Arrêté - APOC2026 2027 1

Documents similaires

unknown - APOC2026 2027 1

Arrêté - APAPOC

unknown - Annexe APOC 2026 2027 1

unknown - Annexe APOC 2026 2027 1

Arrêté - APRégulationdesESODenréserve

Arrêté - APMars2024

Arrêté - AP1153 HORTJerome

Arrêté - ArrêtéMars2025

Arrêté - AP890 PRIAM MAURRIN

Arrêté - AP OA massif montagnard 2026 2027 1

Arrêté - APOC2026 2027 1 Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Arrêté - APOC2026 2027 1)Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Transports, PRÉFET DES LANDES Liberté Egslite Fraternité

Direction départementale des territoires et de la mer Service nature et forêt Arrêté n°2026/714 fixant les dates d'ouverture-clôture et les modalités d'exercice de

la chasse pour la campagne 2026-2027 dans le département des Landes

Le préfet,

VU le code de l'environnement et plus spécialement le titre II du livre IV de ses parties législative et réglementaire ; VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des Landes ; VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement; VU l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier que l'on peut chasser sur le territoire européen de la France et dans sa zone maritime ; VU l'arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse 'des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles ; VU l'arrêté ministériel du 21 janvier 2004 modifié relatif au carnet de prélèvements pour la chasse de nuit au gibier d'eau ; VU l'arrêté ministériel du 28 mai 2004 fixant les dates de la chasse au vol des oiseaux sédentaires ; VU l'arrêté ministériel du 26 novembre 2004 relatif à la chasse du ragondin et du rat musqué en temps de neige ; VU l'arrêté ministériel du 24 mars 2006 modifié relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; VU l'arrêté ministériel du 11 août 2006 relatif au tir au vol à partir d'installations surélevées dans le département des Landes; VU ['arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ; VU l'arrêté ministériel du 31 mai 2011 modifié relatif au prélèvement maximal autorisé de la bécasse des bois ;

1/10VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2014 relatif au dispositif de marquage des oiseaux relâchés dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial ; VU l'arrêté ministériel du 11 février 2020 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier ; VU l'arrêté préfectoral du 28 mars 1973 modifié relatif à l'usage des armes ; VU l'arrêté préfectoral n°2024/451 autorisant le tir à la grenaille du chevreuil dans le département des Landes ; VU l'arrêté du 7 juin 2024 portant autorisation de l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives pour les saisons cynégétiques 2024-2025, 2025- 2026 et 2026-2027 ; VU l'avis en date du 24 avril 2026 de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ; VU la procédure relative à la consultation du public mise en œuvre du 29 avril 2026 au 19 mai 2026; VU le schéma départemental de gestion cynégétique du département des Landes (SDGC) approuvé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 ; VU les propositions de la fédération des chasseurs des Landes en date du 20 avril 2026; VU les règlements interne et de chasse des associations communales de chasse agréées (ACCA, AICA) ; SUR PROPOSITION de Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer;

ARRÊTE:

Article 1 - La période d'ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol est fixée pour le département des Landes:

du 13 SEPTEMBRE 2026 à 8 heures au 28 FEVRIER 2027 au soir

Article 2 - Par dérogation à l'article 1er les espèces de gibier figurant dans les tableaux ci-après peuvent être chassées pendant les périodes comprises entre les dates et aux conditions spécifiques de chasse suivantes :

2/10GIBIER SEDENTAIRE

Espèces de

gibier

Date d'ouverture | Date de fermeture |Conditions spécifiques de chasse

Cerf, biche Soumis au l plan de chasse.

1er septembre 2026

12 septembre 2026

Uniquement à l'approche ou à l'affût sur tout le département

13 septembre 2026

28 février 2027

En battue, à l'affût ou à rapproche sur tout le département

Chevreuil Soumis au \ plan de chasse.

1er juin 2026

12 septembre 2026

13 septembre 2026

28 février 2027

Uniquement à l'affût ou à rapproche sur tout le département dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté En battue, à l'affût ou à rapproche sur tout le département

Daim Soumis au Ip/an de l chasse.

1er juin 2026

12 septembre 2026

Uniquement à rapproche ou à l'affût sur tout le département

13 septembre 2026

28 février 2027

En battue, à l'affût ou à rapproche sur tout le département

Sanglier

1er juin 2026

31 mars 2027

En battue, à l'affût ou à rapproche surtout le département dans les conditions fixées à l'article 3 du présent arrêté

Faisans, perdrix

13 septembre 2026

31 janvier 2027

Sur tout le département

1er février 2027

28 février 2027

Dans les établissements professionnels de chasse à caractère commercial en milieu fermé, le gibier devant être marqué (marque poncho ou languette à la patte) avant d'etre lâché

Lièvre

13 septembre 2026

25 décembre 2026

Sur tout le département

27 septembre 2026

tOjanvier 2027

Pour le groupement d'intérêt cynégétique (GIC) LA LEBE (composition ci-après) Chasse soumise au prélèvement maximum autorisé (PMA)-voir article 7

11 janvier 2027

28 février 2027

13 septembre 2026

25 décembre 2026

Pour le GIC LA LEBE, poursuite autorisée les mercredis, vendredis, samedis et dimanches, sans fusil et sans prélèvement. PouHe G 1C des QUATRE CHEMINS (composition ci- après). Quota de prélèvement fixé par le règlement de chasse

3/10Le groupement d'intérêt cynégétique LA LEBE est constitué des communes de Argelouse, Arue, Aurice, Aureilhan, Arthez d'Armagnac, Arx, Artassenx, Bascons, Baudignan, Belhade, Belis, Benquet, Betbezer d'Armagnac, Biscarrosse, Bias, Bostens, Bougue, Bourdalat, Bourriot-Bergonce, Bretagne de Marsan, Brocas, Cachen, Callen, Campagne, Campet Lamolère, Canenx et Réaut, Castandet, Careen Ponson, Castaignos-Soulens, Castets, Cazeres sur Adour, Cère, Commensacq, Créon d'Armagnac, Escalans, Estigarde, Gabarret, Gaillères, Garein, Castes, Geloux, Haut Mauco, Herré, h-ferm, Hontanx, Labastide d'Armagnac, Labrit, Lacquy, Laglorieuse, Lagrange, Lamothe, Lencouacq, Lesperon, Liposthey, Losse, Lubbon, Lucbardez et Bargues, Lussagnet, Le Freche, Le Sen, Levignacq, Le Vignau, Linxe, Lit-et-Mixe, Luxey, Maillas, Maillères, Mano, Maurrin, Mauvezin d'Armagnac, Mazerolles, Meilhan, Mimizan, Mont de Marsan, Montégut, Moustey, Onesse Laharie, Ousse Suzan, Parentis en Born, Parleboscq, Perquie, Pissos, Pontenx-les-Forges, Pouydesseaux, Pujo le Plan, Retjons, Rimbez et Baudiets, Roquefort, Sabres, Saint Avit, Saint Cricq Villeneuve, Saint Gein, Saint Gor, Saint Julien d'Armagnac, Saint-Julien-en-Born, Saint Justin, Saint Martin d'Oney, Saint Paul en Born, Saint Perdon, Saint Pierre du Mont, Sainte Eulalie en Born, Sainte Foy, Sanguinet, Sarbazan, Saugnac et Muret, Sore, Souprosse, Uchacq et Parentis, Vert, Villeneuve de Marsan, Vielle Soubiran, Ychoux, Ygos Saint Saturnin, Uza, Vielle-Saint-Girons. Le groupement d'intérêt cynégétique des Quatre Chemins est constitué des communes de Arsague, Castelsarrazin, Pomarez et Tilh. Pour connaître les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau, se référer aux arrêtés ministériels spécifiques. Article 3 - CONDITIONS SPÉCIFIQUES DE CHASSE DES ESPÈCES DE GRAND GIBIER (CHEVREUIL, SANGLIER): Chasse du chevreuil ^soumis à plan de chasse) Le chevreuil peut être chassé à partir du 1er juin jusqu'à la date d'ouverture générale, uniquement à l'affût ou à l'approche, de jour (soit une heure avant le lever et une heure après le coucher du soleil). Le chevreuil peut être tiré à balle, à flèche ou à grenaille (diamètre inférieur ou égal à 4 mm pour les grenailles de plomb et à 4,8 mm pour les autres grenailles). Le détenteur du droit de chasse désigne par écrit les chasseurs autorisés munis du permis de chasser validé pour le temps et le lieu considéré. A l'occasion du tir à l'approche et à l'affût du chevreuil, le tir occasionnel du renard est permis dans les mêmes conditions de temps et de moyens. Chasse du sanglier Le sanglier ne peut être tiré qu'à balle ou à flèche ou à la chevrotine dans les conditions prévues par le SDGC 2021-2027. A l'occasion des battues collectives organisées pour le sanglier ou des tirs d'affût ou d'approche du sanglier, le tir occasionnel du renard est permis dans les mêmes conditions de temps et de moyens (la chevrotine est interdite pour le tir du renard). - Du 1er juin au 14 août, le sanglier peut être chassé à l'affût, à rapproche ou en battues collectives organisées par les détenteurs du droit de chasse qui adressent au préfet avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés par ces différents moyens (modèle de compte-rendu en annexe 1).

4/10Le détenteur de droit de chasse devra organiser les tirs d'affût et d'approche pour que les opérations se déroulent dans des conditions de sécurité optimales et tenir à jour un registre des opérations en cours. Concernant l'organisation des tirs, le détenteur du droit de chasse devra : - déterminer les secteurs où seront effectués les tirs à l'affût ou à rapproche, - établir et publier en mairie une information sur la période et les secteurs de chasse, - si plusieurs affûts coexistent, ils devront être placés à des distances suffisantes, les angles de tir étant spécialement calculés pour que les tirs soient fichants et effectués en toute sécurité, - procéder ou faire procéder par le chasseur désigné par lui au balisage des accès publics de chaque secteur de chasse pour prévenir de toute intrusion humaine accidentelle, - tenir à disposition du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) la liste des chasseurs désignés qui s'engagent à respecter les règles de sécurité pour la pratique du tir à rapproche ou à l'affût. Les tireurs autorisés par le détenteur de droit de chasse à réaliser des tirs d'affût ou d'approche devront informer au préalable le détenteur de droit de chasse de l'heure et du secteur de tir. Les battues seront organisées et dirigées par le détenteur du droit de chasse qui avertira de la date, de l'heure et du lieu de rendez-vous, le maire concerné, l'office français de la biodiversité (OFB), le lieutenant de louveterie de la circonscription et la brigade de gendarmerie (ou le commissariat selon le territoire) territorialement compétente. - A compter du 15 août jusqu'à la date d'ouverture générale de la chasse, le sanglier peut être chassé à l'affût, à rapproche ou en battues collectives, ces actions étant organisées par le détenteur du droit de chasse sans que celui-ci n'ait à avertir les autorités pré-citées. Article 4 - PLAN DE GESTION DU SANGLIER (L425-15 du code de l'environnement): Les modalités de gestion du sanglier figurent dans le plan de gestion cynégétique du sanglier (PGS). Se référer au schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landes approuvé par ('arrêté préfectoral du 21 juin 2021 dans lequel le plan de gestion cynégétique du sanglier est intégré. Article 5 - PLAN QUANTITATIF POUR LA GESTION DU GIBIER D'EAU Il est autorisé un prélèvement maximum de 25 canards par installation et par nuit (de midi à midi). Les oies et les foulques sont exclues du décompte. Article-6 - CHASSE DE LA BECASSE : - Chasse autorisée dans le cadre du prélèvement maximum autorisé (PMA) national de 30 bécasses par saison et par chasseur. - PMA départemental par chasseur : 2 par jour

6 par semaine

- En groupe, à partir de 2 chasseurs, prélèvement maximum autorisé de 4 bécasses parjour. Le carnet de prélèvement, individuel et obligatoire en action de chasse, est remis gratuitement par la fédération départementale des chasseurs qui délivre le volet de

5/10la validation et doit lui être retourné avant le 31 mars qu'il soit utilisé ou non. Le chasseur peut également utiliser l'application mobile nationale chassadapt qui le dispense du carnet papier. Article 7 - CHASSE DU LIEVRE SUR LE TERRITOIRE DU GIC LA LEBE Pour le groupement d'intérêt cynégétique (GIC), chasse autorisée dans le cadre du PMA (Prélèvement Maximum Autorisé) : un lièvre par jour de chasse et par équipe allant de 1 à 5 chasseurs maximum. Article 8 - CHASSE DES COLOMBIDES : 1) L'installation d'un poste fixe pour la chasse à tir des colombidés est subordonnée à l'autorisation du propriétaire et du détenteur du droit de chasse. Il doit se situer à une distance minimum de 300 mètres des postes existants. - Le poste fixe se définit comme une construction édifiée de main d'homme, stable et durable sur un site donné

(hutte de branches, cabane en planches ou autres matériaux). - Les postes fixes totalement ou partiellement enterrés sont interdits. - La hauteur des couloirs de ces installations doit être supérieure à 1,30 m du

terrain naturel. Les abris et autres installations temporaires utilisés durant la période du 1er octobre au 20 novembre devront également être distants d'au moins 300 mètres des postes fixes existants. Chaque installation se verra remettre un formulaire de suivi des prélèvements par la Federation des chasseurs des Landes. Ce formulaire doit être renseigné et retourné à la Fédération dès la fermeture de la chasse le 20 février. En cas d'abandon ou de déplacement de poste fixe pour la chasse à tir (ou à pantes) des pigeons ramiers, celui-ci doit être démonté et le terrain nettoyé et remis en état par le titulaire du poste utilisé ou de ses ayants-droits. 2) A compter du 1er octobre et jusqu'à la date de la clôture de la chasse de ces espèces, le tir des colombidés est interdit sur et au-dessus des parcelles agricoles récoltées et non réensemencées. - L'agrainage est interdit. - Les chasses au fusil de la palombe et du colombin avec appelants, dites « rouquetaires » traditionnellement implantées dans les champs labourés et qui ont été recensées resteront autorisées du 1er octobre au 20 novembre. 3) Conformément à l'arrêté ministériel du n août 2006, le tir au vol à partir d'installations surélevées est interdit à l'Est d'une ligne matérialisée par : - de la limite de la Gironde à SAINT-PAUL-EN-BORN : la route départementale 652 ; - de SAINT-PAUL-EN-BORN à MIMIZAN : la route départementale 626 ; - de MIMIZAN au lieu-dit "le Pot de Résine" à SOUSTONS : la route départementale 652; - du lieu-dit "le Pot de Résine" jusqu'à l'étang d'HOSSEGOR : la route départementale 79 jusqu'à sa jonction avec la route départementale 652 ; - de l'Etang d'HOSSEGOR à LABENNE : la route départementale 652 ; - de LABENNE jusqu'à la limite des Pyrénées-Atlantiques : la route départementale 810; Les appelants pour la chasse de la palombe ne sont autorisés que pour le tir au posé dans les arbres. 4) L'emploi d'appelants aveugles ou mutilés est interdit.

6/10Article 9 - LIMITATION DES HEURES DE CHASSE Du 1er au 30 novembre, seule la pratique de la chasse de la bécasse des bois est limitée de 8h du matin à 17h30 le soir. La chasse à la passée et à la croule de la bécasse des bois est interdite. Article 10 - UTILISATION DU FURET POUR LA CHASSE DU LAPIN DE GARENNE L'utilisation du furet pour la chasse (chasse à tir ou chasse au vol) du lapin de garenne est possible sans formalité dans les unités de gestion où il est classé susceptible d'occasionner des dégâts (ESOD). Cependant, dans les unites.de gestion où il n'est pas classé ESOD, l'usage du furet peut être autorisé exceptionnellement par le préfet sur demande motivée et à titre individuel. Article 11 - ORGANISATION ET SÉCURITÉ DE LA CHASSE La sécurité à la chasse est assurée par te respect des décisions de l'article L424-15 du code de l'environnement, des dispositions de l'arrêté préfectoral modifié du 28 mars 1973 relatif à l'usage des armes, de l'arrêté annuel d'ouverture et de fermeture de la chasse, du schéma départemental de gestion cynégétique (SDGC) des Landes validé par l'arrêté préfectoral du 21 juin 2021 ainsi que les règlements de chasse et intérieur des ACCA et AICA. Le schéma départemental de gestion cynégétique, qui fixe notamment des règles de sécurité à la chasse, est opposable aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département des Landes. Concernant l'organisation des battues, chaque responsable de battue devra être porteur du carnet de battue délivré par la fédération des chasseurs ou d'un dispositif comprenant les mêmes informations, dûment rempli et tenu à jour dans le respect des dispositions de schéma départemental de gestion cynégétique. Pour les mesures de sécurité et d'organisation de ta chasse en battue, se référer au schéma départemental de gestion cynégétique . Article 12 - CAPTURE D'OISEAUX MIGRATEURS BAGUES Les personnes qui auraient tué ou capturé des oiseaux migrateurs pourvus d'une bague doivent renvoyer directement la bague ou son libellé en cas de capture à la federation départementale des chasseurs des Landes, 111 chemin de l'h-lerté, BP 10, 40465 PONTONX SUR ADOUR Cedex, qui relaiera l'information au Muséum concerné (Muséum National d'Histoire Naturelle, Centre de Recherches sur la Biologie des Populations d'Oiseaux—CRBPO, Centre de recherche sur la biodiversité des oiseaux- CRBO ou centre étranger). Article 13 -CHASSE EN TEMPS DE NEIGE La chasse en temps de neige est interdite à l'exception de la chasse du grand gibier soumis au plan de chasse, du sanglier, du renard, du ragondin, du rat musqué, et du gibier d'eau avec ou sans chien d'arrêt, en zone de chasse maritime, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et dans les marais non asséchés, le tir au- dessus de la nappe d'eau étant seul autorisé.

7/10Article 14 - RÉGLEMENTATION DE LA VENTE. DE LACHAT. DU TRANSPORT ET DU COLPORTAGE DU GIBIER La mise en vente, la vente, l'achat, le transport en vue de la vente, le colportage des gibiers suivants sont interdits durant la période ci-après : - Canard Colvert.......................................du 13 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2026 inclus. - Perdrix, faisans....................................... du 13 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2026inclus. - Lièvre ..................................................... du 13 SEPTEMBRE au 10 OCTOBRE 2026 inclus. - Palombe ............................................ du 21 NOVEMBRE au 20 DECEMBRE 2026 inclus. - Bécasse et autres espèces migratrices, sauf le colvert et la palombe : Vente interdite toute l'année. Cette mesure ne s'applique pas à la commercialisation du gibier d'élevage et du gibier d'importation effectuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 12 août 1994 relatif aux modalités de commercialisation de certaines espèces de gibier. Article 15.- RECHERCHE DU GIBIER BLESSE Les conducteurs de chien de sang dont la liste figure ci après sont autorisés, y compris le lendemain du dernier jour de chasse, à rechercher le grand gibier blessé en dehors du territoire où il a été tiré. Les coordonnés des conducteurs de chiens de sang figurent dans le carnet de battue délivré par la fédération des chasseurs. Ils pourront être munis d'une arme pour achever l'animal blessé en cas de besoin. Le sanglier revient au détenteur du droit de chasse du territoire d'origine de l'animal blessé. Le grand gibier soumis au plan de chasse sera muni du dispositif de marquage du lieu du tir initial. BENOIT Nicolas

IGABARRET (40)

BIARNESAurélien

ARTHEZ D'ARMAGNAC (40)

BIARNESJean-Michel

LEFRECHE(40)

CHERON François

ANGLET (64)

DUPIN Fabrice

MONT DE MARSAN (40)

DODARD Christophe

OLORON SAINTE MARIE (64)

FERNANDEZ Virginie

SAINT-LOUBOUER(40)

LESTERLOU Jonathan

SAINTE-FOY(40)

NAISSE Roger

VILLENAVE(40)

MARTIN Stéphane

SAINTE EULALIE EN BORN (40)

PGIEZ Patrice

GELOUX (40)

PUYO Bernard

VILLENAVE (40)

ROMOGOMEZ Xavier

PARENTIS (40)

SEBASTIAN Joseph

MESSANGES(40)

VIGNEAU Claude

LIT-ET-MIXE(40)

Article 16 - Les principales dispositions relevant d'arrêtés ministériels, du code de l'environnement, d'arrêtés préfectoraux ou du schéma départemental de gestion cynégétique 2021/2027 reprises en annexe 2 sont celles applicables à la date de la publication de l'arrêté.

8/10Article 17 - La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Dax, le directeur départemental des territoires et de la mer des Landes, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie des Landes, les commissariats de Mont-de-Marsan et de Dax, les agents du service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, ainsi que toutes autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'Êtat dans le département des Landes et affiché dans chaque commune par les soins des maires.

Fait à Mont-de-Marsan, le 28 MAI 2026

es

Leprê^^

^(/LAVREUL

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux fauteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

9/10Annexe 1 à l'arrêté n°2026/714 fixant les dates d'ouverture-clôture et les modalités d'exerdce de la chasse pour la campagne 2026/2027 dans le

département des Landes

OUVERTURE ANTICIPÉE DU SANGLIER AU 1ER JUIN 2026

Détenteur du droit de chasse Nom du territoire de chasse (ACCA, Opposition cynégétique) : Nom du Président / Responsable : Adresse :

^^ ..

COMPTE-RENDU DES BATTUES ET TIRS D'AFFÛT/APPROCHE AUX

SANGLIERS ORGANISÉS DU 1ER JUIN AU 14 AOÛT 2026

Bilan des battues 2026

Période

Nombre de

battues

Nombre d'animaux prélevés

Sanglier

(sexe à préciser)

Renards

(tir occasionnel)

Juin Juillet 1er au 14 août TOTAL Bilan des tirs d'affût et d'approche 2026

Période

Nombre des tirs d'affût/approche

Nombre d'animaux prélevés

Sanglier

(sexe à préciser)

Renards

(tir occasionnel)

Juin Juillet 1er au 14 atout TOTAL A retourner à la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA

MER

351 Boulevard St-Médard, BP 369, 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

avant le 15 SEPTEMBRE 2026

10/10