Procès Verbal - 13 Decembre 2017

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Procès Verbal - 13 Decembre 2017 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 13 Decembre 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 20

- pouvoirs 2

- votants 22

Date d'affichage :

L'an deux mille dix-sept, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session

ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre

BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 8 décembre 2017

Présents : BERTIN Pierre – JUSSIAUME Marie-Thérèse - MABIT Stéphane - TEIGNE Myriam –

RICHARD Christophe – COUILLAUD Jeannine – DE VILLARTAY Yann – LEMETAYER David –

BONNEAU Sabrina – MAINGUY Jean-Luc – BUREAU Philippe – GOHAUD Nathalie – FLEURANCE

Stéphane – PAQUET Jocelyne – ANTIER Richard – SAVARY Stéphanie – SAUVETRE Patricia –

LAUMONIER Henri – MOTTE-CAILLET Marie-Laure - RENAUDINEAU Christian.

Absents ayant donné procuration : PELLERIN Jean-Pierre donne procuration à LAUMONIER Henri –

LE GALL Nathalie donne procuration à RICHARD Christophe

Absente excusée : GUERIN-GOULARD Marlise

Sont nommés respectivement secrétaire et auxiliaire : SAVARY Stéphanie – DESHAYES Xavier

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2017

Le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2017 est approuvé par 20 voix pour et 1 abstention.

PRESENTATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL D’ENFANTS

L’agent communal en charge de l’animation du Conseil Municipal d’Enfants (CME) rappelle l’élection qui a eu lieu il y a déjà 6 mois. La première réunion plénière s’est déroulée en septembre et les élus ont déjà commencé à travailler au sein de leurs commissions respectives : « Bougeons-nous ! » et « Amélioration de la Commune ». Les jeunes élus se présentent chacun leur tour et évoquent les idées de projets sur lesquelles ils vont travailler dans leurs commissions.

Arrivée de Monsieur ANTIER à 19h13.

Concernant la commission « Bougeons-nous ! », il sera question de sport ou d’aménagements sportifs. Les élus réfléchissent à l’organisation d’une journée handisport ou d’une journée en compagnie de joueurs du Hand-Ball Club de NANTES (HBCN).

Arrivée de Madame GOHAUD à 19h16.

Concernant la commission « Amélioration de la Commune », il sera question des bâtiments, des constructions, des déplacements et de la Sécurité. Les élus réfléchissent à l’installation de2

cabanes ou abris autour de l’étang des Nouëlles et à la rénovation voire à l’amélioration de l’aire de jeux du Clos des Barres.

Madame TEIGNE demande à quoi serviraient les cabanes autour de l’étang. Un élu de la commission prend la parole et précise qu’on pourrait y pêcher, y pique-niquer et s’y abriter en cas de mauvais temps.

Monsieur MABIT demande en quoi consisterait la journée avec le HBCN.

Un élu de la commission précise qu’il faut mûrir le projet. Ce n’est pas forcément celui-là qui sera choisi.

Monsieur FLEURANCE demande s’il y a déjà des contacts pris avec le HBCN. Un élu de la commission répond qu’il y des possibilités d’approche via des parents d’élèves.

Monsieur RICHARD veut souligner la bonne participation du Conseil d’Enfants à la cérémonie de commémoration le 11 novembre dernier. Il remercie les jeunes élus.

Madame SAUVETRE demande si l’objectif est de finaliser les projets en juin 2018. Monsieur RICHARD répond par l’affirmative, sauf exception. Par exemple, le projet Volley de l’année dernière n’avait pu aboutir qu’en septembre.

Un élu de la commission du CME qui avait travaillé sur le sujet confirme que la saison des professionnels se terminant en juin, il avait fallu les faire revenir en septembre.

Monsieur LE MAIRE remercie les jeunes élus pour leur engagement et pour les idées qu’ils soumettent au Conseil Sénior. Il précise que les idées, aussi bonnes soient-elles, ne sont pas toujours faciles à mettre en œuvre. Il soumet lui-même quelques idées au CME. Le City Stade qui va se réaliser très prochainement ; pour les vacances de Février peut-être.

Madame TEIGNE ne souhaite pas s’engager sur le délai pour le moment.

Monsieur BUREAU, qui suit ce dossier, précise que la Commission doit se réunir au préalable pour attribuer le marché.

Monsieur LE MAIRE soumet l’idée de ruches ou de vergers d’espèces anciennes qui pourraient être installés dans les anciennes lagunes. Il rappelle que les abeilles sont en danger et qu’il est temps de penser à préserver notre environnement.

Il évoque également le 100éme anniversaire du 11 novembre qui interviendra l’année prochaine. Le CME sera sollicité pour participer à ce moment de réconciliation, de paix, à l’occasion duquel on pourrait envisager de chanter l’hymne européen.

Monsieur LE MAIRE adresse également des remerciements à l’attention de Pierre et Hervé pour l’animation de ce Conseil Municipal d’Enfants.

ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE MULTI-SITES

PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2016

Stéphane MABIT, Adjoint à l’Urbanisme, rappelle que, par délibération n°DCM03A20092011

en date du 20 septembre 2011, le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la

ZAC multi-sites du Clos des Fresches et de La Gauterie, après concertation auprès du public.

Par délibération n°DCM0705072012 en date du 5 juillet 2012, le Conseil Municipal a désigné la

SELA (Société d’Equipement de Loire-Atlantique) comme aménageur et a autorisé Monsieur

le Maire à signer le traité de concession.3

Conformément à l'article 29 du traité de concession, la SELA présente ce jour le Compte

Rendu Annuel à la Collectivité pour l'année 2016 (CRACL) au Conseil Municipal pour

approbation.

Les documents écrits et financiers sont joints à la présente délibération.

Le CRACL 2016 arrête les comptes de l’opération au 31 décembre 2016 et établit un

prévisionnel sur les 3 ans suivants, mais il évoque également les dernières avancées de

l’opération :

- Rappel préalable :

L’opération, d’une superficie totale d’environ 10,5 Ha, comprend 2 sites :

–Le site du « Clos des Fresches » pour une superficie d’environ 3,3 Ha

–Le site de la « Gauterie » pour une superficie d’environ 7,2 Ha

Le projet prévoit la construction de 132 logements, dont 79 à la « Gauterie » et 53 au « Clos des

Fresches », avec une mixité entre lots libres de constructeurs, habitat participatif, accession

abordable à la propriété, logement à loyer modéré.

- Procédure réglementaire :

Elle touche à son terme pour le secteur de la Gauterie.

La Déclaration d’Utilité Publique (DUP) a été prononcée ; les services de l’Etat ont également

délivré, après enquête parcellaire, les arrêtés de cessibilité désignant les terrains concernés par

l’opération; et puis le juge a délivré l’ordonnance d’expropriation et s’est prononcé sur le prix

d’acquisition des terrains dont les propriétaires avaient refusé la cession amiable. Il faut

préciser que cette dernière décision est frappée d’appel, mais un appel non suspensif qui

n’empêche pas la prise de possession des terrains par la SELA.

Il est rappelé que les procédures d’urbanisme et environnementales exigées par les textes pour

l’aménagement de la zone ont toutes été menées à terme.

- Acquisitions foncières au 31 octobre 2017 :

Sur le secteur de la Gauterie, un terrain restera à acquérir, par la voie de l’expropriation. La

SELA diffère sa demande de fixation de prix par le juge, ce terrain n’étant, pour le moment,

pas nécessaire à l’aménagement de la 1ère tranche du secteur.

Sur le secteur du Clos des Fresches, la SELA n’a pas, pour le moment, repris activement les

démarches d’acquisition amiable, pour des questions de gestion de Trésorerie de l’opération.

Pour autant, certaines cessions sont néanmoins intervenues, découlant des démarches

entreprises initialement (voir le plan récapitulatif présenté aux élus en séance).

- Aspects financiers :

Les années 2016 et 2017 ont été consacrées principalement à l’acquisition de terrains et aux

études d’aménagement de la ZAC, notamment du secteur de la Gauterie. L’année 2018 sera

celle de la réalisation des travaux sur la première tranche de ce même secteur. Le budget de

l’année à venir prévoit une dépense d’environ 56 000 € en études, 325 000 € en travaux

d’infrastructures et encore 45 000 € en acquisitions de terrains. A noter également 64 000 €

correspondant à la rémunération du concessionnaire telle que prévue par le traité de

concession.

En recettes, le budget 2018 prévoit les premières rentrées financières significatives avec la

vente des terrains viabilisés de la Gauterie.4

Le plan de financement global de l’opération prévoit toujours une subvention d’équilibre à la

charge de la Collectivité.

- Commercialisation

La SELA lance la commercialisation des 19 premiers lots du secteur de la Gauterie au 1er

trimestre 2018 : participation à des salons de l’Habitat, publication sur des sites internet

spécialisés dans l’immobilier, supports de communication communaux,… Prix moyen d’un

lot : 148,8 €/m².

Prix moyen d’un lot envisagé pour le secteur du Clos des Fresches : 160,8 €/m².

Monsieur RENAUDINEAU revient sur la commercialisation des premiers lots annoncée pour le 4ème

trimestre 2017. Il estime qu’au regard du délai restant d’ici la fin de l’année, il faudra plutôt l’envisager

début 2018.

Monsieur DELPLANQUE, le représentant de la SELA, confirme. Mais il souligne le fait que les

travaux démarrent bientôt, ce qui est l’essentiel.

Monsieur BUREAU réagit au terme de « communs » évoqué dans la présentation.

Monsieur DELPLANQUE précise que c’est l’esprit du projet qui s’organise autour de placettes

comparables à des « communs de village ». Mais il confirme que le statut juridique ne sera pas celui de

« communs »

Monsieur LE MAIRE demande si les superficies avancées sont des moyennes.

Monsieur DELPLANQUE confirme. Les parcelles auront différents superficies, mais elles resteront

toutes d’une bonne taille.

Monsieur LE MAIRE réagit à l’intervention de Monsieur DELPLANQUE sur le bilan financier de

l’opération quand il évoque une augmentation de la ligne relative à la rémunération du concessionnaire.

Monsieur DELPLANQUE précise que cette rémunération est composée de deux parties : une liée à la

commercialisation des terrains et l’autre liée à la prestation de pilotage de l’opération.

Madame SAUVETRE réagit à la différence de prix annoncée entre les lots du secteur de « la Gauterie »

et ceux du secteur du « Clos des Fresches ». Elle demande pourquoi c’est moins cher à la Gauterie alors

qu’il y avait plus de contraintes d’aménagement sur ce secteur.

Monsieur DELPLANQUE répond qu’au regard de ces contraintes justement, le foncier a été acquis

moins cher et que l’emplacement du secteur de la Gauterie par rapport aux services est moins bon que

celui du Clos des Fresches. Par ailleurs, les terrains commercialisés au Clos des Fresches seront moins

grands qu’à la Gauterie d’où le rapport au m² plus élevé.

Madame TEIGNE demande de préciser les supports de commercialisation utilisés.

Monsieur DELPLANQUE répond que la commercialisation se fera au travers d’une plaquette format

A4, des sites Internet spécialisés dans l’immobilier, de sites Internet de constructeurs, ainsi qu’au

travers du bulletin municipal. Il en profite pour préciser que la première réunion de chantier aura lieu

le 11 janvier.

Monsieur LAUMONIER demande quand un propriétaire pourra poser sa première pierre.

Monsieur DELPLANQUE estime qu’il faut compter 9 mois de chantier pour la viabilisation du

secteur. C’est généralement le délai nécessaire à un propriétaire pour choisir son terrain, soumettre une5

esquisse de son projet à la SELA et faire instruire son permis de construire. On peut envisager le

démarrage d’une première construction en septembre 2018.

Monsieur LE MAIRE demande si la commercialisation ne concernera que les 19 premiers lots.

Monsieur DELPLANQUE répond par l’affirmative et invite les Conseillers à s’en faire le relais.

Monsieur LAUMONIER s’interroge sur le prix d’acquisition des terrains expropriés à la Gauterie.

Monsieur DELPLANQUE répond que le prix retenu par le juge est de 10€/m².

Monsieur LE MAIRE corrige à 8,69 €/m².

Monsieur DELPLANQUE pense possible que ce prix soit porté à 10€/m² en appel.

Le Conseil Municipal,

Vu la présentation ce jour par la SELA du Compte Rendu Annuel à la Collectivité 2016

(CRACL),

Vu les documents joints en annexes présentant le CRACL 2016,

Vu la concession d'aménagement approuvée et signée le 27 juillet 2012,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE d'approuver le CRACL 2016.

EVOLUTION DES RYTHMES SCOLAIRES

AVIS DE LA COMMUNE

Monsieur RICHARD, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse et aux Affaires Scolaires, informe le

Conseil de la possibilité offerte aux Communes et conseils d’école qui le souhaitent, par le

décret n°2017-1108 du 27 juin 2017, de mettre en place la semaine scolaire de 4 jours,

dérogatoire par rapport à l’organisation sur 4 jours et demi imposée par la réglementation.

Monsieur RICHARD précise que c’est le Directeur Académique des Services de l’Education

Nationale (DASEN) qui a le pouvoir d’accorder de telles dérogations. Il doit être saisi d’une

proposition conjointe de la Commune et du conseil d’école. Avant de fixer définitivement

cette organisation, le DASEN doit également consulter la collectivité territoriale compétente

en matière de transport scolaire (Région) ainsi que le Conseil Départemental de l’Education

Nationale (CDEN).

Monsieur RICHARD informe l’Assemblée que les Maires de la Communauté de Communes

Sèvre et Loire (CCSL) ont souhaité consulter les écoles de leurs territoires respectifs quant à

un éventuel passage à la semaine de 4 jours, de manière à organiser collectivement, les

transports scolaires en lien avec l’autorité compétente, la Région.

La Municipalité a donc interrogé les écoles publique et privée de la Commune, puis les

parents d’élèves de ces deux établissements, avant de formuler son propre avis.

L'école privée étant libre de son choix d’organisation, l’Adjoint évoque principalement les

résultats de la consultation effectuée au niveau de l’école publique de la Sarmentille :6

Résultat du conseil d'école

. Semaine des 4 jours : 4 votes

. Semaine des 4,5 jours : 15 votes

Résultat enquête parents/encadrants

Sur le rythme idéal pour les enfants :

avis parents : 4 jours à 53%

avis enseignants : 4.5 jours à 61%

avis animateurs : 4.5 jours à 71%

Ceci étant exposé, Monsieur RICHARD demande aux conseillers de donner leur avis sur

l’organisation de la semaine scolaire à la Sarmentille.

L’ensemble de ces avis sera communiqué au DASEN pour arbitrage.

Madame SAUVETRE souhaiterait que soit précisé l’intérêt que revêt telle ou telle organisation.

Monsieur RICHARD répond que cela peut effectivement être évoqué. Il demande à ce que le tableau

reprenant avantages et inconvénients des deux organisations soit projeté à l’écran.

Madame SAUVETRE estime qu’en 4,5 jours, les apprentissages sont mieux assimilés par les élèves

qu’en 4 jours.

Monsieur LE MAIRE rappelle que, pour le corps médical, l’idéal pour l’apprentissage des enfants serait

4 jours et demi avec le samedi matin.

Madame SAUVETRE n’a pas les données médicales mais confirme que cela facilite l’apprentissage.

Monsieur LE MAIRE regrette qu’on ait donné le choix aux Communes car les choix sont fonction de

plusieurs facteurs : horaires de travail, disponibilité des parents…

Monsieur RICHARD précise que la Commission Enfance-Jeunesse/Affaires scolaires n’a pas pu arrêter

de position tranchée sur le sujet lors de sa réunion du lundi 11 décembre.

Monsieur LE MAIRE voulait rappeler deux choses avant de passer au vote :

. l’avis du Conseil Municipal comme du Conseil d’Ecole sont consultatifs. C’est le Directeur

Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) qui tranchera

. la Commune organise des Temps d’Activité Périscolaire pour 69 000 € annuels et est,

proportionnellement à sa taille, la Commune qui dépense le plus pour ces animations. Or, les aides sont

encore versées en 2018, mais après…

Madame SAUVETRE rappelle que la Commune touche tout de même 40 000 € d’aide actuellement.

Par ailleurs, Monsieur LE MAIRE trouve que l’on fait trop courir les enfants sur le temps du midi.

Madame SAUVETRE rappelle que la participation aux TAP n’est pas obligatoire pour les enfants au

LANDREAU.

Monsieur RICHARD propose aux conseillers de se prononcer sur les 3 possibilités.

Monsieur FLEURANCE demande si le DASEN peut décider d’organiser la scolarité sur 4 jours alors

même que le Conseil de prononcerait sur 4,5 jours.

Monsieur LE MAIRE confirme que c’est le DASEN qui aura le dernier mot, même s’il ne pourra

imposer 4 jours à la Commune, le principe réglementaire étant la semaine de 4,5 jours.7

Monsieur RENAUDINEAU précise que le choix des rythmes sera, de toute façon, influencé par la

Région, autorité compétente pour l’organisation des transports scolaires.

Monsieur LE MAIRE estime, au contraire, que la Région ne pèsera pas trop dans le choix du rythme

car son souhait est surtout de ne pas alourdir l’enveloppe financière des transports scolaires. Or, le

retour à 4 jours devrait plutôt alléger l’enveloppe. En tous cas, une chose est sûre, la Région ne mettra

pas de transports en place le samedi matin.

Monsieur RICHARD souhaite juste ajouter qu’une solution d’organisation prévoyant des semaines de

4 jours sur une période de scolarisation allongée aurait pu remporter des suffrages, mais elle n’a pas été

proposée.

Madame JUSSIAUME demande confirmation que le passage à 4 jours augmenterait la durée des

journées d’enseignement.

Monsieur LE MAIRE confirme et la durée allongée des journées aura un impact sur les horaires des

cars scolaires.

Arrivée de Madame MOTTE-CAILLET à 20h21.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- SE PRONONCE de la manière suivante :

. 14 voix pour la semaine de 4 jours et demi incluant le samedi matin

. 3 voix pour la semaine de 4 jours et demi incluant le mercredi matin

. 3 voix pour la semaine de 4 jours

. 2 abstentions

INDEMNITE AU COMPTABLE DU TRESOR

Vu l’article 97 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

Communes, des Départements et des Régions ;

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales aux agents des services extérieurs de l’Etat ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

Communes pour la confection des documents budgétaires ;

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de

l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des

fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux ;

Madame TEIGNE, Adjointe aux Finances, rappelle que la Commune peut, sur décision de

l’assemblée délibérante, verser une indemnité de conseil aux comptables du Trésor chargés

des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.

Elle ajoute que les Maires de la Communauté de Communes Sèvre et Loire (CCSL) se sont

concertés et proposent de laisser l’intercommunalité attribuer une indemnité de conseil au

Receveur, ceci afin de récompenser l’investissement de ce dernier dans le démarrage et le

développement de la structure intercommunale durant l’année 2017.8

Aussi, Madame TEIGNE, et malgré les services rendus à la Commune, propose de ne pas

attribuer d’indemnité de Conseil au Receveur cette année.

Madame MOTTE-CAILLET demande quel est l’intérêt de voter si c’est la CCSL qui verse l’indemnité.

Monsieur LE MAIRE répond que cela évite la cacophonie entre les Communes qui donneraient et celles

qui ne donneraient pas. Il ajoute que la différence de conseil entre Monsieur LOYER, le nouveau

receveur, et Monsieur LECLAIR, l’ancien receveur, est notable.

Madame MOTTE-CAILLET demande combien va verser la CCSL.

Monsieur LE MAIRE n’a pas le chiffre en tête.

Madame SAUVETRE demande si le fait de prendre la décision au niveau de la Communauté de

Communes est une pratique de l’ancienne Communauté de VALLET.

Monsieur LE MAIRE répond par la négative et précise que la coordination s’était faite au niveau de la

Communauté de Communes Loire-Divatte (CCLD) l’année dernière : pas d’indemnité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 1 voix contre,

 DECIDE de ne pas accorder l’indemnité de conseil au comptable du Trésor.

EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

DEMANDE DE SUBVENTION

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, informe l’Assemblée que la Municipalité a fait

appel à un prestataire pour accompagner la Commune dans la mise à jour de son document

unique d’évaluation des risques professionnels, et notamment dans l’intégration des risques

psychosociaux.

Elle rappelle que c’est le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 qui impose la réalisation et

la mise à jour, au minimum annuelle, du document unique d’évaluation des risques

professionnels au sein de chaque Collectivité (et entreprise).

Enfin, Madame TEIGNE fait part au Conseil de l’existence de subventions versées par le

Fonds National de Prévention pour favoriser l’élaboration et l’actualisation de ce document.

Elle précise que la Commune remplit, a priori, les conditions d’éligibilité, et que le montant de

la subvention dépend notamment des coûts exposés par la Collectivité pour l’établissement

du document et du nombre d’agents affiliés à la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des

Agents des Collectivités Locales).

L’Adjointe demande l’autorisation du Conseil pour solliciter une subvention maximale auprès

du FNP.

Madame MOTTE-CAILLET estime que si la démarche est menée par un prestataire extérieur, cela

amène plus d’objectivité.

Madame TEIGNE confirme.

Madame SAUVETRE demande le coût de la prestation.

Madame TEIGNE précise 2 340 € TTC pour l’élaboration du document unique.9

Madame PAQUET demande si ce coût sera à acquitter tous les ans.

Madame TEIGNE répond par la négative. C’est une simple mise à jour qui interviendra les prochaines

années. Elle pourra se faire en interne.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la demande de subvention maximale auprès du Fonds National de Prévention, tendant au financement de la démarche d’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels.

ACQUISITION D’UN VEHICULE ELECTRIQUE

CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint à la Voirie, aux Bâtiments et à l’Environnement, informe

l’Assemblée de la démarche initiée par la CCSL (Communauté de Communes Sèvre et Loire),

dans le cadre du dispositif TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte). La

Communauté a sollicité une subvention auprès du Ministère du Développement Durable

pour l’acquisition de véhicules électriques. Puis, le principe d’une aide étant acquis, la CCSL a

souhaité faire bénéficier les Communes membres de cette opportunité.

Monsieur DE VILLARTAY explique qu’au regard du besoin de renouvellement d’un véhicule

utilitaire au service technique, la Municipalité s’est portée volontaire. Après quelques

recherches, le choix s’est porté sur un « Citroën Berlingo », le garagiste proposant une reprise

intéressante du véhicule à remplacer, en plus de la subvention précitée et des différentes

primes ou aides accordées par l’Etat pour l’achat d’un véhicule électrique. Déductions faites,

l’acquisition pourrait se faire à un coût final de 7 400 € TTC environ.

Monsieur DE VILLARTAY précise que l’achat se fera par l’intermédiaire de la CCSL qui

sollicitera de la Commune le remboursement du prix, subvention déduite.

L’Adjoint demande au Conseil d’approuver la convention à intervenir avec la CCSL

prévoyant le remboursement par la Commune à la CCSL du coût final acquitté.

Monsieur MAINGUY demande quelle est la valeur à neuf du véhicule.

Monsieur DE VILLARTAY détaille le montant des aides obtenues.

Madame MOTTE-CAILLET demande quand le véhicule sera livré.

Monsieur DE VILLARTAY évoque un délai de 3 mois.

Madame MOTTE-CAILLET demande comment font le service en attendant.

Monsieur DE VILLARTAY répond qu’ils utilisent le véhicule de tourisme disponible pour

l’ensemble des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la convention prévoyant le remboursement par la Commune à la Communauté de Communes Sèvre et Loire du coût final du véhicule utilitaire électrique «Citroën Berlingo » dont elle s’est portée acquéreuse.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.10

AGENCE POSTALE COMMUNALE

RENOUVELLEMENT DU PARTENARIAT AVEC LA POSTE

Madame TEIGNE, Adjointe au Maire, rappelle qu’afin de permettre la mise en place de

l’agence postale communale (APC) au 1er novembre 2005, le Conseil Municipal a autorisé

Monsieur le Maire, par délibération en date du 3 mars 2005, à signer la convention relative à

l’organisation de l’APC.

Elle rappelle également que, par délibération du 17 novembre 2011, cette convention a été

renouvelée, dans les mêmes termes et pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Ce partenariat arrive à nouveau à échéance et « La Poste » propose à la Commune un second

renouvellement. Les modalités contractuelles varient peu, si ce n’est pour intégrer les

quelques nouveaux services proposés par l’agence postale à ses clients. L’indemnité

compensatrice mensuelle versée par « La Poste », en contrepartie des prestations apportées

par la Commune, reste indexée sur le prix à la consommation (ensemble des

ménages/France).

Madame TEIGNE propose à l’Assemblée de repartir sur une durée de convention de 3 ans,

renouvelable une fois.

Monsieur RENAUDINEAU demande quel est le montant de l’indemnité mensuelle versée par la Poste

parmi les 3 évoquées dans le projet de convention.

Monsieur DESHAYES, Directeur Général des Services, précise qu’il s’agit de la première indemnité

visée (1 081 €), les deux autres montants étant réservés aux Communes situées en zone de

revitalisation rurale ou en zone urbaine sensible.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 APPROUVE la validation du contrat de partenariat avec « La Poste » pour l’organisation de l’agence postale communale, dans les conditions reprises ci-dessus,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de renouvellement correspondante, conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable une fois par tacite reconduction.

VOIRIE COMMUNALE

PRECISIONS

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint à la Voirie, rappelle au Conseil qu’il a, par délibérations

respectives des 8 décembre 2015 et 23 mai 2016, décidé le classement dans le domaine public

communal des voies de desserte des lotissements « Fief de Bellevue 1 » et « La Sauvagère ».

Il fait part au Conseil du souhait de la Préfecture de voir préciser dans les délibérations

correspondantes le linéaire des voies classées et non pas seulement leur superficie.

L’Adjoint précise que la Collectivité y a tout intérêt car les services de l’Etat prennent en

considération la longueur de voirie communale totale dans le calcul de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) versée chaque année aux Communes.11

Aussi, il est demandé au Conseil de modifier et compléter en conséquence les délibérations

n°DCM1008122015 et n°DCM0223052016 précitées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- CONFIRME le classement dans le domaine public communal des voiries desservant les

lotissements privés « Fief de Bellevue 1 » et « La Sauvagère » pour les longueurs respectives

suivantes :

. Lotissement « Fief de Bellevue 1 », Rue des Camélias pour 450 mètres linéaires

. Lotissement « La Sauvagère », rue des Albizzias et impasse des Ormes pour 300 mètres

linéaires.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commission Culture-Affaires Sociales

Marie-Thérèse JUSSIAUME informe le Conseil qu’un questionnaire sera transmis aux Aînés à l’occasion de la distribution des colis de Noël. Il s’agit d’interroger les anciens au sujet de la Bibliothèque, leurs souhaits ou attentes. L’Adjointe demande aux élus d’accompagner les Aînés dans le renseignement de ces fiches.

Madame SAUVETRE demande si cette démarche est faite à l’initiative de la commission. Monsieur LE MAIRE précise que c’est sur l’initiative de la responsable de la bibliothèque. Madame COUILLAUD complète en précisant que la commission en parle depuis 2 ou 3 ans.

Madame JUSSIAUME informe les conseillers que les colis sont à leur disposition dans la salle de convivialité. Elle distribue les fiches de distribution (équipes, nombre de colis à distribuer).

Madame SAVARY demande combien de colis seront distribués.

Madame JUSSIAUME évoque 132 colis.

Commission Bâtiment, Voirie, Environnement

Monsieur DE VILLARTAY évoque deux réunions de commission à venir.

Commissions Enfance-Jeunesse / Affaires Scolaires

Christophe RICHARD décline plusieurs dates :

. 10 janvier : réunion avec les responsables des services Enfance-Jeunesse pour discuter de la future organisation du Pôle Enfance

. 11 janvier : commission Restauration Scolaire

. 25 janvier, réunion entre les deux conseils d’écoles

. début janvier : installation de la classe mobile à l’école la Sarmentille.

Monsieur RENAUDINEAU demande en quoi consiste cette classe mobile.

Monsieur RICHARD précise qu’il s’agit d’un chariot transportant 9 Pc élèves + 1 Pc instituteur + 1 borne wi-fi, qui peut voyager de classe en classe.

Monsieur RICHARD précise que l’étude des demandes de subventions est en cours.

Enfin, l’Adjoint rappelle les deux soirées « chorale » présentées par l’école La Sarmentille jeudi et vendredi soir. Il demande de l’excuser pour le caractère tardif de cette information. Il12

convient de faire un retour rapide à l’école pour pouvoir obtenir les tickets d’entrée au spectacle.

Commission Urbanisme

Monsieur MABIT, Adjoint à l’Urbanisme, commente le dépliant qui a été déposé sur la table du Conseil et relatif au Pré-PADD (Programme d’Aménagement et de Développement Durable) dont l’élaboration va se faire au niveau de la Communauté de Communes.

L’Adjoint invite les élus à remplir et renvoyer le questionnaire qui leur est communiqué. Il attire l’attention sur le calendrier des réunions de travail sur le sujet, et notamment sur la réunion plénière qui aura lieu le 31 janvier 2018.

Monsieur RENAUDINEAU estime que c’est une bonne idée d’associer les élus locaux. Il espère que le dépliant distribué n’a pas coûté trop cher et se demande si une version informatique existe.

Monsieur LE MAIRE rappelle au Conseil que la compétence GEMAPI va être transférée à la CCSL au 1er janvier 2018 mais qu’elle sera exercée par les syndicats de bassins versants. Il convient donc de désigner un représentant de la CCSL pour siéger dans ces différents Syndicats. La CCSL a souhaité désigner des membres des commissions Eau ou Assainissement. Jeannine COUILLAUD a été désignée pour intégrer un groupe de 14 titulaires et 7 suppléants.

Au prochain mandat, ce sera un conseiller communautaire qui sera désigné.

Monsieur LE MAIRE rappelle la cérémonie des vœux du Maire à la population qui aura lieu le 6 janvier à 17 heures.

Madame JUSSIAUME souhaite préciser que la décoration présente en Mairie sera déplacée en salle des Nouëlles pour les vœux et réintégrera l’Hôtel de Ville à l’issue.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h56.