Procès Verbal - 26 Juin 2017

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Procès Verbal - 26 Juin 2017 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Landreau. Lien du pdf (Procès Verbal - 26 Juin 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, 1

République Française

Département

Loire-Atlantique

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 juin 2017

DE LA COMMUNE DE LE LANDREAU

Nombre de Membres :

- en exercice 23

- présents 19

- pouvoirs 4

- votants 23

Date d'affichage :

L'an deux mille dix-sept, le vingt-six juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni en session ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BERTIN, Maire.

Date de Convocation : 19 juin 2017

Présents : BERTIN Pierre – MABIT Stéphane – RICHARD Christophe – TEIGNE Myriam – DE VILLARTAY Yann – MAINGUY Jean-Luc – COUILLAUD Jeannine – PAQUET Jocelyne – LEMETAYER David – BUREAU Philippe – FLEURANCE Stéphane – SAVARY Stéphanie – BONNEAU Sabrina – GUERIN GOULARD Marlise – LAUMONIER Henri – PELLERIN Jean-Pierre – SAUVETRE Patricia – MOTTE CAILLET Marie-Laure – RENAUDINEAU Christian

Absent(s) ayant donné procuration : ANTIER Richard donne procuration à LEMETAYER David - GOHAUD Nathalie donne procuration à DE VILLARTAY Yann – JUSSIAUME Marie-Thérèse donne procuration à BERTIN Pierre - LE GALL Nathalie donne procuration à RICHARD Christophe

Sont nommés secrétaires : BUREAU Philippe – DESHAYES Xavier

Numéro : DCM0126062017

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 2 MAI 2017

Le procès-verbal de la séance du 2 mai 2017 est approuvé par 14 voix pour et 1 abstention.

19h05-Arrivée de Stéphanie SAVARY

19h06-Arrivée de Sabrina BONNEAU

19h08-Arrivée de Christian RENAUDINEAU

19h10-Arrivée de Stéphane FLEURANCE.

CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE

ATTRIBUTION DES MARCHES DE TRAVAUX

Monsieur RICHARD, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse, rappelle que la maîtrise d’œuvre pour la construction du pôle enfance a été confiée à l’équipe menée par l’agence d’architectes GREGOIRE par décision du Maire.

A l’issue des phases de conception, la Commune a lancé une consultation, conformément aux règles du Code des Marches Publics (procédure adaptée de l’article 108), pour la conclusion des marchés de travaux.

Ce sont 66 offres qui ont été réceptionnées et analysées, pour 12 lots à attribuer.2

A l’issue de l’analyse, effectuée au regard des critères inscrits dans le règlement de consultation (prix des prestations pour 50% et qualité technique et méthodologique de l’offre pour 50%), il est proposé de retenir les candidats suivants :

Lot Désignation Entreprise proposée Montant de l’offre € HT

Montant options

€ HT

1 VRD-Gros Œuvre DELAUNAY 150 690 2 Charpente Bois VERON DIET 28 054,56 3 Etanchéité OUEST ETANCHE 21 678,22 4 Couverture et bardage

zinc

SANI-TOITURE

39 000,00

5 Menuiseries extérieures

aluminium et serrurerie

LES

CHARPENTIERS

DE L’ATLANTIQUE 43 762,54

6 Plâtrerie

et cloisons sèches

SONISO

41 000

7 Faux-plafonds ROUSTEAU 7 200 8 Menuiseries intérieures

bois

TRICOIRE

26 992

9 Chape-Carrelage-

Faïence

BATICERAM

17 900

10 Peinture-Revêtements

muraux et sols souples

FREMONDIERE

DECORATION 21 950

11 Electricité CESA

33 900,00

Option 2 (éclairages

décoratifs) : 3 061,74 €

12 Plomberie-Chauffage-

Ventilation

TCS

72 000

Total 504 127,32 507 189,06

Pour un montant total de travaux, options comprises et équipements de cuisine inclus de : 507 189,06 € HT, soit 608 626, 87 € TTC.

Monsieur LE MAIRE regrette le fait qu’il y ait peu d’entreprises locales attributaires. Quoiqu’il en soit, il été fait une application stricte des règles des marchés publics.

Madame MOTTE-CAILLET demande pourquoi le siège d’une des entreprises apparaît en rouge dans le tableau des attributaires.

Monsieur DESHAYES, Directeur Général des Services, précise que cette donnée doit être vérifiée.

Monsieur LAUMONIER interroge sur la superficie de la cour du futur équipement. Après consultation du plan, Monsieur DESHAYES retrouve le chiffre de 290 m². Cette cour sera reliée à celle du restaurant scolaire dont il pourra préciser la superficie.

Monsieur LAUMONIER souhaiterait connaître le rapport surface de cour par enfant en incluant la superficie disponible devant le restaurant scolaire, mais d’ores et déjà, il estime que l’espace de cour sera insuffisant.

Monsieur RICHARD rappelle que ce débat a déjà eu lieu dans un précédent Conseil.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 VALIDE l’attribution des marchés de travaux tel que décrits dans le tableau présenté ci- dessus3

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les marchés correspondants.

PROCEDURE DES DELAISSES COMMUNAUX

MODIFICATIF

Monsieur DE VILLARTAY, Adjoint au Maire, rappelle que, par délibération du 4 juillet 2016,

le Conseil Municipal a validé la cession d’une série de délaissés communaux.

Il précise qu’aujourd’hui, la plupart de ces parcelles a fait l’objet d’une cession par acte

notarié. Deux dossiers restent à finaliser, l’identité ou la qualité de l’acquéreur ayant changé

au cours de la procédure.

L’Adjoint propose donc au Conseil d’approuver les modifications suivantes :

Concernant les parcelles situées au lieu-dit Beauchêne, cadastrées section AZ n° 150 et 151,

d’une contenance cumulée de 276 m², elles sont finalement cédées respectivement :

. aux consorts LECONTE/DUCERF-NAVARRO, domiciliés au lieu-dit Beauchêne au

Landreau, pour 211 m² et 316,50 €,

. aux consorts DENIS/GIBOUIN, domiciliés au lieu-dit Beauchêne au Landreau, pour 66 m²

et 99 €,

les frais d’actes correspondants étant pris en charge par Monsieur DE KERSABIEC Antoine.

Concernant la parcelle située au lieu-dit « La Guittière », cadastrée section BM n°344, d’une

contenance de 48 m², elle est finalement cédée à la Société Civile Immobilière « SOUS » dont

le siège est à la Duazière à CARQUEFOU, représentée par Philippe PASQUEREAU,

domicilié à la même adresse, pour 72 €.

Les frais d’acte sont pris en charge par la société.

La rédaction des actes correspondants est confiée à l’étude notariale MINIER-MARTIN.

L’Adjoint précise enfin que les superficies indiquées proviennent de plans d’arpentage

établis par géomètre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les modifications apportées à la délibération du 4 juillet 2016, telles qu’exposées ci-dessus,

 DONNE DELEGATION au Maire pour prendre les mesures d’exécution de cette décision.

TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRES MUNICIPAUX POUR L’ANNEE 2017-2018

Christophe RICHARD présente les propositions des commissions Enfance-Jeunesse et Affaires Scolaires pour la tarification 2017-2018 des services périscolaires.4

TARIFICATION ACCUEIL PERISCOLAIRE

Tranches QF Proposition 2017-2018

+1%

De 0 à 500 € 2,17

De 501 à 700 € 2,31

De 701 à 900 € 2,53

De 901 à 1 100 € 2,75

De 1 101 à 1 300 € 2,86

De 1 301 à 1 500 € 2,92

De 1 501 et au-delà 2,98

Garderie mercredi 2,06

Goûter/Pti dej 0,55

Participation annuelle 9,78

Messieurs RICHARD et LEMETAYER soulignent la difficulté à établir des projections de fréquentation du service. Monsieur RICHARD précise que les différents ratios utilisés pour définir les tarifs s’appuient sur l’effectif global de l’école, mais de multiples facteurs influent sur le niveau d’inscription et d’utilisation du service.

Madame SAUVETRE confirme que les familles s’adaptent, s’organisent pour trouver des solutions de garde à leur niveau et éviter les dépenses.

TARIFICATION RESTAURANT SCOLAIRE

Tranches QF Proposition 2017-2018

1,50%

De 0 à 500 € 2,99

De 501 à 700 € 3,29

De 701 à 900 € 3,54

De 901 à 1 100 € 3,83

De 1 101 à 1 300 € 4,05

De 1 301 à 1 500 € 4,36

De 1 501 et au-delà

Repas occasionnel

4,67

PAI 2,18

Repas adulte 5,68

Madame MOTTE-CAILLET s’étonne que le Conseil ne soit pas appelé à voter ces tarifs. Monsieur LE MAIRE et Monsieur DESHAYES rappellent que la détermination des tarifs relève dorénavant de la compétence du Maire du fait de la délégation qui lui a été donnée par l’assemblée en début de mandat.

Monsieur LE MAIRE souhaitait néanmoins exposer ses propositions afin que la discussion puisse avoir lieu sur un sujet concernant bon nombre d’administrés landréens.

CONVENTION DE RECIPROCITE POUR LES DEROGATIONS SCOLAIRES

Monsieur Christophe RICHARD, Adjoint à l’Enfance-Jeunesse, expose aux Conseillers l’accord trouvé par les Communes membres de l’ancienne Communauté de Communes Loire-Divatte concernant les dérogations scolaires et leur compensation financière.5

Le Code de l’Education pose le principe de la scolarisation des enfants dans leur Commune de résidence, mais il prévoit également un certain nombre de dérogations de droit. Les Communes susvisées ont souhaité trouver un accord pour que les enfants accueillis à ce titre dans leurs écoles publiques respectives ne donnent pas lieu à la compensation financière également prévue par les textes.

Le projet de convention établi s’articule autour des engagements suivants :

1-Dans le cadre des dérogations scolaires réglementaires (de droit), un principe de réciprocité est établi. Il implique que, dans le cas de l’inscription d’un enfant d’une Commune voisine, la Commune de résidence est exonérée de la participation aux frais de gestion.

2-En ce qui concerne les demandes d’inscription ne faisant pas partie des dérogations de droit, chaque Commune demeure libre de donner un avis favorable ou non et de décider s’il y a lieu d’accorder l’exonération.

3-Mise en place d’une procédure commune de demande de dérogation scolaire (formulaire type).

4-Durée de la convention : 3 années scolaires.

Monsieur RICHARD précise que toutes les autres Communes de l’ancienne CCLD ont déjà délibéré et approuvé la convention.

Monsieur LE MAIRE souligne le fait que les Communes membres de l’’ancienne CCLD souhaitaient une harmonisation des pratiques.

Monsieur RICHARD ajoute que ces dérogations et cette réciprocité concernent peu d’enfants au LANDREAU alors qu’entre certaines Communes comme par exemple entre SAINT-JULIEN-DE- CONCELLES et DIVATTE-SUR-LOIRE, les mouvements concernent une dizaine d’enfants. Cette convention de réciprocité permet également de clarifier la procédure de dérogation, son formalisme.

Madame SAUVETRE souhaite savoir s’il y a eu des demandes de dérogation au LANDREAU pour la prochaine rentrée.

Monsieur LE MAIRE évoque des demandes faites suite à déménagements.

Monsieur RICHARD évoque également des demandes concernant des enfants déjà scolarisés au LANDREAU et demandant à pouvoir finir leur cycle dans le même établissement.

Monsieur LE MAIRE pense que certaines dérogations peuvent parfois permettre un maintien de classe.

Madame SAUVETRE estime que cela ne joue néanmoins qu’à la marge.

Monsieur RENAUDINEAU espère que cette harmonisation des pratiques ne va pas dans le sens d’un transfert futur de la compétence scolaire à la communauté de Communes. Monsieur RENAUDINEAU s’inquiète de ces évolutions, organisées notamment par la loi NOTRE, qui tendent à déposséder progressivement les Communes de leurs compétences.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 APPROUVE les termes de la convention de réciprocité ci-dessus exposée

 DONNE DELEGATION au Maire pour signer ladite convention.6

CREATION DE POSTES POUR AVANCEMENTS DE GRADE

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, demande au Conseil de bien vouloir approuver la création de nouveaux emplois au tableau des effectifs afin de pouvoir procéder à l’avancement de grade des agents remplissant les conditions d’ancienneté et de classement indiciaire requises par les statuts.

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; VU le décret n°89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des collectivités locales et de leurs établissements publics ;

Madame MOTTE-CAILLET demande à quel poste correspond le grade d’adjoint du patrimoine. Monsieur DESHAYES souhaite éviter de décliner le nom des agents en séance mais précise que ce grade concerne les agents du domaine culturel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE la création au tableau des effectifs de quatre postes :

. un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, à temps non-complet (28,07 h), à compter du 1er juillet 2017,

. un poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe, à temps non-complet (32 h), à compter du 1er juillet 2017,

. un poste d’agent de maîtrise principal, à temps complet, à compter du 1er juillet 2017,

. un poste de technicien principal de 1ère classe, à temps complet, à compter du 1er septembre 2017,

 DECIDE de supprimer du tableau des effectifs, aux mêmes dates et en parallèle, un poste d’adjoint d’animation, un poste d’adjoint du patrimoine, un poste d’agent de maîtrise et un poste de technicien principal de 2ème classe.

PERSONNEL – CREATION DE POSTE

ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS NON-COMPLET

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, rappelle qu’en vertu des dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34, c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de procéder à la création de postes au tableau des effectifs de la Commune.

L’Adjointe fait part au Conseil de la nécessité de créer un poste pour faire face à un surcroît d’activité qui s’est pérennisé au niveau des services accueil périscolaire, restauration scolaire, entretien de locaux scolaires.

Elle propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation (catégorie C), à temps non-complet, à compter du 1er septembre 2017.7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de créer, à compter du 1er septembre 2017, un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation à temps non-complet (8,28 heures par semaine). La rémunération de l’agent nommé devra suivre la grille indiciaire applicable à ce grade.

 MODIFIE le tableau des effectifs, pour la filière animation.

 INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2017 du budget général de la commune, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés.

CREATION DE POSTE D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, fait part au Conseil de la demande de l’OGEC (Organisme de Gestion) de l’école Sainte Marie tendant au recrutement par la Commune d’une personne chargée d’encadrer les Temps d’Activité Périscolaires (TAP) organisés dans l’établissement.

Madame TEIGNE rappelle que, par délibération du 12 novembre 2013, la Commune s’était engagée à financer la mise en place de ces TAP à l’école Sainte Marie, dans la limite de ce qui était alloué à l’école publique « La Sarmentille » pour ce faire. Une convention cadre reprenant les conditions de cette collaboration et de ce financement a d’ailleurs été approuvée par délibération du 1er juillet 2015.

Il est donc proposé au Conseil de créer un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non complet, pour répondre à l’accroissement d’activité lié à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à l’école Sainte Marie. La rémunération de l’agent sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1 (indice brut 347, indice majoré 325).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, sur le fondement de l’article 3-1°) de la loi du 26 janvier 1984, de créer un poste d’adjoint territorial d’animation, à temps non-complet (1,74 h par semaine scolaire), à compter du 1er Septembre 2017, pour répondre à un accroissement d’activité, pour une durée de 12 mois.

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2017, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION DE POSTES D’ADJOINT TERRITORIAL D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET POUR UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITE A L’ECOLE LA SARMENTILLE

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, informe le Conseil qu’afin de faire face à un accroissement d’activité à l’école publique « La Sarmentille », lié notamment à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, il est nécessaire de créer 5 postes d’adjoint territorial d’animation, à temps non-complet, notamment pour les services de restauration scolaire et d’accueil périscolaire.

L’Adjointe précise que, conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Conseil Municipal doit se prononcer sur la création de tels emplois, fondés sur l'article 3 1°) de la loi du 26 janvier 1984.8

Madame SAUVETRE en déduit que les TAP sont maintenus l’année prochaine dans les écoles du LANDREAU, quand bien même des assouplissements ont été apportés par l’Etat au niveau des rythmes scolaires.

Madame TEIGNE estime qu’il était difficile de faire autrement au regard du court délai laissé aux Communes pour s’organiser d’ici à la rentrée prochaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, pour répondre à un accroissement d’activité à l’école « La Sarmentille », de créer 5 postes d’adjoint territorial d’animation, à temps non-complet (la durée du temps de travail des postes variant de 4 h à 21 h hebdomadaires pendant la période scolaire), à compter du 1er septembre 2017 et pour une durée de 12 mois.

Leur rémunération sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1 (indice brut 347, indice majoré 325).

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2017, chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL POUR LA DISTRIBUTION DU BULLETIN MUNICIPAL

ET LA RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer un poste d’adjoint technique territorial, à temps non complet, pour la distribution du bulletin municipal, mais également la participation à la restauration scolaire. La rémunération de l’agent sera basée sur le 1er échelon de l'échelle C1 (indice brut 347, indice majoré 325).

Madame SAUVETRE en déduit qu’il y a un besoin de personnel supplémentaire au nouveau restaurant scolaire.

Madame TEIGNE précise que ce recrutement est lié au nécessaire entretien du sol du nouveau restaurant scolaire (flotex). Il semblait nécessaire d’avoir une personne dédiée à cette tâche un peu particulière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE, sur le fondement de l’article 3-1°) de la loi du 26 janvier 1984, de la création d’un poste d’adjoint technique territorial, à temps non-complet (soit 16 h mensuelles sur 11 mois pour la distribution du bulletin municipal et 2,50 h hebdomadaires pour la restauration scolaire pendant la période scolaire), pour répondre à un accroissement d’activité, à compter du 29 août 2017 et pour une durée de 12 mois.

 INDIQUE que les crédits nécessaires seront prévus au budget général de la Commune, exercice 2017 chapitre 012 « charges de personnel et frais assimilés ».

CREATION DE POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2ème CLASSE A TEMPS NON-COMPLET

Madame TEIGNE, Adjointe au Personnel, expose au Conseil le souhait d’un agent de réduire son temps de travail à la suite d’une décharge de missions intervenue à sa demande (demandes écrites). Elle précise que ces missions ont été reprises par un autre agent.9

Elle rappelle que, conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de cette Collectivité ;

Madame TEIGNE précise que, statutairement, cette réduction d’horaires suppose de supprimer le poste occupé actuellement comptant 25,55 heures hebdomadaires et d’en créer un nouveau comptant 21,50 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 DECIDE de créer pour le service administratif, à compter du 1er juillet 2017, un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet (21,50 heures par semaine),

 SUPPRIME, à la même date, le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non-complet (25,55 heures par semaine)

 MODIFIE le tableau des effectifs, pour la filière administrative.

TIRAGE AU SORT DES PERSONNES SUSCEPTIBLES DE SIEGER EN QUALITE DE JURES D’ASSISES DE LOIRE-ATLANTIQUE EN 2018

En application de la Loi du 28 juillet 1978 et du Code de Procédure Pénale, il est procédé publiquement au tirage au sort des six personnes de la Commune LE LANDREAU susceptibles de siéger en qualité de jurés aux Assises de Loire-Atlantique en 2018. Les personnes tirées au sort seront avisées personnellement.

Il s’agit de :

 SILORET Luis-Miguel, 106 La Dornière

 ROUZINEAU Jacques, 13 rue des Ouches

 BELIN-PATRON Sandra, 44 Hameau de Racapé

 BIRET Patrick, 19 Le Gotay

 VIAUD Jean, 9 La Renouère

 MOREAU Yannick, 19 La Charpenterie

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL

Monsieur le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de la délégation générale donnée par le Conseil :

. Décision n° DC2017-2 du 6 juin 2017 portant attribution d’une mission d’OPC (Ordonnancement-Pilotage-Coordination) au cabinet ARCANE, basé à CHOLET, dans le cadre de la construction du pôle enfance , pounr un montant de 4 998 € HT.

. Arrêté n° M2016-5 Av1 du 9 mai 2017 approuvant la conclusion d’un avenant n° 1 au

marché de travaux passé avec la société GAUTIER (HAIE FOUASSIERE) dans le cadre

de la viabilisation du lotissement communal. Cet avenant porte sur la fourniture et la

pose d’une conduite d’eaux pluviales et d’une tête de buse ainsi que le remblaiement de

fouilles en béton de tranchée sous la route départementale pour un montant de 2 208,00

€ HT, ce qui porte le prix total du marché à 52 197,15 € HT.

. Décision n°DC2017-1 du 10 mai 2017 approuvant la mise à bail des locaux communaux

situés 106 Zone Artisanale de la Bossardière, 44430 Le Landreau, à la SARL TURMEL-

CUSSONNEAU, dont le siège est actuellement 19 rue des Sports 44430 LE LANDREAU,10

dans le cadre d’un bail commercial. Le présent bail est conclu à partir du 1er mai 2017 et

pour une durée de 9 ans. Il est consenti moyennant un loyer mensuel de 558,17 € HT, soit

669,80 € TTC.

COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Commissions Voirie-Environnement

Monsieur DE VILLARTAY évoque le passage dans la Commune du jury du concours des maisons fleuries ce jeudi 29 juin.

La commission voirie se réunira quant à elle ce mercredi soir et ira sur le terrain : Charpenterie, Robinière.

Commissions Enfance-Jeunesse / Affaires Scolaires

Monsieur RICHARD rappelle les échéances à venir :

. 28 juin : réunion du comité de suivi de la restauration scolaire

. 5 juillet : Bilan de l’acion du Conseil Municipal d’Enfant sur l’année 2016/2017. . 8 juillet : 20 ans du Local Jeunes. Le programme de la soirée a été distribué aux conseillers en début de soirée.

Monsieur LE MAIRE souhaite remercier tous ceux qui ont participé à la soirée célébrant les 20 ans du Conseil Municipal d’Enfants et féliciter les organisateurs. C’était un beau moment de convivialité.

Monsieur RICHARD fait un rapide compte-rendu de la dernière réunion du Conseil d’Ecole de la Sarmentille (23 juin).

Concernant l’aménagement du parking situé derrière l’école, les parents sont satisfaits. Cet espace sera ouvert à la circulation la semaine prochaine.

Concernant les TAP (Temps d’Activité Périscolaire), Monsieur RICHARD a précisé que les ateliers cadrés qui avaient été suspendus à l’occasion de l’ouverture du nouveau restaurant scolaire seront rétablis en partie à la rentrée prochaine.

Monsieur LE MAIRE évoque l’ouverture faite par le Ministère de l’Education Nationale permettant un retour à la semaine scolaire de 4 jours. Les Maires de la Communauté de Communes Sèvre et Loire ont décidé d’appliquer le statu quo pour la rentrée prochaine, le délai imparti étant trop contraint pour bien faire les choses.

Monsieur RICHARD revient sur la question écrite posée dans l’optique de la séance (certains TAP ayant été annulés suite à l’ouverture du nouveau restaurant scolaire, à quoi vont être affectés les subventions qui avaient été votée). Il répond que les crédits non utilisés sont tout simplement récupérés car non utilisés. Il faut plus précisément parler de budget concernant les sommes allouées au fonctionnement des services périscolaires.

Monsieur LE MAIRE confirme qu’à la différence d’une subvention, les sommes budgétées ne sont pas versées si elles ne sont pas affectées.

Madame MOTTE-CAILLET demande ce que deviennent les subventions allouées par la Caisse d’Allocations Familiales pour les TAP.

Monsieur RICHARD n’est pas sûr que les aides correspondantes seront maintenues.

Madame SAUVETRE demande s’il a été fait un bilan sur la nouvelle organisation de la restauration scolaire.

Monsieur RICHARD répond que le sujet sera évoqué en Conseil d’Ecole à la rentrée.

L’Adjoint ajoute que le nouveau directeur de l’école était présent au dernier Conseil d’école, en même temps que le directeur partant et la directrice intérimaire.11

Madame SAUVETRE demande si le nom du nouveau Directeur est connu. Monsieur RICHARD répond Franck JOURDON. Il précise que Frédéric GUILLET (ancien directeur) va, lui, poursuivre sa nouvelle activité de principal adjoint de collège.

Monsieur RICHARD informe le Conseil qu’un mot va être rédigé à l’attention des élèves et leurs parents pour évoquer l’ouverture du parking, le déménagement de l’accueil périscolaire dans l’ancien restaurant et le retour des ateliers cadrés à la rentrée.

Enfin, l’Adjoint fait un point sur les effectifs de la Sarmentille à la rentrée. Il y aurait 240 élèves, soit 6 de plus qu’actuellement. Attention, tout peut encore évoluer.

Commission Urbanisme

Monsieur MABIT évoque :

. la révision allégée du PLU confiée au bureau d’études A+B.

Celui-ci devrait intervenir fin juin sur le terrain à déclasser pour des relevés hygrométriques, des sondages.

. le Juge de l’Expropriation est venu en Mairie le 1er juin pour évaluer le prix des terrains que la Commune souhaite acquérir dans le secteur de la Gauterie (ZAC). Le premier retour est favorable à la Commune.

. la conférence organisée par le Syndicat de Pays sur la démarche « BIMBY » (Build in my backyard- Construire dans mon jardin littéralement), dans le cadre du SCoT. Monsieur MABIT explique que cette démarche tend à densifier les constructions sur les espaces déjà urbanisés plutôt que d’utiliser sans cesse de nouvelles terres. Elle incite donc les propriétaires à construire dans leur jardin.

Madame SAUVETRE comprend qu’il s’agit de divisions de terrains.

Monsieur MABIT informe le Conseil qu’une équipe du Pays travaille à recenser ou étudier les possibilités d’actions BIMBY sur le territoire, et plus précisément dans les enveloppes urbaines définies par le SCoT. Le but va être également de coordonner les démarches individuelles afin d’éviter des effets pervers : extension des réseaux collectifs, multiplication des sorties de véhicules sur la route…

Madame MOTTE-CAILLET se demande comment feront des particuliers qui voudraient acquérir un grand terrain.

Monsieur MABIT rappelle que, d’ores et déjà, les nouveaux projets sont contraints par l’enveloppe urbaine définie par le SCoT. D’où la nécessité d’agir en amont, de coordonner pour répondre aux différentes besoins.

Madame MOTTE-CAILLET comprend que cette démarche BIMBY n’est pas obligatoire. Monsieur DE VILLARTAY comprend que le Syndicat de Pays ou les Collectivités pourraient imposer la construction de maisons sur les surfaces libres d’une propriété privée.

Monsieur MABIT répond qu’a priori, oui.

Monsieur DE VILLARTAY estime que les propriétaires doivent rester maîtres de leur bien. Monsieur LE MAIRE souligne la nécessité d’anticiper les problématiques à venir liées à la densification, au voisinage, au stationnement.

Madame MOTTE-CAILLET rappelle qu’au LANDREAU, on est à la campagne. On n’a pas forcément les mêmes enjeux qu’en milieu urbain.

Madame SAUVETRE pense qu’il faut tout de même anticiper et organiser afin d’éviter par exemple que les propriétaires ne construisent à tout va dans leur jardin et partent habiter ailleurs.

Commissions Finances – Sport et Vie Associative - Communication Madame TEIGNE revient sur l’inauguration du City stade de la Remaudière. Plusieurs élus du Landreau étaient présents. Ils ont ramené des idées et conseils pour le futur équipement de la Commune.12

L’Adjointe évoque l’animation « Rugby » qui a eu lieu le 16 juin au stade de la Gauterie. 17 classes du Landreau et de Vallet étaient présentes. Le Département a confirmé la création d’une école de rugby sur le Landreau à la rentrée ; les licences sont à prendre auprès des clubs de Clisson et Saint-Sébastien en fonction de la provenance des enfants ; séances le mercredi de 16h15 à 17h45

L’objectif reste de créer un club sur Le Landreau à terme.

Madame TEIGNE informe le Conseil que la convention pour l’organisation du festival « Muses en Troc » 2017 a été signée.

Elle informe également que le marché relatif à l’élaboration de la Vie Landréenne arrive à expiration en fin d’année. Il va falloir refaire une mise en concurrence.

Concernant les Finances, les tarifs communaux (autres que périscolaires) et le budget du lotissement communal seront étudiés en commission de rentrée en septembre.

Enfin Madame TEIGNE rappelle l’organisation du feu d’artifice et de la Sardinade le 14 juillet prochain, en collaboration avec le Comité des Fêtes.

Monsieur LE MAIRE évoque rapidement la réintroduction d’une fiche environnement dans la Vie Landréenne. La fiche de juillet/août concernera la pollution intérieure.

Avant de lever la séance, Monsieur LE MAIRE évoque l’organisation des élections sénatoriales et la convocation impérative des Conseils Municipaux le vendredi 30 juin pour la désignation de leurs délégués appelés à voter le 24 septembre.

Il s’insurge contre le délai anormalement court laissé aux Communes pour s’organiser. Il entend évoquer le sujet auprès de la Préfète, dénonçant la dictature de l’Administration. Il précise que si le quorum n’est pas atteint le 30 juin comme ce pourrait bien être le cas, le Conseil sera automatiquement convoqué, à nouveau, le 4 juillet.

Madame COUILLAUD demande s’il sera possible de donner procuration.

Monsieur LE MAIRE répond par l’affirmative, mais insiste sur la nécessité d’avoir le plus grand nombre de conseillers présents. La séance devrait être de courte durée.

Monsieur RENAUDINEAU rappelle la réunion qui aura lieu mercredi soir à l’initiative de la Communauté de Communes Sèvre et Loire, à l’attention des Conseillers municipaux. Monsieur LE MAIRE confirme. Il s’agit de faire un point sur la feuille de route pour chacune des compétences reprises par la Communauté de Communes. Réunion à Saint-Julien-de-Concelles.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23

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