023
L'ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE EST LEVEE À 22H30
Affiché le 10 Mars 2023
Le secrétaire Le Maire Clémence LORIEUX Anne
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