Arrêté - ArrêtéMars2025

Documents similaires

Arrêté - APMars2024

Arrêté - APJuin2026

Arrêté - APmai2026Thermique

Arrêté - AP3èmegroupe

Arrêté - ARRETE 2023 219

Arrêté - APRégulationdesESODenréserve

Arrêté - ARRETE 2023 661

Arrêté - APAPOC

Arrêté - arrete+2018+340

Arrêté - arrete+2018+586

Arrêté - ArrêtéMars2025 Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Arrêté - ArrêtéMars2025)Thèmes du document : Armement, Espaces terrestres et maritimes, Animaux, m» PRÉFET DES LANDES iilfTtt ^Tnf/ Frsîeniiïc Direction départementale des territoires et de la mer Service nature et forêt

Arrêté n° 2025/201 autorisant la régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts par les ACCA, AICA et les sociétés de chasse

durant le mois de mars 2025

La préfète,

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

VU le code de l'environnement, notamment les articles L.427-8, R.422-79, R.427-4, R.427-6, R. 427-8 , R.427-18 ; VU le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, préfète des Landes; VU l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux classés nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ; VU les arrêtés ministériels du 3 avril 2012 et du 3 juillet 2019, pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts ; VU l'arrêté ministériel du 2 septembre 2016 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensembte du territoire métropolitain ; VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine Ch-IEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020 ; VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 26 août 2024 portant nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024; VU l'arrêté préfectoral n° DDTM/MMC/ARJ/2022-254 du 1er mars 2022 donnant delegation de signature à Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer ;VU l'arrêté h0 DDTM/MAP/AJEP/2024-1371 du 29 octobre 2024 portant subdélégation de signature de Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale de la direction départementale des territoires et de la mer à certains de ses agents pour les actes d'administration générale ; VU l'arrêté 2024/250 du 17 avril 2024 fixant la liste des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du Sème groupe du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 ; SUR PROPOSITION de Madame la directrice départementale des territoires et de la mer,

ARRÊTE:

Article 1 - Du 1er au 31 mars 2025, les présidents de chaque ACCA, AICA et société de chasse listées en annexe 1 sont autorisés à détruire ou à faire détruire à tir par arme à feu ou par arc (par battue, tir d'affût ou approche) les animaux susceptibles d'occasionner des dégâts : lapin de garenne (sauf dans les unités de gestion 10,11, 12, 13 et 14 fixés dans le SDGC en vigueur), fouine et renard. Ces opérations de destruction pourront être organisées sur les territoires où ils ont obtenu la délégation (par écrit) du droit de destruction de la part des propriétaires ou détenteurs du droit de destruction. Pour rappel, la destruction à tir est permise dans les mêmes conditions toute l'année pour le ragondin et le rat musqué et durant le mois de mars pour la corneille noire. Article 2 - Les actions de destruction sont organisées et dirigées par le détenteur du droit de destruction bénéficiaire de la présente autorisation qui informera le service départemental de l'office français et de la biodiversité (OFB) :

- de la date et de l'heure pour les battues, - de la date et du secteur pour les tirs à l'affût et à rapproche.

Cette information pourra se faire au préalable avant chaque opération ou par la communication d'un planning prévisionnel (dans ce cas, toute opération non mentionnée dans ce planning devra faire l'objet d'une information préalable de I'OFB). Article 3 - Les chasseurs susceptibles d'etre mobilisés doivent être.munis du permis de chasser dûment visé et validé pour la saison cynégétique en cours, et doivent avoir souscrit une assurance qui garantisse leur responsabilité civile dans l'exercice de la chasse (L.423-16 du code de l'environnement). Les chiens peuvent être utilisés pour la recherche et la poursuite des animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts. Article 4 - Pour la réalisation de tirs à l'affût, le détenteur du droit de régulation, responsable de l'organisation des tirs tiendra à disposition du service départemental de l'OFB la liste des chasseurs désignés qui s'engagent à respecter les règles de sécurité pour la pratique du tir à rapproche ou à l'affût.Article 5 - Un compte-rendu de ces opérations de régulation doit être adressé à la direction départementale des territoires et de la mer avant le 15 avril 2025, par courrier ou par courriel (ddtm-chasse@landes.gouv.fr). Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires et de la mer, le commandant du groupement de gendarmerie, le service départemental de l'office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale des chasseurs, les maires, les présidents des ACCA, AICA et sociétés de chasse concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils recevront ampliation.

Fait à Mont-de-Marsan, le 2 6 FEV. 2025 Le directeur adjo^çt, Paul^ÔJOCAR

La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la préfecture des Landes, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification ou être déféré devant le tribunal administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site :• www.telerecours.fr »Annexe n°1 à l'arrêté préfectoral 2025/201

autorisant la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts par les ACCA, AICA et les SOCIETES DE CHASSE durant le mois de mars 2025

ACCA D'AIRE SUR ADOUR ACCA D'AMOU ACCA D'ANGOUME ACCA D'ANGRESSE ACCA D'ARBOUCAVE ACCA D'ARENGOSSE ACCA D'ARGELOUSE ACCA D'ARJUZANX ACCA D'ARSAGUE ACCA D'ARTASSENX ACCA D'ARTHEZ D'ARMAGNAC ACCA D'ARUE ACCA D'ARX ACCA D'AUBAGNAN ACCA D'AUDIGNON ACCA D'AU DO N ACCA D'AUREILHAN ACCA D'AU RICE ACCA D'AZUR ACCA DE BAHUS SOUBIRAN ACCA DE BAIGTS ACCA DE BANGS ACCA DE BASCONS ACCADEBASTENNES ACCA DE BATS TUR.SAN ACCA DE BAUDIGNAN ACCA DE BEGAAR ACCA DE BELHADE ACCA DE BELIS ACCA DE BELUS ACCA DE BENESSE-LES-DAX ACCA DE BENESSE-MAREMNE ACCA DE BENQUET ACCA DE BERGOUEY ACCA DE BETBEZER ACCA DE BEYLONGUE ACCA DE BIARROTTE ACCA DE BIAS ACCA DE BIAUDOS ACCA DE BISCARROSSE ACCA DE BONNEGARDE ACCA DE BOOS ACCA DE BORDERES ACCA DE BOSTENS ACCA DE BOUGUE ACCA DE BOURDALAT ACCA DE BOURRIOT-BERGONCE ACCADE BRASSEMPOUY ACCA DE BRETAGNE-DE-MARSAN ACCA DE BROCAS-LES-FORGES ACCA DE BUANES ACCA DE CACHEN ACCA DE CAGNOTTE ACCA DE CALLEN ACCA DE CAM PAGNE ACCA DE CAMPET-ET-LAMOLERE ACCADECANDRESSE ACCA DE CANENX-ET-REAUT ACCA DE CAPBRETON ACCA DE CARCARES-SAINTE-CROIX ACCA DE CARCEN-PONSON ACCA DE CASSEN

ACCA DE CASTAIGNOS-SOULENS ACCA DE CASTANDET ACCA DE CASTELNAU-CHALOSSE ACCA DE CASTELNAU-TURSAN ACCA DE CASTELSARRAZIN ACCA DE CASTETS ACCA DE CAUNA ACCADECAUNEILLE ACCADECAUPENNE ACCA DE CAZALIS ACCA DE CAZERES-SUR-L'ADOUR ACCADECERE ACCA DE CLASS UN ACCA DE CLEDES ACCA DE CLERMONT ACCA DE COMMENSACQ ACCADECOUDURES ACCA DE CREON D'ARMAGNAC ACCA DE DAX ACCA DE DOAZIT ACCA DE DONZACQ ACCA DE DUHORT BACHEN ACCA DE DUMES ACCA D'ESCALANS ACCA D'ESCOURCE ACCA D'ESTI BEAUX ACCA D'ESTIGARDE ACCA D'EUGENIE-LES-BAINS ACCA DE FARGUES ACCA DE GAAS ACCA DE GABARRET ACCADEGAILLERES ACCA DE GAMARDE-LES-BAINS ACCADEGAREIN ACCA DE GARREY ACCA DE CARROSSE ACCA DE CASTES ACCA DE GAUJACQ ACCADEGEAUNE ACCA DE GELOUX ACCA DE GIBRET ACCA DE GOOS ACCA DE COURBERA ACCA DE GOUSSE ACCA DE GOUTS ACCA DE GRENADE-SUR-ADOUR ACCA DE HABAS ACCA D'HAGETMAU ACCA D'HASTINGUES ACCADE HAURIET ACCA DE HAUT MAUCO ACCADEHERM ACCADE HERRE ACCA DE HEUGAS ACCA DE HINX ACCA DE HONTANX ACCADE HORSARRIEU ACCADEJOSSE ACCA DE LABASTIDE D'ARMAGNAC ACCA DE LABASTIDE CHALOSSE ACCA DE LABATUT ACCADELABENNE

ACCADELABOUHEYRE ACCA DE LABRIT ACCA DE LACQUY ACCA DE LAC RAB E ACCADE LAGLORIEUSE ACCA DE LAGRANGE ACCA DE LAHOSSE ACCA DE LALUQUE ACCA DE LAMOTHE ACCA DE LARBEY ACCADE LATRILLE ACCA DE LAUREDE ACCA DE LAURET ACCADELEFRECHE ACCA DE LE LEUY ACCA DE LE SEN ACCA DE LE VIGNAU ACCA DE LENCOUACQ ACCA DE LEON ACCA DE LESGOR ACCA DE LESPERON ACCA DE LEVIGNACQ ACCA DE LINXE ACCADELIPOSTHEY ACCADELITETMIXE ACCA DE LUSSE ACCA DE LOUER ACCA DE LOURQUEN ACCADE LUBBON ACCA DE LUCBARDEZ-ET- BARQUES ACCA DE LUE ACCA DE LUGLON ACCA DE LUSSAGNET ACCA DE LUXEY ACCA DE MAGESCQ ACCA DE MAILLAS ACCA DE MAILLERES ACCA DE MANO ACCA DE MANT ACCA DE MAURIES ACCADEMAURRIN ACCADEMAUVEZIN D'ARMAGNAC ACCA DE MAYLIS ACCA DE MAZEROLLES ACCA DE M E ES ACCADEMEILHAN ACCA DE MESSANGES ACCA DE MEZOS ACCADE MIMBASTE ACCA DE MIMIZAN ACCA DE MIRAMONT SENSACQ ACCADE MISSON ACCA DE MOLIETS-ET-MAA ACCA DE MOMUY ACCA DE MONSEGUR ACCA DE MONT-DE-MARSAN ACCA DE MONTEGUT ACCA DE MONTFORT-EN- CHALOSSE ACCADEMONTSOUEACCA DE MUGRON ACCA DE NARROSSE ACCADE NASSIET ACCADE NERBIS ACCA DE NOUSSE ACCA D'OEYREGAVE ACCA D'OEYRELUY ACCA D'ONARD ACCA D'ONDRES ACCA D'ONESSE-ET-LAHARIE ACCA D'ORIST ACCA D'ORTHEVIELLE ACCA D'ORX ACCA D'OSSAGES ACCA D'OUSSE-SUZAN ACCA D'OZOURT ACCA DE PARENTIS-EN-BORN ACCA DE PARLEBOSCQ ACCA DE PAYROS-CAZAUTETS ACCA DE PECORADE ACCA DE PERQUIE ACCA DE PEY ACCA DE PEYRE ACCA DE PEYREHORADE ACCA DE PIMBO ACCA DE PISSOS ACCA DE POMAREZ ACCA DE PONTENX-LES-FORGES ACCA DE PONTONX-SUR-L'ADOUR ACCA DE PORT-DE-LANNE ACCADE POUILLON ACCA DE POUYDESSEAUX ACCA DE POYANNE ACCA DE POYARTIN ACCA DE PRECHACQ-LES-BAINS ACCA DE PUJO LE PLAN ACCA DE PUYOL CAZALET ACCA DE RENUNG ACCA DE RETJONS ACCA DE RIMBEZ ET BAUDIETS ACCA DE RION DES LANDES ACCA DE RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY ACCA DE ROQUEFORT ACCA DE SABRES ACCA DE SAINT-AGNET ACCA DE SAINT-ANDRE-DE- SEIGNANX ACCADESAINT-AUBIN ACCA DE SAINT-AVIT ACCA DE SAINT-BARTHELEMY ACCA DE SAINT-CRICQ-CHALOSSE ACCA DE SAINT-CRICQ-DU-GAVE ACCA DE SAINT-CRICQ.-VILLENEUVE ACCA DE SAINT-ETIENNE-D'ORTHE ACCADESAINT-GEIN ACCA DE SAINT-GEOURS D'AURIBAT ACCA DE SAINT-GEOURS-DE- MAREMNE ACCADESAINT-GOR ACCA DE SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

ACCA DE SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC ACCA DE SAINT-JULIEN-EN-BORN ACCADESAINT-JUSTIN ACCA DE SAINT-LAURENT-DE-GOSSE ACCA DE SAINT-LON-LES-MINES ACCA DE SAINT-LOUBOUER ACCA DE SAINT-MARTIN-DE-HINX ACCA DE SAINT-MARTIN-D'ONEY ACCA DE SAINT-MARTIN-DE- SEIGNANX ACCA DE SAINT-MAURICE-SUR- ADOUR ACCA DE SAINT-MICHEL-ESCALUS ACCA DE SAINT-PANDELON ACCA DE SAINT-PAUL-EN-BORN ACCA DE SAINT-PAUL-LES-DAX ACCA DE SAINT-PERDON ACCA DE SAINT-PIERRE-DU-MONT ACCA DE SAINT-VINCENT-DE-PAUL ACCA DE SAINT-VINCENT-DE- TYROSSE ACCA DE SAINT-YAGUEN ACCA DE SAINTE-COLOMBE ACCA DE SAINTE-EULALIE-EN-BORN ACCADESAINTE-FOY ACCA DE SAINTE-MARIE-DE-GOSSE ACCA DE SAMADET ACCADESANGUINET ACCA DE SARBAZAN ACCA DE SARRAZIET ACCA DE SARRON ACCA DE SAUBION ACCADESAUBRIGUES ACCA DE SAUBUSSE ACCA DE SAUGNAC-ET-CAMBRAN ACCA DE SAUGNAC-ET-MURET ACCA DE SEIGNOSSE ACCA DE SERRES-GASTON ACCA DE SERRESLOUS et ARRIBANS ACCA DE SEYRESSE ACCADESIEST ACCADESINDERES ACCADESOLFERINO ACCA DE SOORTS-HOSSEGOR ACCA DE SORBETS ACCA DE SORDE-L'ABBAYE ACCA DE SORE ACCA DE SORT-EN-CHALOSSE ACCA DE SOUPROSSE ACCA DE SOUSTONS ACCA DE TALLER ACCA DE TARNOS ACCA DE TARTAS ACCA DE TERCIS-LES-BAINS ACCA DETETHIEU ACCADETILH ACCA DE TOSSE ACCA DE TOULOUZETTE ACCA DE TRENSACQ ACCA D'UCHACQ.-ET-PARENTIS ACCA D'URGONS ACCA D'UZA ACCA DE VERT ACCA DE VIELLE-SAINT-GIRONS

ACCA DE MORCENX ACCA DE MORGANX ACCA DE MOUSCARDES ACCA DE MOUSTEY ACCA DE VIELLE-SOUBIRAN ACCADEVIELLE-TURSAN ACCA DE VIEUX-BOUCAU ACCADEVILLENAVE ACCA DE VILLENEUVE-DE- MARSAN ACCA D'YCHOUX ACCA D'YGOS-SAINT-SATURNIN ACCA D'YZOSSE AICA AICA BAS-ARMAGNAC AICA D'ARGELOS/BEYRIES AICAd'ARGELOS-BEYRIES AICADE LAGIOULE AICA DE LIER-VICQ AICA DU BALIE AICA DU BAS ADOUR AICA DU BORN AICA DU LOUTS AICADU PIEMONT AICALAMAREMNE AICALAMARENSINE AICA MOYEN-ADOUR AICAPAYS D'ORTHE AICA ROQUEFORT-SARBAZAN AICA DU CENTRE LITTORAL AICA LAGLORIEUSE ARTASSENX SOCIETE DE CHASSE SOCIETE DE CHASSE DE BAS MAUCO SOCIETE DE CHASSE D'EYRES- MONCUBE SOCIETE DE CHASSE DE LARRIVIERE SOCIETE DE CHASSE DE MONTGAILLARD(ACM) SOCIETE DE CHASSE DE SAINT- SEVER SOCIETE DE CHASSE DE MARPAPS SOCIETE DE CHASSE DE MONTAUT SOCIETE DE CHASSE CYNEGETIQUE MILITAIRE MONT- DE-MARSAN CAPTIEUX SOCIETE DE CHASSE MILITAIRE BASE NAVELETDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER Service Nature et Forêt Bureau Environnement Chasse

D ACCA de DAICAde D Société de chasse de Nom et prénom du président

REGULATION A TIR DES ANIMAUX SUSCEPTIBLES D'OCCASIONNER DES DEGATS

DURANT LE MOIS DE MARS 2025

COMPTE RENDU

Arrêté n°2025/201 Date

Specimens prélevés

Fouine

Lapin

Renard ^

A retourner à la DDTM 40 avant le 15 AVRIL 2025

351 Boulevard Saint-Médard, B.P. 369, 40012 MONT DE MARSAN CEDEX

Courriel : ddtm-chasse@landes.gouv.fr