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Arrêté - APGrenaillechevreuils
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Arrêté - APGrenaillechevreuils)
Thèmes du document : Animaux, Environnement, Institutions publiques,
Eu PREFET DES
LANDES
Liberté Égalité Fraternité Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
Service
Nature
et
Forêt
Arrêté
n° 2024/451
autorisant
le tir à la grenaille
du
chevreuil
dans
le département
des
Landes
La
préfète,
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
règlement
(UE)
n°
2021/57
du
25
janvier
2021
modifiant
l'annexe
XVII
du
règlement
(CE)
n°
1907/2006
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à
ces
substances
(REACHI),
en
ce
qui
concerne
le
plomb
dans
la
grenaille
de
chasse
utilisée
à
l’intérieur
ou
autour
de
zones
humides
;
VU
le
décret
du
12
janvier
2022
portant
nomination
de
Madame
Françoise
TAHÉRI,
préfète
des
Landes
;
VU
le
décret
du
21
juin
2023
portant
nomination
de
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
VU
l'arrêté
ministériel
modifié
du
1°
août
1986
relatif
à
divers
procédés
de
chasse,
de
destruction
des
animaux
nuisibles
et
à
la
reprise
du
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
VU
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
approuvé
par
arrêté
préfectoral
n°2021/851
du
4 juin
2021
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°2023-346-DC2PAT
du 24
juillet
2023
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Stéphanie
MONTEUIL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
VU
l'avis
favorable
de
la
fédération
des
chasseurs
en
date
du
25
avril
2024
;
VU
l'avis
favorable
de
l'office
français
de
la
biodiversité
en
date
du
25
avril
2024
;
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
25
avril
2024
;
VU
la consultation
du
public
ouverte
du
6 mai
2024
au
27
mai
2024
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
faire
évoluer
l'arrêté
n°2010-1253
du
2
septembre
2010
pour
autoriser
l'usage
de
grenaille
sans
plomb
; SUR
PROPOSITION
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Landes
;
ARRÊTE :
Article
1
-
Le
tir
du
chevreuil
à
la
grenaille
est
autorisé
dans
le
département
des
Landes. Article
2
-
Seul
est
autorisé
l'emploi
de
munitions
chargées
de
grenaille
de
plomb
(hors
zone
humide)
d'un
diamètre
égal
ou
inférieur
à
4
mm
ou
de
grenaille
sans
plomb
d'un
diamètre
inférieur
à 4,8
mm.
Article
3
-
Le
tir
à
l’intérieur
de
la
traque
en
battue
peut
être
envisagé
lorsque
toutes
les
dispositions
sont
prises
pour
qu'il
soit
fichant
et
dans
les
conditions
spécifiques
de
sécurité
définies
dans
le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique.
Article
4
-
L'arrêté
préfectoral
n°2010-1253
du
2
septembre
2010
relatif
à
l’utilisation
du
plomb
pour
l'exécution
du
plan
de
chasse
dans
le
département
des
Landes
est
abrogé. Article
5
-
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
des
territoires
et
de
la
mer,
le
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs,
les
maires
du
département,
les
lieutenants
de
louveterie
et
le
directeur
de
l'agence
Landes
Nord-
Aquitaine
de
l'office
français
de
la
biodiversité
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
ampliation.
OM
e
Ohn9
Mont-de-Marsan,
le
“2
Mas.
0274
Pour
la préfète ÿe générale
ÎLa
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la préfecture | |
des
Landes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
|
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
avec
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
: www.telerecours.fr
»