Procès Verbal - 02 Mai 2017

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Procès Verbal - 02 Mai 2017 Document publié le Mardi 2 mai 2017 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 02 Mai 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2017

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 19

- pouvoirs 4

- votants 23

L'an deux mille dix-sept, le deux mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 27 avril 2017

Présents : BERTIN Pierre – MABIT Stéphane - JUSSIAUME Marie-Thérèse – RICHARD Christophe – TEIGNE Myriam – DE VILLARTAY Yann – MAINGUY Jean-Luc – COUILLAUD Jeannine – PAQUET Jocelyne – ANTIER Richard – BUREAU Philippe – LE GALL Nathalie – FLEURANCE Stéphane – SAVARY Stéphanie – BONNEAU Sabrina – GUERIN GOULARD Marlise – PELLERIN Jean-Pierre – SAUVETRE Patricia – MOTTE CAILLET Marie-Laure – RENAUDINEAU Christian

Absent(s) ayant donné procuration : LAUMONIER Henri donne procuration à SAUVETRE Patricia ; GOHAUD Nathalie donne procuration à DE VILLARTAY Yann ; LEMETAYER David à RICHARD Christophe ; TEIGNE Myriam à BERTIN Pierre.

Absent(s) excusé(s) :

Sont nommés secrétaires : Nathalie LE GALL – DESHAYES Xavier

Monsieur le Maire évoque dès le début de séance les évènements climatiques qui viennent de toucher les viticulteurs du Landreau, en particulier, et du Vignoble en général. Il propose d’adopter une motion de soutien aux viticulteurs, qui serait rédigée comme suit :

MOTION DE SOUTIEN AUX VITICULTEURS

Dans les nuits du 25 au 26 Avril et du 26 au 27 avril dernier, des épisodes de gel de grande ampleur ont causé des dégâts considérables à l’ensemble du vignoble nantais et notamment sur le territoire de notre commune du Landreau. Cette catastrophe survient après une année 2016 très difficile, avec une faible récolte due au gel et une attaque exceptionnelle de mildiou.

La municipalité apporte tout son soutien aux viticulteurs et déclare mettre tous les moyens en œuvre pour aider les exploitants, notamment les demandes auprès des pouvoirs publics - Services de l’Etat, Région, Département, Mutualité sociale Agricole, banques…-, afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, l’allègement de cotisations, le report d’échéances, l’obtention d’aides…

La Commune du Landreau décide d’engager une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle et d’interpeler tous les organismes concernés pour permettre l’indemnisation des viticulteurs sinistrés.

Motion adoptée à l’unanimité des conseillers.2

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 MARS 2017

Le procès-verbal de la séance du 21 mars 2017 est approuvé par 20 voix pour et 1 abstention.

19h07 – Arrivée de Monsieur FLEURANCE

19h09 – Arrivée de Monsieur RENAUDINEAU.

LOTISSEMENT COMMUNAL – PRIX DES LOTS

Monsieur MABIT, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle que, par délibérations successives des 7 mars et 19 septembre 2016, la Commune a fixé les prix de vente des terrains de son lotissement communal « Les Jardins de la Loire ».

Il rappelle également que 7 des 8 lots en vente ont rapidement trouvé preneur aux prix fixés.

A ce jour, seul le lot 6, mis à prix à 60 000 € pour une superficie de 415 m², reste encore en vente. Il a néanmoins fait l’objet d’une offre d’achat, via l’agent immobilier de la Commune, à hauteur de 58 500 €.

Il est proposé au Conseil, au regard des caractéristiques de ce terrain et afin de favoriser l’aménagement rapide de l’ensemble du lotissement, de baisser le prix fixé et accepter cette offre d’achat.

Madame SAUVETRE croit se rappeler qu’un tableau des prix avait déjà été adopté précédemment. Monsieur MABIT répond par l’affirmative. Sur le conseil de l’agent immobilier chargé de la commercialisation, les prix avaient été modulés en fonction de la valeur intrinsèque estimée des lots. Mais aujourd’hui, selon le retour de l’agent immobilier, la route qui jouxte la parcelle fait peur. Il y a eu beaucoup de visite mais pas d’offre si ce n’est celle qui est soumise au Conseil aujourd’hui. Madame SAUVETRE demande si ce prix-là avait été augmenté lors de la première révision. Madame MOTTE-CAILLET demande quel serait alors le prix au m². Elle l’estime à 140 €/m² environ.

Madame COUILLAUD se demande pourquoi le lot 8 qui est situé à proximité de la route également est parti tout de suite.

Monsieur MABIT répond que c’est lié au profil propre de chaque terrain.

Madame SAUVETRE s’étonne également que l’un ait été acheté rapidement au prix initial et pas l’autre. C’est dommage.

Madame MOTTE-CAILLET demande quel était le prix au mètre carré du lot 8. Elle demande à revoir le plan.

Monsieur FLEURANCE estime, lui, que ça fait partie des négociations immobilières classiques. Monsieur LE MAIRE ajoute que le prix n’a été négocié que pour un lot sur huit. Globalement, les prix initiaux ont donc été respectés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 2 abstentions,

- ACCEPTE de modifier le prix du lot 6 du lotissement communal « Les Jardins de la Loire » pour le porter de 60 000 € à 58 500 € TTC, soit un terrain au prix de 53 500 € TTC hors frais d’agence.

- DONNE DELEGATION au Maire pour signer la vente à intervenir.3

TRANSFERT AU SYDELA DE LA COMPETENCE « INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES »

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint à la Voirie et à l’Environnement, informe le Conseil que par délibération du 29 octobre 2015, le comité syndical du SYDELA (Syndicat D’Electrification de Loire Atlantique) a approuvé un schéma de déploiement de bornes de recharge pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables comprenant 190 bornes accélérées sur 146 communes et 12 bornes rapides, à déployer en 2016 et 2017.

Les objectifs du SYDELA, en cohérence avec les orientations fixées par l’Etat sur la réduction des gaz à effet de serre, sont les suivants :

. Favoriser l’émergence rapide d’un nombre significatif de véhicules électriques pour contribuer activement à la réduction des rejets, notamment de CO2,

. Garantir un accès équitable au service de recharge,

. Rassurer les usagers quant à l’autonomie de leur véhicule.

Le déploiement du schéma à l’échelle du SYDELA va permettre :

. De proposer un projet cohérent sur le territoire avec un maillage et une densité réfléchis, . D’optimiser le déploiement en conciliant les contraintes du réseau et les attentes des Collectivités,

. D’assurer une parfaite compatibilité des équipements déployés avec les autres départements.

Monsieur DE VILLARTAY précise que le projet porté par le SYDELA sera financé par des fonds propres, en investissement comme en fonctionnement, avec une participation de l’ADEME sur la partie « investissement ».

La Municipalité étant favorable à l’implantation de bornes de recharge sur son territoire et estimant, à ce titre, que le transfert de la compétence au SYDELA présente un intérêt pour la Commune, il est proposé au conseil municipal de transférer au SYDELA la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables ».

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37, permettant le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31 dudit code,

Vu la délibération communale DCM1308122015 du 8 décembre 2015 approuvant la modification des statuts du SYDELA tendant à transférer la compétence « organiser un réseau d’infrastructures de recharge de véhicules électriques et hybrides » ;

Vu les statuts du SYDELA, adoptés par arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016, et notamment leurs articles 2-2-3 et 3,

Madame MOTTE-CAILLET demande des précisions sur le fonctionnement de cette borne. Monsieur DE VILLARTAY explique que le système sera installé sur l’équivalent de 3 places de stationnement. Il fonctionne avec une carte qu’il faudra provisionner. L’Adjoint précise que la borne est équipée d’une détection des véhicules qui stationnent sans recharger. Un message est alors envoyé aux forces de police. Il précise également que ce sera une borne de « secours » qui rechargera pendant 4 heures maximum. Elle concernera donc surtout les véhicules de passage ou effectuant de petits trajets.4

Le SYDELA a d’ailleurs implanté ses premières bornes en fonction d’un itinéraire type traversant tout le Département.

Enfin, il ajoute que la Commune met l’emprise foncière à disposition gratuitement et que le SYDELA finance tout le reste. La Commune a tâché de trouver un emplacement à proximité de l’Hôtel de Ville mais qui n’impacte pas trop le parc de stationnement public, déjà relativement réduit.

Madame MOTTE-CAILLET pense qu’un emplacement à proximité des commerces serait intéressant. Monsieur DE VILLARTAY précise que la commission a retenu l’espace public situé devant l’ancien cabinet médical. Le trottoir sera modifié en conséquence, ceci afin de ne pas condamner de places de stationnement destinées aux véhicules « classiques ». Monsieur DE VILLARTAY précise que le cheminement piéton devant l’ancien cabinet médical sera bien sûr maintenu, aux normes « accessibilité ».

Monsieur FLEURANCE demande si le SYDELA fournit également le compteur électrique. Monsieur DE VILLARTAY répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le transfert au SYDELA de la compétence optionnelle « Infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »

- AUTORISE LE MAIRE à signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.

INSTALLATION D’INFRASTRUCTURES DE RECHARGE

POUR VEHICULES ELECTRIQUES

Monsieur DE VILLARTAY informe le Conseil que le SYDELA a décidé d’engager un programme de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce, à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire présenté dans un schéma directeur,

Il ajoute que l’étude réalisée par le SYDELA a fait ressortir la Commune du LANDREAU comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur le site suivant : rue des moulins, au droit du numéro 13, face à l’Hôtel de ville, sur le domaine public communal.

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA, Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE sont à la charge du SYDELA,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SYDELA et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la Commune sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement avec dispositif de recharge en surface ou en ouvrage, gérés directement par la Collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

Considérant qu’une borne doit être installée sur le domaine public communal,

Considérant qu’en conséquence, il y a lieu d’établir, entre le SYDELA et la Commune une convention d’occupation du domaine public,

Monsieur DE VILLARTAY propose au Conseil, au vu des éléments qui précèdent, de :  Approuver les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides au lieu sus visé,5

 S’engager à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement avec dispositif de recharge en surface ou en ouvrage, géré directement par la Collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne.

 Autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public dont le projet est annexé à la présente délibération.

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2224-37,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2016 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie de Loire Atlantique (SYDELA)

Vu les statuts du SYDELA, notamment son article 2-2-3,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 29 octobre 2016,

Vu la délibération n° DCM0302052017 en date du 2 mai 2017 par laquelle la Commune a transféré au SYDELA sa compétence « infrastructures de recharge pour les véhicules électriques »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides au lieu susvisé,

S’ENGAGE à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré directement par la Collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

- AUTORISE LE MAIRE à signer la convention d’occupation du domaine public reprenant les engagements susvisés.

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint aux bâtiments et à la voirie, rappelle que la Commune, par délibération du 30 septembre 2015, a approuvé l’agenda d’accessibilité programmée (ADAP) prévoyant la mise en conformité des bâtiments communaux avec la réglementation existante sur trois ans. Une enveloppe de travaux de 50 000 € est d’ailleurs inscrite à ce titre au budget 2017 de la Commune.

Monsieur DE VILLARTAY fait part au Conseil du courrier du Sénateur Yannick VAUGRENARD qui propose de soutenir financièrement les Communes dans la réalisation de certains de leurs projets, dont les travaux d’accessibilité aux bâtiments, ceci au moyen de l’enveloppe parlementaire qui lui a été allouée pour l’année 2017.

Il est proposé au Conseil de solliciter une subvention pour contribuer au financement des travaux d’accessibilité budgétisés au titre de l’exercice 2017 et détaillés dans l’ADAP déposé par la Commune auprès de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,6

- APPROUVE la sollicitation d’une subvention auprès du Sénateur VAUGRENARD pour le financement des travaux d’accessibilité à la réalisation desquels elle s’est engagée, et chiffrés à 50 000 € pour l’année 2017.

Monsieur LE MAIRE informe le Conseil des subventions qui ont été obtenues pour le financement du futur pôle enfance :

. 122 500 € au titre de la DETR (Dotation aux Equipement des Territoires Ruraux – Etat) . 39 000 € environ au titre du FSIL-Ruralité (Fonds de Soutien à l’Investissement Local-Etat) par le biais de l’intercommunalité

. 50 006 € par la Région au titre du contrat de ruralité

. a priori 81 000 € du Département

. a priori 15 000 d’enveloppe parlementaire.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil :

. Arrêté n° M2017-1 portant conclusion d’un marché de fourniture, livraison, installation d’équipement informatique pour l’Hôtel de Ville avec la société APS Solutions Informatiques basée à VERTOU, pour un prix de 9 787 € HT.

QUESTIONS DE L’OPPOSITION

Organisation actuelle des TAP à l’Ecole La Sarmentille

Madame MOTTE-CAILLET précise avoir appris que la Municipalité n’organisait plus de TAP (Temps d’Activité Périscolaire) à l’école La Sarmentille depuis la rentrée scolaire suivant les vacances de Pâques. Elle demande quelle en est la raison.

Monsieur RICHARD, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse, répond que cela est lié à l’ouverture du nouveau restaurant scolaire. Plusieurs projections ont été établies pour la nouvelle organisation du service suite à cette ouverture, du fait du temps de déplacement qu’elle induit. Il a été constaté qu’il restait trop peu de temps hors restauration pour maintenir les ateliers cadrés. L’Adjoint précise qu’il ne s’agit donc pas de supprimer les « TAP » comme il a pu l’entendre dire, mais de mettre en suspens les ateliers cadrés pendant les 2 mois de scolarité restants, en attendant une nouvelle organisation à la rentrée prochaine. Les TAP « libres » sont maintenus.

La Commission était favorable, les enseignants également, la priorité étant donnée à la restauration. Les représentants des parents d’élèves ont été prévenus le 3 avril lors de la réunion de préparation du Conseil d’Ecole.

Madame MOTTE-CAILLET pensait que la loi obligeait l’organisation de TAP à raison de tant d’heures par semaine.

Monsieur RICHARD répond que ce n’est pas une suppression, mais une nouvelle organisation.

Madame MOTTE-CAILLET demande confirmation que cette modification est bien liée à l’ouverture du nouveau restaurant.

Monsieur RICHARD confirme. Le décalage entre les deux services est insuffisant pour qu’on puisse organiser pertinemment des ateliers cadrés.

Monsieur RENAUDINEAU estime que l’information sur cette diminution/suppression n’a pas été suffisante car diffusée uniquement auprès de quelques parents et enfants.7

Monsieur RICHARD rappelle que les élus et agents ont été très sollicités par cette ouverture du nouveau restaurant scolaire. L’organisation n’est sans doute pas parfaite aujourd’hui, mais elle sera revue le cas échéant pour la rentrée prochaine.

Monsieur RENAUDINEAU trouve dommageable que l’ensemble des parents et enfants n’ait pas été informé directement.

Monsieur RICHARD rappelle que les représentants des parents d’élèves ont été avertis. Monsieur DE VILLARTAY estime que diffuser ce genre d’information fait également partie des missions de la Direction de l’établissement.

Madame SAUVETRE pense également que ce n’était pas une bonne communication. Elle dénonce par ailleurs les contraintes de moyens imposées au responsable du service Enfance- Jeunesse pour organiser le fonctionnement du nouveau restaurant scolaire. La Municipalité y va à « l’économie ».

Monsieur RICHARD répond que les moyens alloués au temps de restauration ont été maintenus. C’est aussi une question de rotation des agents, de temps imparti pour chaque tâche.

Madame MOTTE-CAILLET et Monsieur PELLERIN se demandent si ces problématiques n’auraient pas pu être anticipées. L’ouverture du restaurant a été retardée de plus de 3 mois. Cela laissait le temps de réfléchir.

Monsieur LE MAIRE rappelle que nous sommes dans une période intermédiaire d’ici à la fin de l’année. Les réglages seront apportés d’ici à la rentrée prochaine.

Monsieur RENAUDINEAU trouve cela dommage pour les enfants qui s’étaient inscrits aux ateliers cadrés avant les vacances de Pâques.

Madame BONNEAU voulait savoir si les administrés étaient tout de même contents du nouveau restaurant scolaire, de manière à évoquer également les aspects positifs du changement. Monsieur LE MAIRE précise qu’un bilan sera fait à un prochain Conseil.

Monsieur LE MAIRE demande aux Adjoints de faire un compte-rendu de leurs commissions. Madame MOTTE-CAILLET l’interpelle pour lui rappeler qu’il y avait d’autres questions à aborder. Monsieur LE MAIRE souhaiterait que les questions soient posées clairement. On les pose ou on ne les pose pas.

Madame MOTTE-CAILLET précise qu’il y avait la question des difficultés de la viticulture. Elle a été évoquée en tout début de séance.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commissions Voirie-Environnement

Monsieur DE VILLARTAY évoque la dernière commission où il s’est retrouvé seul en compagnie du responsable du service technique. Ont néanmoins été évoqués : l’implantation de la borne de recharge électrique ; la réduction des horaires d’éclairage public avec la définition de 3 zones distinctes.

L’Adjoint précise que la Commission Environnement sera convoquée très bientôt afin d’évoquer l’élaboration de fiches Environnement (Vie Landréenne) et le concours des maisons fleuries.

La prochaine Commission voirie aura lieu sur le terrain.8

Commissions des Affaires Sociales

Madame JUSSIAUME rappelle que le repas des Aînés a été décalé du 14 au 21 octobre prochain.

Commissions Enfance-Jeunesse / Affaires Scolaires

Monsieur RICHARD rappelle simplement la tenue de la réunion sur le Projet Educatif Local (PEL) qui a lieu tout de suite après le Conseil au local Jeunes.

Commission Urbanisme

Monsieur MABIT évoque le dossier de la ZAC multi-sites :

. l’entreprise TURMEL a donné son accord pour déménager dans les locaux municipaux de la Bossardière.

. le Juge de l’Expropriation vient en Mairie le 1er juin prochain pour étudier la demande d’expropriation sur le secteur de la Gauterie.

L’Adjoint évoque également la révision allégée du PLU (Plan Local d’Urbanisme). La procédure est menée par le bureau d’études A+B. Elle a pour objet de réduire l’emprise de la zone humide qui empêche actuellement la réalisation du projet d’extension de l’entreprise ACKERMAN dans la zone d’activités de la Bossardière. Le bureau d’études envisagera également les possibilités de compensation de cette réduction.

Concernant le projet de serres au Jaunay, Monsieur MABIT rappelle qu’après discussion entre élus, et avec les riverains du projet, certains représentants des professions agricoles et viticoles, le permis de construire des serres sur 6ha n’a pas été accordé.

Madame MOTTE-CAILLET estime que c’est une bonne nouvelle.

Monsieur MABIT se dit plus mitigé et s’interroge sur le devenir des terrains agricoles non exploités.

Monsieur RENAUDINEAU demande sur quel motif le permis a été refusé. Monsieur LE MAIRE répond que c’est au regard des aspects paysagers. Il précise que l’étude du volet « loi sur l’eau » relève de l’Etat. Ce volet a été globalement validé (ressources en eau, modalités de prélèvement, forage). Il estime que la population Landrénne n’est pas prête. Madame COUILLAUD estime qu’une partie seulement de la population n’est pas prête.

Madame SAUVETRE se demande quoi faire des terrains inexploités.

Monsieur LE MAIRE pense que ce sera à la viticulture d’identifier les terrains à conserver. Il précise qu’une réunion rassemblera les viticulteurs et les maraîchers le 10 juin prochain, avec le concours de la Chambre d’Agriculture, pour parler de ces problématiques. Monsieur LE MAIRE ajoute également que les porteurs du projet de serres refusé ne font pas de recours pour le moment. Ils souhaitent que la discussion aboutisse.

Monsieur MABIT souhaite préciser que le refus pouvait s’appuyer sur plusieurs motifs tout de même : présence d’un bois classé à proximité (volet paysager), terrain classé en zone AOC, aménagements de terrains non envisagée dans le PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable). Monsieur LE MAIRE rappelle que le dossier de demande de permis ne comportait pas de volet paysager.

Monsieur MABIT conclut en disant que la décision n’a pas été simple à prendre. Monsieur LE MAIRE confirme en précisant que les membres du Bureau municipal, eux-mêmes, n’étaient pas tous sur la même longueur d’onde.

Avant de lever la séance, Monsieur LE MAIRE passe quelques informations.9

Le prochain Conseil aura lieu le 26 juin a priori.

La présence des élus sera nécessaire pour la tenue des bureaux de vote lors des élections législatives des 11 et 18 juin prochains.

Pour les élections de ce dimanche, Monsieur LE MAIRE demande si les élus assurant la dernière permanence peuvent rester pour contribuer aux opérations de dépouillement, de décompte des voix et de retranscription des résultats.

Monsieur PELLERIN fait remarquer qu’au tour précédent, il y avait une longue queue pour voter devant la salle des Sociétés. Il demande si on peut distinguer les files d’attente pour le Bureau 1 et pour le Bureau 2 dès l’arrivée dans la cour de la salle des sociétés.

Monsieur RENAUDINEAU demande si on peut apposer des affichettes plus visibles à l’entrée des bureaux de vote pour rappeler l’obligation de présenter une pièce d’identité. Il dit avoir dû reconduire certaines personnes pour ce motif. Ce n’est pas bien pris par les électeurs.

Monsieur LE MAIRE rappelle que cet impératif avait été rappelé à plusieurs reprises lors des précédents scrutins. La situation semble s’être améliorée à ce niveau.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

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