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Arrêté - APGrenaillechevreuils
Arrêté - APJuin2026
Arrêté - APAPOC
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - APAPOC)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
PRÉFET DES
LANDES
Liberté Égalité Fraternité
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
nature
et
forêt
Arrêté
n°2024/295
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
et
ses
modalités
d'exercice
pour
la
campagne
2024-2025
dans
le
département
des
Landes
La
préfète,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'environnement
et
plus
spécialement
le
titre
Il
du
livre
IV
de
ses
parties
législative
et
réglementaire ;
VU
le
décret
du
12
janvier
2022
portant
nomination
de
Madame
Françoise
TAHÉRI,
préfète
des
Landes ;
VU
le
décret
du
21
juin
2023
portant
nomination
de
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la préfecture
des
Landes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
1°
août
1986
modifié
relatif
à divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
l'arrêté
ministériel
du 26
juin
1987
modifié
fixant
la
liste
des
espèces
de
gibier
que
l'on
peut
chasser
sur
le territoire
européen
de
la
France
et
dans
sa
zone
maritime
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
4
novembre
2003
modifié
relatif
à
l'usage
des
appeaux
et
des
appelants
pour
la
chasse
des
oiseaux
de
passage
et
du
gibier
d'eau
et
pour
la
destruction
des
animaux
nuisibles
:
VU
l'arrêté
ministériel
du
21
janvier
2004
modifié
relatif
au
carnet
de
prélèvements
pour
la
chasse
de
nuit
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
28
mai
2004
fixant
les
dates
de
la
chasse
au
vol
des
oiseaux
sédentaires
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
novembre
2004
relatif
à
la
chasse
du
ragondin
et
du
rat
musqué
en
temps
de
neige ;
VU
l'arrêté
ministériel
du
24
mars
2006
modifié
relatif
à
l'ouverture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
août
2006
relatif
au
tir
au
vol
à
partir
d'installations
surélevées
dans
le
département
des
Landes
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
19 janvier
2009
modifié
relatif
aux
dates
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau
;
1/10 VU
l'arrêté
ministériel
du
31
mai
2011
modifié
relatif
au
prélèvement
maximal
autorisé
de
la
bécasse
des
bois
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2014
relatif
au
dispositif
de
marquage
des
oiseaux
relâchés
dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
février
2020
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
plan
de
chasse
et
au
marquage
du
gibier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
28
mars
1973
modifié
relatif
à
l'usage
des
armes
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024-136-DC2PAT
du
3
mai
2024
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2024/451
autorisant
le
tir à
la
grenaille
du
chevreuil
dans
le
département
des
Landes
VU
l'avis
en
date
du
25
avril
2024
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la faune
sauvage
;
VU
la
procédure
relative
à
la
consultation
du
public
mise
en
œuvre
du
29
avril
2024
au
19
mai
2024 ;
VU
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
du
département
des
Landes
(SDGC)
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
21 juin
2021
;
VU
les
règlements
internes
et
de
chasse
des
associations
communales
de
chasse
agréées
(ACCA,
AICA)
;
SUR
PROPOSITION
de
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
;
ARRÊTE :
Article
1
- La
période
d'ouverture
générale
de
la
chasse
à tir
et
de
la
chasse
au
vol
est
fixée
pour
le département
des
Landes
:
du
8
SEPTEMBRE
2024
à 8
heures
au
28
FEVRIER
2025
au
soir
Article
2
-
Par
dérogation
à
l'article
1°,
les
espèces
de
gibier
figurant
dans
les
tableaux
ci-après
peuvent
être
chassées
pendant
les
périodes
comprises
entre
les
dates
et
aux
conditions
spécifiques
de
chasse
suivantes
:
2/10 GIBIER
SEDENTAIRE
Espèces
de
gibier
Date
d'ouverture
Date
de
fermeture
Conditions
spécifiques
de
chasse
Cerf,
biche
Soumis
au
plan
de
chasse.
1* septembre
2024
7 septembre
2024
Uniquement
à
l'approche
ou
à
l’affôt
sur
tout
le
département
8
septembre
2024
28
février
2025
En
battue,
à
l'affôt
ou
à
l'approche
sur
tout
le
département
Chevreuil Soumis
au
plan
de
chasse.
1°" juin
2024
7 septembre
2024
Uniquement
à
l'affüt
ou
à
l'approche
sur
tout
le
département
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
du
présent
arrêté
8
septembre
2024
28
février
2025
En
battue,
à
l'affüt
ou
à
l'approche
sur tout
le
département
Daim Soumis
au
plan
de
chasse.
1°" juin 2024
7
septembre
2024
Uniquement
à
l'approche
ou
à
l'affôt
sur
tout
le
département
8
septembre
2024
28
février
2025
En
battue,
à
l'affüt
ou
à
l'approche
sur
tout
le
département
Sanglier
îer
juin
2024
31
mars
2025
En
battue,
à
l'affüt
ou
à
l'approche
sur
tout
le
département
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
3
du
présent
arrêté
Faisans, perdrix
8 septembre
2024
31 janvier
2025
Sur
tout
le
département
1°
février
2025
28
février
2025
Dans
les
établissements
professionnels
de
chasse
à
caractère
commercial
en
milieu
fermé,
le gibier
devant
être
marqué
(marque
poncho
ou
languette
à
la
patte)
avant
d'être
lâché
Lièvre
8
septembre
2024
25
décembre
2024
Sur
tout
le
département
22
septembre
2024
12 janvier
2025
Pour
le groupement
d'intérêt
cynégétique
(GIC)
LA
LEBE
(composition
ci-après)
Chasse
soumise
au
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
- voir
article
7
13 janvier
2025
28
février
2025
Pour
le
GIC
LA
LEBE,
poursuite
autorisée
les
mercredis,
vendredis,
samedis
et
dimanches,
sans
fusil
et
sans
prélèvement.
8
septembre
2024
25
décembre
2024
Pour
le
GIC
des
QUATRE
CHEMINS
(composition
ci-
après).
Quota
de
prélèvement
fixé
par
le
règlement
de
chasse
3/10 Le
groupement
d'intérêt
cynégétique
LA
LEBE
est
constitué
des
communes
de
Argelouse,
Arue,
Aurice,
Aureilhan,
Arthez
d'Armagnac,
Arx,
Artassenx,
Bascons,
Baudignan,
Belhade,
Belis,
Benquet,
Betbezer
d'Armagnac,
Biscarrosse,
Bias,
Bostens,
Bougue,
Bourdalat,
Bourriot-Bergonce,
Bretagne
de
Marsan,
Brocas,
Cachen,
Callen,
Campagne,
Campet
Lamolère,
Canenx
et
Réaut,
Castandet,
Carcen
Ponson,
Castets,
Cazeres
sur
Adour,
Cère,
Commensacq,
Créon
d'Armagnac,
Escalans,
Estigarde,
Gabarret,
Gaillères,
Garein,
Gastes,
Geloux,
Haut
Mauco,
Herré,
Herm,
Hontanx,
Labastide
d'Armagnac,
Labrit,
Lacquy,
Laglorieuse,
Lagrange,
Lamothe,
Lencouacq,
Lesperon,
Liposthey,
Losse,
Lubbon,
Lucbardez
et
Bargues,
Lussagnet,
Le
Freche,
Le
Sen,
Levignacq,
Le
Vignau,
Linxe,
Lit-et-Mixe,
Luxey,
Maillas,
Maïllères,
Mano,
Maurrin,
Mauvezin
d'Armagnac,
Mazerolles,
Meilhan,
Mimizan,
Mont
de
Marsan,
Montégut,
Moustey,
Onesse
Laharie,
Ousse
Suzan,
Parentis
en
Born,
Parleboscq,
Perquie,
Pissos,
Pontenx-les-Forges,
Pouydesseaux,
Pujo
le
Plan,
Retjons,
Rimbez
et
Baudiets,
Roquefort,
Sabres,
Saint
Avit,
Saint
Cricq
Villeneuve,
Saint
Gein,
Saint
Gor,
Saint
Julien
d'Armagnac,
Saint-Julien-en-Born,
Saint
Justin,
Saint
Martin
d'Oney,
Saint
Paul
en
Born,
Saint
Perdon,
Saint
Pierre
du
Mont,
Sainte
Eulalie
en
Born,
Sainte
Foy,
Sanguinet,
Sarbazan,
Saugnac
et
Muret,
Sore,
Souprosse,
Uchacq
et
Parentis,
Vert,
Villeneuve
de
Marsan,
Vielle
Soubiran,
Ychoux,
Ygos
Saint
Saturnin,
Uza,
Vielle-Saint-
Girons. Le
groupement
d'intérêt
cynégétique
des
Quatre
Chemins
est
constitué
des
communes
de
Arsague,
Castelsarrazin,
Pomarez
et
Tilh.
Pour
connaître
les
dates
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse
aux
oiseaux
de
passage
et
au
gibier
d'eau,
se
référer
aux
arrêtés
ministériels
spécifiques.
Article
3
-
CONDITIONS
SPÉCIFIQUES
DE
CHASSE
DES
ESPÈCES
DE
GRAND
GIBIER
(CHEVREUIL,
SANGLIER):
Chasse
du
chevreuil
(soumis
à
plan
de
chasse
Le
chevreuil
peut
être
chassé
à
partir
du
1° juin
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale,
uniquement
à
l'affüt
ou
à
l'approche,
de
jour
(soit
une
heure
avant
le
lever
et
une
heure
après
le
coucher
du
soleil).
Le
chevreuil
peut
être
tiré
à
balle,
à
flèche
ou
à
grenaille
(diamètre
inférieur
ou
égal
à
4
mm
pour
les
grenailles
de
plomb
et
à
4,8mm
pour
les
autres
grenailles).
Le
détenteur
du
droit
de
chasse
désigne
par
écrit
les
chasseurs
autorisés
munis
du
permis
de
chasser
validé
pour
le
temps
et
le
lieu
considéré.
A
l’occasion
du
tir
à
l'approche
et
à
l'affôt
du
chevreuil,
le
tir
occasionnel
du
renard
est
permis
dans
les
mêmes
conditions
de
temps
et
de
moyens.
Chasse
du
sanglier
Le
sanglier
ne
peut
être
tiré
qu'à
balle
ou
à
flèche
ou
à
la
chevrotine
dans
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
A
l'occasion
des
battues
collectives
organisées
pour
le sanglier
ou
des
tirs
d'affüt
ou
d'approche
du
sanglier,
le
tir
occasionnel
du
renard
est
permis
dans
les
mêmes
conditions
de
temps
et
de
moyens. - Du
1
juin
au
14
août,
le
sanglier
peut
être
chassé
à
l'affût,
à
l'approche
ou
en
battues
collectives
organisées
par
les
détenteurs
du
droit
de
chasse
qui
adressent
au
préfet
avant
le
15
septembre
de
la
même
année,
le
bilan
des
effectifs
prélevés
par
ces
différents
moyens
(modèle
de
compte-rendu
en
annexe
1).
4/10 Le
détenteur
de
droit
de
chasse
devra
organiser
les
tirs
d'affüt
et
d'approche
pour
que
les
opérations
se
déroulent
dans
des
conditions
de
sécurité
optimales
et
tenir
à
jour
un
registre
des
opérations
en
cours.
Concernant
l'organisation
des
tirs,
le détenteur
du
droit
de
chasse
devra
:
- déterminer
les
secteurs
où
seront
effectués
les
tirs
à
l’affüt
ou
à
l'approche,
- établir
et
publier
en
mairie
une
information
sur
la
période
et
les
secteurs
de
chasse,
- si
plusieurs
affôts
coexistent,
ils
devront
être
placés
à
des
distances
suffisantes,
les
angles
de
tir
étant
spécialement
calculés
pour
que
les
tirs
soient
fichants
et
effectués
en
toute
sécurité,
- procéder
ou
faire
procéder
par
le
chasseur
désigné
par
lui
au
balisage
des
accès
publics
de
chaque
secteur
de
chasse
pour
prévenir
de
toute
intrusion
humaine
accidentelle, - tenir
à
disposition
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB)
la
liste
des
chasseurs
désignés
qui
s'engagent
à
respecter
les
règles
de
sécurité
pour
la
pratique
du
tir
à
l'approche
ou
à
l'affût.
Les
tireurs
autorisés
par
le
détenteur
de
droit
de
chasse
à
réaliser
des
tirs
d'affüt
ou
d'approche
devront
informer
au
préalable
le
détenteur
de
droit
de
chasse
de
l'heure
et
du
secteur
de
tir.
Les
battues
seront
organisées
et
dirigées
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
qui
avertira
de
la
date,
de
l'heure
et
du
lieu
de
rendez-vous,
le
maire
concerné,
l'office
français
de
la
biodiversité
(OFB),
le
lieutenant
de
louveterie
de
la
circonscription
et
la
brigade
de
gendarmerie
(ou
le
commissariat
selon
le
territoire)
territorialement
compétente. - À
compter
du
15
août
jusqu'à
la
date
d'ouverture
générale
de
la
chasse,
le
sanglier
peut
être
chassé
à
l'affüt,
à
l'approche
ou
en
battues
collectives,
ces
actions
étant
organisées
par
le
détenteur
du
droit
de
chasse
sans
que
celui-ci
n'ait
à
avertir
les
autorités
pré-citées.
Article
4 - PLAN
DE
GESTION
DU
SANGLIER
(L425-15
du
code
de
l'environnement):
Les
modalités
de
gestion
du
sanglier
figurent
dans
le
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
(PGS).
Se
référer
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
des
Landes
approuvé
par
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2021
dans
lequel
le
plan
de
gestion
cynégétique
du
sanglier
est
intégré.
Article
5 - PLAN
QUANTITATIF
POUR
LA
GESTION
DU
GIBIER
D'EAU
Il est
autorisé
un
prélèvement
maximum
de
25
canards
par
installation
et
par
nuit
(de
midi
à
midi).
Les
oies
et
les
foulques
sont
exclues
du
décompte.
Article-6
- CHASSE
DE
LA
BECASSE
:
- Chasse
autorisée
dans
le
cadre
du
prélèvement
maximum
autorisé
(PMA)
national
de
30
bécasses
par
saison
et
par
chasseur.
- PMA
départemental
par
chasseur
:
2 par
jour
6
par
semaine
- En
groupe,
à
partir
de
2
chasseurs,
prélèvement
maximum
autorisé
de
4
bécasses
par
jour.
5/10 Le
carnet
de
prélèvement,
individuel
et
obligatoire
en
action
de
chasse,
est
remis
gratuitement
par
la
fédération
départementale
des
chasseurs
qui
délivre
le
volet
de
la
validation
et
doit
lui
être
retourné
avant
le
31
mars
qu'il
soit
utilisé
ou
non.
Le
chasseur
peut
également
utiliser
l'application
mobile
nationale
chassadapt
qui
le
dispense
du
carnet
papier.
Article
7 - CHASSE
DU
LIEVRE
SUR
LE
TERRITOIRE
DU
GIC
LA
LEBE
Pour
le
groupement
d'intérêt
cynégétique
(GIC),
chasse
autorisée
dans
le
cadre
du
PMA
(Prélèvement
Maximum
Autorisé)
: un
lièvre
par
jour
de
chasse
et
par
équipe
allant
de1
à
5
chasseurs
maximum.
Article
8
- CHASSE
DES
COLOMBIDES
:
1)
L'installation
d'un
poste
fixe
pour
la
chasse
à tir
des
colombidés
est
subordonnée
à
l'autorisation
du
propriétaire
et
du
détenteur
du
droit
de
chasse.
Il
doit
se
situer
à
une
distance
minimum
de
300
mètres
des
postes
existants.
-
Le
poste
fixe
se
définit
comme
une
construction
édifiée
de
main
d'homme,
stable
et
durable
sur
un
site
donné
(hutte
de
branches,
cabane
en
planches
ou
autres
matériaux).
- Les
postes
fixes
totalement
ou
partiellement
enterrés
sont
interdits.
-
La
hauteur
des
couloirs
de
ces
installations
doit
être
supérieure
à
1,30
m
du
terrain
naturel.
Les
abris
et
autres
installations
temporaires
utilisés
durant
la
période
du
1 *
octobre
au
20
novembre
devront
également
être
distants
d'au
moins
300
mètres
des
postes
fixes
existants.
En
cas
d'abandon
ou
de
déplacement
du
poste
fixe
pour
la
chasse
à
tir
(ou
à
pantes)
des
pigeons
ramiers,
celui-ci
doit
être
démonté
et
le
terrain
nettoyé
et
remis
en
état
par
le titulaire
du
poste
utilisé
ou
de
ses
ayants-droits.
2)
A
compter
du
1
octobre
et
jusqu'à
la
date
de
la
clôture
de
la
chasse
de
ces
espèces,
le
tir
des
colombidés
est
interdit
sur
et
au-dessus
des
parcelles
agricoles
récoltées
et
non
réensemencées.
- L'agrainage
est
interdit.
-
Les
chasses
au
fusil
de
la
palombe
et
du
colombin
avec
appelants,
dites
«
rouquetaires
»
traditionnellement
implantées
dans
les
champs
labourés
et
qui
ont
été
recensées
resteront
autorisées
du
1°
octobre
au
20
novembre.
3)
Conformément
à
l'arrêté
ministériel
du
11
août
2006,
le
tir
au
vol
à
partir
d'installations
surélevées
est
interdit
à
l'Est
d'une
ligne
matérialisée
par :
- de
la
limite
de
la
Gironde
à SAINT-PAUL-EN-BORN
:la
route
départementale
652 ;
- de
SAINT-PAUL-EN-BORN
à
MIMIZAN :
la
route
départementale
626 ;
- de
MIMIZAN
au
lieu-dit
"le
Pot
de
Résine"
à
SOUSTONS
: la
route
départementale
652; - du
lieu-dit
"le
Pot
de
Résine" jusqu'à
l'étang
d'HOSSEGOR :
la route
départementale
79
jusqu'à
sa jonction
avec
la
route
départementale
652
;
- de
l'Etang
d'HOSSEGOR
à
LABENNE :
la
route
départementale
652 ;
- de
LABENNE
jusqu'à
la
limite
des
Pyrénées-Atlantiques
: la
route
départementale
810 ; Les
appelants
pour
la chasse
de
la
palombe
ne
sont
autorisés
que
pour
le tir
au
posé
dans
les
arbres.
4)
L'emploi
d'appelants
aveugles
ou
mutilés
est
interdit.
6/10 Article
9
- LIMITATION
DES
HEURES
DE
CHASSE
Du
1%
au
30
novembre,
seule
la
pratique
de
la
chasse
de
la
bécasse
des
bois
est
limitée
de
8h
du
matin
à
17h30
le
soir.
La
chasse
à
la
passée
et
à
la
croule
de
la
bécasse
des
bois
est
interdite.
Article
10
- UTILISATION
DU
FURET
POUR
LA
CHASSE
DU
LAPIN
DE
GARENNE
L'utilisation
du
furet
pour
la chasse
(chasse
à tir ou
chasse
au
vol)
du
lapin
de
garenne
est
possible
sans
formalité
dans
les
unités
de
gestion
où
il
est
classé
susceptible
d'occasionner
des
dégâts
(ESOD).
Cependant,
dans
les
unités
de
gestion
où
il
n'est
pas
classé
ESOD,
l’usage
du
furet
peut
être
autorisé
exceptionnellement
par
le
préfet
sur
demande
motivée
et
à titre
individuel.
Article
11
- ORGANISATION
ET
SÉCURITÉ
DE
LA
CHASSE
La
sécurité
à
la
chasse
est
assurée
par
le
respect
des
décisions
de
l'article
L424-15
du
code
de
l'environnement,
des
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
28
mars
1973
relatif
à
l'usage
des
armes,
de
l'arrêté
annuel
d'ouverture
et
de
fermeture
de
la
chasse,
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
(SDGC)
des
Landes
validé
par
l'arrêté
préfectoral
du
21
juin
2021
ainsi
que
les
règlements
de
chasse
et
intérieur
des
ACCA
et
AICA.
Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique,
qui
fixe
notamment
des
règles
de
sécurité
à
la
chasse,
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés,
groupements
et
associations
de
chasse
du
département
des
Landes.
Concernant
l'organisation
des
battues,
chaque
responsable
de
battue
devra
être
porteur
du
carnet
de
battue
délivré
par
la
fédération
des
chasseurs
ou
d'un
dispositif
comprenant
les
mêmes
informations,
dûment
rempli
et
tenu
à jour
dans
le
respect
des
dispositions
de
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Pour
les
mesures
de
sécurité
et
d'organisation
de
la
chasse
en
battue,
se
référer
au
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
.
Article
12
- CAPTURE
D'OISEAUX
MIGRATEURS
BAGUES
Les
personnes
qui
auraient
tué
ou
capturé
des
oiseaux
migrateurs
pourvus
d'une
bague
doivent
renvoyer
directement
la
bague
ou
son
libellé
en
cas
de
capture
à
la
fédération
départementale
des
chasseurs
des
Landes,
111
chemin
de
l'Herté,
BP
10,
40465
PONTONX
SUR
ADOUR
Cédex,
qui
relaiera
l'information
au
Muséum
concerné
(Muséum
National
d'Histoire
Naturelle,
Centre
de
Recherches
sur
la
Biologie
des
Populations
d'Oiseaux—CRBPO,
Centre
de
recherche
sur
la
biodiversité
des
oiseaux-CRBO
ou
centre
étranger).
Article
13
- CHASSE
EN
TEMPS
DE
NEIGE
La
chasse
en
temps
de
neige
est
interdite
à
l'exception
de
la
chasse
du
grand
gibier
soumis
au
plan
de
chasse,
du
sanglier,
du
renard,
du
ragondin,
du
rat
musqué,
et
du
gibier
d'eau
avec
ou
sans
chien
d'arrêt,
en
zone
de
chasse
maritime,
sur
les
fleuves,
rivières,
canaux,
réservoirs,
lacs,
étangs
et
dans
les
marais
non
asséchés,
le
tir
au-
dessus
de
la
nappe
d'eau
étant
seul
autorisé.
7/10 Article
14
- RÉGLEMENTATION
DE
LA
VENTE,
DE
L'ACHAT,
DU
TRANSPORT
ET
DU
COLPORTAGE
DU
GIBIER
La
mise
en
vente,
la
vente,
l'achat,
le
transport
en
vue
de
la
vente,
le
colportage
des
gibiers
suivants
sont
interdits
durant
la
période
ci-après
:
- Canard
Colvert..
.….du
8
SEPTEMBRE
au
10
OCTOBRE
2024
inclus.
- Perdrix,
faisans.…........................
du
8
SEPTEMBRE
au
10
OCTOBRE
2024
inclus.
= LIVrE
sssmmmemammmnrmeemes
du
8
SEPTEMBRE
au
10
OCTOBRE
2024
inclus.
- Palombe
.
du
21
NOVEMBRE
au
20
DECEMBRE
2024
inclus.
- Bécasse
et
autres
espèces
migratrices,
sauf
le
colvert
et
la
palombe
: Vente
interdite
toute
l'année.
Cette
mesure
ne
s'applique
pas
à
la
commercialisation
du
gibier
d'élevage
et
du
gibier
d'importation
effectuée
dans
les
conditions
fixées
par
l'arrêté
du
12
août
1994
relatif
aux
modalités
de
commercialisation
de
certaines
espèces
de
gibier.
Article
15- RECHERCHE
DU
GIBIER
BLESSE
Les
conducteurs
de
chien
de
sang
dont
la
liste
figure
ci
après
sont
autorisés,
y
compris
le
lendemain
du
dernier
jour
de
chasse,
à
rechercher
le
grand
gibier
blessé
en
dehors
du
territoire
où
il a
été
tiré.
Les
coordonnés
des
conducteurs
de
chiens
de
sang
figurent
dans
le
carnet
de
battue
délivré
par
la fédération
des
chasseurs.
Ils
pourront
être
munis
d'une
arme
pour
achever
l'animal
blessé
en
cas
de
besoin.
Le
sanglier
revient
au
détenteur
du
droit
de
chasse
du
territoire
d'origine
de
l'animal
blessé. Le
grand
gibier
soumis
au
plan
de
chasse
sera
muni
du
dispositif
de
marquage
du
lieu
du
tirinitial.
BENOIT
Nicolas
GABARRET
(40)
BIARNES
Aurélien
ARTHEZ
D'ARMAGNAC
(40)
BIARNES
Jean-Michel
LE
FRECHE
(40)
BODZEN
Steven
SAINT-PAUL-LES-DAX
(40)
CHERON
François
ANGLET
(64)
DUPIN
Fabrice
MONT
DE
MARSAN
(40)
DODARD
Christophe
OLORON
SAINTE
MARIE
(64)
FERNANDEZ
Virginie
SAINT-LOUBOUER
(40)
GEYSELS
Luc
LABOUHEYRE
(40)
LESTERLOU
Jonathan
SAINTE-FOY
(40)
MAISSE
Roger
VILLENAVE
(40)
MARTIN
Stéphane
SAINTE
EULALIE
EN
BORN
(40)
PACOUIL
Alain
LAFOURCADE
(64)
PUYO
Bernard
VILLENAVE
(40)
ROMO
GOMEZ
Xavier
PARENTIS
(40)
SEBASTIAN
Joseph
MESSANGES
(40)
VIGNEAU
Claude
LIT-ET-MIXE
(40)
Article
16
-
Les
principales
dispositions
relevant
d'arrêtés
ministériels,
du
code
de
l'environnement,
d'arrêtés
préfectoraux
ou
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
2021-2027
reprises
en
annexe
2
sont
celles
applicables
à
la
date
de
la
publication
de
l'arrêté.
8/10 Article
17
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Dax,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
les
maires,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Landes,
les
commissariats
de
Mont-de-Marsan
et
de
Dax,
les
agents
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
le président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs,
ainsi
que
toutes
autorités
habilitées
à constater
les
infractions
à
la
police
de
la
chasse
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
dans
le
département
des
Landes
et
affiché
dans
chaque
commune
par
les
soins
des
maires.
9 9 Mai 22
Fait
à
Mont-de-Marsan,
le
POUr
la
préfète
Sté
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
la
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Landes.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
soit
par
courrier,
soit
par
l'application
informatique
«
Télérecours
»
accessible,
sur
le
site
www.telerecours.fr
9/10 Annexe
1 à
l'arrêté
n°2024/295
fixant
les
dates
d'ouverture
et
de
clôture
de
la
chasse
et
ses
modalités
d'exercice
pour
la campagne
2024/2025
dans
le
département
des
Landes
OUVERTURE
ANTICIPÉE
DU
SANGLIER
AU
1
JUIN
2024
Détenteur
du
droit
de
chasse
Nom
du
territoire
de
chasse
(ACCA,
Opposition
cynégétique)
:
Nom
du
Président
/
Responsable
:
Adresse :
COMPTE-RENDU
DES
BATTUES
ET
TIRS
D'AFFÜT/APPROCHE
AUX
SANGLIERS
ORGANISÉS
DU
1%
JUIN
AU
14
AOÛT
2024
Bilan
des
battues
2024
Nombre
d'animaux
prélevés
L
Nombre
de
Période
battues
Sanglier
Renards
(sexe
à
préciser)
(tir
occasionnel)
Juin Juillet 1°
au
14
août
TOTAL Bilan
des
tirs
d'affüt
et
d'approche
2024
Nombre
d'animaux
prélevés
Nombre
des
tirs
d'affôt/approche
Sanglier
Renards
(sexe
à préciser)
(tir
occasionnel)
Période
Juin Juillet 1°" au
14
août
TOTAL A
retourner
à
la
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
ET
DE
LA
MER
351
Boulevard
St-Médard,
BP
369,
40012
MONT
DE
MARSAN
CEDEX
avant
le 15
SEPTEMBRE
2024
10/10