Déliberation - 2015 10 12 001

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Déliberation - 2015 10 12 001 Document publié le Lundi 5 octobre 2015 par la commune de Vion. Lien du pdf (Déliberation - 2015 10 12 001)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire, Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr

Extrait du registre

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Le 5 OCTOBRE 2015

Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni en session ordinaire

sous la présidence de Madame LEVRARD Françoise

Présents : 14 Date de convocation du conseil municipal : 28/09/15

Ordre du jour :

- Tarifs 2016

- Indemnité de conseil allouée au comptable

- Nomination d’un membre extérieur CCAS

- Questions diverses

Présents : Mmes Ribot – Tetu-Edin – Lhomer – HOUDOIN – Gaignard – Fleurance - Regner Mrs Regner– Timmerman – Charton – Cartier – Lebreton - Danvert

Absent excusé : Mr Babaï

Formant la majorité des membres en exercice

Madame Nathalie GAIGNARD a été élue secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 14 septembre 2015

Le Compte-rendu de la séance du 14 septembre 2015 n’appelle aucune observation et est approuvé à l’unanimité.

Délibn°05-10-15-01

OBJET : Tarifs 2016 – Location salle polyvalente et modalités de fonctionnement

A compter du 1er janvier 2016, les conditions de fonctionnement sont fixées comme suit :Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr

Particuliers VION Particuliers et sociétés

extérieurs

ACOMPTE

A demander

à la

signature du

contrat

COUT

TOTAL DE

LA

LOCATION

1 journée

ACOMPTE

à demander à

la signature

du contrat

COUT

TOTAL DE

LA

LOCATION

1 journée

Petite salle seule 20 € 71 € 40 € 144 € Petite salle + cuisine 50 € 196 € 75 € 288 € Grande salle + petite salle

(sans cuisine)

50 € 196 € 75 € 288 €

Grande salle seule 45 € 178 € 65 € 262 € Grande salle + cuisine 60 € 241 € 85 € 342 € Toute la salle 75 € 290 € 100 € 397 € Vin d'honneur 20 € 71 € 40 € 144 € Activités culturelles entrée

gratuite

0 € 0 € 40 € 144 €

Réunion de travail 0 € 0 € 40 € 144 €

Le forfait ménage = 80 €

Si location 2 journées = le prix d’une location petite salle sera ajoutée.

Pour les contrats signés à compter du 6 octobre, les personnes de Vion et de l’extérieur qui souhaitent avoir la salle le vendredi devront régler la somme de 70 €.

Délibn°05-10-15-02

OBJET : Tarifs 2016 - Cantine

A compter du 1er janvier 2016, le prix du repas est fixé comme suit :

REPAS ENFANT 3.35 €

REPAS ADULTE 6.00 €

Délibn°05-10-15-03

OBJET : Tarifs 2016 – Garderie scolaire

A compter du 1er janvier 2016, le prix de la garderie est fixé à 1,60 € par séquence.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr

Délibn°05-10-15-04

OBJET : Tarifs 2016 – Participation assainissement collectif

A compter du 1er janvier 2016, le prix de la participation assainissement collectif est fixé à 1 800 €.

Délibn°05-10-15-05

OBJET : Tarifs 2016 – Surtaxe assainissement

A compter du 1er janvier 2016, le Conseil Municipal décide de fixer le prix de la surtaxe assainissement à 1,15 euros par m3.

Délibn°05-10-15-06

OBJET : Tarifs 2016 – Prix des concessions dans le cimetière

A compter du 1er janvier 2016, le prix des concessions trentenaires est fixé à 70 €.

Délibn°05-10-15-07

OBJET : Tarifs 2016 – Prix des emplacements sur le site cinéraire dans le cimetière

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de fixer le prix des emplacements sur le site cinéraire de Vion :

A savoir :

CAVURNE

15 ans 285 €

30 ans 570 €

EMPLACEMENT CASE COLUMBARUM

15 ans 390 €

30 ans 780 €

Délibn°05-10-15-08

Objet : Taux taxe aménagement

Après en avoir délibéré, à compter du 1er janvier 2016, le conseil municipal décide de fixer le taux à 1.50 % pour la part communal de la taxe d’aménagement et d’exonérer les abris de jardins jusqu’à 12 m² inclus.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr

Délibn°05-10-15-09

Objet : Indemnités de Conseil allouée aux comptables du trésor

Madame le Maire donne lecture du courrier de Monsieur BODIN.

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après délibération, Le conseil municipal décide de ne pas verser d’indemnités de Conseil à Mr BODIN.

Délibn°05-10-15-10

Objet : Désignation d’un représentant au centre communal d’action sociale (CCAS)

Suite à la démission de Monsieur HARDOUIN Yohann du Conseil Municipal, Madame Kathy FLEURANCE a intégré le conseil municipal. Auparavant, Madame Kahty FLEURANCE faisait partie des membres extérieurs du CCAS. DE ce fait, il est nécessaire de nommer un autre membre extérieur car Madame FLEURANCE Kathy ne pourra plus siéger au sein du CCAS en tant que membre extérieur.

Il est rappelé qu’en application des articles L.123-4 à 123-9 et R.123-7 à 123-15 du Code de l’Action sociale et des Familles, le Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) comprend 5 membres élus en son sein par le Conseil municipal, et 5 membres nommés par le Maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, Vu les articles L.123-4 à 123-9 et R.123-7 à 123-15 du Code de l’Action sociale et des Familles, Considérant qu’il y a lieu de procéder à la nomination d’un nouveau membre par le Maire. Madame PRUD’HOMME Denise est nommée membre extérieur du CCAS. Le reste est sans changement.

Délibn°05-10-15-11

Objet : Prestataire photocopieur Mairie et Ecole

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux la situation actuelle de notre parc photocopieurs (Ecole et mairie). La location par trimestre s’élève à 786 € TTC. Le coût copie noir et blanc est de 0.00864 € et le coût copie de la couleur est de 0.0744 €.

Madame Le Maire présente les devis concernant le changement de prestataire.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la société TOUILLER.Mairie de Vion 1 place de l’église 72300 Vion  02.43.95.48.05  02.43.92.38.13 mairie@vion72.fr http://vion72.fr

Le coût de la location s’élève à 488.34 € par trimestre. Le coût copie noir et blanc est de 0.0048 € et le coût de la copie couleur est de 0.048 €.

Le conseil municipal autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Informations diverses

Toitures logement école + gouttières école

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que le couvreur nous a informés que la toiture du logement de l’école était en très mauvais état et qu’elle était à refaire. Il en est de même pour les gouttières de l’école primaire.

Des demandes de devis sont en cours.

Eglise

Madame Le Maire informe Le Conseil Municipal que suite à la visite des architectes des bâtiments de France, nous devons prendre contact avec des entreprises pour demander des devis pour sécuriser et/ou réparer.

Enfants Châteauroux

Madame Le Maire informe les Conseillers Municipaux que les enfants de Châteauroux prennent le bus scolaire à Louailles. Les enfants marchent le long de la route départementale pour se rendre à l’arrêt de car. Madame Le Maire a pris contact avec le Conseil Départemental à ce sujet. L’arrêt se fera toujours à Louailles et ne sera pas déplacé à Châteauroux. Une demande d’équipements (torche-gilet jaune…) a été faite auprès du Conseil Départemental.

Mutualisation

Madame Le Maire donne lecture du courrier reçu par mail « Préparer et piloter les schémas de mutualisation des services »

Illuminations

Madame RIBOT Sylvie présente ce dossier. Des demandes de devis ont été faites pour de la location d’illuminations de Noël. Au vue des prix, le conseil municipal décide de conserver les motifs de la commune et de les faire poser par l’entreprise CHEVE.

Elagage

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que des devis sont en cours pour élaguer des arbres (logement école, cour école, parc rue de la Chapelle du Chêne, place rue des Sapins…)

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 15